ANNEXE A

ABRÈTR DO 14 OCTOBRE 1825.

Autorisation accordée à MM Opdknbrrgh, Morel t Va» Cobbblscbboy , Matthuo et Bbkbkiybbosk , pour l'exploration du Grand-Duché de Luxembourg.

Nous, Guillaume, par la grAcc de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la requête qui nousaété présentée, le 24 mars 1825, parles sieurs Opdenbergh, Morel, Van Gobbelscbroy, Matthieu et Beerenbrock, tendante à ce qu'il nous plaise :

1° D'approuver un projet d'exploration du Grand-Duché- de Luxembourg et de la partie de la province de Namur, située sur la rive droite de la Meuse, conçu par les pétitionnaires, à l'effet de rechercher les mines, minières et carrières et de former plus Lard, pour leur exploitation, s'il y a lieu, tue Société anonyme île Luxembourg, le tout sauf les droits de tiers comme propriétaires, concessionnaires ou explorateurs antérieurs et sous l'Obligation de se conformer aux lois et rcglemensexistans;

2° De leur accorder, pour un terme de trois années au plus, l'autorisation de faire des re-

(1) Nous reproeuw»as les pièces priaeipsles.

FROV. DB LUXKMBOURC

cherches, de sonder, d'ouvrir des puits ou galeries, d'établir des machines, etc., etc., dans toute l'étendue des biens et bois domaniaux du Grand-Duché de Lu xembourg et dans la partie de la province de Namur, située sur la rive droite de la Meuse, à charge d'indemnité envers l'État pour tous dommages causés par le» travaux, et sans qu'il puisse être porté atteinte aux droits de ceux à qui des concessions, permissions ou autorisations auraient été précédemment données;

Considérant, sur le premier objet de cette demande, que si notre autorisation n'est pas rigourcuiement nécessaire pour l'exécution des premières vues des pétitionnaires et ne le deviendra que lors de l'établissement de la Société projetée de Luxembourg, il peut néanm oins résulter de notre approbation des effets favorables au succès d'un projet que nous considérons comme propre à favoriser les intérêts d'une partie de notre Royaume, et à loi procurer un haut degré de prospérité ;

Considérant sur la seconde partie de la demande, que l'autorisation de faire des recherches dans les biens et les bois domaniaux, à l'effet d'y découvrir les mines, minières et carrières exploitables, ne peut, avec les restrictions indiquées par les pétitionnaires , nuire a la valeur nianx produits de ces biens et bois, mais qu'il convient cependant d'empêcher que semblable autorisation ne diminue la valeur vénale de ceux de ces biens et bois dont l'aliénation se fera successivement par if syndicat d'amortissement ;

Vu le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, en date du 15 juin 1825, n° 72;

Vu les rapports de la Commission permanente du syndicat d'amorlissement, en date du I " juillet 1895, n° 158, et du 28 du même mois, n° 93;

Leeonseil d'État entendu (aria du 6 septembre dernier, n° 8);

Vu le rapport ultérieur de notre Ministre de l'Intérieur, en date du i3 de ce mois, n* 552- 204;

Avons trouvé bon et entendu :

1° D'approuver, pour autant que de besoin, le projet d'exploration du Grand- Duché de Luxembourg et de la partie de la prorince de Namur, qui est située sur la rive droite de la Meuse, à l'effet d'y découvrir les mines, minières et carrières exploitables, et l'association à former par les sieurs Opdenbergh, Morel. Van Cobbelschroy, Matthieu et Beerenbrock,

afin qu'ils mettent ce projet à exécution, n'entendant pat toutefois par cette approbation, dispenser les pétitionnaires des lois et règlemens existans inr la matière, nRes autoriser à porter atteinte aux droits des propriétaires ou à ceux des concessionnaires ou explorateurs, précédemment autorisés, ni même leur attribuer aucun droit exclusif pour le présent, ni pour l'avenir, de faire de semblables recherches;

2* D'accorder aux pétitionnaire» la permission de faire les recherches mentionnées cidessus, dans toute l'étendue des Mens et des bois domaniaux, sans exception, situés dans le Grand-Duché de Luxembourg et dans la province de Namnr, snrla rivedroitede la Meuse, d'y faire des sondes, ouvrir des puits et carrières, établtr des machines et exécuter tous autres travaux du même genre, le tout sauf les droits précédemment acquis à d'autres, et en se conformant aux lois et reglemens existans, relatifs à de semblables travaux, sous le rapport de la sûreté et de la salubrité publique de nossujeis,et à charge par les pétitionnaires :

a. D'indemniser l'Étal des dommages causés par les travaux, et a constater dans les formes ordinaires ;

6. De donner a notre Ministre de l'Intérieur, au fur et à mesure des découvertes, connaissance de la nature des matières exploitables, dont l'existence sera reconnue dans les bois et biens domaniaux ;

e. De se pourvoir dans les formes d'usage, à l'effet d'obtenir les concession-? ou permissions nécessaires pour entreprendre l'eiplor-

lauon nés maiitres iieiouvenes ,

d. De cesser sur-le-champ tous travaux de recherche, a moins de permission des nouveaux propriétaires,dans les biens elbois domaniaux, aliénés par le syndicat d'amortissement, dès l'Instant ou l'acquéreur, ayant entièrement soldé le prix d'achat et les frais, sera mis en possession de ces biens et bols.

Les approbations et autorisations ci-dessus sont accordées pour un terme qui ne pourra excéder trois années, à dater du 1** janvier 1826. Avant le I" Janvier 1829, las pétitionnaires noua présenteront les plan et projets delà Société du Luxembourg, nous réservant à présent pour alors, ainsi qu'à la Reine, notre épouse hien aimée, aux Princes et Princesses de noire maison, le droit d'y être inscrits «pour un nombre d'actions à déterminer par

nous ; durant nn mois après la publication de

do Grand-Duché de Luiembourg et de la partie de la province de Namur, qui est située snrla rive droite de la Meuse, aura la faculté Csl q f d i rc \ q $ cri i*c u p l g n t r ^ ^ j^^ré f q à tous autres, des actions dans la nouvelle société.

Copie du présent arrête sera adressée à notre Ministre de l'Intérieur et a la commission permanente du syndicat d'amortissement pour son exécution.

En outre, le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel.

UHaye, le 15 octobre 1825.

Signé, GUILLAUM E .

De par le Roi, Signé, I. G. De Mxy Van Strkkfkk&k.

Publié le 21 octobre 1825.

Le secrétaire d'État, Signé, J. G. De Met ds St&iefkerk.