ADMINISTRATION

secrétaires d'Etal . les Fonctions 'lu Conseil, celles des

sxnilirs furent mieux précisées, etc.

Au moment il'- la réunion de Genève à la France, le Conseil administratif disparu! pour faire place à l'Administration française. Il avail ouvert ses séances le 11 avril 1794, il les termina le 1.'! juin 1798.

Le registre de Bes délibérations, son copie de letti les divers papiers qui le concernent, sont conservés aux Archives d Etal de Genève.

Sources : Constitution genevoise, sanctionnée /<"/■ le souverain le 5 février ll'.i-'i. — Constitution genevoise, sanctionnée par le souverain le 5 février 11'.)'/, modifiée et complétée le 6 octobre 1196.

II. Genève, canton suisse. Pouvoir exécutif dans l'administration municipale de la ville de Genève depuis 1842 et l'administration communale des communes dépassant trois mille habitants depuis 1917.

Sous le régime inauguré en 1814, l'administration de la ville était confondue avec celle de l'Etat, la Constitution de 1842 l'en sépara et la remit à deux Conseils : 1" le Conseil municipal ; 2° le Conseil administratif, pris dans le Conseil municipal et nommé par lui. Le Conseil administratif, qui tenait la place du maire et des adjoints des autres communes du canton, avait le pouvoir exécutif et était chargé de l'administration proprement dite et de la police de la ville en matière municipale. Ses membres, au nombre de onze, étaient nommés pour le terme pendant lequel ils devaient siéger au Conseil. Leurs fonctions étaient gratuites. Le président du Conseil administratif présidait le Conseil municipal.

La Constitution de 1847 conserva cette organisation en la simplifiant et en l'orientant dans un sens plus démocratique. Le Conseil administratif continuait à être pris dans le Conseil municipal et à être élu par lui, mais ces deux corps étaient renouvelés intégralement tous les quatre ans et le premier était réduit à cinq membres auxquels le Conseil municipal pouvait voter un traitement. Le président du Conseil administratif gardait la présidence du Conseil municipal. De nouveaux changements où s'accusent les mêmes tendances eurent encore lieu en 1874. L'élection des conseillers administratifs fut enlevée au Conseil municipal et passa aux électeurs communaux de la ville. Tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans pouvaient être candidats. Il fut statué enfin qu'aucun conseiller administratif ne pourrait faire partie du bureau de l'autre Conseil. Les dispositions relatives au nombre des conseillers et à la durée de leurs fonctions ne furent pas touchées et sont encore en vigueur aujourd'hui (1918).

Une loi constitutionnelle, acceptée par le peuple le 25 mars 1917, institua un Conseil administratif en place du maire et des adjoints dans toutes communes du canton ayant plus de trois mille habitants. Ces corps diffèrent du Conseil administratif de la ville par les trois points suivants : le nombre des conseillers est réduit à trois ; le président conserve le titre de maire ; il préside de droit le Conseil municipal ; six communes sont régies actuellement par cette loi : Carouge, Plainpalais, les Eaux-Vives, le Petit-Saconnex, Lancy et Chène-Bougeries.

Sources : Constitutions de la République et Canton de Genève du 7 juin 1842 et du 24 mai 1847. — Lois constitutionnelles acceptées par le peuple le 26 avril 1874 et le 25 mars 1917. — Lois diverses sur l'administration des communes (Recueil des lois, passim). [E.-L. Burnbt.J

ADMINISTRATION, CONSEIL D', catholique du canton de Saint-Gall (Kathol. Administrationsrat des Kt. St. Ci. Après la suppression du couvent de Saint-Gall, une loi du 8 mai 18U5 statua définitivementsur la succession des biens laissés par celui-ci. Elle régla la séparation des biens de l'ctat et de ceux de l'abbaye, les fondations propres de l'église collégiale, l'amélioration des cures catholiques, les pensions des conventuels ; elle décida l'emploi des biens restants en faveur des établissements d'instruction pour les catholiques et des institutions scolaires et d'assistance de toutes les communes catholiques du canton. Immédiatement le gouvernement (Petit Conseil) passa à l'exécution de la loi et institua pour la gérance de ces fonds une administration catholique autonome. Le9décembrel808, leGrand Conseil vota aussitôt après un projet du gouvernement créant un gymnase catholique, avec commission spéciale, et indépendant du département cantonal de l'Instruction pub-

