ABT

Pour faciliter aux sujets de l'impératricereine la communication par la Semoy avec la Muusc, le roi très-chrétien consent de faire lever les obstacles que les fermiers des pêcheries domaniales, ou tes autres sujets, peuvent avoir mis au libre usage de la dite rivière de

Scrnoy. Les commissaire» pour l'exécution de la présente convention, seront chargés d'arrêter de concert les mesures nécessaires pour faire cesser cet empêchement. Les procès-verbaux qu'ils auront tenns pour cet effet, seront censés faire partie de celle convention.

art. Si.

Toutes les reconnaissances, redevances et prestations, soit en denrées ou en argent, que quelques villages de la frontière du Luxembourg ont été dans 1 usage de payer jusqu'ici sous le nom do sauvemens, à des domaines situés hors du territoire de leur souverain, cesseront à l'avenir de part et d'autre, à compter du jour de la signature de la présente convention.