Au point de vue du genre d'exploitation
12o Banques commerciales et banques avec division commerciale et hypothécaire.
4 Banques s'occupant exclusivement d'opérations d'escompte.
15 Banques s'occupant exclusivement de prêts hypothécaires.
269 Caisses cTÉpargne et de prêts.
266 Banquiers et agents de change.
47 Associations coopératives de crédit et d'épargne. . Total 7^6
SUI
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Il y a lieu de remarquer qu'un bon nombre de banques ci-de68U8 ont établi des succursales ou des agences dans toutes les localités suisses de quelque importance.
La statistique ci-après, dressée en 1900, permet de se rendre compte du chemin parcouru depuis la création de la Banque cantonale de Berne en 1834 et du développement des banques en Suisse durant la deuxième moitié du XIX* siècle.
Capitaux engagés dans les banques suisses en 1900:
en milliers de francs :
Fr. Fr.
Capital Hé-
Cantons versé serves
Argovie 21 W 5390
Âppenzell (Rh.-Int.) — —
Appenzell (Rh.-Ext.) 3500
Bàfe-Campagne 9000
Bâle-Ville 111 454
Berne 76382
Fribourg 28900
Genève 36090
Glaris 3750
Grisons 4 921
Lucerne 11 400
Neuchâtel 12660
Nidwald 500
Obwald 500
St-Gall 28680
SchaHhouse 4 900
Schwyz , . 2050
Tessin 7 625
Thurgovie 14250
Un 750
Vaud 32 049
Valais 250
Zoug 4000
Zurich 208112
Total en milliers de francs . . . 633 229
Les chiffres ci-dessus nous montrent le développement
considérable que le marché financier a pris en Suisse, et cela dans un espace de temps relativement court ; cette même statistique donne aussi une idée de l'importance relative des divers cantons en ce qui concerne les oanqaes.
A partir de 1900, un fait nouveau se produit et Ton peut constater que nos principaux établissements de crédit en Suisse s'organisent pour repondre aux conditions de notre époque qui exigent, dans la nanque comme dans l'industrie et le commerce, une concentration des forces et des moyens d'action plus puissants qu'autrefois; c'est une tendance irrésistible à laquelle il est impossible de se soustraire sous peine de déchéance.
En présence de la création de la Banque Nationale Suisse , le Créait Suisse à Zurich élève, en 1906, son capital de 50 misions à 65 lailHons et opère une fusion avec deux banques importantes de Saint-Gall, savoir: la Banque de Samt-Gall et la Banque Commerciale de Saint-Gall. De son côté, le Bankverein Suisse à Bâle porte son capital de 50 millions à 75 millions et absorbe la « Banque de Bâle ».
Il est certain que d'autres établissements de crédit de notre pays suivront l'exemple des deux principales banques suisses et opéreront des fusions ou augmenteront leur capital en vue de développer leurs moyens d'action et de soutenir la concurrence ; cette tendance a la concentration des forces amènera des changements profonds en ce qui concerne la banque en Suisse, de sorte que toutes les données et les chiffres de la statistique actuelle n'auront, dans très peu de temps, qu'un intérêt purement historique.
L'ensemble de nos banques manquait jusqu'ici d*uae sorte de trait d'union jouant le même rôle en Suisse que, par exemple, la «Deutsche Reichsbank» en Allemagne ou la Banque de France en France. C'ette lacune a été enfin comblée par la création récente de la Banque Nationale Suisse fondée en vertu d'une loi fédérale qui est entrée en vigueur en janvier 1906 ; la banque en question a commencé ses opérations le 20 juin 1907. Cette date inaugure une ère nouvelle dans Thistoire économique et financière de notre pays ; la pluralité des
Importance du capital des principales places de banques.
SUI
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banques d'émissioD offrait des incoDvénieDto en ce sens qu'il manquait en Suisse un établissement central ayant pour mission de constituer la réserve de billets de banque dont le marché général a besoin à un moment donné pour faire face aui réglementa de comptes ; les diverses banques d'émission ont fait leur possible pour être à la hauteur de la tâche délicate et difficile qui leur était confiée, mais, obligées souvent de tenir compte d'intérêts particuliers ou locaux, elles ne parvenaient pas a rendre au pays tous les services qu'on était en droit d'en attendre. La Banque nationale suisse, grâce â son organisation et â son pouvoir d'émission, règle et facilite la circulation monétaire dans notre pays ; sa mission est de servir de régulateur de l'argent et de faciliter les opérations de paiement en Suisse, tout en surveillant d'un œil attentif les fluctuations des changes sur l'étranger et le mouvement de vaet-vient de métaux précieux qui en est la conséquence. En outre, la Banque nationale suisse se charge sans frais du service de trésorerie de la Confédération. Le sièffe juridique administratif de cet Établissement a été fixé à Berne. C'est là qu'ont lieu les assemblées générales des actionnaires, les séances du Conseil de banque et aussi, dans la règle, celles du Comité de banque. Le siège de la Direction générale est à Zurich.
