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esdu22III.1890.

lîK)5 18i)3 Turquie | Échange de no

*) Lorsque la durée n'est pas indiquée, le traité doit rester en vigueur 12 mois après dénonciation.

S) Texte et tarifa l'importation en Suisse applicables dès le l«r janvier ; tarif à l'importation en Allemagne à partir du i" mars 1906.

') Traité de commerce y compris la convention sur les opérations douanières dans le service des chemins de ler et celle concernant la police des épiaootiea. Le traité est aussi applicable à la principauté de Liechtenstein.

*) Mine en vigueur provisoire (A 1 exception de la convention concernant \a police des épizooties) le 12 mars et définitive le i" août 1906.

") Vu la situation de U politique douanière existant entre rAutriche et la Hongrie, le traité pourra être dénoncé déjà pour le 31 XII. 1915.

*) Les articles 8 à 12 (traitement de la nation la plus favorisée) ont été dénoncés par le gouvernement des États-Unis : ils cessent d'exercer leurs effets depuis le 24 mars 1900.

'') Y compris le règlement relatif au pays de Gex.

*) Texte et tarif coucernant les droits italiens applicables lel«r juillet 1905; tarif concernant les droits suisses le l*' janvier 1906.

*) A tenenr de la convention additionnelle du 29 X IL 1901, la convention de commerce ne peut être dénoncée avant 12 ans. 10) Un traité A tarifa été conclu avec la Serbie le 2S février 1907.

lion doit contribuer au relèvement de renseignement commercial ; élaboration d*un message à TAssemblée fédérale et d'un projet d'arrêté fédéral tendant à ce que des subventions soient accordées en faveur de cet enseignement (1889-1890). Ce projet ayant été adopté par les Chambres le 15 avril 1891, rédaction du Règlement d'exécution nécessaire (1891).

5. Élaboration d'un règlement d exécution pour la loi fédérale du 24 juin 1892 sur les taxes de patentes des voyageurs de commerce. Le projet de cette loi avait été

préparé par le Département de Justice, en collaboration avec la division du Commerce, mais le Conseil fédéral a chargé le Département du Commerce de pourvoir à son exécution (1892). En 1893, et les années sui^'antes, nombreuses règles établies et décisions prises pour Tapplication de cette loi.

Pendant la période 1888 fin 1895, le Département fédéral de T Industrie et de l'Agriculture, formé comme cela est dit plus haut, des divisions de Tlndustrie et de TAgriculture, de Tancien Département du Commerce et de l'Agriculture, a eu à accomplir des tâches trèa importantes en dehors des questions rentrant dans son programme régulier. Citons en particulier : 1. Les travaux préparatoires en vue de créer une législation industrielle,une législation sur rassurance contre les accidents et l'assurance sur les maladies. Élaboration d'un message à l'Assemblée fédérale proposant de réviser la Constitution fédérale dans le dessein d'attribuer à la Confédération le droit de légiférer dans le domaine de l'assurance.

Cette proposition adoptée par les Chambres a été soumise au peuple et acceptée par lui le 26 octobre 1890. Ensuite de ce vote, le Département s'est livré a de longues études en vue de rélaboration d'un projet de loi sur la matière. 2. La pré-

Faration d'une nouvelle loi concernant amélioration de l'agriculture par la Confédération. Cette loi, qui étend considérablement le cercle d'activité de la division de l'agriculture, a été adoptée par les chambres le 29 décembre 1^ ; elle est entrée en vigueur le 20 avril

V. Par message du 4 juin 1894, le Conseil fédéral a rendu compte aux Chambres fédérales des conséquences qu'a eues l'organisation créée en 1887 à titre provisoire et a proposé, pour les raisons qui sont développées à l'article ci-dessus « Dé-

Eartement politique «, de supprimer le département des Affaires étrangères, de rétablir le département politique qui serait de nouveau dirigé par le Président de la Confédération, et de transférer la Division du Commerce au Département de l'Industrie et de l'Agriculture qui deviendrait « Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture ».

Les Chambres fédérales ont adopté ces propositions par arrêté du 25 juin 1895. Cet arrêté, entré en vigueur le l*!^ janvier 1896, charge le Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture de l'examen préalable et du soin des affaires suivantes :

1» l'encouragement du commerce en général ;

2« les travaux préparatoires pour la négociation des traites de commerce et la coopération à la législation douanière et à la rédaction du tarif des douanes ; 3» la Feuille officielle suisse du Commerce ;

40 les contestations relatives au trafic international ; 50 les taxes de patente des voyageurs de commerce ; &> le contrôle et le commerce des matières d'or ei d'argent (attribué ensuite, par arrêté fédéral du 7 février 1905, provisoirement au Département des Finances et Douanes) ;

70 les expositions (moins les expositions scolaires et artistiques);

80 l'encouragement de l'industrie et des arts industriels en général ; 90 la législation ouvrière (loi sur les fabriques, respon

31 XII. 1912 Indéterminée