Travaux préparatoires pour le renouvellement des

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traités de commerce avec le Zollverein allemand, avec la Belgique et avec le Japon (1879). Conclusion avec l'Italie d'une convention temporaire de commerce (1879). Conclusion avec la Serbie d une convention de commerce (1879). inchangé de déclarations avec la Belgique assurant aux deux pays le traitement douanier réciproque de la nation la plus favorisée (1879). Négociation et conclusion d'un traité de commerce avec la Serbie (1880). Négociation et conclusion avec la France d'un traité de commerce, d'une convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux et raisons de commerce et -des dessins et modèles industriels ; d'une convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes ; d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie (1881-1882). Négociation et conclusion d'un traité de commerce avec l'Allemagne (1881). Enquête pour servir aux négociations commerciales avec l'Italie et avec TEspaffne (1881). Enquête pour la revision du tarif conclu en 18d1 entre la France et la Turquie, tarif applicable aussi aux produits suisses (1882). Conclusion d'un traité de commerce définitif avec l'Italie (1882). Démarches et études préparatoires pour la négociation de traités de commerce avec la Grèce et avec la Hépublique du Transvaal (1884). Coopération à la négociation de traités d'amitié, de commerce et d'établissement avec le Transvaal et l'Equateur (1885). Études étendues sur les effets des traités de commerce avec l'Allemagne et l' Autriche-Hongrie en vue de la décision à prendre à l'égard de leur dénonciation (1885). Négociation et conclusion d'un traité de commerce avec la Roumanie (1886). Négociations avec l'Allemagne pour la revision du traité de commerce (1886 et 18^). Travaux préparatoires pour la négociation d'un traité de commerce avec la Belgique (1^). Conclusion d'une convention provisoire de commerce avec la Grèce (1887). Travaux préparatoires pour la négociation d'un nouveau traité de commerce avec ritalie (1887). Coopération aux négociations avec l'Argentine, l'Éc^uateur et le Paraguay pour la conclusion de traités d'amitié, d'établissement et de commerce (1887).

2. Conclusion d'une convention avec le Grand-Duché de Bade au sujet de la navi^tion sur le Rhin (1879).

3. Conclusion avec le Portugal d'une convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (1882),

4. Démarches auprès de divers États (Autriche-Hongrie, Espagne,' etc.) pour obtenir la réciprocité de protection de la propriété littéraire et artistique (1883). Négociations avec le Gouvernement anglais pour la conclusion d'une convention sur la protection de la propriété littéraire et artistique (pas de résultat) (1883).

5. Communication à 41 États du projet de convention internationale pour la protection de la propriété littéraire et artistique, élaboré par l'association littéraire internationale dans ses conférences des 10-13 septembre à Berne, et convocation de ces États à une conférence diplomatique qui aurait lieu en 1884 pour étudier la question (1^3).

Onranisation de la Conférence diplomatique susindiquée

6. Mesures d'exécution pour la mise en vigueur de la Convention internationale pour la protection de la pro-

Sriété industrielle, convention qui prescrit la création 'un Bureau international à Berne (1884).

7. Pourparlers avec les principaux États industriels afin d'arriver a une législation internationale sur les fabriques (1881).

8. Coopération à l'organisation de la participation de la Suisse à l'Exposition universelle de Melbourne (1880). Organisation de l'Exposition nationale suisse à Zurich en 1883 et de l'Exposition d'horlogerie à La Chaux-de- Fonds (1881). Organisation officielle de la participation de la Suisse aux expositions industrielles à Anvers et pour les inventions à Londres, en 1885 (1884), Travaux préparatoires pour la participation officielle de la Suisse à l'Exposition universelle de Paris 1889 (1887).

9. Nombreuses décisions relatives à l'exécution de la loi sur les poids et mesures (1879).

10. Elaboration d'un projet de loi concernant la protection des marques de fabrique et de commerce (1879). Mesures d'exécution de cette loi (1880).

il. Élaboration d'un projet de loi sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent (1879). Mesures d'exécution de cette loi (1881). Élaboration et publication d'un Recueil des dispositions en vigueur concernant le contrôle des ouvrages d'or et d'argent (1885).

