ARRÊTÉ

Motif à la nouvelle délimitation du grand duché de Luxembourg du côté de la Prusse (I).

Luxembourg, le 27 mars 1817.

Le gouverneur provisoire do Grand-Duché de Luxembourg, Chevalier de l'Ordre royal du Lion Belgique,

Vu le traité de limites entre Leurs Majestés les RoUde Prusse et des Pays-Bas, signé à Aixla-Chapelle, le 26 juin 1816, ratifié de part et d'autre les 16 juillet et 7 août suivans;

Vu le procès- verbal , signé les 10 et 14 du courant à Trêves et à Luxembourg, par MM. Delins , chef-président de la régence royale Prussienne de Trêves , et Willmar, gouverneur provisoire du grand-duché de Luxembourg, chevalier de l'ordre du Lion Belgique, par lequel ils ont procédé solennellement, au nom de leur Souverain respectif, en ce qui

(1) Mémorial administratif du grand-duché de Luxembourg, n» 1 7 , année 1 8 1 7.

DOCUMFNS.

concerne les limites de la régence de Trêves et du grand-duché de Luxembourg , à la remise et à la prise de |>ossession des communes, portions de communes et territoires qui, d'après le traité précité et celui supplémentaire du 7 octobre, doivent changer do domination;

Considérant qu'il est essentiel de porter ce changement de territoire à la connaissance des habitans qui peuvent y être intéressés ;

ÀnnfcTK :

Le procès-verbal solennel de prise de possession et de remise, signé les (0 et 14 du courant à Trêves et Luxembourg , précité, et le présent arrêté seront imprimés dans les deux langues à la suite l'un de l'autre, publiés et affichés dans toutes les communes des arroodissemeos de Luxembourg et de Diekirch, limitrophes du territoire prussien.

Fait à l'botcl du gouvernement , à Luxembourg , les jour, mois et an que dessus.

WILLMAR.

Les soussignés Jean - George - Otto - Marlin- Victorio-Zacharic Willmar, gouverneur provisoire du grand-duché de Luxembourg, chevalier de l'ordre du Lion Belgique, et Henri Delius , chef-président de la régence royale Prussienne de Trêves , sont convenus de procéder, en vertu des pouvoirs qu'ils ont reçus de leurs gouvernemens respectifs, par un acte solennel à l'exécution du traité de limites entre leurs majestés le roi des Pays-Bas, et le roi de Prusse, conclu le 26 juin 1816, à Aix-

la-Chapelle, ratifié de part cl d'autre, les 15 juillet et 7 août suivans, et dont les ratifications ont été échangées à Clè*es,le 16 septembre de la même année, et du traité supplémentaire, du 7 octobre 1816, autant que cela regarde les limites entre la régence de Trêves et le grand-duché de Luxembourg.

A l'effet de quoi ils déclarent , au nom do leurs Souverains respectifs, prendre en possession et céder mutuellement les communes, hameaux, maisons , terres, telles qu'elles sont stipulées par le traité susdit , et nommément par les articles 2 jusqu'à l'article 6 inclusivement du traité, appartenir aux royaumes de Prusse cl des Pays-Bas.

L'acte de prise et remise ainsi solennellement constaté, les soussignés sont en outre convenus que les publications nécessaires seront affichées incessamment dans les communes limitrophes, pour avoir leur pleine et entière exécution.

Et comme, d'après les articles 29 et 40 du traité de délimitation , la jouissance des revenus du territoire respectivement acquis doit commencer à dater du 16 octobre 1816, les ratifications ayant été échangées à Clèves le 16 septembre auparavant ; les soussignés ont encore arrêté, qu'on constatera ultérieurement le montant des contributions directes , droits et revenus de tout genre, depuis ladite époque du 16 octobre, à l'effet d'être restitué à qui de droit.

De tout quoi le présent procès-verbal a été dressé et signé en double expédition , pour en

sus-dénommés.

Ainsi fait à Trêves, le dix mars, et à Luxembourg, le 14 mars do l'an mil huit cent dix-sept.

{Signé), DELIUS rt WILLMAR.