Livre
Local. 543, s. 390.
Logement. 343, s.
Loi. 2, s. 62, 98.
Lycée. 257, s.
Rapport. 104. — aux lois.
Maire. 304, 390, s.
Maison d'éducation. 441.
Maître d'études. 269. —
de pension. 329.
Mauvais traitement. 132.
Mauvaise conduile. 308 ,
suiv.
Médecine. 03. — V. Faculté.
Membre de l'université.
Il, s. 82, s.
Mémoire. 168.
Mesure conservatoire.
Mesure urgente. 7t.
Mines. — V. Ecoles.
Ministère public. 91 , s.
Ministre. 9 , 26 , 311 , 9.
Motifs. 172.
Musée d'histoire naturelle.
Navigation. 027, s.
Nomination. 27, 9. 453.
Obligation. 11, s.
Officier. 16.
Ordonnance. 171.
Organisation. 5, s. 11, s.
— V. Insiruction.
Paiement. 297.
Parens. 149, 192, 301.
Pauvres — V. Gratuité.
Peine. 09, s. 139, s. 163, Secrétaire
310, 339, s, 434, s. 479. Séminaire. 460, s. Pension. 17,43, 57, 113, Serment. Il, 213.
Kl.
Pccelte. 58.
Récidive. 121,
Réclamation. 119, 151, S.
Récompense. 317.
Recours. 52, 70, ISt, S.
Rccouvrem. 25 , 8. .'lit , s.
Uecrutemenl. 17,219,346.
Recleur. 58. 55, 68, 72, s.
Récusation. 138.
Réforme. 70, H9, », 161.
Refus. 135.
Registre. 39, s.
Religion 25, 298.
Répétiteur. 452.
Réprimande. 69, 123, 174.
Responsabilité. — V.
Econome.
Retenue. 374, s.
nétribulion. 48 ,58,275,
Revenus. 277.
Révocation. 458.
Sciences. — V. Facultés.
Permission. 12.
Petit séminaire. 4CS, s.
Pharmacie. 250.
Plainte. 151.
Poids et mesures. 298.
Société littéraire. 331.
Sourds et muets. — V.
Ecole.
Souscription. 535.
Sous préfet. 23, 561, 8.
Suppression. 59.
Surveillance. 22, s.
Ponts et chaussées. 618, s. Suspension. 69, s. 119,
■ V. Faculté.
Théologie. — Timbre. 186, 304.
Tolérance. 53.
Traitement. 57, 119, 124,
Trésorier. 32.
Troubles. 142.
Université. 5, s. 11, s. 22,
Usurpation, 79, 91.
Veuve. 4t).
Ville de Paris. 56.
Violation de dépôt. 80.
Visite. — V. Inspecteur.
Poursuite 1 14, 155, s.
Préf. 25, 382, 408,494,4',18.
Principal. 400.
Procès. 570, s. — verbal.
Professeur. 201 , 211 , s.
Projet. 218.
Protestant. 200, 593, 472.
Proviseur. 88, 259, s. 406.
Publicité. 101,9. 16S, 196.
Radiation. 12 , 69 , 115,
Rang. 14, 324.
ENTABLEMENT. — V. Autorité municipale.
ENTÉRINEMENT. — V. Amnistie.
ENTONNOIR. — V. Propriété.
ENTRÉE. — V. Capitaine, Contrih. ind. , Donaoe ,
Elecl. dép.. Faillite, Octroi, Théâtre, Vol. ENTRÉE DE FAVEUR. — V. Audience, Théâtre. ENTRErOSlTAlRE. — V. Commissionnaire, Contributions indirectes.
ENTIiEPOT(l). — On avuaumol Doi/onci, p. 191, n. 47 elsuiv. , ce qu'il faut entendre par entrepôt, et ce qui distingue l'entrepôt réel de l'entrepôt fictif.