lique. Cependant, le 30 janvier 1x13, la direction de tous les établissements catholiques et la gestion ries a ira ires catholiques furent confiées à une nouvelle autorité investie de grandes compétences, le Conseil d'administration catholique, qui se constitua le 18 février, avec les conseillers d'r.tat Dominique Gmùr comme président, et liuller-Pried- ■■• iee-président. H compta d'abord treize membres, puia quinze, élus, au début, par un collège électoral nommé par le gouvernement, ensuite, jusqu'en 1861, par le groupe catholique du Grand Conseil. Le 13 octobre 1813, une délégation du gouvernement remit au C. d'A. catholique les comptes de liquidation du couvent ; il y avait à l'actif 3540353 florins, au passif 1250418 florins. Lorsque tous les fonds divers et les dotations furent soustraits, il resta à la disposition du C. d'A. une somme de 837,590 florins.

Par la seconde Constitution du canton de Saint-Gall, du 31 août 1814. la séparation confessionnelle du canton fut fixée légalement. Les catholiques remirent le soin de leurs intérêts au C. d'A., dont la position fut d autant plus forte que de riches moyens furent mis à sa disposition. 11 acquit bientôt une influence telle que le groupe catholique du Grand Conseil tomba dans une dépendance complète à son égard et qu'il rivalisa avec le gouvernement lui-même. Il dirigea les affaires scolaires catholiques à tous les degrés comme département de l'Instruction publique; il put occuper la plupart des cures du canton ; il avait la haute surveillance sur l'organisation des associations confessionnelles et les corporations, sur l'administration des églises, des prébendes, des biens scolaires, des subventions, des fondations pieuses et géra avant tout le grand fonds central catholique.

Après l'introduction de la troisième Constitution cantonale, le 1" mais 1831, le C. d'A. compta neuf membres, et un conseiller d'Etat catholique lui fut adjoint pour les affaires scolaires catholiques. De jeunes instituteurs éclairés du parti catholique entreprirent de travailler énergiquement au progrès de l'école catholique, et 250 000 florins du fonds central furent attribués au fonds des écoles primaires confessionnelles du canton. Les vicissitudes de la vie politique du canton, où un parti libéral et un parti conservateur de force presque égale se trouvaient en présence, exercèrent parfois leur influence sur la composition et la tendance politique du C. d'A. Lorsqu'aux élections du Grand Conseil de 1839, la tendance strictement religieuse l'emporta, le C. d'A., avec Léonard Gmùr à sa tête, en fut le porte-voix. 11 ouvrit et conduisit avec la curie romaine les pourparlers qui aboutirent en 1847 à l'érection de l'évêché de Saint-Gall. 435 000 florins furent alors distraits du fonds central en faveur de l'évêché comme capital de fondation inaliénable, et remis au C. d'A. pour la gérance. Mais en 1847 les circonstances changèrent en faveur des libéraux et le Dr VVeder transforma l'organisation du parti catholique du Grand Conseil dans ce sens que dès 1855, le conseiller d'Etat catholique fut écarté et ses fonctions rendues au C. d'A. Sur les instances de son président, le Dr Weder, le C. d'A. accepta de collaborer à la fondation d'une école cantonale mixte et de lui accorder des fonds considérables, malgré la plus vive opposition des partisans de la tendance strictement religieuse (1856). Au cours des années suivantes, le parti ultra-conservateur reprit la haute main dans le C. d'A. et L. Gmùr en fut réélu président; mais l'organisation ne fut pas modifiée.

La quatrième constitution cantonale, du 17 novembre 1861, accorda aux deux confessions à peu près toute liberté pour leurs affaires religieuses; elle enleva cependant aux organisations confessionnelles leur autonomie dans les affaires scolaires et plaça celles-ci sous la surveillance et la direction de l'Etat. En exécution de cette loi fondamentale, un collège catholique, représentant les paroisses catholiques (au lieu de l'ancien collège catholique du Grand Conseil) fut institué pour la partie catholique du canton et il nomma pour trois ans les sept membres du C. d'A. comme organe exécutif et responsable. Ce conseil surveilla les couvents, les collations, les comptes des églises catholiques, prit soin de l'administration du fonds central catholique et exerça vis-à-vis des écoles dépendant de la corporation catholique, de l'école réale des garçons et des écoles supérieures de jeunes filles, de fon-