PROTOCOLE DU 3 NOVEMBRE
Relatif aux villes déclarées places de la Confédération germanique.
Art. l«.lei places de Mayence, Luxembourg et Landau, sont déclarées places de la confédération germanique, abstraction faite de la souveraineté territoriale de ces places.
Les plénipotentiaires d'Autricbe et de Prusse n'étant point autorisés,vu les actes antérieurement exiatans et l'absence de leurs soveralns, à renoncer en faveur de l'une ou de l'autre de leurs cours respectives au droit de garnison dans la place de Mayence, il est convenu que le service militaire et l'administration continueront à subsister dans cette place, d'après l'arrangement actuellement en vigueurjusqu'à ce que les cours alliées tombent d'accord d'un arrangement définitif à cet égard.
Leurs majestés l'empereur d'Autricbe, l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de la grande Bretagne emploieront leurs meilleurs offices pour faire obtenir à S. M. le roi de Prusse le droit de garnison dans la place de Luxembourg, conjointement avec S. M. le roi des Pays-Bas, ainsi que le droit de nommer le gouverneur de cette place.
La garnison de Landau sera, jusqu'à l'époque de son échange, entièrement composée de troupes autrichiennes, et elle sera de mêmeaprès sa cession entièrement composée, en temps de paix, de troupes bavaroises. Cependant en temps de guerre le grand-duc de Bade sera tenu de fournir le tiers de la garnison nécessaire pour la défense de la place.
Les puissances étant convenues de consacrer au système défensif de l'Altemagne la somme de 60 millions à prendre sur la partie des contributions françaises, destinée à renforcer la ligne de défense des Étals limitrophes, la dite somme sera distribuée ainsi qu'il suit :
S. M. le roi de Prusse en recevra vingt millions pour les fortifications du Bas-Rhin ; viojt millions seront réservés pour la construction d'une quatrième place fédérale sur le haui- Rtaio. S. M. le roi de Bavière, ou tel autre souverain des pays limitrophes de la France entre le Rhin elles Étals prussiens aura quinze millions, et cinq millions seront employés à achever les ouvrages de Mayence. Il sera diV posé des différentes sommes conformément aux plans et règlement qui seront généralement arrêtés à cet égard.
Art. 2. Le présent protocole aura la force d'une convention entre les quatre puissances, jusqu'à ce que les arrangemens auxquels il se rapporte soient définitivement terminés.
Fait et signé à Paris le 3 novembre 1816.
Signé, Wellwcto*.
Hardembrrc;.
Castlbmagh.
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Caro d'ystiua.
Humboldt.
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