AFFRANCHISSEMENT
XVI1 Biècle, l'affranchissement des biens taillables (commi l'affranchissement de l'hommage lige) pouvait se faire contre paiement d'une somme équivalant au sixième de leur valeur; le prix en doubla le siècle suivant puni- revenir au Bixième en 1782. lies dégrèvements da dîmes furent accordés pour encourager les cultures. L'édit d< 1782 qui n'abolissait pas la qualité de Bujet (celle de tous les Genevois de la campagne] stipulait l'exemption des tailles, et titre X. art. XXIII, l'affranchissement îles gens de mainmorte. L'appareil féodal ne fut complètement supprimé que par une série de révolutions et sa déchéance sanctionnée par la constitution du 5 février I7!ii. \cm . Genève .!/•', spécialement les /;. <;. aux cotes indiquées dans les Edits I, III: et Galiffe, Genève, HA. C. a
3. Grisons. Au cours du Xlllr siècle, des gens libres, qu'on appelait freie Walliser ou W'alsrr, passèrent du Haut- Valais dans les (Irisons et s'établirent, avec le consentement ou à l'instigation des seigneurs eux-mêmes, dans les hautes vallées de Rheinwald, Davos, Salien, Avers, Vais, etc. Leurs institutions juridiques furent bientôt complètement identiques à celles des hommes libres du pays. Ils pouvaient choisir librement l'ammann parmi eux, privilège distinctif de ces colonisateurs alpins. Ces freie Walser, dont les principaux seigneurs furent les barons de Vaz, constituèrent, sous la conduite de ceuxci, l'élément qui combattit, en particulier dans les luttes contre l'évêché, avec le plus de persévérance et de succès la féodalité sous sa pire forme, celle de la dépendance personnelle. Il faut reconnaître qu'en Haute Rhétie où la domination territoriale et le servage ne se confondirent pas comme ce fut le cas en Basse Rhétie, le servage eut généralement une forme plus douce qu'ailleurs. Par suite de l'extinction précoce de l'autorité comtale et de son affaiblissement préalable par des dons à l'évêque, aucune dominajtion grisonne ne put se développer entièrement en Haute Rhétie. L'évêque et les divers petits seigneurs (Vaz, Ràzuns, Relmont) se tinrent mutuellement en échec. Il en résulta que dans la Haute Rhétie la liberté personnelle n'exista pas seulement dans le comté de Laax, dans les nombreuses colonies des Walser et dans la bourgeoisie de Coire, mais aussi dans les autres parties du pays et que la servitude ne s'y rencontra qu'exceptionnellement ou même pas du tout. Il est donc établi que dans le canton actuel des Grisons la liberté était la règle et la dépendance l'exception, même au temps où la féodalité atteignit son plus grand développement et où la servitude devint à peu près générale. Mais bien que la servitude fût rare dans les Grisons, la dîme, le cens foncier, etc., et quelques usages, n'en subsistèrent pas moins partout, comme le Vogelmahl et d'autres concernant les décès. Les Grisons ont corrigé cet état de choses ainsi que les plus grossiers abus de l'église, d'une façon démocratique unique pour l'époque, dans les deux Arlikelbriefe de 1524 et 1526 (c'est ainsi qu'on y trouve pour la première fois dans l'histoire la déclaration de la liberté de conscience). L'abolition complète des redevances foncières ne date que du XIXe s. C'est par la fondation des Ligues que le peuple grison se libéra de l'ardeur belliqueuse de ses seigneurs et de leurs empiétements en matière juridique. [Dr L. J.l
4. Jura bernois. Le régime des princes-évèques fut en général plus doux que celui des seigneurs laïques; les sujets sont affranchis de bonne heure. La principauté épiscopale formant une mosaïque d'Etats, il est nécessaire de les examiner l'un après l'autre.
I. Partie helvétique. La ville de Bienne reçoit en 1275, à la sollicitation de l'évêque Henri d'Isny, de la part de Rodolphe Ier, les mêmes franchises que la ville de Bâle; elles sont accrues et confirmées en 1468 et en 1556. Six ans après sa fondation (1312), La Neuveville obtient en 1318, de l'évêque Gérard de Wippens, les mêmes privilè-
fes que Bienne, confirmés ou augmentés en 1368. En 430, Jean de Fleckenstein accorde des immunités à ses sujets de la Prévôté de Moutier-Grandval ; il les décharge de toutes gabelles et jettes.
