SI

ZOLLERN (COMTES). 1. Famille connue de d\ aastes jouabes, probablement descendante des Burcharding rhétiques, devenus ducs en Alémannie. Armoiries : écartelé d'argent e1 de sable. La famille, citée depuis 1061, revêtit plus tard la charge de maréchal à la cour de l'abbé de Saint-Gall. Elle se scinda déjà en 1227 en lignes de Souabe et de Franconie. A cette dernière appartient — Friedrich VI, burgrave de Nuremberg et premier prince-électeur de Brandebourg. En 1415, il iccupa pour le compte du roi Sigismond, durant le concile de Constance, et alors que le duc Frédéric d'Au- Iriche était mis au ban de l'empire, les villes suivantes de la Suisse orientale : Stein am Rhein, Diessenhofen, Frauenfeld, le 14 avril après un siège de sept jours, et Winterthour. — Voir article IIoiiknzullerx. — Pup. Th. [Leisi.]

II. — NiCOLAUS, comte de. Georg, dernier baron de Rhaziins, f 1458, laissait une sœur, Anna, épouse (ie Georg von Werdenberg-Sargans, laquelle n'avait pas d'enfant. Afin d'éviter tout litige au sujet de la succession. Werdenberg se fit donner par testament de sa femme en 1459, toute l'hoirie des Rhaziins. Anna mourut en 1461 et les autres héritiers ne voulurent pas admettre la validité de son testament. Le comte Nicolaus de Zollern, neveu par sa mère Ursula du dernier Rhaziins. avait déjà obtenu en 1458, par jugement du tribunal impérial de Rottweil, la seigneurie de Jôrgenberg dépendant de la succession. Il racheta aussi, en 1468, pour 2500 11., les droits successoraux de

G 'g et Wilhelm, échansons héréditaires de Limpurg,

héritiers de Menta, seconde sœur de Rhâzùns. Le partage se fit ainsi entre Nicolaus von Zollern et le comte Georg von Werdenberg. Le premier obtint la seigneurie de Rhaziins avec les villages de Rhaziins, Bonaduz, Ems et Felsberg, les juridictions de Tenna et Obersaxen, la seigneurie déjà citée de Jôrgenberg avec les villages de Waltensburg, Ruis, Schlans, Andest et Seth ; tandis (pie Georg reçut Heinzenberg avec Tschappina, Thusis et Safien. Le comte Nicolaus vendit en 1472 Jôrgenberg à l'abbaye de Disentis et la seigneurie de Rhaziins, avec Tenna et Obersaxen, en 1490, avec droit de rachat, à Çonradin de Marmels. Eitelfritz, fils de Nicolaus, lit usage de ce droit en 1497, puis il céda Rhaziins à l'empereur Maximilien en échange de la seigneurie de Haigerloch en Ilohenzollern. — Voir P. -G Planta : Currâtische Herrschaften. — B. Vieli : Geschichte der Herrscitafl Rhâzùns. [L. J.]

III. Un comte de Zollern-Schalesburg, époux d'une comtesse de Kibourg, devint seigneur d'Oberhofen, etc. à la fin du XIVe s. et vendit ces seigneuries à un Scharnachtal. — Voir Art. Oberhofen.

ZOLLET. Nom de famille fribourgeois cité déjà sous cette forme en 1463. — I. Les familles patriciennes Chollet portèrent indifféremment les noms Chollet et Zollet jusqu'à la fin du XVIIIe s. Armoiries anciennes des Chollet patriciens : d'azur à 2 triangles évidés d'or posés l'un sur l'autre, celui du chef renversé et contenant une croisette du même (variantes). — II. Des familles Zollet sont actuellement bourgeoises de Schmitten, depuis 1924, et de Wùnnewyl. A cette dernière appartient : — Joseph, * 22 juil. 1899, Dr en droit, notaire, auteur de : Die Éntwicklung des Patriziates von Freiburg im Ue. 1926. — LLH. — G. Studerus : Die alten deutschen Familiennamen von Freiburg im Ue. — Archives d'État Fribourg. — Art. Chollet. [G. Cx.] ZOLLIKOFEN (C. et D. Berne. V. DGS). Vge et Com. comprenant une série de hameaux, Reichenbach et son château entre autres. On y a trouvé des objets de l'âge du bronze et de l'époque romaine. En 1257, Zollinchoven, du ahd. ZoIIo. Armoiries : de gueules à la bande d'argent chargée de 9 (3, 3, 3) feuilles de buis de sinople. Les chevaliers de Saint - Jean de Buchsee y acquirent divers biens au XI IL" s., dont certains de la pré- \ été d'Interlaken. A partir de la fin du siècle, les d'Erlach y étendirent leurs possessions. Le village dé-

