ÉTABLISSEMENTS JUDICIAIRES

Il y avait, dans l'origine, deux bailliages à Lons-Ie-Saunier , l'un pour le bourg de Lons , l'autre pour le bourg de Saint-Désirc. Ils furent confondus en un seul, lors de la réunion des deux bourgs en 1364.

Le bailliage unique subsista jusqu'en 1587, époque à laquelle ses attributions passèrent au vicomte mayeur de la ville. Cette juridiction prit alors le titre de Justice de mairie. Les seigneurs de Lons-le-Saunier tentèrent plusieurs fois depuis d'établir des juges locaux, pour exercer la justice sous leur nom en matière civile, donner les tutelles et curatelles, publier les testaments ; mais l'autorité municipale parvint toujours à triompher dans ces conflits.

Bailliage oV Aval. La création d'un bailli , pour tout le comté de Bourgogne, remonte à l'an 1192. Philippe-le-Bel divisa, en 1302, la province en deux ressorts principaux, Amont et Aval, et mit un bailli à la lètc de chacun d'eux. Le bailliage d'Aval fut démembré en 1422, pour en former un troisième, appelé le bailliage de Dole. Il ne comprit plus alors que les villes et chàtellenies de Pontarlier, Salins, Chay , Arbois , Poligny , le val de Voiteur, Montmorot , Monlaigu , Saint-Julien , Orgelet et Monnet. Les auteurs s'élonnent de ce que Montmorot ait été choisi de préférence à Lons-le-Saunier, pour être l'un des sièges de justice du bailli. L'explication de ce fait est cependant bien facile. Les baillis ne pouvaient juger qne les causes des sujets du souve-

rain; ils ne se transportaient par conséquent que dans les terres domaniales. Montmorot était de ce nombre. Les seigneurs de Lons-le- Saunier n'auraient point souffert que les officiers du comte de Bourgogne fissent des actes de juridiction sur leur territoire. Les assises se tinrent donc à Montmorot jusqu'en 1566, époque à laquelle Lons-lc- Saunier passa, par confiscation, aux rois d'Espagne. La plupart des officiers du bailliage d'Aval, au ressort de Montmorot , résidaient à Lons-le- Saunier. Philippe II les autorisa tacitement à tenir leurs audiences dans cette ville. A défaut de déclaration expresse , on continua d'intituler les sentences , comme par le passé, c'est-à-dire comme ayant été rendues aux journées tenues à Montmorot. Cet état de choses se continua jusqu'à la création du présidial en 1696. Nous entrerons dans des détails plus étendus à ce sujet à l'article Montmorot.

Bailliage et présidial. Par édit du mois de septembre 1696 , le roi créa à Lons-le-Saunier un siège présidial , auquel devaient ressortir les bailliages de Lons-le-Saunier, Orgelet et la terre de Saint-Claude. Il devait se composer de deux présidents, d'un lieutenant-général civil , d'un lieutenant - général criminel , d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant assesseur criminel, de deux conseillers honoraires, d'un conseiller garde-des sceaux, de neuf autres conseillers, d'un procureur du roi et de deux avocats du roi , d'un greffier civil , d'un greffier criminel , d'un receveur des amendes et épices , d'un greffier des présentations et affirmations, d'un receveur des consignations, d'un receveur des saisies réelles , de dix procureurs , d'un premier huissier audiencier et

de six autres huissiers , tous créés en titre d'offices. Ce siège présidial fut incorporé au bailliage, de sorte que ces deux juridictions différentes furent exercées par les mêmes officiers. Les présidents furent autorisés en 1 708 , à porter la robe rouge , mais leurs offices furent supprimés au mois d'août 1754 , et unis à ceux du lieutenant-général et autres premiers officiers du bailliage. Au moment de sa suppression, en 1790, le bailliage et le siège présidial se composaient du lieutenant-général du bailli , d'un lieutenant criminel , d'un lieutenant particulier, d'un lieutenant assesseur criminel, de six conseillers, dont l'un avait le titre de doyen, d'un conseiller honoraire, d'un avocat du roi , d'un avocat du roi honoraire, d'un procureur du roi, d'un greffier civil et criminel et d'un receveur des consignations.

Toutes ces charges étaient vénales.

