AUGMENTATION ET DIMINUTION TOTALES DE LA POPULATION DE

SUI

plus importantes dans les affaires administratives, etc., et fonctionne comme instance de recours en cas de litige concernant le service des douanes. La Direction ^fénérale est chargée de la gérance immédiate de Tensemble du service des douanes ; elle promulgue les instructions de service nécessaires à 1 application des lois et l'è^lements, des tarifs, des traités de commerce, des prescriptions statistiques, etc. ; elle veille à leur exacte exécution. Elle se subdivise en trois sections : la section administrative, chargée de tout ce qui a trait à l'administration générale, au personnel, etc., l'inspectorat, dont relèvent Tes questions relatives au tarif et la comptabilité, et la section de la statistique du commerce, qui élabore au moyen des inscriptions statistiques, faites par les bureaux de douane, le tableau de nos relations commerciales avec les pays étrangers; elle publie sur le mouvement des marchandises des tableaux trimestriels et un volume annuel.

Le territoire suisse est divisé en 6 arrondissements de douanes, dont chacun a à sa tête un Directeur des douanes ; les sièges de ces Directions sont : Bâle, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève. Aux points de la frontière par lesquels entrent surtout les marchandises, notamment aux gares frontières, sont placés, comme organes exécutifs, des bureaux de douane principaux, autorisés à Texpédition de tous les genres de trafic. De ces bureaux principaux relèvent des bureaux de douane secondaires, dont les compétences sont moins étendues. .\ ces derniers enfin sont subordonnés des postes de perception qui ne sont autorisés aux opérations de douane que pour l'importation et l'exportation. Outre les bureaux à la frontière, il v a encore des bureaux de douane internes à Zurich, Berne, Luceme, Saint-Gall, La Chaux; de-Fonds, Âarau (Entrepôt) et des entrepôts spéciaux à Lenzbourg et à Goldau (voir la carte annexée). A la fin de l'année l906, il existait 60 bureaux principaui, 218 bureaux secondaires et 53 postes de perception avec un personnel total de 585 fonctionnaires et 390 employés^ Il est à noter que les bureaux les plus importants, à Bâle, Genève, Romanshorn, etc., exigent chacun environ 30 fonctionnaires et un nombre d'employés à peu près égal.

L'organisation de la perception des droits de douane ne suffit pas ; l'administration doit en outre pour\'oir à la surveillance douanière au moyen d'organes chargés d'assurer le paiement régulier des droits et le service de police des douanes. U a été créé dans cette intention, pour remplacer les polices cantonales autrefois chargées de ce service, un corps de gardes - frontière militairement organisés, habillés et armés, lequel, à la fin de l'année 1906, comptait un effectif de 11 officiers, 943 sous-officiers et gardes- frontière. A fin 1906, l'administration des douanes comptait, y compris le personnel de la Direction ffénérale et des Directions d'arronaissement, 757 fonctionnaires et 1364 employés (gardes - frontière compris); elle disposait donc d'un personnel de plus de 2100 hommes.

Le total des recettes douanières pour 1906 a atteint 62,1 millions de francs ; sur cette somme 61,2 millions proviennent des droits d'entrée ; le reste se compose des droits de sortie, des finances de statistique et de recettes diverses. 11 a été perçu en outre sur les produits renfermant de lalcool une somme de .'ÎSOOOO francs pour le compte de la Régie fédérale de l'alcool et 260000 francs pour visites sanitaires du bétail, pour le compte du fonds fédéral des épizooties. Le bureau de douane dont les recettes ont été les plus fortes est celui de Bâle, gare des Chemins de fer fédéraux, petite vitesse, qui a perçu presque 9 mil-

Schaffhouse

Coire

Lugano

Lausanne

Genève

lions ; Genève-gare petite vitesse et Romanshorn viennent ensuite avec environ 6 millions chacun ; les recettes des bureaux de Bâle-gare badoise, Buchs-gare, Porrentruy et Chiasso-petite vitesse se chiffrent par plus de 2 millions et pour 10 autres bureaux par plus d'un million.

