ÉTABLISSEMENTS D* ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Subdélégation. Par édit du mois d'avril 1704 , Louis XIV avait créé dans chaque bailliage un office héréditaire de conseiller sudélégué de l'intendant de la province. Un autre édit, du mois d'aoûtl 7 13, supprima cet office et permit aux intendants des provinces de subdéléguer dans les principales villes et lieux de leur département, des sujets capables et d'une bonne réputation. Un subdélégué fut institué à Lons-le-Saunier. Vers 1760, on étendit sa juridiction sur le bailliage d'Orgelet et sur la terre de Saint-Claude, dont les subdélégations furent supprimées. MM. Cordelier, Jeannin et de Leschaux, ont été subdélégués dans cette ville, de 1715 à 1790.

Directoire du département. Un décret de l'Assemblée nationale , du 22 décembre 1789, décida , 1° qu'il serait fait une nouvelle division de la France en départements, tant pour la représentation que pour l'administration ; 2° qu'il serait établi au

chef-lieu de chaque déparlement , une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'administration de département, composée de trentesix membres, choisis par les électeurs ; 3° que chaque administration de département serait divisée en deux sections , Tune sous )e titre de conseil de département, l'autre sous celui de directoire de département; 4° que le conseil de département tiendrait annuellement une session, et que le directoire serait toujours en activité ; 5° que les membres de chaque administration de département éliraient, à la fin de leur première session, huit d'entre eux, pour composer le directoire , et qu'ils les renouvelleraient par moitié tous les deux ans ; 6° qu'en chaque administration de déparlement, il y aurait un procureur général syndic, choisi par les électeurs, pour quatre ans. Un décret du 26 février suivant , divisa la province de Franche-Comté en trois départements , et statua que l'assemblée et le directoire du département du Jura se tiendraient alternativement dans les villes de Lons-le-Saunier, Dole, Salins et l'oligny. L'assemblée électorale devait toujours se tenir à Arbois. Lons - le - Saunier ayant été désigné pour être le chef -lieu du département, l'administration supérieure commença à y siéger dès le mois de mai 1790. Elle fut installée dans la maison Jousserandot , aujourd'hui maison Baumal , rue Saint-Désiré. Supprimée par un décret de la Convention nationale , du 9 août 1 793 , elle fut remplacée par une commission administrative , composée de cinq membres, établie à Dole. Un autre décret de la Convention , du 17 avril 1795, supprima cette commission et ordonna le rétablissement du directoire à

Lons-le-Saunier ; il fut installé par les représentants Saladin , Bailly et Ferroux , le 1er mai suivant.

Administration centrale. La constitution du 22 août 1795 supprima les directoires et les conseils de département, et les remplaça par une administration centrale, composée de cinq membres , renouvelée par cinquième tous les ans. Un commissaire, chargéde surveiller et requérir l'exécution des lois , devait être nommé par le pouvoir exécutif auprès de chaque administration. L'administration centrale du département du Jura, établie à Lons-le- Saunier, siégea dans le couvent des Bénédictins.

Préfecture. La loi du 17 février 1800, divisa le territoire de la république en départements et en arrondissements communaux. L'administration du département fut confiée à un préfet , un conseil de préfecture et un conseil général de département. ( Voir, pour la liste des préfets du Jura, l'Annuaire de 1854, page hhl.) La préfecture occupe l'ancien couvent des Bénédictins.

District. Le décret déjà cité , du 22 décembre 1789 , statua, 1° que chaque département serait divisé en districts , chaque district en cantons , et chaque canton en municipalités ; !2° qu'il serait établi , au chef-lieu de chaque district , une assemblée administrative inférieure, sous le titre d'administration de district; 3° que chaque administration de district se composerait de douze membres et serait divisée en deux sections , l'une sous le litre de conseil de district , qui tiendrait une session annuelle , et l'autre , composée de quatre membres , sous celui de directoire de district , qui serait toujours en activité; 4° qu'il y aurait près de chaque adminislra-

tion de district , un procureur syndic, élu pour quatre ans. Lons-le- Saunicr fut déclaré chef-lieu de district, le 15 janvier 1790. Celte administration siégea au couvent des Cordeliers; elle fut supprimée en

Administration municipale par canton. La Constitution du 22 août 1795 , fit une nouvelle division de la France en départements et de chaque département en cantons.

Chaque département devait avoir une administration centrale et chaque canton une administration municipale. Chaque commune , dont la population s'élevait à plus de 5000 habitants, devait avoir une administration composée de cinq membres.

La réunion des agents municipaux de chaque commune du canton, formait la municipalité cantonale. Cet état de choses dura jusqu'en 1800.

Sous-prèfecture. La loi du 17 féfrier 1800, décida que la France serait divisée en départements et en arrondissements communaux. Dans chaque arrondissement , il devait y avoir un sous-préfet et un conseil d'arrondissement , composé de onze membres. Une loi du 8 mars suivant , divisa le déparlement du Jura en quatre arrondissements communaux, ayant pour chefs- lieux Dole, Poligny, Lons-le-Saunier et Saint- Claude. Une ordonnance royale, du 20 décembre 1815, ayant supprimé les sous-préfectures établies dans les chefs-lieux de département, celle de Lons-le-Saunier cessa d'exister à cette époque. Les bureaux de la sous-préfecture étaient dans l'ancien couvent des Bénédiclins.