1. — Lorsqu'un régime de douanes soumet â des droits d'entrée presque toutes les provenances de l'étranger, il devient nécessaire (a dit M. le ministre du commerce, dans le discours de présentation do la loi du 9 fév. 1832'! d'établir des exceptions en faveur de celles de ces provenances qui sont destinées it relourner à l'étranger. La proteilion accordée à l'industrie intérieure ne doit pas faire dédaigner les bénéfices accessoires du commerce d'économie , commerce qui consiste a spéculer pour les autres avec de médiocres profils, il est vrai, mais sans courir de risques. D'une part , les consommateurs et les négocians qui les approvisionnent ont intérêt â acquitter les droits non il l'instant ouïes marchandises étrangères destinées à la consommation iulérieure arrivent sur le sol français , mais seulement à l'époque où elles iloivent pénétrer dons l'intérieur, pour y trouver un placement. Celte combinaison frappa Colbert ; aussitôt qu'il eut organisé le service des fermes el terminé son tarif de 160 i, il conçut la pensée si simple cl si féconde des enlrepi'ils ei du transit. — Les enlrepôts qui , dans chaque port , forment un territoire neutre et un lieu d'asile contre le fisc ; le transit qui donne
(l)R.ippr!cbei Je cel atlclc Cflul ilu P.G. suppl.
ENTREPOT.
pasiage de lélranger à traiers un tcrriloire défenda par une ligne de douanes. — Ces deux facullés se complèlenl l'une par l'autre : elles sont corrélaliïes, ear les enlrepùis, avec obligation de ne réeiporter que par mer, n'odrenl qne des facilités illusoires el sans avantages réels,
î. — Créés par l'ordonnance de 1087, les entrepôts et le transit furent supprimés en 108S. En 1791, ils furent rétablis partiellenienl ; la loi du 8 dor. an II rétablit en même temps les entrepôts el le transit. Celte loi, ainsi que relies du IT dec. 1814 et âl avril 1818, e\cluaient les marchandises prohibées. I.« loi du 18 avril 1831 el les ordonnances des 29 avril et â juin de la nicrae année tendirent à faire cesser cette eiclusion. c'est aussi dans ce but qu'a été rédigée la loi du 9 fév. 185-2, sur le iransil et les entrepôts. — D,P. 32. S. 1.
3. — r.eilc loi est divisée en deux litres, le premier relatif au transit , tant île- marchandises non prohibées, que des objet* prohibés; le second concerne les enlrepi'its el contient des dispositions relatives, les unes aux enlrepols des marchandises prohibées, les autres à tous les enlrepiJls; les dernières enfin sont spéciales à certains entrepôts. Du reste, par la multiplicité des détails qu'elle contient, celte loi échappe à toute analyse Elle est rapporlée par Dalloz (D,P. 3;. 3. 1\ — Une ordonnance royale du -i7 fév. 1832 est intervenue touchant l'exécution de l'art. 11 de ladite loi. — P. P. 32 3. 9
4. — Une autre loi du 2" fév 1832 autorise, sons certaines conditions qu'elle détermine , la création d'entrepôts dans l'intérieur et aux frontières. — D.P. Sï. 3. 11.
5. — 7 janv.-l" fév. 183", ordonnance du roi contenant des modifications au régime de l'entrepôt des vins à Paris. — D.P. 33. 5. 89.
6. — 17 fév. 1850, 29 janvier 1833, ordonnance concernant l'annexe de l'entrepôt général des vins à Paris. — D.P. 33. 3. 29.
7. — 22 mars. -15 aviîl i833, ordonnance du roi sur l'entrepôt général des boissons de la ville de Paris. — D.P, 53. 5. 41.