Les recettes se répartissent comme suit entre les différents arrondissements :

\*' Arrondissement Bâle, en chiffres ronds 22,3 millions

5"' » Lausanne » 4.9 »

Ces chiffres permettent de juger de l'importance du trafic des marchandises passibles de droits qui franchissent les différents points de la frontière, mais ils ne sauraient être pris comme base unique de l'estimation du trafic général, car il faut encore tenir compte des marchandises exemptes de droits d'entrée et de sortie, ainsi oue de celles qui bénéficient de la franchise par suite de l expédition avec passavant ou avec acquit à caution (marchandises en transit) et enfin des exemptions accordées dans le trafic de frontière, qui ont une importance toute particulière pour certaines régions et dans certains arrondissements de douane.

La valeur des marchandises échangées ^) entre la Suisse et l'étranger est estimée pour l'année 1906, à 1418,6 millions de francs à l'importation et 1074,9 millions à l'exportation. En 1905, les valeurs respectives étaient de 1379,8 millions à l'importation et de 969,3 millions à l'exportation. Ces sommes se répartissent pour l'année 1&05 comme suit entre les pays qui nous avoisinent :

L'Aile roa^e nous a vendu pour 440 millions, acheté pour 232 millions.

La France nous a vendu pour 274 millions, acheté pour 119 millions.

L'Italie nous a vendu pour 177 millions, acheté pour 57 millions.

L'Auti iche-Hongrie nous a vendu pour 91 millions, acheté pour 54 millions.

Les dépenses de TAdministration des douanes se sont

Millions

M^BortiêCS

Recettes de» douanes de 1850-1905.

AUm^r. Se.

élevées en 1906, à 6,2 millions de francs, dont 3,1 millions pour les traitements, 0,6 millions pour frais de bureau,

1) La statistique du traflc total des marchandises entre la Saisae et l'étranger fait Pobjet d'une publication qui parait chaque année dans le courant de l'été et comprend une série de tableaux très détaillés.

SUI

SUl

2^000 francs pour uniformes, etc., 1,8 million pour frais de surveillance de la frontière et 400000 francs de dépenses diverses.

La loi sur les douanes prévoit que certaines parties du territoire voisines de la frontière, ainsi <^ue des propriétés isolées oui, à cause de leur situation, ne peuvent être surveillées efficacement, peuvent être mises en dehors de la liffne douanière. C est ainsi que l'on a exterritorialisé à la frontière du canton de Genève quelques groupes de constructions et dans le canton des Grisons la vallée de Samnaun, parce que cette dernière contrée se trouve séparée du reste du territoire suisse par des montagnes infranchissables et n*est accessible jusqu'à i)résent que par le territoire autrichien. D'autre part, il existe sur certains points de la frontière suisse des territoires étrangers ezterritorialisés par l'État auquel ils appartiennent, parmi lesquels il faut citer la zone franche de la Haute-Savoie et le Pays de Gex. Déjà en 1776, le gouvernement français avait exterritorialisé le Pays de Gex Jour tenir compte de sa situation géographique entre le ura et la Suisse. Cette exterritorialisation a été confirmée par le traité de Paris du 20 novembre 1815 qui a stipulé que la ligne de douanes françaises serait reportée à 1 0. du Jura. En revanche, la Haute-Savoie n'a été constituée en zone franche que depuis le plébiscite lors de l'annexion de ce pays à la France; pour gagner les habitants du pays à la cause de l'annexion, on leur fit entrevoir que la petite zone franche sarde créée par le traité de Turin de 1816 serait étendue à toute la Haute-Savoie. C'est en exécution de cet engagement que fut créé par décret impérial du 12 juin 1860, la zone franche de la Haute-Savoie qui existe actuellement. Les marchandises de toute provenance peuvent être importées en franchise de droits dans les deux zones franches, situation qui profite naturellement aussi au commerce suisse et en particulier au commerce genevois. En revanche, certaines facilités sont concédées à l'importation en Suisse des produits des zones ; ces facilités sont fixées pour la zone de la Haute- Savoie par une convention conclue en 1881 pour une durée de trente ans et pour le pays de Gex par la convention commerciale conclue récemment avec la France. Les enclaves étrangères de Bûsin^en et de Campione sont également exclues du territoire de leur propre pays; le dernier est considéré comme territoire suisse, fiûsingen jouit de facilités douanières d'introduction.

