BANQUE (MONOPOLE DES BILLETS DE) BANQUE (MONOPOLE DES BILLETS DE

banques d'émission, 11 n'étaient pas entrées dans le concordat, qui ne pouvait ainsi apporter une amélioration fondamentale à la situation. En 1879, le Département fédéral des finances prépara un second projet de loi. En même temps, une nouvelle offensive des partisans du monopole, menée par Joos et Th. Curti, aboutit aune initiative populaire tendant à reviser l'art. 30 de la C. F., mais elle fut repoussée à fin octobre 1880 lorsque le peuple se prononça contre une revision de la Constitution. En 1882 entra en vigueur la loi fédérale du 8 mars 1881, sur l'émission et le remboursement des billets de banque. Cette loi n'apportait pas une solution radicale, mais elle mit fin à l'autonomie des cantons en matière de billets de banques, plaça l'émission sous la surveillance fédérale, unifia le formulaire des billets, imposa aux banques d'émission le remboursement réciproque de leurs billets, augmentant ainsi leur facilité de circulation, supprima les coupures inférieures à 50 fr. et posa des règles uniformes sur l'imposition des billets de banque. Toutefois, la nouvelle loi ne diminua pas le nombre des banques d'émission. Cet état de choses dura jusqu'en 1900, moment où les banques d'émission dans leur ensemble comprirent qu'en face de la circulation monétaire du pays, elles devaient admettre une certaine solidarité de leurs obligations. Cette conception s'affirma dans les nouveaux concordats. Cependant, après comme avant, la circulation fiduciaire des anciennes banques d'émission présentait deux côtés angoissants : le manque d'élasticité et la faiblesse de la couverture métallique moyenne. D'autre part, une politique uniforme en matière d'escompte et de change dans l'intérêt du pays faisait complètement défaut. A la fin de 1906, 36 banques d'émission avaient lancé dans la circulation des billets pour un total de 242 millions de francs.

Aussitôt après l'entrée en vigueur de la loi de 1881 la campagne contre la multiplicité des billets de banque recommença. La crise de 1887 donna un argument nouveau aux partisans d'une banque centrale, car l'on vit clairement que les conditions de la circulation fiduciaire en Suisse n'étaient guère meilleures qu'en 1870, surtout en ce qui concernait le payement à vue des billets. Deux propositions faites à l'Assemblée fédérale, motions Cramer-Frey, 1885, et Keller, 1888, n'eurent aucun succès jusqu'au moment où, sous la forte pression d'un mouvement populaire provoqué par Joos, l'article 39 de la Constitution fédérale fut revisé à la suite de la votation populaire du 18 octobre 1891. Le nouvel article concédait à la Confédération le droit exclusif de l'émission des billets de banque. Elle pouvait exercer ce droit au moyen d'une banque d'État placée sous une administration spéciale ou le remettre à une banque centrale par actions, administrée avec sa collaboration et sous sa surveillance. Les deux tiers du bénéfice net seraient attribués aux cantons. La Confédération ne pouvait cependant s'engager légalement à l'acceptation des billets, sauf en cas de force majeure en temps de guerre. La banque d'émission ne devait être soumise à aucun impôt dans les cantons. L'exécution de l'art. 39 ne se fit pas sans de vives oppositions. Le 28 février 1897, la loi sur la création d'une banque d'État pure fut rejetée par le peuple. Le 24 mars 1899, le Conseil fédéral présenta un projet de loi créant une banque nationale. C'était un compromis entre une banque d'État et une banque privée. Les conseils n'ayant pu s'entendre au sujet du siège du nouvel établissement, le projet sombra. Le 13 juin 1904, le Conseil fédéral présenta à l'Assemblée fédérale un nouveau projet de loi en faveur d'une banque nationale. La question du siège fut enfin réglée par un compromis et les cantons obtenaient de nouvelles concessions financières. Il n'y eut pas de référendum, et le 16 janvier 1906 la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse, du 6 octobre 1905, fut promulguée.

