Surveillance sur l'émigration

Dans le cours des années, ce programme s'est successivement augmenté des affaires suivantes : réglementation de la fabrication et de la vente des allumettes phosphoriques ; contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent ; registre du commerce et Feuille officielle Suisse du Commerce ; enseignement professionnel ; législation concernant le commerce des déchets d'or et d'argent.

Les questions relatives au maintien de la liberté du commerce et de l'industrie à l'intérieur de la Suisse qui, auparavant, rentraient dans les attributions de la section du commerce, ont été remises, dès le l''^ janvier 1879, au Département de Justice.

Le nouveau Département du Commerce et de l'Agriculture a été organisé par une loi du 27 juin 1881 et divisé en trois sections, savoir : 1. Commerce et Industrie ; II. Agriculture ; III. Forêts; une loi du 21 avril 1883 a maintenu cette répartition, mais en donnant aux sections le nom de Divisions. Son personnel a d'abord été composé (loi du 21 août 1878) d'un secrétaire, d'un registrateur, d'un commis- traducteur et d'un nombre indéterminé d'autres commis ; la loi d'organisation du 27^uin 1881 a créé deux postes d'adjoints au secrétaire-chet du bureau du commerce ; l'un de ces adjoints était chargé de la direction de la section agricole ; enfin, la loi du 21 avril 1883 a transformé le poste de secrétaire en un poste de chef de division auquel ont été adjoints deux secrétaires, l'un pour les affaires relatives au commerce, l'autre pour celles concernant l'industrie, et a rendu définitives les fonctions ci-après qui avaient dû être successivement créées par la voie du budget et pourvues provisoirement de titulaires : statisticien, secrétaire pour le registre du commerce, rédacteur de la Feuille officielle du Commerce^ préposé au registre des marques de fabrique et de commerce.

Sous l'empire de cette organisation, le Département a accompli ou préparé les principaux travaux suivants rentrant dans le cadre des affaiies de la division du commerce et de l'industrie.