IL Partie germanique. En 1283, Rodolphe de Habsbourg accorde à la ville de Porrentruy les mêmes franchises dont jouissait la ville impériale de Colmar. Dès 1289, la ville de Delémont a une administration particulière ; les droits de la ville sont augmentés en 1338, en
1356 et eu 1428. L'évêque Pierre d'Aspelt accorde en 1296 aux bourgeois de Laufon toutes les immunité-, liber- Lice et coutumes dont jouissaient les bourgeois de liâle. En 1382, l'évêque Imier de Ramsb li firme ses sujets des cinq mairies d'Ajoiedans leurs libertés et franchises, us et coutumes. Deux ans plus tard, il affranchit à perpétuité de toute taille et exaction les habitant- des Franches-Montagnes ; le- étrangers qui s'y établiront seront francs de taille ol d'impôts. — Trou H la t. — Quiquerez. — Rossel : Hist. du Jura bernois. [Dr V. H]
5. Neuchatel. Le premier affranchissement connu est celui de la Charte de 1214, qui exonère, entre autres, les habitants de la ville de Neuchatel de toutes tailles. Cette franchise servit de modèle à celles de Boudrv (I348i et du Landeron (1359). Dans la seigneurie de Valangin,
in naît la franchise accordée aux habitants di La Sagne (1363). celle «les Prancs-habergeants (1372) et la grande franchise du bourg de Valangin (1407). Les affranchissements individuels étaient accordés par le prince à des conditions variables. Deux affranchissements sont à mentionner spécialement. En 1628, Henri II de Longueville affranchit les maimnortables de la Côte, Colombier. Bôle et Rochefort ainsi que ceux du Val-de-Travers, moyennant la remise par les intéressés d'une somme égale au sixième de leurs biens. Au lendemain de son avènement le 17 oct. 1708, Frédéric Ier, roi de Prusse, affranchit les gens de conditions du Val-de-Ruz et leur accorda la bourgeoisie de Valangin, pour la somme de 4000 fr. tournois. — Boyve : Annales, année 1214. Chambrier : Hist. de Neuchatel et Valangin, p. 439. AE. Neuchatel. [l. M]
6. Tessin. Le servage disparaît de bonne heure au Tessin et, pour autant que nous l'avons pu constater, au temps de la domination suisse il n'existait plus chez nous. A partir de la fin du XIIe siècle le nombre des serfs, déjà très restreint, tend à disparaître complètement dans les vallées ambrosiennes. Dans le reste du Tessin, il n'existait que quelques serfs (ainsi dans la pieve de Locarno et à Mendrisio). Les autres serfs avaient généralement disparu avec les seigneuries foncières, grâce surtout à l'émancipation économique des communes rurales. L'affranchissement avait lieu de différentes manières : par acte généreux et spontané du seigneur qui faisait don de la liberté à ses sujets, très souvent par rachat ; le serf payait à son maître une somme d'argent déterminée en échange de la liberté; par le mariage entre libres et non libres, surtout des serfs avec des femmes libres. Si le seigneur refusait son consentement à un tel mariage, il arrivait très souvent que l'homme et la femme vivaient en état de concubinage; les enfants issus de cette union illégitime suivaient la condition de la mère et étaient libres, d'après le droit alors en usage en Italie et contrairement aux dispositions du droit en vigueur en Allemagne et en France. Ces enfants illégitimes étaient à peu près placés sur le même pied que les légitimes : ils pouvaient hériter même du père, n'avaient à payer aucun impôt de succession et n'étaient pas sujets à la mainmorte. Voilà donc comment l'union illégitime était devenue un moyen d'affranchissement au Tessin comme en Italie. Impuissants devant ce subterfuge, les seigneurs finirent par se borner à ce qu'il était possible de sauver : ils reconnurent les mariages entre serfs et libres et se rattrapèrent en réglant le sort des enfants par des conventions particulières. On a des exemples où un certain nombre d'enfants étaient libres, tandis que les autres restaient serfs. En 1211, par exemple, Philippe Visconti. d'Ivorio, et sa femme Richelda, font la convention suivante avec Agnès de Ghirone une femme libre qui avait épousé un serf de Philippe et de Richelda, que des enfants issus de cette union, les premier, troisième, cinquième... étaient serfs; les deuxième, quatrième, sixième... étaient libres. L'Eglise approuva ces conventions dans le but de faire disparaître la plaie du concubinage. Il n'y a pas de doute que le vent de liberté communale qui soufflait dans le nord de l'Italie, ne contribua pas peu à la disparition de la servitude sur notre territoire. Dans le haut Tessin, les vallées elles-mêmes aidèrent à l'affranchissement des serfs. Déjà en 1270, l'assemblée des gens de Blenio prend les serfs des seigneurs de Torre sous sa protection et fait savoir que, sous peine de 100 livres d'amende, aucun seigneur ne peut exercer de droits dans la vallée, particulière-
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