La Banque nationale suisse est une société par actions au capital de 50 millions de francs, dont la moitié a été versée. La Confédération n'a eu aucune part à la formation du capital, qui a été fourni 2/5 par les cantons, ■2 /5 par les anciennes banques d'émission, et le reste par les particuliers. Le privilège d'émission est de 20 ans et

devra être renouvelé par une loi fédérale. La Confédération peut reprendre la banque à l'expiration du privilège. En compensation de l'abandon à la Banque nationale du monopole de leurs billets, les cantons reçoivent la plus grosse part du bénéfice net.

La Banque nationale ouvrit ses guichets le 20 juin 1907. Les trois premières années constituèrent la période transitoire vers le monopole des billets, durant laquelle les anciennes banques d'émission renoncèrent successivement à leur droit d'émission en faveur de la Banque nationale. La circulation fiduciaire moyenne annuelle de notre établissement central s'élevait en 1907 à 89 millions de francs sur un total général de 211 millions; en 1911 (première année du monopole complet) à 254 millions ; en 1915 (premier exercice complet de la guerre) à 410 millions ; en 1919 (première année transitoire) à 906 millions. Durant ces mêmes années, la couverture, constituée par l'encaisse métallique légale, l'or en lingots et les monnaies d'or étrangères, était en moyenne de 65,74; 68,35; 70,57 et 57 %. Durant toute son existence, de 1907 à fin 1920, la banque réalisa un bénéfice net de 64 millions de francs ; de cette somme, 4,94 millions furent versés au fonds de réserve, 13,8 millions aux actionnaires, et 45,68 à la Confédération. De ce dernier montant, conformément aux dispositions de la loi sur la banque, 40,06 millions ont été remis aux cantons.

Le nouveau régime fiduciaire fut incontestablement un bienfait pour le pays. Durant les années 1910-1914 où, à la suite d'une série de faillites bancaires, un profond mécontentement s'était manifesté contre les banques, la Banque nationale contribua puissamment à sauver les finances et le crédit du pays d'une panique financière. Son utilité s'affirma tout spécialement au moment où éclata la guerre européenne et pendant toute sa durée. Il est impossible de se représenter comment le pays aurait pu traverser cette période sous le régime fiduciaire ancien, car la Banque nationale se trouva en face des problèmes les plus ardus qui soient.

Abstraction faite des mesures particulières de politique fiduciaire prises par notre établissement central en 1914 quand éclata la guerre et encore durant la conflagration, il a été démontré au cours de son activité qu'il était nécessaire de reviser la loi sur la banque. En 1911, son cercle d'opérations fut quelque peu élargi et les sévères prescriptions, concernant sa couverture métallique adoucies ; ces dernières subirent en 1918 une nouvelle transformation. Durant les années 1920-1921, les Chambres fédérales ont procédé à une revision totale de la loi sur la Banque nationale. — Bibliographie : Messages du Conseil fédéral. — Procès-verbaux et rapports des Commissions des Chambres fédérales. — Bulletin sténo graphique de l'Assemblée fédérale. — Lois fédérales. — Ernst : Banknotenwesen und Diskontopolitik, dans Reichesberg, Handwôrterbuch der schweiz. Volksw. — Landmann : Das schweizerische Bankgesetz. — Jôhr : Die schweiz. Notenbanken 1826-1913 (avec bibliogra- phie). Voir aussi les monographies sur quelques banques d'émission et quelques travaux sur la Banque nationale.

Année de Banques d'émission autorisées depuis 1881 : fondation. *

1834 Kantonalbank von Bern, Berne

1836 Bank in Zurich, Zurich.

1837 Bank in St. Gallen, Saint-Gall.

1837 Ersparniskasse des Kantons Uri, Altdorf.

1844 Bank in Basel, Bâle.

1845 Banque du commerce de Genève, Genève. 1845 Banque cantonale vaudoise, Lausanne. 1848 Banque de Genève, Genève.

1850 Kantonale Spar- und Leihkasse Luzern (Kantonalbank depuis 1891), Lucerne.

1850 Banque cantonale fribourgeoise, Fribourg.

1851 Thurgauische Hypothekenbank, Frauenfeld.

1853 Banque populaire de la Gruyère, Bulle.

1854 Aargauische Bank, Aarau.

1856 Bank in Luzern, Lucerne.

1857 Solothurnische Bank (depuis 1882 Solothur-

nische Kantonalbank), Soleure.

1860 Banca cantonale ticinese, Bellinzone

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