‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 520 sur 869 · de possession · texte numérisé non relu

de possession

Privilège. 3;5 , -2531 , s.

Prix exprimé. 202S , s.

2045, s. — non exprimé, 2li7.

Procédure. 2080, s.

Procès-verbal. 161, s. 183, s. 213 , 242 , 215 , 280, 893,351.586,031,1801, 2007 , 2287 , s. 2313 , 2400, -2711 , s.

Prorogation. sr,o , s. 370.

— de :ur:diction. 582.

Protêt. 333.

Provision. 03J.

Prud'homme. 372. — V.

Ilcpcrtoire.

Publication périodique.

Publicité. —V. Jugement.

(^ualiTicalion. 151.

Qualité. — V. Action.

Que.-tion préjudicielle.

^ 2098.— transitoire. n,s.

(Quittance. 82 , 230 , 243,

l^ao , 2039 , S. 2516,

Rachat. 8S5, s. 970, 1556,

Radialion. 583, S. — de

cause. 070.

Rapport. 277 , 280 . 760,

Ralificalion. 83, 429, 45.>,

Rature. 2137.

Récépissé. 277.

Receveur. 2-217 , 9477 ,

2719.— absence^ 2278.

Reconducl. tacite. 1809. s.

Reconn. d'enfans. 202.

— testamentaire. 710.

Recours. 2793, s.

Recrutement. 328, 346.

Rectification. 234S.

Récusation. 593.

Référé. 2001.

Reformation d'acte. 87, s.

Refus. 931, 937, 2280, s.

Registre. 927. — (clôture)

2277. — public. 1.

Relief. 1035.

Reliquat. 269, 006, s. 609.

— V. Compte.

Remise. 8. — V. Modération , Excuse , Sursis d'adjudication. 290. — de dette. 1209, s.

Remplacement. 482.

Remploi. 203, s. 504.

Renonciation. 971, 2043, 2080 , 2197, 2518. — à communauté. 26t , s.

1089. — conditionnelle.

1019.— gratuite. 1033, s.

1071.— à legs. 1000. — partielle. 1041, 1082, s.

1093, s. — à succession. 1448, s. ■:C34, s. —(formes) 1017, s. — tacite.

Rente. 371 , 542 , s. 708, 801 , 812, s. 853, 1141, 1746, s. -2021, S. 2043, 2071, s. 21'8, S. — foncière. 1749 , 2072.

— immobilière. 099. — sur l'état. 220, s. 231, s.

777, s. — viagère. 227, 581, 1114, 1156, 123.5, 1395 . 1824 , S. 2159 ,

Réparât, d'erreur. 23S0.

Répertoire. 2217, s. J407,

s. 2435. — ^fo^mel2t30.

— V isa. 24 .5. — collec- Uf. 2414. —délai. 2132, suiv.

Répétition. 2i72, s. 2187,

Reprise.— V. Liquidation.

Répudiation. i500, s.

Requèl'. 397. — civile.

Rescision. 1347, 2057. —

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