DÉCISION ARBITRALE

Relative au droit de succéder au duché de Bouillon, du 1~ juillet 1816.

En exécution de l'article G9 de l'acte fiscal du congrès de Vienne du 9 juin ISIS, la commission d'arbitres, qui s'était réunie à Leipsiff dès le commencement de juin 1816, pour décider la question du droit de succéder au duché de Bouillonna terminé le l«r juillet 1816

La possession de ce duché et les indemnité* pour la ce»sion des droits de souveraineté, faite au roi des Pays-Bas, ont «-té adjugées, à

les Alain de Rehan-Nontbaxon, duc actuel de Bouillon. M. le baron de Binder, ministre d'Autriche; M. leromtedeCastelalfer ministre de S. M. le roi de Sardaigne et M. le comte de Fisse de Soucy, nommé arbitre par le prince dcRohati, ont voté d'une manière pureel simple, d'après les droits de naissance et de fa-

Rohan, petit-fils de la sceur du duc de Bouillon, mort en 1792. Le jurisconsulte anglaisSir John Sewell, arbitre nomme par le vice-amiral Philippe d'Auvergne, le second des prétendans, s'est déclaré purement et simplement en faveur des prétentions du vice - amiral.

M. le baron de Brokhauseu, ministre d'état prussien, • reconnu le droit du prince de Rouan, mais sous la condition que celui-ci paierait au fils adoptif de son grand-oncle, l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu de ce duché.

En conséquence, la question proposée par le congres, sur le droit de succession au duché de Bouillon, a été décidée a une majorité de quatre voix contre une, et la clause proposée par une seule voix a été rejetée à une majorité de trois voix contre deux.

TEXTE DE L'AIUIÉT

Rendu le 16 novembre 1825 par la cour supérieure de justice de Liège ,