12. Travaux préliminaires pour l'élaboration d'un projet de loi sur les établissements d'assurances (1879). Rédaction d'un projet de loi sur cette matière et mesures d'exécution de cette loi (1884-1885).

13. Élaboration d'un proîet de loi sur les opérations des agences d'émigration (i879^. Mesures pour 1 exécution de la loi sur cette matière (1881).

14. Mesures pour l'exécution de la loi fédérale sur la fabrication des allumettes phosphoriaues (1880). Élaboration d'un règlement concernant la fabrication et la vente des allumettes (1882).

15. Étude sur la possibilité d'introduire dans la Constitution une disposition permettant de légiférer sur la protection des inventions et des dessins et modèles industriels (1880-1^1). Projet dans ce sens présenté à l'Assemblée fédérale le 26 novembre 1881. (Ce projet. adopté par les Chambres le 28 avril 1882, a été rejeté par le peuple le 30 juillet de la même année.)

16. Élaboration d'un projet de loi sur laprotection de la propriété littéraire et artistique (1881). Mesures d'exécution de la loi fédérale sur cette matière (1883).

17. Étude d'une demande du Gouvernement de Zurich tendant à la création d'une Chambre fédérale de Commerce (1881).

18. Enquête sur l'état des industries qui se plaignent des traites de commerce et sur la manière dont il serait possible de contribuer au relèvement de ces industries, soit par le remaniement des tarifs, soit par le subventionnement d'écoles professionnelles d'arts et métiers, soit par tout autre moyen (1882). Clôture de cette enquête et présentation aux Chambres fédérales d'un rapport proposant un arrêté fédéral concernant l'enseignement professionnel (1883).

19. Organisation du Registre du commerce et de la Feuille officielle du commerce (1882). Nombreuses décisions de principe en matière d'inscription au Registre du commerce (188à). Mesures d'exécution de l'arrêté fédéral du 27 juin 1884 concernant l'enseignement professionnel (1884).

20. Enquête et rapport à l'Assemblée fédérale sur un postulat concernant la représentation des intérêts économiques de la Suisse à l'étranger (1884).

21. Travaux préparatoires pour l'élaboration d'une loi sur la responsabilité civile des fabricants en cas d'accidents ou de maladies (1885). Rédaction et présentation au s chambres du projet de cette loi (1886). Mesures d'exécution de la loi sur cette matière (1887).

22. Elaboration d'un projet de loi sur le commerce des déchets d'or et d'ai^ent (1885). Mesures d'exécution de la loi sur cette matière.

Dans le domaine de l'agriculture, le Département a voué ses soins à l'amélioration constante de cette branche de notre activité nationale, notamment en ce qui concerne le sol, la race chevaline, la race bovine, rétablissement d'un herdbook suisse, la police des épizooties à l'intérieur et au point de vue international, la lutte contre le phylloxéra et le puceron lanigère, le subventionnement des sociétés d'agriculture (sociétés pomologique et viticole suisse, société suisse d'économie alpestre, société suisse d'agriculture, société d'agriculture de la Suisse romande, etc.), le subventionnement de diverses

culture à Neuchâtel en 1887, etc.

En matière de police des forêts, chasse et pêche, citons l'organisation de cours pour aides forestiers et pour gardesforêts, l'examen de projets de reboisements et des subventions pour leur exécution ; la triangulation, etc. ; les mesures concernant la protection des oiseaux et l'amélioration de l'état du gibier, la garde des districts francs, les mesures convenues avec les pays limitrophes au sujet de la pêche dans les'eaux frontières, le subventionnement des établissements suisses de pisciculture, etc.

Enfin, en ce qui concerne l'émigration, l'élaboration

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d'un projet de loi sur les opératioDs des agences d'émigration, devenu loi fédérale du 21 décembre 1880, et l'exécution de cette loi.