Le capital de la Banque nationale suisse a été fixé à 50 millions de francs en 100000 actions de Fr. 500 —, fourni Vs P^r les
«Tel
le droit de décréter par voie législative des prescriptions générales sur l'émission et le remboursement des oiilets de banque. La loi élaborée en vertu du principe inscrit dans la Constitution fût acceptée le 8 mars 1^1 ; elle est encore actuellement en vigueur et donne à la Confédération les pouvoirs les plus étendus au sujet de l'importante question de l'émission des billets de banque ; elle eut pour conséifuence de renforcer les mesures de sécurité oui devaient servir de garantie à l'émission des billets. Dès cette époque, un courant d'opinion se forma I>eu à peu en Suisse, demandant avec insistance la création d'une banque centrale d'émission, capable de prendre des mesures uniformes et efficaces pour régulariser le marché de l'argent. Placée au-dessus des considérations d'ordre secondaire et des mesquines concurrences, cette banque peut se tenir constamment en contact direct avec l'ensemble du pays, par l'intermédiaire de ses succursales et agences ; elle doit en même temps favoriser les compensations de paiements en créant un système de virements s'étendant sur tout le territoire de la Confédération.
Un premier projet de banque centrale d'émission, ayant par trop le caractère d'une Banque d'État pure, fut rejeté par le peuple en février 1897 ; ce projet fût repris et modifié en ce sens qu'on accorda aux cantons et aux par-
MoywHifl
tt.Borat
Cantons, Vspar les banques d^émisaion actuelles, Vsps^i* souscription
fublique. La moitié de ce capital a té versée, soit ^ millions de francs.
Les citoyens suisses, raisons sociales ou personnes morales domiciliées en Suisse, peuvent seuls être propriétaires d actions.
La loi instituant la Banque nationale suisse prévoit un délai de trois ans au bout duquel l'autorisation d^émettre des billets sera retirée aux 36 banques d'émission actuelles qui cesseront d'exister comme telles à partir du 20 juin 1910; dès cette date, il n'y aura plus en Suisse que le billet de banque de la Banque nationale suisse.
Biltets de banque. Les premières tentatives d'émission de billets de banque en Suisse datent du commencement du XIX* siècle. Â cette époque, quelques banquiers â Genève, Lausanne et Berne émirent des billets sous le nom de « Bons de caisse 1. Ces premiers essais ne portèrent du reste que sur des sommes relativement très faibles ; ces bons de* caisse n'étaient destinés qu'a une courte durée de circulation et ne répondirent pas à ce qo'onen attendait.
A partir de 1830 et durant les années qui suivirent, il devint nécessaire de recourir à un moyen de faciliter les relations commerciales toujours croissantes ; l'émission de billets de banque vint en aide aux paiements effectués en numéraire.
La première institution qui s'occupa en Suisse de rémission de billets fut la Banque cantonale de Berne. Peu à peu plusieurs autres banques se rallièrent à ce système. En 1864, les 20 banques d'émission qui existaient alors ''avaient un capital versé de 53,6 millions et une circulation de billets de 15,7 millions. Cette situation resta à peu près stationnaire jusqu'après la guerre franco-allemande. La période de paix qui suivit donna au commerce et à l'industrie un essor considérable; en 1881, nous trouvons en Suisse 36 banques d'émission. avec une circulation moyenne de billets de près de 100 millions.
Déjà a partir de 1865 on se préoccupa de régler par la législation fédérale la question de l'émission des oiilets de banque ; diverses propositions furent formulées, mais la plupart n'eurent aucun succès. Une première votation
Populaire (19 avril 1874) donna à la Confédération, par introduction d'un article dans la Constitution fédérale.
uMmêfseéi^
Moyenne de la circalation des billets de banque de 1900 k 1901.
ticuliers la. possibilité de s'intéresser à l'organisation de la Banque nationale suisse, par la souscription d'une part déterminée du capital de la Banque. Dans ces conditions,-le peuple suisse se montra favorable à la loi instituant la Banque nationale suisse ; les adversaires de cette institution ne réussirent pas à réunir les 30000 signatures nécessaires pour que la loi fût soumise à une votation populaire ; après plus de 20 ans d'efforts tentés dans cette direction, la Banque nationale suisse est venue enfin former comme le couronnement de l'édifice économique de notre pays. [P -B. Bonjour.]
