PREMIER PROTOCOLE SÉPARÉ

Affaires militaires de la Confédération Germanique. - Remise des places de Mayence, Luxembourg et Landau à la Confédération germanique, et rétablissement de ces places.

M. !e Président soumet à la Diète le projet de résolution, conforme aux voles contenus

dâDS les protocoles S^pâP^S de 13 9****^ 12"**j

13™ et 18«» séance de celte année sur la remise des places de Mayence, Luxembourg et Landau à la Confédération germanique et le de ces i