TRAITÉ DE LUNÉVILLE

Conclu le 9 février 180! entre î Empereur, roi de Hongrie et de Bohême,

et la République française.

Art. 2.

La cession des ci-devant provinces Belgique* à la république française stipulée par l'art 3 -du traite de Campo-Forroio . est renouvelée

ici de la manière la plus formelle ; en sorte que Sa Majesté impériale et royale, pour elle et ses successeurs tant en son nom qu'au num de l'empire germanique, renonce à tous ses droits sur les dites provinces

DOCUMEftS. 237