‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 812 sur 869 · judiciaires. 23, s · texte numérisé non relu

judiciaires. 23, s

— temporaires. 4, s. l>4, 158.— à vie. 4.

Fouctioanairc ( carac;è-

re'i. 17, s.— judîciaira.

Force armée. S9. — majeure. 338. — publique.

FoiéLs. 41, 00, 191.

l'orfaiture. 0, 123, s. 430.

Hérédité. 4.

Héritier. 216.

Homicide. 383.

Hospice. 249.

Huiss:er.29,s. 00. s. 141.

Garantie conslitutiannel- Personne interposée 161 le. 177, s. 281. Pi jueur. 14».

Garde-champéire. 75,78, Plan. 80.

s. 271, s. 421. s. — fo- rompier. "8 restier. 41, 271. s. 290, Porteur de contrainte 3 s. 5i'j, 309, 42», s. — ~

Pair de France. 219.

l'arlie civile. 418.

Passeport. 27, 109.

Pays étranger. 455.

J'eine. OS, 85 s. 97, (30, • 35, s. 148, s. 150,168, S. 172, s. - (aggravalion), s, 75, s. 82, 120.

Percepteur. 158, 142, »

Perpétuité.

national.

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