AIT

Dans aucun cas la disposition précédente ne pourra être appliquée à aucun de ceux

Abt. 22.

coupons qui les représentent, seront à la disposition de l'administration, pour être par elle, mais sous l'approbation du Roi, inscrits à titre d'hommage, au nom des savane, écrivains, ingénieurs nationaux ou étrangers qui, par leurs travaux ou leurs écrits, contribuent le plus à propager l'esprit d'association, et son

'utilité générale, on découvert et publié des procédés nouveaux ou des perfectionnemens dans les constructions de routes et canaux , ou dans les

et métallurgiques.

velle qui a été établie. Toutes dépc térieures restent à la charge des parans.

Abt. 23.

Ces vingt actions ou coupons d'actions ne seront néanmoins délivrés définitivement aux titulaires, et ne seront productifs d'intérêt pour eux, qu'à partir de l'année où, pour la

AÎTEÏSDICF.

y,^l,,Tnl^^"• foi* , lf« produit* por^ns par la société auront permit de payer aux actionnaires nn dividende en «m de Vinlérét fixe de cinq pour cent. Jusque-là , cet actions ou coupons d'actions porteront intérêt au profit de la société elle-même ; mai» leurs titulaires exerceront, du reste, tous les droits d'actionnaires, dès le moment de l'inscription, s'ils réunissent d'ailleurs les conditions exiges à cet effet par

Ait. 14.

Si tes dix- neuf cents actions disponibles de la Société du Luxembourg n'étaient point prises en totalité, et que la société eût besoin de tout son capital, elle est autorisée à le compléter au moyen d'emprunts et de négociations jusqu'à concurrence dn montant des actions non placées, lesquelles seront dès lors considérées comme le gayedes emprunts faits, et ne pourront redevenir disponibles qu'au fur et I mesure que ces emprunts seront remboursés.

Art. 55.

Le capital primitif de la société ne pourra être augmenté, soit par émission d'actions nouvelles, soit par emprunt ou négociation de quelque espèce que ce soit, que sur une proposition de l'administration, adoptée dans la forme ordinaire par l'assemblée générale et approuvée par le Roi.