‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 93 sur 869 · en cassation · texte numérisé non relu

en cassation

Avoué. 3, s. 15, 20, 73, s.

Bonne foi. 173, s.

Cassation. 103, 150, 132.

— appréciation. 58, 61.

Chose jugée. 132, s.

Comparuiiou. 103, s.

Compétence. 131, s. 116,

s. — matérielle. 137.

Conclusions. liiS, l-'3, s.

— conformes. 162.

Counexité. 172.

Consentement. 23, 28, s.

Contrainte par corps. 98.

Contrat judiciaire. 134.

Déclaration. 93.

Degré de juridiction. 132,

suiv.

Délai. lâS, 148, s. 156,

Demande nouvelle. 117.

Désistement. 60.

Discipline. 83, 174.

Dommages-intérêts. 23 ,

Effets 136.

Enchères. 97.

Erreur. 176.

Evocation. 152, s.

Exécution: connaissance).

Fait positif. 50.

Faute grave. 21.

Fonctions (cessation).

Formes. 108, s.

Frais. 54, 175.

Fraude. 21, 77, 88.

Huissier. 6, s. 50, s. 75, 85, s. 98. — (immatricule» 137.

Ignorance. 85, 150.

Incident. 115, s. 14o, 157,

Indiiisibilité. 172, 182.

Inscription de faux. 27.

Intérêt ^aclion). 63, s.

Intervention. 126.

Jonction. 122. 162.

Jugement (affiche). 181.

— distinct. 129, 139. — expédient. 40. — par défaut. 105, s. 133, 169.

Justice de paix. 14. — lettre. 78.

Litispendance. 121 , s.

Mandat. 1, s. 10, s. 179.

— ^conséquence) 102. — al iiH'w. 3, s. 9, s. — général, lit, s. — spêcial.70, 77, s. 98, s. 109, s. — tacite. 38. ^ verbal. 61.

Mention. 113, 177.

Ministère public (commissaire). 126.

Modification. Si, s.

Kotaire. 27.

Officier ministériel. 1, 8, suiv.

OOres. 23, 28, s.

Omission. 47, s.

Ordre. 32, 102. — public.

Original. 93.

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