‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 620 sur 869 · signifiée · texte numérisé non relu

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Créanciers. 13, s

Cumul S.

Décès. 154. — V. Héritier.

Délai. 28. m, 140, ne.

g.— de grâce. 102.

Délit. 175.

Délivrance 31.

Dépôt. «3.

Désignation du juge. 106.

Domicile. 118, s. 128, s.

Dommages-int. 8. s. 179

Effet suspens. 95. s. 220.

Epoui. 130.

Erreur. 141.

Etranger. 89, s.

Evasion. 225.

Exception. 91.

Exécutoire. 66, s.

Exigibilité. 55.

Expédition. 78, s.

Expertise. 143.

Exploit. 13'J, s.

Formule exécutoire -49. s.

Frais. 38. — fruslratoires, 16. s.

Garantie. 161.

Grosse. 52, s. 80, s. — seconde, 81, s.

Héritier. IS, s. 21, s. — bénéficiaire. ô«.

Huissier. 155. 163, s. — commis, 66.

Hypothèques. UJ,s.

Impossibilité. 94

Indic. de paiement. 30,

Indivisibilité. 150.

Infiruialion. — V. Jugement.

Intc>r<liclion. 1 19.

Intérêts (action). 16, s.— disliact. I3<'.

iDlerprctation. 12, 207, 211,228.

Jour relié. 166. s.

Juge de paix. 106.

Jugemeuf. 109, s. — administratif. 71. — par défaut. 93, 143. — rtislinct. 3, 189, s. 207. — infirmé. 175, s. — préparatoire. 115, s. 204.

— provisoire. 1H9.

Juif. 137

Justice de paix. 4a, 157,

Légalisation. 85, s.

Légataire. — V. Successeur.

Liquidation. 56,

Mandat spécial. 163.

Marché admin. 75, suiv.

Matière criminelle. 213, s. — V. Jugement. — nrgenîe. 199.

Mineurs. 10

Ministère public. 213, s.

Minute. 79.

Modes 7, s.

Notaire. 8», s.

Obligation certaine. 34. — liquide. 54.

Officier miaistériel. 164, s.

Opposition 146.

Option. 5, 111, 178.

Ordonnance. 70. — du juge. 79.

Paiement. 107.

Partage. 192.

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