C. Caisses d'épargne. Sous diverses formes, les caisses d'épargne suisses constituent une institution destinée à donner à la petite épargne la plus grande sécurité, tout en assurant un intérêt raisonnable aux faibles sommes d'argent destinées aux besoins futurs des déposants. Les cantons garantissent ces dépôts par les banques cantonales, les caisses d'épargne officielles (Amtserspamiskassen) et banques Hypothécaires (en 1896 4 % des caisses suisses) ; citons ensuite les caisses d'épargne communales (8% du total), les caisses de sociétés coopératives de toute espèce (50 % du total) ; celles de sociétés par actions (27 % du total), puis les caisses particulières (11 Vo du total), d>mprenant les caisses d épargne des fabriques, les sociétés d'épargne, etc. Dans le courant du siècle dernier, les caisses d'épargne, considérées à l'origine comme une institution purement utilitaire, ont at-
A du déretoppement
IMT«1opp«n*iil d*« c>î<
g rentier rang des États qui pratiquent l'épargne. D'après . Fatio (Genève), i la lin de 1897 ia Suiiae comptait 373 Caisse* d'^pargee publiques et particulières avec un dépôt total de m miinons. contre 1B8 millions en 1667. A câté de ces institutions on compte encore 53 caisses d'écoles el 33 caÎBseB de fabriques.
Les truis carte et graphiques, pages 486 el tS7, donuent un aperçu de l'importance des dépôts par cantons, comparés au nombre des habitante, de la distribution
w d'ApargD* en Snlne.
D'après Fatio, on comptait en 1883 1807
Caisses d'épargne .... 487 373
Nombre total des déposants 746664 1391010 I des déposants pour
IW habitants 96 44
Montant total des dépôts . . 514076133 fr. geift4g530fr.
Dépôt moyen par déposant . 688 > T60 •
■ • (de caisses de fabriques 466 •
• * • • d'écoles
Llsis*. Sommei d^poiiei par loc^Ua t
SUI
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Les teotatives d'organisation des caisses d'épargne postales n'ont pas, jusqu'à présent, été couronnées de succès à cause de la dépense qu'elles occasionneraient et parce que le nombre très considérable et l'accès facile des caisses 'actuelles rendraient inutile cette nouvelle institution.
Lm capitaux des caisses «Uépargne sont, pour la plus grande partie, placés sur hypothèques, en prêts sur gage et en valeurs d'après les principes suivis aussi par les sociétés suisses d^assurances. La diminution du taux d'intérêt n'a fait aucun tort à l'épargne en général ; bien au contraire, elle lui a été favorable, peut-être par suite de la plus grande sécurité qui peut être exigée pour les dépôts.
Une surveillance n'est exercée que dans quelques cantons, par exemple Argovie, Berne et Saint^all ; elle n'est
Eis prévue par la législation fédérale, e projet de Code civil suisse renferme unedisposlion par laquelle les cantons peu\ent instituer en ftiveur des dépôts un privilège sur les titres et créances des Caisses d'Épargne.
Ucusurance de l'épourgne de quelques sociétés d'assurance, par la- ^ ^ .
cjuelle le capital épargne fixé d'à- ^ Jj^yf^jj^^^ ic^^, vance serait payable après un laps de *i^^b*^^c^^^p^^ ^fm&ô, temps déterminé, n'a ^ère, jusqu'ici. Augmentation
trouvé l'appui nécessaire. [K.THhKZKR.j
D. Assurances. Nous distinguons (A) l'assurance organisée ou subventionnée par la Cpnféidération, {h) celle organisée ou subventionnée par les cantons et communes et (C) l'assurance privée.