À cause des exigences de l'exploitation de certaines lignes de chemins de fer, on a dû installer des bureaux de douane suisses dans des gares situées à l'étranger ; c'est le cas à Waldshut, Erzingen, Singen, Constance, Luino et Domodossola et inversement des bureaux de douane étransers ont été érigés dans des gares suisses, à Bâle, bchaflhouse, Sankt Margrethen, Buchs et Chiasso. Cet état de chose est réglé par des traités qui

Sarantissent aux bureaux de douane en question tous les roits et attributions que possèdent les bureaux à l'intérieur du pays.

Les organes des douanes fonctionnent en même temps comme organes de la Confédération chargés de la police de la frontière ; en cette qualité ils sont chargés de toute une série d'autres fonctions qui, par leur nature, sont en connexité étroite avec le service des douanes ou qur s'y laissent facilement rattacher. Nous mentionnerons à ce sujet la collaboration des douanes à l'exécution de la loi sur l'alcool et à celle de la législation concernant la police sanitaire du bétail, les épidémies, le phylloxéra, les poids et mesures, la chasse et la protection des oiseaux, la pêche, les allumettes, la régale des poudres, les régales cantonales du sel, etc. Les nombreuses contraventions à ces diverses lois, dénoncées chaque année par le service des douanes, prouvent la vigilance oue ce dernier exerce aussi dans ces domaines ; un fait aAlij^eant à constater est le gi'and nombre de délits qui se commettent contre la protection des oiseaux dans le canton du Tessin, où les gardes-frontière détruisent chaque année des milliers de pièges tendus aux petits oiseaux, dans les contrées montagneuses où leur service les appelle. La mise en vigueur de la nouvelle loi sur le contrôle des denrées alimentaires apportera un surcroît de travail au service des douanes.

dont le personnel aura à remplir d'importantes fonctions relatives au contrôle des denrées présentées à l'importation.

Bien gue le service des douanes et notamment les droits d importation qui grèvent les marchandises ne puissent guère être bien vus par les contribuables, la courte esquisse qui précède sur le développement de cette branche d'administration prouve cepenoant que si son but principal est de procurer à l'État les ressources nécessaires à 1 accomplissement de ses charges multiples, la douane est en même temps un facteur très important de réconomie nationale ; le tarif des douanes a en effet pour but d'assurer dans la mesure du possible le marché intérieur à la production indigène et d'obtenir de l'étranger les meilleures conditions possibles pour l'exportation; il agit ainsi comme régulateur économique dans l'intérêt général du pays. [H. Schkbidbr.1

C. RÉciE FÉDÉRALE DES ALCOOLS. Se basant essentiellement sur Tarticle df2^'* de la Constitution fédérale acceptile 25 octobre 1885 par la majorité du peuple suisse et des cantons, les Chambres fédérales votaient, en date des 22- 23 décembre 1886, la loi fédérale concernant les spiritueux. Cette loi, soumise à la sanction populaire, a été en vigueur du 20 juillet 1887 au 16 janvier 1901 ; à cette dernière date elle a été remplacée par la loi fédérale sur l'alcool, du 29 juin 1900. Le droit de fabrication et d'importation des spiritueux distillés appartient exclusivement à la Confédération. Sont seuls exceptés de ce droit en ce qui concerne la fabrication, c'est-à-dire restent non soumis au monopole fédéral, les produits obtenus en Suisse par la mise en œuvre exclusive des matières premières indigènes suivantes: raisins, vin, marc de raisins, lie de vin, baies, fruits à noyaux ou à pépins, déchets de fruits et racines de gentiane. Ton$% les autres produits de la distillerie indigène et tous les produits distillés quelconques importés de l'étranger, de même que tous les produits importés contenant de l'alcool ou fabriqués au moyen a'alcool, tombent sous le coup du monopole. H en est de même pour toutes les matières premières importées et pour tous les produits dérivés qui en ont été obtenus en Suisse pour autant ^ue ces matières et ces produits sont employés à la distillation.

