‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 519 sur 869 · V. Répertoire · texte numérisé non relu

V. Répertoire

Portion disponible. 813 ,

Possession. 720, s. 2987. s.

Pot-de-^in. *tl6.

Pourvoi en cass. 2273.

Préciput. 709 , 794 , 972,

Prescription. 1583, 2iî0, 885* , s. — biennale.

2833 , s. — triennale.

29IS, 2985, s. —V. Déchéance.

Présence. 2456.

Président. 2689.

Présomption. 735, s. 2890.

— légale. 1879, s. 1893, s. 1952, 2445.

Prestation. — \. Serment.

Prêt. 145. — sur dépOI. 9, 318, s. — de rente. ïi9.

Preme. 529, 15M , 1790.

s. 1883, s. 1980, 2127, S. 2280. — .commencements 1512. — contraire. 1928, s. 1981. s.

Prise. 21S4, s.— maritime.

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