pendait alors de leur seigneurie de Reichenbach e1 était considéré comme un ancien siège de tribunal de la Petite Bourgogne ; à ce titre, il donna son nom à la plus grande des quatre anciennes juridictions rurales bernoises, après avoir passé des comtes de Kibourg à Berne en 1406. Elle comprenait 13 paroisses : Krauchtal, Hindelbank, Jegenstorf, Grafenried, Limpach, Rapperswil, Schupfen, Seedorf, Meikirch, Wohlen. Kirchlindach, Bremgarten et Mùnchenbuchsee ; les juridictions de Bremgarten, Reichenbach, Jegenstorf, Hindelbank ; et avant la Réformation, les couvents de Fraubruniien, Torberg, Buchsee et Frienisberg. Jusqu'en 1798, elle était soumise pour la haute juridiction et le militaire, au banneret d'Obergerwern assisté de deux sautiers. Au spirituel. Zollikofen dépendit toujours de Bremgarten. L'école cantonale d'agriculture de Riiti existe depuis 1860. -- FHH. -- A. Jahn : Chronik. -- Le même: Kt. Bern, p. 372. -- W.-F. v. Mùlinen : Beitrâge IV. — R. v. Stiirler : Die vier bern. Landgerichte. [il. Tr.]

ZOLLIKOFER. Familles des cantons de Saint- Gall et de Fribourg. Le nom provient du hameau disparu de Zollikofen près de Munsterlingen en Thurgovie,

A. Canton de Saint-Gall. Famille de Saint-Gall Armoiries, concédées par l'empereur Frédéric 111 à Jobst (n° 3) : d'or au franc-quartier senestre d'azur. Les Zollikofer sont une famille typique de commerçants saint-gallois. Le plus souvent ils ont constitué des sociétés commerciales ou des sociétés familiales de commerce, en Espagne, en France, Autriche, Pologne, etc. Le principal établissement se trouvait à "^ ' '^ Lyon avec des comptoirs à Genève.

Toulouse, Marseille. Ils s'adonnèrent surtout au commerce de la toile, de l'argent et aux changes, ou s'intéressèrent financièrement à des entreprises industrielles. Au milieu du XVIIe s. la famille fut atteinte dans sa situation par plusieurs faillites, en 1644, 1665, 1675. — 1. KONRAD, de Constance, boucher, conseiller 1429, ancêtre de la famille. Ses fils transportèrent la famille à Saint-Gall. — 2. Hans, commerçant en 1432, figurait en 1446 au 8e rang des contribuables. -— 3. Jos, ou Jobst, mentionné à Saint-Gall en 1457, fonda des relations commerciales avec l'Espagne.

Première branche. Les Zollikofer noirs de Nengensberg. — 4. Sébastian, fils du n° 2, dit le Noir, créa avec son frère Ludwig (n° 9), et Leonhard Keller une société commerciale. Souche des Zollikofer noirs. — 5. Jakob. fils du n° 4, acquit en 1530 le Bùrgli, sur le Bruhl près de Saint-Gall, que sa veuve constitua en fidéicommis en 1553. Il fut vendu au début du XIXes. — 6. Jakob, 1531-1612, fils du n° 5, reçut de l'empereur Rodolphe II. en 1594, un diplôme de noblesse pour celte branche. - 7. Ulrich, 1561-1606, neveu du n° 6, acquit en 1591 Nengensberg et Karrersholz avec la basse juridiction ; dès lors la première branche prit le nom de Zollikofer von Nengensberg. — 8. Bartholom^us, fils du n° 6, 1575-1647, capitaine, député des commerçants saintgallois à Paris 1608-1609. — H. Wartmann : Barlholome Z's. Gesandtschaftsberichte, dans Beilage zum Jahresb. der Handelshochschùle St. Gallen 1913-1914. Seconde branché. Les Zollikofer rouges, issus de —