Le quart environ de la quantité de trois-six et d'alcool brut nécessaire à la consommation du pays en alcooj potable et en alcool à dénaturer, quart qui ne doit pas excéder toutefois un total moyen annuel de 90000 hectolitres, est fabriqué pour le compte de la Confédération dans le pays, par des distilleries privées, concessionnaires officielles de lots annuels de 150 à 1000 hectolitres ; dans l'adjudication de ces lots, on donne la préférence à l'emploi des matières premières indigènes et à l'exploitation sous forme d'associations agricoles. En outre des livraisons opérées par les concessionaires de lots, la Confédération prend aussi à son compte le produit des distilleries qui, au lieu d'acauitter un droit de monopole, lui remettent l'alcool qu'elles tirent de matières mono-

Eolisées, à un prix garantissant approximativement le énéflce du monopole. Pour le surplus de ses besoins, l'administration s'approvisionne à l'étranger en trois-six et alcool brut.

L'importation des eaux-de-vie et liqueurs (spiritueux de qualité supérieure), tout comme la fabrication de spiritueux au moyen de vins, fruits, etc. de provenance étran- §ère, est permise aux particuliers contre payement d'un roit de monopole; il en est de même de l'importation des produits non destinés à la consommation qui contiennent de l'alcool ou sont fabriqués au moyen d'alcool, à l'exception cependant de celle des spiritueux destinés à l'usage technique ou domestique et soumis à la déoaturation, importation réservée à l'administration ellemême.

De fait, l'alcool destiné aux usages techniques — alcool industriel — n'a été soumis entièrement au monopole d'importation qu'à partir de Tannée 1906; durant la période antérieure, l'importation directe de l'étranger est restée permise aux personnes qui en faisaient emploi, sauf observation des prescriptions spéciales du contrôle (voir les chiffres à la page 388). Une nouvelle législation est en préparation sur ce point ; elle prévoit l'importation

SUI

privée de Talcool industriel moyennant paiement d'une linancc administrative de fr. 3.- "car quintal.

Le monopole vend, par quantités de 150 litres au moins et au comptant, l'alcool qu'il s'est procuré dans le pays et à l'étranger; et cela, s'il s'agit a'alcool destiné à des usages industriels ou domestiques (alcool industriel et alcool à brûler), au prix de revient des alcools importés, Gxé tous les cinq ans d'après les comptes des cinq dernières années; s'il s'agit d'alcool potaole (trois-six et alcool potable), à un prix comprenant le bénéfice (iu monopole (îr. 120 à fr. 150 par hectolitre d'alcool absolu). L unité de mesure employée pour les ventes et achats du monopole est le quintal métrique à 95 i/j degrés (1 q. à 95 Va ^ équivalant à environ 117 Vs litres d'alcool absolu). Les frais de transport jusqu'à la station désignée par l'acheteur sont à la charge de l'administration.

L'exportation de produits fabriqués au moyen d'alcool monopolisé donne droit, pour la quantité d'alcool employée, a un remboursement du bénéfice du monopole (drawback). Les recettes nettes du monopole sont réparties entre les cantons proportionnellement à leur population de fait ; le dixième de ces recettes doit être employé par ceux-ci à la lutte contre l'alcoolisme.

La gestion des affaires du monopole est confiée à la Ri*gie fédérale des alcoolSy instituée le 6 juin 1887 et re- >êtue de la personnalité civile depuis le 16 janvier 1901.

Jusqu'à l'adoption d'une loi spéciale, loi actuellement en préparation, l'organisation de la Réffie est, pour le reste, attribuée provisoirement au Conseil fédéral. Les traitements du personnel de la Ré^ie sont déterminés par la loi fédérale concernant les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux en général.