A. Assurance organisée ou subventionnée par la Confédération. La seule assurance organisée par la Confédération concerne les militaires; c'est l'assurance contre les maladies et les accidents pendant la durée du service (Loi du 28 juin 1901). Le soldat n'a aucune prime a payer. Le personnel d'instruction et d'administration militaire, ainsi
l'industrie domestique, pour les manœuvres et les^domestiques proprement dits. La caisse fournit le traite-
9o Su éâ 1» w 'asF
que les sociétés de tir ont également droit à cette assui-ance, laquelle paye le traitement médical après le service, une rente d'invalidité (70 V» du gain annuel), une rente aux veuves et orphelins et les frais d'enterrement. En temps de paix, les dépenses sont couvertes par les crédits ordinaires, tandis qu'en cas de guerre on dispose de divers fonds de dotation, comme celui de Grenus, winkelried et le fonds des Invalides, lesquels, fin 1905, atteignaient la somme de 23 Vs millions de francs.
En mai 1900 le peuple a refusé sa sanction à un projet de loi introduisant 1 assurance obligatoire par l'État en cas de maladie et d'accident. Un nouveau projet, élaboré par ie Conseil fédéral en décembre 1906, semble destiné a recevoir un accueil plus favorable; il est basé sur le principe des subventions. D'après ce projet ce sont les caisses libres, «reconnues», qui assurent contre les maladies et qui sont subventionnées par la Confédération. Ces caisses reconnues devront offrir une sécurité suffisante, permettre la liberté de domicile et fournir un traitement médical ou payer au moins une indemnité journalière de chômage de 1 fr. Dans ces conditions, ces caisses auront droit pour chaque assuré à un subside fédéral de 1 à 1 Vs centime par jour d'assurance. Aux cantons est réservée la surveillance de ces caisses, ainsi que le droit d'en rendre la participation générale ou partielle obligatoire, ils ont également la faculté de fonder des caisses publiques. Le Conseil fédéral exercera un contrôle général.
L'assurance contre les accidents devra, d'après le deuxième projet de loi, comprendre un établissement central à Berne, avec agences dans les cantons (caisses de secours). L'assurance est obligatoire pour toutes les entreprises, exploitations et industries soumises au régime actuel de responsabilité ; elle est facultative, mais avec droit aux subsides pour les ouvriers et employés agricoles, ceux de la grande et de la petite industrie, de
du nombr* des eaisMt d'épargne et des dépotants.
ment médical, une indemnité journalière de chômage, une rente de 60 % du salaire journalier, une rente de 50 %au maximum aux veuves et orphelins et les frais d'enterrement jusqu'à concurrence de 40 frs. L'assuré perd ses droits à l'indemnité seulement dans les cas de faute ^ve ou d'accidents provoqués intentionnellement. Le tarif des primes est divisé en classes et degrés selon les dangers courus par les assurés. Le subside fédéral pour les pri * mes les plus faibles est de 30%, tandis que pour les pri* mes plus élevées il diminue relativement. L'employeur peut retenir sur le salaire de l'ouvrier au maximum un quart des primes non couvertes par les subsides fédéraux (primes restantes).
Les caisses obliffatoires de pension et de secours des chemins de fer fédéraux assurent le personnel contre les maladies, l'invalidité et la mort. A fin 1906, plus de 15000 personnes participaient à cette assurance ; les fonds disponibles s'élevaient a plus de 54 millions de francs. Mentionnons enfin quelaConfédérationprendàson propre risque la responsabilité en cas d'accidents dans le service des postes.
En outre, la Confédération participe pour environ ^/s aux primes des caisses de veuves et d'orphelins des professeurs de l'École polytechnique et pour V4 à ceux de l'assurance facultative des fonctionnaires et employés fédéraux. La subvention fédérale pour les écoles est employée partiellement à fonder et a soutenir des caisses de retraite et de secours en faveur des membres du corps enseignant primaire.
^. Assurances cantonale et communale. Il n'existe d'établissements cantonaux d'assurance que contre l'incendie. Seuls les cantons de Genève, du Valais, du Tessin, des Grisons, d'Obwald, d'Uri, de Schwyz et d'Appenzell Rh.-Int. n'ont aucune assurance obligatoire de ce genre. On projette la fusion de l'assurance contre les dommages causés par les avalanches, tremblements de terre et inondations en renfermant ces risijues dans celui d'incendie. Les cantons cherchent aussi a se couvrir eux-mêmes de leurs risques auprès de sociétés d'assurances privées. Les cantons de Claris, Argovie, Fribourg et Vaud (ce dernier avec monopole de l'État) ont seuls jusqu'à présent l'assurance mobilière obligatoire, les autres cantons avec le concours des compagnies privées, l'Argovie en. organisant surtout l'assurance du petit mobilier .par des contrats d'assurance collective. Fin 1905 la valeur assurée à toutes les caisses cantonales contre l'incendie
[Francs
PrImM p» ménags i
Dcbiai sD 6uia>
teint 8.92 milliards. La même année, les primes pajéei en Suisse te sont moDtées à 17.3 millions.
