‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 869 sur 869 · Acte nul · texte numérisé non relu

Acte nul

.Action possessoire. 55. —

réelle. 16, 92.

Arbres. 4.

Arrérages. 49 Avant-cause. 53.

Bois. 4.

Bonne foi. 12, 19, s. "3. s.

— ^caractère] 39.

Cassation appréciation .

Colombier. 5.

Communes. 56.

Compensation. 81.

Compétence. 84.

Compte 85, s.

Consignation. 23 &)npe. 78.

Course» de chevaux. 14.

Croît des animaux. 3, 9,

Décès. 57.

Demande. 32, s. 48, s. Démolition, "s.

Donation. 71.

Echéance. 15.

Equivalent 72, s.

Esclaves. 13.

Expertise. 90, 95. s.

Frais de labour. 18, s.

Fruits civils. S, 7. — industriels. 5, 6. — naturels. 5. s.

Futaie. 78.

Gestion d'affaires. 69.

Halle. 56.

Héritier. 6t , s.— V. Ayantcause.

- provi-

Ignorance. 55, s.

Impenses. 79. s Instilulion. 24.

Intérêts. 7, 7t.

■.lourd g-io. 75.

.Tugement. 52, s.

tifsl 79, s.

.lusle titre. 39 T^iquidation. 85, I.oycr. 7.

tientioa 72, s.

Mercuriales. 92, Meubles. 10.

Mines. 2, 25.

Mineur. 42, s.

Partage. 15, s.

sionnel. 31.

Pèches. 5.

Possesseur. 2, 19, s. ï3, s.

— apparent. 32, s.

Prescription. 39, s.

Présomption. 70. s.

Preuve testimoniale. 70.

Promesse de rat fier. 45.

Propriété. 11, s.

Provision. 17. 51.

Récolte. 0.

Remboursera. 18, 79, s.

Restilntion. 5C, 72, s. 9î.

—(mode) 85. — en nature. 9J, s.

Révocation. 47.

Ruches. 5.

Séparation de biens. 4ij.

Silence. 68.

Sommation. 64.

succession 16, 27, s. 95.

Titre. 65, s.

Trésor. 25.

Usufruit. 2, 12.

Vendange. 6.

FRUITS CIVILS. —.V. Fruits.

FRUITS IMMOBILISES —V. Hypoth , Saisie-immob.

FRUITS NATURELS. —V. Fruits, Louage, el D.G.

suppl., -Abeilles.

FRUITS PENDAX5 PAR RACINES.- V. Enregisl.,

Saisie-brandon, Saisie-immmob.

FUITR.— V. Louage.

FUMÉE.— V. Servitudes.

FUMEUR. — V. Autorité municipale.

FUMIER.— V. Aulorité municipale. Louage, el D.G.

suppl., V» Halle.

FUNÉRAILLES.— V. Inhumation.- V. aussi Aulo-

rilé municipale, Acte de commerce. Louage, Succession vacante.

FUREUR — FURIEUX.— V. Interdiction, Ministero

public, el D.G. suppl., v Aliénés.

FUSIL, — V. Garde nationale, et D.G. snppl., v>

Chasse.

FUTAIE— V. Usufruit, et D.G. suppl.. v Affouago. FUTATLLES — V. Charlo-partio, Douanes.

TtX KO SEUXIXME VOI.FHE.

DALLOZ, Armand.

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