Pour le moment la Régie des alcools comprend : aj l'administration centrale à Berne, avec un inspectorat pour le service externe détaché à Genève ; hj le service du contrôle constitué par huit fonctionnaires à Bâle, Berne, Bienne, Fribourff, Schwarzhâusern, Soleure, Stein'/Rhin et Zurich ; c) l'aaministration des entrepôts, à Berthoud, Delémont et Romanshorn (l'entrepôt de Delémont est rattaché à un établissement de ramnerie) ; d) deux entrepôts loués à Aarau et à Bâle, gérés par leurs pro- Îiriétaires pour le compte de la Régie. Le service de i'ontiére est confié aux administrations des douanes et des postes fédérales; celui de la caisse principale à une section du Département fédéral des finances (Caisse d'État]. Le contrôle de la gestion s'opère, au nom du Conseil fédéral, par les soins du contrôle fédéral des finances et, au nom de l'Assemblée fédérale, par les commissions permanentes spéciales du Conseil national et du Conseil des États ainsi que par leurs délégations.

Les dépenses pour le personnel et les besoins matériels de l'administration se sont élevées aux chiffres suivants (arrondis en francs) :

Administration centrale.

Service

du contrôle.

Entrepôts

delà

Régie.

Entrepôts loués.

Bonifications

aux administrations

des douanes, des

postes et des

finances jpour le

service

de frontière

et celui de la

caisse principale.

Divers.

Total.

Pour la période totale 1901-1905 . .

Moyenne annuelle

La tâche principale de la Régie consiste en achats et en ventes de trois-six et d'alcool. Le tableau suivant donne en quintaux métriques, pour la période 1901 à 1905, le mouvement de ces marchandises :

Catégories.

Entrée.

Stocka

fin

en Suisse.

Achats à l'étranger.

Transfert d'une catégorie dans l'autre.

Reçu delà rectification.

Adjonction

d'eau et

de substances

dénaturantes

Sortie.

Ventes.

Transfert d'une catégorie dans l'autre.

Remis

à la Rectification.

Déchet (— )

ou exeédent(-l-)

Stocks

fin

A. Trois-six et alcool potable.

Trois-?ix extra-fin

Kahlbaum surfin . .

Trois-six surfin . . .

Trois-six fin . . . .

Alcool secondaire . .

Alcool brut de pommes

de terre, etc. . . .

Alcool brut de vin. . .

Total . . .

Alcool à brûler Alcool industriel .

B. Alcool à brûler et alcool industriel.

ToUl

C. Total général. Il 35953 1138500 13972691 2777181 60187| 10 614 1| 547 925 1 2777181 60850) -2546 131202

Let 138300 quiolaui métriques d'alcoal brut de la pro- 1 iction indieèDe »e répartissent comme suit : I '

Production de< diÉlilIK.

Production dt» dlalilUtaun coociionniice. aulorl>é.,

■nr !■ b..« d un c.hier dei chirKi». à la mise «n nBUTre di pommes ds Krre

U>M et ré»'du< de b».- «rie, elc-t et qui. »n lieu

de paver un droit de monopole, cèdent leur

Qnln-

P.. délivrai».

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k UD prix BarantiHunt B bioiUe du moi>D)>ole.

Quin-

Prii ds livriison.

Quin-

Prix do livraison

ToUl.

Par Quintal.

Tou,

Mayenne

pr qnint.

ToWl.

p-quini.

Fr.

Fr. et.

Fr.

Fr Cl,

Kr.

Plus : frais de transport depuis tu distillerie à l'entrepâldch Régie

Q du pays en trois-six et alcool potable.

,n alcool à briller et en alcool industriel s'est élevée pour la même période de cinq années à :

Trois-six Alco. à brOler Total.

et alcool et alcool potable, industriel.

Ventes de la Régie fédérale Quintaux métriques.

des alcools 276261 271 e64 547925

Importation privée . . . 608 59417 60025

"2768es S» m mrwn

Exportation privée . . . 7989 57 8016

36SSS0 331024" SMÔOl

Trois-six eitra-fm < baum tin . . .

