‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 752 sur 869 · exercice) 182, s, Fonctionnaire. 4, 141, s · texte numérisé non relu

exercice) 182, s, Fonctionnaire. 4, 141, s

Formalité substantielle,

Fraude. 73, 93, 231, s.

Carde-forestier. 133.

Géomètre. 260.

Grelfier. 208, 417.

Huissier. 4s, 98, 151,209,

suiv.

Insertion. 230, 327.

Instruction. 408, s.

Imitation grossière. 233,

suiv.

Intention. 14 , 70 , 536 ,

Intercallalion. 179, 182.

Intérêt i qualité). 230, s.

— personnel. 83.

Inlerrogatoire. 248.

Poste. 241.

Poursuite. 296.

Préjudice. 1, 84, s. 91 , il2, 414, s. 203. 277, 295, 369, 386, 389, S.— éventuel. 590. — moral.

Prénom. 242.

Preuve. 404, s. — testimoniale. 441.

Procédé chimique. 12, 31.

Procès-verbal. 80, 15»,

Profession. 360.

Prom. de mariage. 125.

Qualité fausse. 245, 257, s. 366, s.— perdue. 259.

Question. 261. — dedroit.

304, s. — d'étal. 408 ,

Quittance. 89 , 50g , 351 ,

Intervention (cassation). Receveur. 489, 492. — gé- 485. ' • ---

Jugement étranger. 16.

Jury. 309.

Légalisation. 143, 259.

Lettre. 20, 120, s. 13'>, s.

288, s 345, s.— de change. 290, s. — de voiture.

Libération. 69.

Litispendance. 479.

Livret. 45.

Loterie. 122.

Maire. 157, s.

Mandat. 86, 575.

Mendicité. 379.

Mariage. 225, 273

néral. 229.

Reconnaissance. 286.

Recrutement . 84, s. 158 ,

Reçu, 326.

Registre. 122, 126, 149 ,

Remplacement. 157.

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