9. Ludwig, fils du n° 2, appelé le Rouge, cité de 1450 à 1514, conseiller, directeur des travaux publics. —

10. Walther, arrière-petit-fils du n° 9, 1551-1619, souche d'un rameau dit de Walther. - 11. Hansl.iulwifi, arrière-petit-fils du n° 9, capitaine au service de Savoie 1618, de Frédéric du Palatinal 1620, collabora au siège de Tabor, dont il a laissé un récit (nuis, à la Vadiana) ; au service de Christian de Halberstadl 1622, capitaine de La ville de Saint-Gall 1624, lieutenantgénéral au Danemark 1629. Il inventa, pour Zurich une nouvelle forme de pièce d'artillerie, la « pièce Zolliko-

fei Colonel au service de Suède, il fui attribue en

1631, avec le grade de général d'artillerie, à l'armée de

Guillaume de liesse, à celle du maréchal llurn en 1632,

ZOLLIKOFER

ZOLLIKON

sous lequel il participa au siège de Constance en 1633 f 1033 à Zurich. — T. Schiess : Oberst Johann-Ludwig Zollikofer, dans Schriften des Vereins zur Gesch. des Bodensees XLVII. -- 12. Hektor, frère du q° II. Dr med., médecin de la ville 1625, secrétaire de ville 1645. f 1670, dernier du rameau di1 d'Hektor. — 13. Kaspar, fils du n° 9, représentant de la ville à la dispute de Baden 1526, aux négociations de la seconde paix de Cappel 1531, et, avec l'abbaye de Saint-Gall, à Wil 1532. Son rameau s'éteignit avec son fils. — 14. Georg. fds du ii° 9, 1492-1539, souche des rameaux d'Ail enklingen et de Sonnenberg, lui le personnage le plus riche de la famille. Directeur de la société commerciale Zollikofer. f 1539 à la foire de Lyon.

1. Rameau d'Altenklingen. Armoiries : écartelé, aux 1 et 4, de Zollikofer, aux 2 et 3, des barons de Klingen, soit de sable semé de billettes d'or, à un lion d'argent couronné d'or, lampassé de gueules, brochant. Cet important rameau sYsi subdivisé en deux sous-rameaux : celui de Laurenz, issu du n° 16, et celui de Georg. issu du n° 17, qui n'ont pas été séparés ici. — 15. LEONHART, 1529-1587, fils du n° 14, conseiller et trésorier, lui député de la ville en 1582 au scellement de l'alliance entre la France e1 la Confédération. Riche commerçant, il acquit Pfauenmoos en 1564, le château et la seigneurie d'Altenklingen en 1585. Par testament du 2 sept. 1585, complété par l'interprétation du 1" mai 1586, il institua

Altenklingen en fidéicominis pour les descendants de ses frères Laurenz el Georg. Construisit le château actuel d'Altenklingen 1586. — 16. Laurenz, frère du n° 15, 1519-1577, épousa Dorothea, la fille unique de Vadian, cofondateur du fidéicommis.

— 17. Georg, frère des ii»! 15 et 16, 1525-1600, cofondateur du fidéicommis. — 18. JOACHIM, lils du n" 16, 1547-1631, juge de la ville 1585, conseiller 1595, bourgmestre 1613. ■ - St. Gall. Nbl.

1925, p. 74. - 19. Mien \ EL, * 1624, conseiller aulique autrichien 1679.

inspecteur des mines de cuivre de Hongrie 1681.

— 20. Johannes, 1633- 1692, pasteur allemand à Genève 1653, diacre de St. Leonhard, à Saint-Gall 1657, pasteur de Herisau 1666.

