‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 522 sur 869 · successoral · texte numérisé non relu

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1356, I3ti0.

Rétroactivité. 1", s. 740,

Rétrocession. 1271 , s.

Réunion. -20, 174, s. 1382.

Revendeur. 2*90, s.

Revenu 2331.

Route. 358.

Saisie-arn-t. 010, 2189.

2i;09, 2739. — immobilière. (.3. 1438, 2381.

Saisine. 2315, s.

Saisissabilité. 2554.

S.ilaire. 48.

Scellés. 238'.

Secrétaire. 2210, s. 2231,

Séparation de biens. 283, •J72. — de corps. 009.

de patîimoines. 576.

Séquestre. 335, 939, 078,

Serment. 20, 203, s. 849,

— collatérale 081, s.

— directe. 082, s. — étrangère. 877, s. — mobilière. 033 — vacante. 079, s. 091, s.

Si;0, »9.'J, s. 2519, 2522, suiv.

Supplément. 2 i.',0,s. 2079, 2237, 2505, 2480, 21KI6.

— de droit. 2025, 2808, 2839. S. — de prix. 87, S. — V. Hypothèques.

Surenchère. 030. 2515.

Surnuméraire. 314.

Sursis. 389, 649. 673, 904, 2198, s. 2u59, 2698, Surven. d'eofans. 1144,

Survie. 737, s. 792.

Suspension. 2911, s.

Stellionat. i;;74.

Stipulation pour au'.rui.

Tarif. 47.

Termes. 127, 330.

Testamenl. 2202, 2313, 2949 , s. — mystique.

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