Trois-six surfin Trois-sii nn. . , Alcool secondaire . A reporter

sui

! consommation é<)uivalant à 15000(1 la production indigène, dont te chiffre Âifure plus haut, n'a donc pas dépaMé les Umitea qui lui sont assignée* par la loi. Sur la quantité totale d'alcool brut indigène de pommes de terre, etc., 50721 quintaux métriques ont été livrés à ta rectification i Delémont avec IISS quintaux métriques d'alcool brut de vin de fabrication étrangère. Celte opération a donné, moyennant un déchet de rectification de 663 quintaux n,09 ^ de la quantité travaillée'.

924 quintaux de trois-six extra-fin.

4303» quinUux de trois-six lin et 16224 quintaux d'alcoal destiné à la dénaluration. Les fnis de rectification se sont élevés à 98031 francs.

L'alcool étranger provenait :

QuinUux

d'Allemagne 1170i'>

d'Autiriche-Hongrie . . . 2&'i22.-.

d'Italie 105UR

de France i*-7

de Belgique 4104

~3ftTi«t . i la frontière smsae, droits d'entn^

. 388563 10966339 193.tK

Report : Quint, métr. 388SfôPr.10eB6339Fr. 133,09

Alcool brut :

de pommes de terre . . 3064 83813 40.IH

de ïio 66*0 M* 913 32.37

Tout ... 397360 11385065 38,41 Plus : Droit d'entrée fédéral . . 440303& 11,31

Fraii de transport de la fhtotière .

à i-entrepôl . . a84U3 -.71

ToUlR^néral. . . 16063533 40,43

D'après ce qui précède, le total des dépensea de la

Régie pour l'achat de trois-six et d'ilcool brut pendant

la période prise en considération dans cette étude est le

au I tant :

Alcool indiRène Pr. 11637173

Alcool étranger . 16063533

Frais de rectiScation » 98031

TFr277ÔTI35 Si l'on ajoute à ce dernier chitTre a} les fraie d'achat des matières dénaturantes > 766 36S

hj la valeur des stocks en magasia, troissii, alcool brut et substances dénaturantes, au comme Dcem eut de l'année

19« fr. 2109«4

moins celle des stocks de mime catégorie à la

lin de l'année 1905 . . . 1741768 . 3B8146 onobtient untatalde . . Fr. 289323&0

représentant la gomme dont l'emploi a été nécessaire pendant la période ISOl à 19(ï) pour permettre la vente ae 547935 quintaux métriques de trois-sii et d'alcool potable, d'alcool à briller et d'alcool industriel, loit :

Par la vente de troia-sii et dalcool.

la Régie

a encaissé

A. Troit-iixel alcool potable.

Quantitet

Trots-ail eitra-Bn et Kahl-

Pr.

banm lin 31 341

Trois-eii turflD .... 11538

Trois-eii an et alcool brut , 333402

Alcool « brûler 239800 50. -

Alcool industriel .... 31664 43.31

A déduire : Rabais aui ache-

Totai ... «laei 48-

1i)»l04<ti

frais d'schat directs de l'alcool k brûler et de l'alcool industriel, évalués plua haut 1 n*. 35, 60 par quintal il faut ajouter fr. 6, 88 comme part aux frais généraux

de transport, admi

ments, intérêts et amortissement) revient de l'alcool de cette catégoi caissement de fr. 49, en movenn

. entretien des t ce qui porte le prix de eà fr. 42,48. Parl'en- : la Régie a donc |ga- 50 par quintal. A titre pour la période 4B06 à , en 1906 ils ont donné me moyenne de fr. 40, 64. La vente de la futaille a fourni, tendant la période étudiée, un produit de 110647 franca.

Tmicsii «t alcool potibia. Tolai doi vont» pir la Régie <d 11

L«> chlffr<s d< U l«g*ntlo aiprineot

Quantités vendues Frais d'achat

q. Total p. q. m.

d'alcool

Fr. vendu.

