RÉTABLISSEMENT DES LIMITES
De T ancien duché de Luxembourg, du côté des provinces de Namur
et de Liège.
Il est intervenu plusieurs arrêtés qui n'ont jamais été régulièrement publiés; nous les donnons tels qu'ils ont été communiqués par extraits aux autorités chargées de les mettre à exécutiou.
Nous GUILLAUME par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange Nassau, grandduc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Vu le traité de Paix conclu à Paris le 30 mai 1814;
Vu le traité des limites conclu avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche le 31 mai 1815.
Vu les articles 66 et 68 de l'acte du congrès de Vienne, en date du 9 juin 1815 ;
Revu notre arrêté du 13 décembre 1815
n° 16, par lequel les territoires limitrophes de ce royaume qui nous ont été cédés par Sa Majesté très-chrétienne comme se trouvant hors de la ligne frontière de la France telle qu'elle se trouvait en 1790 et dont nous avons pris possession, ont été mis provisoirement sous l'administration des gouverneurs et états du Hainaut, Namur et Luxembourg ;
Vu le rapport de nos ministres de la justice et de l'intérieur en date du 12 janvier dernier, B, 259 n» 6;
Oui le rapport ultérieur de notre ministre de l'intérieur en date du 8 de ce mois B. 6 n° 35;
Le conseil d'état entendu; Avons trouvé bon de déclarer ainsi que nous déclarons par le présent.
Art. l",etc.
Art. 3.
Le grand duché de Luxembourg consiste dan» toutes les communes comprises daus le territoire circonscrit par une ligne qui commence au point où les frontières de la France fixées par l'art 3 du traité de Paris du 30 mai 1814 rencontrent au delà de la Meuse les anciennes limites du duché de Luxembourg Cette ligne longe les anciennes limites de ce duché et de l'éveché de Liège jusqu'au point ou ces mêmes limites rencontrent les frontières occidentales actuelles du royaume de Prusse, elle se prolonge au sud le long des frontières de la Prusse jusqu'au point ou cellesci touchent au territoire français et continuent le long de ce territoire jusqu'au point où ce territoire touche le canton de Gedinne et re- Tient ensuite le long des limites de ce canton jusqu'au premier point susmentionné.
Le» ressons de juridiction resteront provisoirement tels qu'ils se trouvent actuellement formés jusqu'à l'époque où la législation du royaume et ses institutions judiciaires seront mises en vigueur.
Donne à La Raye, le 9 mai de l'an 1818, de notre règne le cinquième.
(signé) GUILLAUME, De par le roi, (signé) J.-G. De Ma y Vanstrbefkkrk.
BNS. 267
Rem noue arrêté du 13 décembre 1816 n° 16, par lequel les territoires limitrophes de ce royaume qui nous ont été cédés par S. M. très-chrétienne comme se trouvaut hors de la ligne frontière de la France, telle qu'elle se trouvait en 1790, et dont nous avons pris possession, ont été mis provisoirement sous l'administration des gouverneurs et états de Uainaut, Tiamur et Luxembourg ;
Vu le rapport de nos ministres de la justice) et de l'intérieur, en date do 12 janvier dernier, B. no 289, n« 6.
Ouï le rapport ultérieur de notre ministre de l'intérieur, en date du 8 de ce mois, B 6\ n° 35.
Le conseil d'état entendu ,
Avons trouvé bon de déclarer ainsi que nous déclarons par le présent :
Art. W, etc.
Art. 2. Les cantons de iralcourt; Florennes , Keauruing et Gednm? avec le pays de Couvin, Maricnbourg et PMUppev4Ue , tels qu'il*
çais, continueront d'appartenir a la province de Namur.
Art. : 3 et 4, etc.
Art. 5. Les ressorts de jurisdiction resteront provisoirement tels qu'ils se trouvent actuellement formés jusqu'à l'époque où la législa tion du royaume et ses institutions judiciaires seront mises en vigueur.
Donné à La Haye,le 9 mai 1318, la 5« année de notre règne.
(Signé) GUILLAUME, Par le roi, (Signé; J. G. DrMky Vanstrkkfkkrk.
Nous GUILLAUME , par la Grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince d'Orange Nassau , prand duc de Luxembourg, etc.
Vu le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814;
Vu le traité de limites conclu avec S. M. l'empereur d'Autriche le 31 mai 1815 ;
Vu les articles 66 et 68 de l'acte du congrès de Vienne en date du 9 juin 1815 ;
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince d'Orange Nassau , grand duc de Luxembourg , etc., etc., etc.
Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur en date du 26 juin dernier C B, 143, n° 41, accompagnant d'après l'article 4
de noire décret du 9 mat dernier, n° 89, an état portant le» nom» de tout» les coin qui appartiennent au grand duché de Luxerabourg , ensuite des dispositions de l'article 3 du décret susdit ;
d'état
Avons trouvé bon et l'état susmentionné- et d'autoriser notre ministre de l'intérieur d'en donner communication en conséquence de l'article 4 du décret susdit, aux départetnens d'administration générale que la chose concerne.
Expédition des présentes jointes au susdit état, sera envoyée au ministre de l'intérieur.
La Haje, le 13 août 1818.
(Signé) GUILLAUME.
Par le roi , (Signé) J. G. Di Mrr YanCTHtif km*.
d'administration gé-
ARRÊT* ROYAL — Du 18 août 1813, n° 85, fixant la eireon-
Nous GUILLAUME , par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur en date du 26 juin dernier, C. B. 143, n* 41, accompagnant d'après l'article 4 de notre décret du 9 mai dernier n* 89, un état portant les noms de toutes les communes qui appartiennent au grand duché de Luxembourg, en suite des dispositions de l'article 4 du décret susdit.
Avons trouvé bon et entendu d'approuver l'étal susmentionné, et d'autoriser notre ministre de l'intérieur d'en donner communication en conséquence de l'article 4 du décret
l'état général des Grand Duché, comprenant celles qui, en suite de l'arrêté ci-dessus, «ont détachées des provinces de Liège et de Namur.
canton ae noenejort.
Humain.
On.
Tellin.
Chanly.
Froidlteii.
Cembes.
Mairies de Arbre-Footaiue.
Bo vigny.
Grand- Halleux.
Viel-Salm.
Mairies de Bornai.
Mer.
Jusatne.
My.
Ville.
Villcrs-Sainle-Gerlrude.
Canton de Durbuy.
Mairies de Banaux.
Beode et Dorbay.
Eneille».
Grand-Hau.
Petite Tobogne.
Werto.
Mairie» de Beffe.
Dochamps.
Érvzée.
Crand-Mcnll.
Mdlereux.
Soy Vau
Canton de Laroche.
Berisucoil
Ardenne
Champion.
fcroeuville.
Halleux.
Rivet.
Jupille.
Laroche.
Orihenville.
Ortbo.
Canton de Marche
Mairie» de Aye.
Bourdon.
Champion.
Hollogne.
Hottoo.
Lipnière.
Marche.
Mareooe.
Roy.
Waha.
Canton de Si, Hubert.
de Arville.
Bon ne rue.
Brai, haute cl Freux.
Halrival.
Hubert, (St.) l ibiu, bas.
Libio, haut.
Lorey.
Mirwart.
Moircy.
Ochamp».
Rondu.
Ghenetille.
Touny.
Vesquevilie.
de Ni
Cha vanne.
Forrière».
Crapont.
Martin.
Lesleroy.
Nassoffne.
La Meuvillc.
La Vacherie.
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