Auteur de Himmlischer Weyrauchschatz, qui fut souvenl réédite. — Hait h n° 16 888.— 21. Kaspar, 1707 - 1779, maitre au gymnase, pasteur de lu ville 1778 ; auteur el compositeur de chants,

éditeur d'un recueil de cantiques. ADB. -

22. Georg-Joachim, 1730- 1788, pasteur à Moral l T.". 'i. à Leipzig I 758 : pi édicateur célèbre, ami de

Lavater. Ses sermons uni

été publies par Blankenburg, 7 vol., 1788-1789.

Éditeur de Neues Gesangbuch, 1766. -- Barth. - ADB.— 23. Julius-Hiekonymus, 1713-1 795, conseiller 1764, preslileul du

Directoire commercial 17iiti, bourgmestre 1783.

- 24. JULIUS-1 llERONY-

mis. 1766-1829, administrateur du canton du Sântis 1801, conseiller d'Étal 1803. -- P. Ehrenzeller : Si.

Johannes Zollikofer (n° 20)

D'après une gravure de

J.-G. Seiller.

i reorg- Joacliim Zollikofer n" 221. D'après un portrait de

A. (.rail, gravé sur enivre par .7. -F. Baux (Bibl. Nat., Berne).

Julius-Hieronymus Zollikofer In" 23). D'après une lithographie de Brodtmann (Bibl. Nationale, Berne).

Gall. Jahrbûcher 1829, p. 85. — 25. Johann - Jakob, 1775-1854, secrétaire du gouvernement 180(>. chancelier 1815, ammann de la ville 1822, du dislnct 18;;:î- 1841. — 26. Kaspar-Tobias, 1774-1843, Dr med., | président du Conseil sanitaire de Saint-Gall et de la Société helvétique des sciences naturelles. Fut aussi peintre aquarelliste et lithographe. — SKL (avec bibl.). — 27. Hektor, 1799-1853, instituteur, secrétaire du Conseil d'Étal 1826-1832, poète.

— G. Jenny : //. Z., ein eeniessener St. Griller Uichter, dans St. Gall. Nbl.

1917.— 28. Georg-Rup- RECHT, 1802-1874, architecte à Saint-Pétersbourg, où il construisit en 1833 l'église SS. Pierre et Paul.

— SKL. — 29. FELIX- Kirk. 1812-1862, membre de la Chambre des représentants des États- Unis, général pendant la

guerre de Sécession. — 30. Johann-Emil, 1838- 191 9. chef de l'imprimerie Zollikofer et Cie, éditeur du Si. Galler Tagblatt. — St. Gall. Nbl. 1920. — 31. Ludwig- Arnold, 1839-1923, forestier, conseiller d'État, chel du département des travaux publics 1873-1906, colonel divisionnaire. — St. Gall. Nbl. 1924, p. 51. — 32. Georg-Daniel-Hermann, * 1852, directeur des services du gaz et des eaux, Dr h. c.

2. Rameau de Sonnenberg. Aux armoiries de la famille il a ajouté celles du château de Sonnenberg : d'azur à un soleil d'or accompagné en pointe de 3 coupeaux de sinople. L'ancêtre est — 33. Jos, frère des n"- 15 à 17. 1535-1617. Fut exclu par Leonhart du fidéicommis il Mienklingen parce que, contrairement à ce qui avail été convenu, il acquit le château et la seigneurie de Sonnenberg pour lui el non pour la fondation. Construisit le château actuel, sur le modèle de celui d'Altenklingen. — Voir en général E. Gôtzinger : Die Familie Zollikofer, dans St. daller Nbl. 1887. — Altenklingen, 1925. — Livre des bourgeois de Saint-Gall. — LL. — LLH. — AGS V. [J. M.]

B. Canton de Fribourg. ZOLLIKOFER, ZOLLIKOFEN. Un rameau de la. famille de Saint-Gall se tix.i à Moral et y lui reçu bourgeois le 8 mars 1814 avec — Johann- Joachim, commerçant, inspecteur du lac (Seevogt) 1822, du Conseil de Morat et commissaire de police 1827. Armoiries : écartelé aux 1 et 4 d'or au canton senestre d'azur, aux 2 et 3 de sable semé de billettes d'or, au lion d'argenl couronné d'or brochant sur le tout. — Joh.-Fried.-Ludw. Engelhard : Ghronik der Stadt Murten. [G. Cx.]

