ARTICLES GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS

A la mort de la Duchesse de Nemours, l'Association des corps et communautés de la principauté de Neuchâtel soumit à l'approbation des prétendants à la souveraineté, un certain nombre de garanties constitutionnelles, les unes applicables à tout le pays, les autres intéressant spécialement soit la bourgeoisie de Neuchâtel, soit celle de Valangin. Ratifiées en 1708 par le roi de Prusse, devenu prince de Neuchâtel, elles formèrent ce qu'on a appelé : 1° Les articles généraux ; 2° Les articles particuliers pour la ville et bourgeoisie de Neuchâtel ; 3° Les articles particuliers pour la bourgeoisie de Valangin.

Les premiers, en neuf articles, contiennent des garanties pour l'exercice de la religion, les prérogatives de la compagnie des pasteurs, les nominations aux emplois publics, sauf à celui de gouverneur, réservés aux régnicoles et aux personnes nées sujettes de l'Etat ; le droit de sortir du pays et de s'enrôler à l'étranger, sauf sous un prince en guerre avec le roi de Prusse ; la garantie d'une bonne administration judiciaire, etc.

Dans les Articles particuliers, les bourgeoisies de Neuchâtel et de Valangin obtiennent des garanties pour leurs intérêts propres. En outre, à la demande de la bourgeoisie de Valangin. le titre de Comté fut substitué à celui de Seigneurie de Valangin. Les Articles généraux furent remplacés en 1814 par la Charte constitutionnelle. — Recueil de pièces officielles concernant la principauté de Neuchâtel et Valangin I. — Bowe: Annales, V. p. 232-240, 379. [L. M.]

ARTICLES D'ILANZ. Voir Ilanz.

ARTICULANS ou ARTICHAUTS. Noms donnés aux trois ambassadeurs de Genève, Aimé de Chapeaurouge, Jean Lullin et Jean-Gabriel Monathon qui conclurent au nom des syndics et conseils, avec l'avoyer et conseil de Berne, au mépris de leurs instructions, le traité du 30 mars 1539, par lequel la République de Genève se laissait dépouiller d'une grande partie de ses droits sur les terres de Saint-Victor et du Chapitre. Le traité fut rejeté par le Conseil général le 25 janvier 1540 ; les trois Art.iculans prirent la fuite et furent décrétés d'arrestation par le Conseil général le 22 avril suivant ; le 5 juin, les syndics et Petit Conseil les condamnèrent à mort comme faussaires et rebelles. Les trois condamnés, eux-mêmes membres du Petit Conseil, avaient été d'entre les adversaires les plus déclarés de Farel et de Calvin ; ils comptaient un grand nombre de partisans dans la ville, si bien que leur faction, dirigée par le capitaine-général Jean Philippe, provoqua, le 6 juin, un tumulte vite réprimé. Jean Philippe fut condamné à mort et exécuté le 10 juin malgré le mécontentement des Bernois. La dénonciation du traité de 1540 et les intrigues de la cabale des Articulans furent l'occasion de démêlés sans fin entre Genève et Berne, de démarches et de conférences. Finalement, le débat relatif à la souveraineté sur les terres de Saint- Victor et Chapitre fut tranché par six arbitres du Conseil de Bâle,

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