IV. En date du 5 avril 1887, le Conseil fédéral présenta à TÂssemblée fédérale un rapport lui annonçant qu'en vue de chercher à obviera des inconvénients dont on se plaignait depuis plus ou moins longtemps, il avait l'intention de modifier, a titre d'essai, l'organisation actuelle, et qu'il lui ferait connaître, dans le cours de la prochaine période l^slative, les résultats obtenus par cet essai. Ces inconvénients provenaient essentiellement de ce que le président de la Confédération était obligé de prendre la direction du Département politique, le moins chargé des Départements; sinon il lui serait impossible de faire face aux obligations multiples qui lui incombent. Il devait donc abandonner le Département qu'il occupait au moment de son élection à la présidence, ce qui, suivant les circonstances, pouvait porter préjudice aux projets mis par lui à l'étude et qui perdraient à passer sous une nouvelle direction. Si le président sortant de charge ne reprenait pas le Département laissé vacant par le président nouveau, a*autres remaniements deviendraient indispensables et provoqueraient une perturbation plus profonde. Enfin, le Département politique changeant de chef chaque année, non seulement n'était susceptible d'aucun développement, mais manquait de l'esprit de suite et de la tradition si nécessaires dans la conduite des affaires extérieures ; les négociations de longue haleine se trouvaient compromises par le feit que chaque chef nouveau hésitait à aborder des questions dont il ne pouvait espérer voir la solution.

Tandis que le Département politic[ue était ainsi resté depuis 184i8 dans un état stationnaire, tous les autres avaient vu leur champ d'activité grandir plus ou moins, d'où répartition inégale des affaires entre les Départements.

Pour remédier à cet état de choses, une réorganisation était indispensable. Le Conseil fédéral en a étudié soigneusement les bases.' Il a envisagé que le président de la Confédération pourrait faire face à ses fonctions présidentielles tout en dirigeant un Département passablement charffé, moyennant certaines réformes dans la tractation aes affaires. Le président devait aussi être déchargé de nombreuses affaires de pure forme, ainsi que des audiences incessantes qui incombent au Département politique.

Quant à la répartition aussi égale que possible des affaires entre les sept Départements, le Conseil fédéral s'était arrêté i une combinaison consistant à réunir autant que possible les affaires de même nature, tout en évitant de remanier l'organisation du personnel des différents dica stères.

Le 9 juin 1888, l'Assemblée fédérale prit acte de cette communication, en attendant le rapport et les propositions qui lui seraient faites ultérieurement en vue de la revision de l'arrêté fédéral de 1878 sur Torganisation et le mode de procéder du Conseil fédéral. Cette dernière autorité a, par arrêté du 8 juillet suivant, entré en vigueur le 1*' janvier 1888, mis à exécution son projet de réformes provisoires. Celles-ci ont consisté principalement dans la création d'un Département des Àfiaires étrangères qui n'était pas obligatoirement placé sous la direction du président de la Confédération, ce magistrat pouvant continuer à gérer le Département à la tête duquel il se trouvait au moment de son élection. Le nouveau Département était composé de 3 divisions :

1« division politique (ancien Département politique).

2« division du commerce (ancienne division du commerce du Département du Commerce et de l'Agriculture allégée de aiverses branches qui passèrent à d'autres départements et notamment des questions concernant l'encouragement de l'industrie et des arts et métiers, la législation ouvrière, l'enseignement professionnel, les expositions en Suisse, moins les expositions scolaires et artistiques, les poids et mesures, la surveillance des entreprises privées en matière d'assurances, ces branches ayant été dévolues à la division de l'industrie d'un nouveau Département de l'Industrie et de l'Agriculture) ; la division du Commerce demeurait chargée de l'encouragement du commerce en général, des traités de com-

merce, des contestations relatives au trafic international, des expositions internationales, de la propriété industrielle, littéraire et artistique, du contrôle et du commerce des matières d'or et d arjg^ent, de la Feuille officielle misse du commerce^ à quoi vinrent s'ajouter successivement l'enseignement commercial (arrêté fédéral du 15 avril 1891) et les taxes de patente des voyageurs de commerce (loi fédérale du 24 juin 1892) ;

30 division de l'émigration, branche qui appartenait auparavant au Département du Commerce et de TAgriculture.