Troii-aiz et alcool potable . . 376281 19260715 69 73

Alcool à brûler elalcool indust. 371 664 9671 .'a,'> 35 60

> (OQ IsoaDi cani|>U ds IJinportatioD •! da reiportatlon prlTtst). nambra da kg. pir ItU da popDlatioa.

francs, somme qui représente k peu prés la part de celte rubrique aux frais généraux. Les frais de transport depuis les entrepôts de la Régie ou depuis les entrepôts loués juiqu's la station désignée par l'acheteur ont occasionné une dépense totale de 1 '201 153 francs, soit en roojenne fr. 3, 19 par quintal métrique de marchandises vendues. Basés aar les indications que l'on peut tirer des lettres

SUl

SUI

de voiture constatant le paiement de ces frais de transport, les diagrammes accompagnant la présente étude donnent, par districts, la répartition géographique du trafic de la Régie pour Tannée 1905 ; ils ne peuvent naturellement fournir une statistique exacte de la consommation définitive dans les diverses contrées, mais serviront bien plutôt d'une façon générale à orienter le lecteur sur la répartition locale de cette consommation. 11 est clair que l'on doit tenir compte, dans l'appréciation de cette répartition, du siège des grandes industries faisant emploi de trois-six potable ou industriel. Il n'y a plus à mentionner, dans les recettes de la Régie, que le rendement des droits de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure, et dans les dépenses, que les drawbacks à l'exportation, le paiement des intérêts et les débours relatifs à l'entretien des oâtiments d'administration, des entrepôts, des appareils de contrôle, etc. Ces postes, d'une importance relativement secondaire, figurent sans autre commentaire dans les relevés suivants du rendement financier du monopole pour la période 1901 à 1905.

Recettes, Solde de l'exercice 1900 ....... fr. 335

Vente de trois- six et d'alcool potable . . » 47155225 Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel » 13 310 462

Vente de futailles » 110647

Droits de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure » 3739294

Total . . . fr. 64315963 Dépenses, Achat de trois-six et d'alcool potable . . fr. 19260715 Achat d'alcool à brûler et d'alcool indust. » 9671535

Achat de futailles » 95113

Frais de transport » 1 201 153

Administration » 2138746

Excédent des intérêts passifs sur les intérêts actifs » 25676

Entretien des bâtiments et mise au complet du matériel, etc n 186 196

Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés (drawbacks) » 905666

Total . . . fr. 33484800

Excédent des recettes sur les dépenses . fr. 30831163 Cet excédent a reçu l'emploi suivant :

Amortissement d'indemnité aux distilleries supprimées fr. 21481

Versements aux fonds pour la construction de bâtiments d'administration à Berne et à Delémont et pour des installations àDelémontet à Romanshorn . ...» 1^000

Répartition aux cantons (moyenne annuelle fr. 6071492) «30357460

Solde à reporter sur Tannée 1906 ...» 257 222 Le bilan pour Tannée 1905 donne le tableau suivant :

Actif, Stocks en magasin :

Trois-six et alcool potable fr. 1 206 760

Alcool à brûler et alcool industriel » 326228

Substances dénaturantes . » 208780

Futaille de bois .... » 20983

Houille pour la rectification » 6996

fr. 1 769 747

Comptes-courants des entrepôts de la Régie et des entrepôts loués » 51 313

Titres » 500

fr. 1 821 560

Indemnités aux distilleries sup- fr.

primées 4116927

Frais de construction :

Bâtiment d'administration et laboratoire de fr. chimie à Berne . . 519 949

Bâtiment d'administration à Delémont . 51 881

Bâtiments des entrepôts y compris l'établissement de rafTmerie . 1923552 2495382

fr. 8433869

Piusif.

Caisse d'Etat fr. 1398860

Cautions » 1000

Comptes-courants des acheteurs ...» 26556

Fonds de construction 9 129 447

Fonds d'amendes (contraventions à la loi

et aux règlements) » 8 475

Solde disponible du compte d'exploitation » 257222

"fh 1821560

Amortissements : fr.

Amortissement de l'emprunt . . 5900000 Versements aux fonds fr.

de constructions . . 495000 Intérêts de ces fonds . 63325

fr. 558325 A déduire : montant de ces fonds à fin 1905 . 129 U7 428878

Amortissement supplémentaire des frais de bâtisse des en trepôts,

etc 283431

fr. 6 612 309

fr. 8433869 (Communication de la Direction de la Régie fédérale des alcools).