8. — Aux décisions judiciaires rendues en matière d'entrepiH, et que l'on trouvera aux mots Contribua tinns iniirectes^ Douanes, Octroi^ il convient d'ajouter ici les suivantes :
9. — Lorsque des marchandises prohibées, destinées à la réexportation, ont été soustraites dans le magasin spécial de l'entrepOl, dit magasin du prO' hibè, dont radm'nistralion des douanes a la disposition exclusive, cette administraiion doit èlre déclarée responsable de la valeur des marchandises. — 15 juin 1851. lleq. Bordeaux. Douanes C. Gaboriaud, etc. D.P. 31. 1. 203.
10. — La régie ne doit èlre tenue de payer que la Taleurdes marchandises d'après l'estimation qui en a été faite dans l'acquit-à-caution ; on dirait en vain qu'elles avaient une valeur Lien supérieure. — Même arrêt.
11. — La soustraction commise à l'enlrepol par l'entrepositaire ne fait pas obstacle à ce que la régie réclame les droits, même contre la caution, el celle-ci ne serait pas fondée à lui opposersoit l'art. 1392, soit l'art. 2057 C. civ.— D.P. 33. 1. 27-1.
12. — De la disposition de l'ordonnance de 1814, portant que les liquides consignés à l'entrepùl de Paris ne pourront en sortir que sur transfert signé du consignataire ou d'un fondé (U pouvoir reconnu, il ne résulte pas que le fondé de pouvoir doive être porteur d'un mandat écrit; il suffit d'uu mandat verbal- — 25 mars 1851. Keq. Paris. Oppermann. D.P. 31. 1. 149.
— V. .\cles de cora.. Commissionnaire, Comp, com., Conlrib. ind.. Douanes, Faillite, Liberté du com,, Mandai, Octroi, Paiement, Privilège, Responsab., Sels, Tabac, Voirie.
EÏSTREl'RENELR-EXTREPRISE. — V. Marché de fournitures. — V. aussi Acte de cora., .Amende, Caution, Commission., Commerçans, Compèt. admin., Compél. civ , Comp. com., Contr. par corps, Concession, Conseil d'èi^t, Eau. Forêts, Louage, Presse, Théâtre, Trav. pub.. Voirie, \ oitures pubi! et D.G. suppl. v Entrepreneur.
ENTREPRISE D'UTILITÉ PUULIQUE. — V. ce
mot au D.G. suppl.
ENTRETIEN. — V. Alimens, .autorité municipale. Communauté. Contributions directes. Dot, Eau, Fabriques, Garde nationale , Ijjuage. Mandat, Rente, Rapport, Servitudes, Usufruit, Voirie. E> VOl EN POSSESSION. — V. Absence, Conciliation, Domaine extraord.. Droits civils, Elecl. départ.. Enreg., Expropriai, pnbl.. Fabriques, Minislére public, Snbstit., Success., Succession irrég., Testament, Usufruit, Vente.
EPIZOOTIE.— ESCOMPTE.
ÉPAM-:s.— y. DroiU civils, Propriété, \ol cl D.G.
suppl. V» Epaves.
ÉPICIER. — \. Autorité municipale , Art de guérir.
Patente.
EPIDEMIE. — V. Aulor. mun., Contr. par corps , et D.G. Jiippl. V" Épidémie, Aut. inun., Conseil général. Marché de fournitures.
ÉPILEPSIE.— V. Interdiction et D.G. sup. Garantie. EPINE,— V. Forêts.
ÉPINGH;,— V. Vinte.
tpr/OOTIE. — Maladie épidéinique et contagieuse des animaux.
1. L'administration, soit municipale, soit supérieure, a le droit de prendre louies les mesures nécessaires pour prévenir cette n)aladie ou pour en arrêter le cours,
i. — Dis peines sont infligées à tout détenteur ou gardien de bestiaux soupçonnés d'être inléctés de maladie contagieuse , qui n'en avertit pas sur-lechamp le maire de la commune , ou qui les laisse communiquer avec d'autres bealiaux.
