RÉUNION DU DUCHÉ DE BOUILLON A LA FRANCE PAR DROIT DE CONQUÊTE

Décret de la convention nationale du 4 brumaire an 1V(26 octobre 1795).— Décret qui réunit à la France le ci-devant duché de Bouillon et ses dépendances. (1, Bull. CCI!, n» 1212;B,t. LX, p. 239.)

La commune de Bouillon et son territoire, ainsi que le« communes qui en dépendent, et qui formaient ci-devant le duché do même nom, sont réunis au territoire de la république française, et seront répartis entre les dé-

DOCUMKNS.

parlement do l'Ourle, de» Forêla et des Ar-

dennea.

Les représentans du peuple envoyât dans lus dcparlemens réunis par la loi du 9 vendémiaire dernier, «ont chargés de l'exécution du présent décret.

BOUILLON : Division de son territoire.

Bruxelles, le 24 frimairo l'an IV.

Les représentant du peuple, commissaires du gouvernement dans les pays réunis, etc.

procédant à l'exécution du décret de la .convention nationale, du 4 brumaire, an IV, qui

réunit à la république française la commune de Bouillon el son territoire, arrêtent ce qui suit :

Art. 1er. Toute la partie du territoire du ci-devant duebé de Bouillon qui lient immédiatement au déparlement des Ardennes, faisant Interruption de quelqu'autre territoire étranger, fera partie de ce département.

Art. 2. Tous les enclavemensdu susdit duché qui sont situés dans le ci-devant pays de Luxembourg ou de Liège, feront partie des départemens actuels des Forêts ou de Sambre-et-Meuse, dans lesquels ils se trouvent respectivement enclavés.

(Signé) Pérès et Portiez (de l'Oise).