‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 516 sur 869 · s. — il titre gr.ituil · texte numérisé non relu

s. — il titre gr.ituil

2139, s. — de jouissance.

1821. — à litre onéreux.

1231, s. 172S. 2014. — présumée. 1887, s. — verbal.'. 37. s.

\aolissemenl. 461, 532.

Navire. i733.

NomiuEtiou. 396, s. 59J.

Notaire 181, 253, s. 4O0, 2310, 3318, -274, 3381, 5. 23y,S, s. 2.>S3, 2403 , 2431 ,2171 , s. -2610, S.

2892, 3994, 3005, S. — (commis). 598, 618. — V. Répertoire.

Xote sommaire. •^<jG.

.Noration. 322 , 137, 543,

^ullilé. 160,9. 171, s. — de plein droit. 1576. — radicale. 19, s. 311 J, 4.30, 1456. 1.576, 1038, 16.53 1877,2538.- rcl»live. 113t.

Obligation. 382. — de faire. 421, s. — nouvelle.

54), 557, 8. — de pajer. 19'., s. — personnelle.

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