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Spécimens de billets de banque suisses.

13. Billet de 20 fr. de la Banque Populaire de la Broyé. — li. Billet de 20 fr. de la Caisse de Prêt de Glaris. — 15. Billet de 20 fr. de la Banque Cantonale Neuchàteloise. — 16. Billet de 20 fr. de la Banque populaire de la Gruyère. — 17. Billet de 10 fr. de la Banque du Toggenbourg. — 18. Billet de 1 Tbaler de la Banque Cantonale Bernoise.

naies ayant cours. On voit d'ici la difficulté de leur remboursement. Aussi presque dès l'origine des voix s'élevèrent pour demander une transformation systématique de cet état de choses bigarré.

A la Diète de mai-juin 1848, la députation du canton de Fribourg proposa d'introduire dans la nouvelle Constitution fédérale l'article suivant : La Confédération est autorisée à fonder une Banque nationale. La proposition n'obtint pas la majorité. Vers 1850 et 1860 l'idée d'une réforme fut vivement discutée, car on s'efforçait de donner en Suisse au billet de banque sa véritable fonction économique. La discussion porta sur les trois points suivants: 1, la réforme que les banques d'émission ellesmêmes cherchaient à réaliser en écartant toute immixtion de l'État ; 2. la demande d'une surveillance de l'État sur les billets de banque ; 3. la création d'une banque centrale d'émission. Au sein des Conseils de la Confédération, c'est en 1865 que fut discutée pour la première fois la question d'une législation fédérale sur les billets de banque ; mais la proposition fut rejetée

parle Conseil des États en 1869. Il fallut la crise de 1870 pour faire voir aux cercles jusqu'alors indifférents l'insuffisance de la loi suisse en matière de banque et de monnaie Depuis lors, la question des billets de banque forma constamment l'objet de discussions dans les autorités et les partis politiques. Le projet de constitution fédérale revisé, rejeté par le peuple en 1872, permettait à la Confédération d'édicter des prescriptions générales sur l'émission et la circulation des billets de banque. Ces dispositions ont été acceptées en 1874 avec la nouvelle Constitution, dont elles forment l'art. 39. La Confédération ne devait toutefois créer aucun monopole d'émission, ni assumer aucune obligation légale touchant l'acceptation des billets. En 1876 la première loi sur les billets de banque fut rejetée par le vote populaire. Aussitôt les banques d'émission se rallièrent à un premier concordat proprement dit qui chercha à réaliser les progrès visés par certaines dispositions de la loi récemment repoussée. Ce concordat, fondé en 1876, amélioré en 1879, dura jusqu'en 1881. Des 36