ZOLLIKON (C. el D. Zurich. V. DGS). Coin, et Vge paroissial. Armoiries : tranché d'azur à une étoile d'or et d'argent à la bande de gueules. (Zùrchei Gemeindewappen, n° 97). En 837, Zollinchovun : 942, Collinchoein ; 1251, Zollinkon : 1315, Zollin-

elllill. Tumulus Celtiques sur le Fùlli-

bùhl, objets romains isolés (>). Heierli : An h. Karte). Zollikon se rattachai! au territoire du bailliage impérial de Zurich. L'empereur Louis de Bavière céda, le 20 sept. 1333, à Gottfried (Gôtz 1) Mûlner, de Zurich, à titre de loi' impérial, la basse justice du village de Zollikon : des Mûlner. ces droits sur Trichtenhausea- Stadelhofen-Zollikon passèrent par vente à la ville

de Zurich en 1307: celle-ci lev (il exercer SOUS le nom de bailliage de Zollikon jusqu'à la. réunion en 1384 au bailliage de Kùsnacht. Coutumier du XIVe s. foide la guerre de Zurich en 1445, Zollikon fut incendié par les Confédérés, sauf l'église. Celle-ci dépendait du

ZOLLINGER

ZONES FRANCHES

Grossinùnstei de Zurich, qui possédait déjà des biens à Zollikon en 946. L'église est mentionnée en 1223 ; auparavant une simple chapelle dédiée à saint Pierre se dressait sur son emplacement actuel. D'autres chapelles existaient à Witellikon et Zollikerberg ; cette dernière cessa d'être utilisée à partir de la Réformation. Comme filiale du Grossmùnster, Zollikon eut un chapelain depuis 1419 et un pasteur depuis 1528. La cure date de 17(1'.». l'église actuelle de 1498. La Réforme trouva beaucoup de faveur et le village devint l'un des centres des anabaptistes, dont 14 furent arrêtés en 1525 et condamnés solidairement à 1000 fl. d'amende. Population : 1836, 1210 hab. ; 1930, 4476. Registres de baptêmes et de mariages dès 1561, de décès dès 1607. — A. Ileer : Heimatkunde v. Zollikon. — Niiesch et Bruppacher : Das alte Zollikon. — Zolliker Bote 1919, n° 53. — Zùrcher Stadtbilcher. — A. Largiadèr dans Festgabe P. Schweizer. — UZ. — Habsburg. Urbar. — E. Égli : Actensammlung. — ZWChr. 1907, 1915, 1916, 1917. [K.-G. M.]

ZOLLINGER. Familles des cantons de Zurich et de Berne.

A. Canton de Zurich. Famille de la ville et du canton. Armoiries : d'or à une échelle à crochets de sable mouvant de trois coupeaux de sinople (les échelons s'appelaient à l'origine Zollge ; le nom de famille se

rapporte peut-être à la profession de fabricant d'échelles). La famille bourgeoise de Zurich s'éteignit en 1789. Welti, de Wettschwyl, dit der Louffer, fut reçu gratuitement bourgeois en 1558 pour services rendus. — 1. Heinrich, 22 mars 1818 - 19 mai 1859, de Feuerthalen, maître secondaire à Horgen et Herzogenbuchsee, explorateur à Java, fit progresser la connaissance de la flore et de la géologie de l'archipel des Indes orientales ; directeur du séminaire de Kusnacht 1849- 1854 ; son monument est au jardin botanique de Zurich depuis 1860. Ouvrage principal : Systeim indischen Archipel...