Le Département des Affaires étrangères avait ainsi dans son ressort la plupart des questions qui concernent nos rapports avec 1 étranger. Comme il n'avait été créé qu'à titre d'essai, son organisation intérieure n'a pas été réglée par une loi spéciale. Il a d'ailleurs cessé d'exister le 1*' janvier 1896 et a été remplacé à cette date par une nouvelle organisation rétablissant, ainsi que cela est indiqué au chiffre V ci-après, le Département politique comme Département présidentiel et rattachant les affaires du commerce au Département de l'Industrie et de l'Agriculture, qui est devenu Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

Cette période de I880 à fin 1895 a été particulièrement chargée pour la division du commerce. On s'en fera une idée en lisant l'énumération succincte ci-après des travaux les plus importants qu'elle a accomplis ou auxquels elle a participé :

1. Continuation des négociations avec l'Allemagne ; elles ont abouti à la conclusion d'une convention additionnelle au traité de commerce de 1881 (1888). Négociation et conclusion d'un nouveau traité de commerce avec TAutriche-Hongrie (1888). Continuation des négociations commerciales avec l'Italie et avec la Belgique, et conclusion de traités de commerce avec ces deux pays (1888- 1889). Coopération aux négociations pour la conclusion, intervenue le 16 novembre 1889, d'un traité d'établissement et de commerce avec le Congo. Négociations (sans résultat) avec le Japon pour la conclusion d'un traité de commerce (1889). Arrangement commercial avec la Turquie sous forme de notes échangées entre le ministre turc des affaires étranffères et l'ambassadeur de France à Constantinople (1890). Même arrangement avec la Bulgarie par l'entremise de l'agent de la République française à Sofia (1890). Enquête en vue de la négociation d'un traité de commerce avec TËgypte (1890). Négociations commerciales (sans résultat) avec le Mexique (1890). Travaux de statistique étendus en vue du renouvellement prochain des traités de commerce avec les principaux pays d'Europe (1888-1890). Négociation et conclusion de nouveaux traités de commerce avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie (1891). Négociation et conclusion d'un nouveau traité de commerce avec l'Italie et d'une convention de commerce avec l'Espagne (1892). Négociation et conclusion d'un arrangement commercial avec la France (1892). Cet arrangement n'ayant pas été ratifié par la Chambre des députés, la guerre douanière qui s'en est suivie entre les deux pavs a imposé un ensemble de mesures : tarif différentiel, régimes spéciaux pour l'importation en Suisse des produits de la zone franche de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, etc. (1893-1895). Négociation et conclusion d'une convention de commerce avec la Roumanie (1893). Négociation et conclusion d'un traité de commerce avec la Norvège (1894). Entente commerciale avec la France (1^5). Négociation et conclusion avec l'Empire d'Allemagne d'une convention accordant, entre autres, des facilités douanières à la commune de Bùsingen, enclavée dans le territoire suisse (1895). En outre, coopération à la re vision du tarif douanier (1890).

2. Organisation de la participation de la Suisse à l'Exposition universelle de Chicago en 1893 (1891-1892). Étude de la Question de savoir s'il n y aurait pas lieu de chercher a étaolir, par voie d'entente internationale, des principes généraux sur l'organisation et le mode de procéder des jurys aux Expositions universelles (1893). Invitations aux gouvernements des États qui participent ordinairement aux expositions universelles à se faire représenter à une conférence qui aurait pour but de discuter la fixation des principes uniformes a observer pour ces Expositions (1894). Cette conférence, tenue en 1894, n'a pas donné de résultat.

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3. Étude d'une question tendant à favoriser la création de musées de commerce ; élaboration d'un rapport à ce sujet présenté à TAssemblée fédérale (!81)4).