‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 813 sur 869 · s. — port. 278, s · texte numérisé non relu

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Gardien. (16,

Gendarme. 20.

GoOlier. 28.

t^.rai.ns. 10», s.

Grand-officier. 300.

Greffier 232 s. 395.

Immixtion. 10,

luainovibililé. 4.

Incompatibilité. 8.

Inspecteur. 298.

Insiallation. 176.

Insiruciion cim-nelle.

407, s. 416, s. — primaire. 410.

Intendant. 208. — de marine. 185.

Interdiction légale, 157.

Inlerprétalion. 17. — res-

Ireiole. (.

Jour férié. 00.

Jage. 217. 388, 393. — d'instruction. 407, 430, s.— de paix. 393, s. — Receveur. 9,1 suppléant. 05. 594. s.

Jugement (motifs). 77,8

Postes. 7 152, 106,189.8.

Poursuite. 177, s.— d'of-

Oce. 39, s.

Pouvoirs. 49

expiré. 172,

Préfet 24, 208.

Préposé. 151, (89, s. 233.

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