les Chambres fédérales

Ad 1 à 2. Le budget de la Confédération et le compte d'Etat avaient pris peu à peu, par suite de l'accroissement constant du ménage fédéral, de telles dimensions que l'examen de ces documents par les commissions ad hoc de l'Assemblée fédérale, (la commission du budget devenant elle-même, après chaque année d'exercice, commission du compte d'état) ne pouvait plus se faire aussi à fond que cela eût été désirable. Aussi les Chambres avaient-elles adopté, lors de l'examen du compte d'Etat et du rapport de gestion de 1875, un postulat aux termes duquel le Conseil fédéral était invité à examiner la question de savoir s'il n'v avait pas lieu de décider la création d'une cour fédérale des comptes, et, en cas d'affirmative, quelles devaient en être les compétences et les fonctions. On renonça toutefois à créer ce service (arrêté fédéral du 21 février 1878), pour ne pas compliquer le ménage fédéral par un nouveau rouage et pour ne pas diminuer le sentiment de responsabilité des fonctionnaires.

Au début de l'année 1890, l'idée de créer un service de contrôle indépendant de l'administration fut reprise ; les discussions continuées à ce sujet lors de l'établissement du budget et de la reddition ues comptes^ aboutirent à l'adoption d'un nouveau postulat. Le 10 décembre 1900, le Conseil fédéral proposa à l'Assemblée fédérale de ne pas donner suite à cette nouvelle proposition, vu que la

SU

crëatioB d'une coar des comptes sion de la coDatitulion rûiltVaJe augmenter, ai au point de vue de la ci d'un nérieui eiamen. les garanties de contrôle.

L'Assemblée rédihale se rallia à U manière de voir du Conseil rédéral.

mais améliore cependant le contrôle parlementaire en remp1ai,'ant dans la " " 'e 1902, sur les rapports

Tait entratné la revicoQlé fort cher sans la célérité, ni à celui

parlen

foi du ,,.

entre les deux conseils et le Conseil (édéni les commissions du bud^t et dL compte d'Ëtal, qui, jusqu'aloi-s. changeaient chaque année, par d( "~

sions permanentes des linac

Les HONNiiES si'issBs avi