exercice) 182, s, Fonctionnaire. 4, 141, s
Formalité substantielle,
Fraude. 73, 93, 231, s.
Carde-forestier. 133.
Géomètre. 260.
Grelfier. 208, 417.
Huissier. 4s, 98, 151,209,
suiv.
Insertion. 230, 327.
Instruction. 408, s.
Imitation grossière. 233,
suiv.
Intention. 14 , 70 , 536 ,
Intercallalion. 179, 182.
Intérêt i qualité). 230, s.
— personnel. 83.
Inlerrogatoire. 248.
Poste. 241.
Poursuite. 296.
Préjudice. 1, 84, s. 91 , il2, 414, s. 203. 277, 295, 369, 386, 389, S.— éventuel. 590. — moral.
Prénom. 242.
Preuve. 404, s. — testimoniale. 441.
Procédé chimique. 12, 31.
Procès-verbal. 80, 15»,
Profession. 360.
Prom. de mariage. 125.
Qualité fausse. 245, 257, s. 366, s.— perdue. 259.
Question. 261. — dedroit.
304, s. — d'étal. 408 ,
Quittance. 89 , 50g , 351 ,
Intervention (cassation). Receveur. 489, 492. — gé- 485. ' • ---
Jugement étranger. 16.
Jury. 309.
Légalisation. 143, 259.
Lettre. 20, 120, s. 13'>, s.
288, s 345, s.— de change. 290, s. — de voiture.
Libération. 69.
Litispendance. 479.
Livret. 45.
Loterie. 122.
Maire. 157, s.
Mandat. 86, 575.
Mendicité. 379.
Mariage. 225, 273
néral. 229.
Reconnaissance. 286.
Recrutement . 84, s. 158 ,
Reçu, 326.
Registre. 122, 126, 149 ,
Remplacement. 157.