V. Adjudication

Question préjudicielle.

Rachat. 383, 390, 377, 037.

Racine. 717.

Ramage, isi, s. 637.

Ramier. 103, s. 300, s.

Rat .au de fer. 630.

Réaipoiitage. 234, s.

nece>aur. 1051.

Récidive. 999, s.

Récolcment. liS, 211, s.

218, ioi, .530, 602,9.— lformes)264.

Recouvrera. 1031, 1068.

Refus. 3311, 274, 289, 437.

Régime foresiior. 8.

Réquisition. 785, 840.

Réserve. 8(i, 530, s. 580, 883, «97.

Résidence. 13, s.

l'ésiue. 530.

Responsabilité. 59, s. 117, 602, s. 683, 955, 9. 964, toS!. s. — (amende.

Restitution. 900, 973, 9.

llétroactivilé. 10, 330. s.

Réunion. 9.

Révision. — V. Cantouo.

Révocation. 418,012.

Saisie. 770.

Salaire. 50.

Scie 693, s. 1000.

Secrétariat. 78G. — V. Domicile élu.

Eé|ueslre. 510, 773,

Serment. 42, s.

Service public. 638, s.

Signature. 101, 111,209, 374, 775, 800.

Signification, — V. Jug.

Silence. 350, 734.

Société. 100.

Solidarité. 89. 310, 461, 405, 093, 1049.

Sommation. 373.

Souchctage. 239, s.

Soumission. 1053, s.

Sursis. 67, 211, s. 247, S.

435, s. — V. Quest. préj.

Surenchère. 135,». — {(oimes) 131.

Surveillance. 436.

Suspension. 52.

Taillis. 884, s.

Tentative. 687.

Tijrceraeut. 126, s. 13S.

Titre (production). 334, s. — anciens. 177, 363.

Trauchéo. 724, s.

Transport. 701, s.

Travaux extraord. 539.

— du Rhin. 070.

Triage. 59, 307.

Trio, de pol. 788, s. — V.

Compétence.

Troupeau commua. 620.

Uniforme. 28, s. 35, 50.

Usage. — V. Cautonneraent, Défensabililé, Dro'ts personnel?. — (droit) 330, s. 515, 551, s. 607. — (étendu) 391, 607, s. — (exercice) 391, s. — ancien. 530, 563. — local. 541, s.

Usine. S18, 733, 1030.

Usurpateur. 731.

Tagaboud. 730,784.

Taiue pâture. 383, s. 577.

Tente. 478, 727, s. — publique. 499, 532, s. — V. Adjudication.

Vérification. 974, s.

Tor5cm.;ut. 534.

Vidange. 190, s. 241, 439.

Village. 754, s.

Visite domicil. 779, ».

Voies de fait. 709, s.

Toitures. 700, 9.

FORFAIT. —T. Charte -partie. Communauté, Garantie cl D. G. sup. eoJ.

FORFAITURE. — V. ce mot au D. G. supl. et Ar. bitrage.

FORGE. —V. l'article du D. G. suppl. et ?9il. i» Aulor. mun., Contrib. directes. Mines, Hegl. adm.

FORMALITÉS — FORMES.— i. — Ce sont les règles établies pour la régularité ics actes.

2. — Elles concerueul soil la procédure. Soit Ijs actes ou conventious.