Chancelleries. Les seigneurs de Lons-le-Saunier avaient chacun leur chancellerie, où l'on apposait le scel de leurs armes sur les contrats pour les rendre exécutoires. Les habitants se servaient souvent du scel de la cour de Montmorot , parce que sa juridiction s'étendait sur un beaucoup plus vaste territoire. L'édit de 1 696 créa dans cette ville une chancellerie présidiale, qui devait se composer d'un conseiller garde-scel, d'un conseiller secrétaire-audiencier, d'un conseiller secrétaire-contrôleur, d'un conseiller-secrétaire , d'un chauffe - cire , d'un greffier garde - minutes et expéditionnaire des lettres de la chancellerie , d'un clerc-commis à l'audience pour sceller les expéditions et recevoir les émoluments provenant du sceau; enfin, de deux huissiers. Toutes ces charges étaient érigées en titre d'offices. Plusieurs de ces offices ayant

nié réunis par suite d'acquisitions , il n'y avait en 1790 qu'un gardedes-sceaux, un chauffe-cire, un receveur, un greffier et deux huissiers.

A la même époque, on comptait dans la ville, 28 avocats, 13 procureurs, 8 huissiers faisant corps et 8 notaires.

Tabellionné. (Voir l'article Montmorot).

Justice des gabelles. Cette juridiction, créée en 1705, modifiée en 4771 et 1776, était exercée à Lonsle-Saunier en 1789, par un président, un procureur du roi, un greffier et deux huissiers. Elle s'occupait spécialement des délits de contrebande.

Justice de la rèformaUon des salines de Montmorot. Créé en 17M, ce tribunal se composait d'un commissaire du roi , d'un commissaire subdélégué, d'un garde-marteau, d'un procureur du roi, d'un greffier, d'un receveur, de deux gardes généraux , d'un collecteur des amendes et de deux huissiers audienciers. Ses attributions spéciales seront déterminées à l'article Montmorot.

Justice de Maréchaussée. Ce tribunal, créé par édit du mois de mars 4 720 , était chargé de la recherche et poursuite des duels , meurtres , assassinats , vols , falsification de monnaie, délits commis par les gens de guerre en garnison ou en passage, par les vagabonds, voleurs et malveillants , et se composait d'un lieutenant et d'un sous-lieutenant de maréchaussée, d'un assesseur, d'un procureur du roi et d'un greffier , dont les offices étaient héréditaires.

Justice de Mairie. Le vicomte mayeur exerçait la justice haute, moyenne et basse , en matière civile et de police, sur la ville et sesiaubourgs. Tous ces tribunaux tenaient leurs audiences à l'bôtel-de-ville.

Tribunal du district. Par décret du 46 août 4790, il fut statué qu'il y aurait dans chaque district un tribunal composé de cinq membres, auprès duquel serait attaché un officier chargé des fonctions du ministère public. Les juges devaient être élus pour six ans par les justiciables. Pour être éligible, il fallait être âgé de 50 ans accomplis , et avoir été pendant cinq ans juge ou homme de loi. La qualité d'homme de loi ne s'entendait que des gradués en droit, admis au serment d'avocat, et ayant exercé celte fonction dans des sièges de justice royale ou seigneuriale. Les juges portaient l'habit noir et avaient la tête couverte d'un chapeau rond, relevé par le devant , et surmonté d'un panache de plumes noires. Les huissiers faisant le service de l'audience étaient vêtus de noir, portaient au cou une chaîne dorée descendant sur la poitrine, et avaient à la main une canne noire à pomme d'ivoire. Les commissaires du roi portaient le même costume que les juges , seulement leur chapeau était relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. Le 23 août , un nouveau décret porta que les tribunaux de district du département du Jura siégeraient à Dole , Salins, Poligny, Lons-le-Saunier, Orgelet et Saint-Claude. Le tribunal de Lons-le-Saunier fut installé à l'hôtel-de-ville. Le tribunal de première instance, qui succéda au tribunal de district , fut organisé par la constitution du 22 août 479b et par la loi du 18 mars 4800.

Tribunal criminel. Un décret du 28 janvier 1 794 , décida qu'il serait établi un tribunal criminel par département, lequel serait composé d'un président élu par les électeurs du déparlement, de trois juges, pris chacun tous les (rois mois, et par

tour, dans les tribunaux de district ; d'un accusateur public et d'un greffier , nommés également par les électeurs. Un décret du il février suivant , désigna la ville de Lons-le- Saunier pour être le siège de ce tribunal. Transféré à Dole en 1793, il fut rétabli à Lons-le-Saunier en 1795. Le code d'instruction criminelle de 1808, la loi du 20 avril 1 8 1 0 et le décret du 6 juillet suivant, ayant remplacé les tribunaux criminels par des cours d'assises, celui de Lons-le-Saunier cessa ses fonctions.