Appréciation! faits. 189, s. — étran

29, 37, 32, s. -203, S. gère. 33, 68, 131.

Certificat. 66. Ministère public. 136, s.

Chose jugée. 9, 22,73, [communication] 107, s.

76, 262. Minute. 44.

Communicaliondepièces. Motifs. 63, s.

1^3. Moyen nouveau. 229.

Compétence. 289, s. >ulliie couverte. 143.

Compulsoire. 178. Opposition. IGO.

Conseil. 183. — d'étal. Option. 103, s.

i99. Paiement. 74. s-

Consignation. — V. Amen- Paraphe. -220, s.

de. Partage de juge. 208.

Contradiction. 252. Peine. 241.

Contrainte par corps. 63, Pertinence. 33.

s. 17G. Pièces de comparaison.

Contributions indirecles. l'J. s '-iSi s.

231, s. Pouvoir discrétionnaire.

Copie'de p èces. 240. 26, 52, s. 69, 100 , 132,

Corps d'écriture. 226, s. s. 203, s.

Cour d'assises. 51. Prescription. 90, s.

Date. 47. Présomption. 29.

Décès. 0, 286. Preuve. 210, s. 216, s.

Déchéance. — V. Forclu- 272, s.

sion. Procès-verbal. 32,62,147,

Déclaration. 38,95,5.118, '■"-1, 1*6-

s. 253, s. Qualité. 5, 67, s.

Défense. 183, 235. (Question d'état. 26 — pré- Délai. 70, 86, s. 117, s. judicielle. 3, s. 280, s.

118, 186, 237. s. — V. Rapport du juge. 177. Dép.i. — 'dislance) Rectification. 193, s.

119, 164. — commina- Récusation. 151.

toire. 20J. — ^judiciaire. Registre de comm. 35. 179. Renonciation lacite. 70,

Demande nouvelle. 88. s. 103.

Dépôt au greffe. 99, 163, Réponse. 159, 197.

s. 237, -iS*, 262, s. Requête. 174, s. 201,

Désistement. 148, s. â38. — additionnelle.

Dommages-intérêts. 242, 193.

s. 248, s. Responsabilité. 169.

Douanes. 251. s. Rétroactivité. 124.

Erreur. — V. Faux maté- Signature. 45, lis, 137,

riel. s. 143, 255.

Equivalent. 2G3. Signification. 170, s. 184,

Evocation. 293. suiv.

Exécution. 102. — provi- Simulation. 41, s.

so re. 100, 134. Sommation. 114, s. 159,

Expert 223, s. 175, 181.

Expertise. 210. Soustraction. 177, s.

Expropriation pour uli- Suppres. depièces. 23l,s.

lité. 77. Surcharge. 36.

Faitmatériel. 34,5. CI,8S. Sursis. 3,3. 17, 33, s. 92,

Faux matériel. 53. s. — s. 129, 253, 270, 277, s.

principal. 2, s. 19, s. Suspension. 233.

25, s. 35, 100, s. Témoin. 2:7.

Feuille d'audience. 16, 43, Testament. 30. — ologra-