3 — Un arrêté du directoire , du 27 mess, an 3, et une ordonn. du 17 janv. 1»1.'., contiennent des mesures d'ordre public pour le cas où des épizooties se déclarent.
— V. Autorité municipale, Destruction, Louage. ÉPOUX. — V. .Absence, Action possessoire, .Adoption, Alîmens, Appel, Appel incident. Cassation, Chose jugée. Communauté , Contrainte par corps. Contrat de mariage, Divorce, Donation, Donation déguisée, Dot. Enregistrement , Femme , Prais . interdiction, Loi, Partage, Peine, Péremption, Procès-verbal, Rente, Retrait successoral, séparation, de corps , Substitution , .Succession , Succession irrégulière. Usufruit, Vente, Voies de fait, Vol. — V. aussi D.G. suppl , v» P;poux.
ÉQUARRISSAGE.— V. ce mol au D.G. suppl.
ÉQUIPAGE. — V. Année , .Avarie, Capitaine , Charle-
pariie. Contrat il la grosse, Douanes.
ÉQUIPEMENT. — V. Garde nationale , Marché de
fournitures. Militaire. Peine, Rapport, Vol. ÉQUITÉ.— V. Lois, Obligations.
EQUIVALENT. — Dans uns usages d'où l'on a banni l'emploi des termes sacramentels, il est de jurisprudence qne les équivalens sont admis non seulement dans les stipulations , mais encore dans l'accompliisemenl des formalités exlrinsèques el irritantes. On trouve de fréquens exemples de celle jurisprudence, V'* .Acle de notoriété , Appel incident, .Assur. marit. , Autor. mun, Avarie, Capitaine, Cassation, Caution, Confiscat., Conflit, Cont. par corps, Conlrib. ind , Contrat à la grosse. — V. aussi D.Cr. suppl, vis EqHivalent el Action civile. Arbitrage, Autorisai, de fem.. Cassation, Conflit. Conlrib. ind., Elect. législ.. Exploit, Faillite , Forêt , Legs, Testament.
ERREUR. — \ . Obligation et les tables sommaires de
lous les articles de cet ouvrage.
ERREUR COMMUNE.— V. Loi.— V. aussi Acquiescement. Acte de noloriété , Assurance maritime , Bigamie, Cassation, Droits civils , P;iranger, Faillite, Obligation, Peine, Témoins, Tribunaux, ERREUR DE DROIT.— V. Loi.— V. aussi Aveu, Cassation , Chose jugée , Rescision , Subsitution , Transaction. — V, aussi D.G. suppl., vi« Erreur de droil , Cassai., Mariage, Motif, Société civile el comm.
ERREUR DE FAIT.— V. Acquiescement. Aveu, Capitaine, Cassation , Erreur de droit , Oblig,, Rescision, .Subsliiulion, Succession, Transaction. ERREUR JUDICIAIRE.— V. Amnistie.
ESCALADE.— V. Excuse, Peine, Tentative, Vol. ESCALIER.— V. Servitudes.
ESCAULT.— Y. Douanes.
ESCLAVAGE— ESCLAVE —V. Colonie, Contr. par
corps , Avarie, Traite des noirs, el D.G. suppl. vs
Douanes, Esclaves, Peine, Témoin.
ESCO.MPTE.—l.— C'est la déduction faite au profit
de celui qui paie unedeîteà terme avant l'échéance.
Elle a lieu principalement pour le paiement des
effets de commerce et autres valeurs en papier.
2. — La déduction se règle sur la différence de valeur existant entre les papiers en circulation et l'argent comptant; s'ils èprouvenl une perte de In pour 100 , le montant de la déduction sera égal à celle perte.— RolL. v Escompte, n. 1, 2.
3. — Si les papiers et l'argent se trouvaient au pair, la réduction serjil fixée au taux de l'intérêt légal. C'esi un dédommagement de loiile j jslice au profil du débiteur qui renonce au bénéfice du terme. — RolL, n. 3 à 6.
