Enquête sur la question de savoir si la Gonfédéra

Trahés de commerce suisses.

Ce tableau indique tous les traités et arrangements en vigueur au l" mars 1907 et se rappeslant entièreineot ou iiarliellement au commerce.

Les traités accompagnas du signe ' bont ceux conclut sur la base du traitement de la nation la plus favorisée.

Etats.

Date de la conclusion.

Date de l'entrée en vigueur.

Durée 1).

AHeniagne :

Traité de commerce

Traité additionnel . .

Convention relative à la

commune badoise de

Bûsingen

Autriche- Hongrie''^) . .

Belgique'

Bulgarie'

Chili'

Congo [État du)' . . ,

Danemark'

Equateur*

Espagne

États-Unis d'Amériqu^^)

France :

Convention de commerce')

Rapports de voisinage .

Article additionnel . .

Genève et zone franche Tunisie*

Grande-Bretatjne ' . .

Grèce'

jtalie

Japon'

Pays-Bas'

Perse'

Portugal' . . . .

Roumanie'

Russie'

Salvador'

Serbie'^'')