Le canton de Neuchàlel a Ibndé, au début de ]'anné< 1899 aoue le nom de i Caisse cantonale d'asaurancc poptilalre ■, une caisse volontaire pour l'assurance de capilaui en cas de déc^ et de rentes. Le canton se cha^e dt l'administration et de l'organisation de cette caisse, I participe aux primes par des subventions que Toui
SDI
I techniques et floanciÉrei. Preaque tona lea cantaoa rien-
I tient autai en aide «ui caiaaea de retraite de veuTe« et
d'orphelins, du personnel enseignant et de celni de
l'adroiniitraition. En 1905, on a payé en penaions et
sabsides pour écoles cantonales, primaires et secondairea, mofenaee et supérieures, environ 1 million et demi de francs.
Plusieurs caisses commuoalea sont organisées nir le principe du subventionniame, entre autres lacaisau de chômage i Berne. Touterois l'assurance de châmaee olTre trop de difficultés pour Taire des progréa. G. Atiurance privée. Si. malgré les proportions modestes de l'assurance publique, facultative ou obligatoire, le développement de l'assurance en Suisse est très conaidérabls. ce fait est dû à l'activité des sociétés privées. La loi fédérale du 25 juin 1»C> soumet ce* entreprises à la surveillance de l'État: elles doivent être autorisées et faire la preuve complète et détaillée de leur organisation, ce qui empêche l'eiploilation par des entreprises frauduleuses ou insolvables. Le contrôle eal exercé par le Conseil fÀléral (Bureau fédéral des ■snirances]- D'aprés le rapport de ce dernier'], S9 sociétés luiases et % société étrangères concesaionnéea déploient leur activité dans notre pays. Les petites caisaea locales de secoura en cas de maladie et de déc^ ne sont pas souraiaes i ce contrôle.
Pendant l'année 1905, il a ét^ encaissé en Suisse ;
Par»
accidents et responsabilité . .
Assurances contre l'incendie, y compris les caisses cantonales . .
Autres branche**). . .
Total 1906 .
Contre • 1895 .
Quant i l'assurance sur tés suisses et 27 étrangèn Suisee, Qn 1905 :
■picislsBisiit.
rr. Ft.
37719735 186635)9 49,5 1469S8M lS94O0eG 8S.1
11070494 7604053 68.7 4174308 3272916 78.4 «657431 i24S05TSfli,8 38198439 22631381 59.3
la vie organisée par 6socié- !S on comptait en cours en
ParleaSociétéssuisses?) 99950 350 millions 3
étrangères 63096 493 • 631000
- ■ 163048 851 millio
Total:
Le tableau page 488 indi< l'assurance en général et à culée par ménage
— ce sur la vie caliéel90ô. Legra-
impôt spécial. Fin
millions de capital et 500UO franc
Dans le canton de Vaud, une caissi
s assuraient 10 </, nnuelle,
la vieillesse doit entrer en activité le i« janvier 1908, toutefois sans créer l'assurance proprement dite contre l'invalidité. Les cantons de Glaris, Zoug. Saint-Gall et Genève ont l'intention de créer des institutions analogues. Kn 1905, ce dernier canton subventionnait 38 calasses de secoure présentant un certain minimum de garantie!
ëil'lén par I^Éiaî, il existe 1 nombre de prtites caiases spécia- " =" ""mptait 1085 a"" -«,-;—."
.-jillions et demi "'" déjè 1814 avec 435000 membres, confiant leurs " économies à ces caisses, annuelisment 9 V* millions, soit plus d'un quart de la somme payée dan* la même année comme primes d'assurance sur la vie. D'après le nouveau projet de loi. l'Ëlat se servirait de ces caisses pourautant qu'elles seraient qualiiiëes comme reconnues, afin de développer l'assurance contre les maladies: en même temps, il les contrSIerait et les subventionnerait,
<) Rippgri du Bureau téiUral dai aunraDcei lur l« anmprt- ■ai priTMi SD milière d'aiiuraDO» «d BaliM «n 18(6, t) Assurancs contre la brla d« friice* et la nplure de coadutl»
1, Socl^lt •ul>ied'iHnr>Dce>K<Dir*l«iinr1aTi« à Zurich,
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être l'objet (en automne 1907}
du Conseil national. (F. TBapnnl