1842-1848 gesammelten, sowie der aus Japan empfangenen Pflanzen. — Bibliogr. dans ADB. ■ — Rost van Tonnigen : Levensbericht von H. Zollinger, Batavia 1861. — NZZ 1859, n™ 237-239 ; 1862, n»3 177- 178. — 2. Joiiann-Caspar, 29 avril 1820- 28 juil. 1882, de Zurich, originaire de Nânikon, pasteur d'Uitikon 1848, Winterthour 1856, député au Grand Conseil, conseiller d'État 1877-1882. Président de la société fédérale des beaux-arts. — Reden bei dm- Beerdigung. — Biilach Dielsdorfer Volksfreund, 19 août 1882. — NZZ 1882, n°s 213, 215, 217.— O. Hunziker : Schweiz. Volksschule III, p. 300. — Barth III. — Schweiz. Schularchiv IV, p. 268. — 3. Heinrich, 30 mars 1821 - 28 avril 1891, de Pfâfïikon, à Riesbach, dessinateur et graveur. — SKL, avec indications partiellement inexactes. — 4. Alphons, 1852 - 25 oct. 1930, de Feuerthalen, fils du n° 1, ingénieur, ingénieur en chef lors de la construction de la ligne du Lotschberg 1906, Dr phil. h. C. de l'université de Berne. — NZZ 1930, n° 2289. — ZT 1932 p. 183. — 5. EDWIN, * 1857, de Riedikon-Uster et Bâle lir phil., maître à l'école secondaire de jeunes filles de Bâle, directeur du séminaire de Kusnacht 1907-1920 actuellement à Mexico. A publié de petits opuscules e1 avec R. Luginbûhl : Heimatkunde der Stadt Bascl. Barth III, p. 937. — 6. Friedrich, >i janv. 1858 20 juil. 1931, de Nânikon et depuis 1892 de Zurich maître primaire, secrétaire du département cantonal de l'instruction publique 1900, membre fondateur et longtemps président de la société Pestalozzi de Zurich

Heinrich Zollinger.

D'après un daguerréotype de D. Stabli (Bibl. Nat., Berne).

matisches Verzeichnis der

ltr phil. h. c. de l'université de Zurich 1905, Dr rer. pol. h. c. de celle de Berlin 1927. Auteur de nombreux écrits de pédagogie sociale, dont Bestrebungen au f de m Gebiete der Schulgesundheitspflege und des Kinderschutzes ; J. J. Redinger und seine Beziehungen zu J. A. Comenius ; Goethe in Zurich. — ZWChr. 1914. — NZZ 1928, n« 29 ; 1931, n°* 1393, 1395, 1414. — ZT 1932, p. 183. — 7. Friedrich, * 17 mai 1884, de Zurich, fils du n° 6, Dr med., privat-docent à l'université de Zurich, rédacteur de Praxis. Auteur de travaux scientifiques. ^8. Max, * li'nov. 1886, de Zurich, fils du n° 6, D'phil., professeur au gymnase de Zurich 1913, professeur extraordinaire de didactique pour les écoles du degré moyen à l'université de Zurich 1930. Auteur de Eine schweizer. Nationalbiihne ? ; Das literarische Verstdndnis der Jugendlichen, 1926 ; éditeur des œuvres de Gottfried Relier chez Bong, à Berlin. — H. Bûhler : Gesch. d. Gem. Nânikon. [H. Schui.thess.]

B. Canton de Berne. Famille originaire de Grùningen (Zurich), éteinte en 1805, bourgeoise de Berne 1625. Armoiries : d'azur à la fleur de lys accompagnée en chef d'un croissant et en pointe de 3 coupeaux, le tout d'or. — Albrecht, * 1630, pasteur de Leissigen 1661, de Champion 1669, publia en 1684 une carte du territoire bernois, f 1694. — Friedrich, petit-fils du précédent, 1700-1735, boulanger, aurait également publié 3 cartes bernoises. — SKL (avec bibliogr.). — LLH. — Wappenbuch Bern 1932. [H. Tr.]

ZOLLNER, Mathis, de'Laufenbourg, établi à Berne, des Deux-Cents 1460-1507, f 1507 ou 1508. Auteur de chansons sur l'expédition de Blamont et les batailles de Morat et Nancy. — LL. — ASA, N. S. VII, p. 65. — R. v. Liliencron : Hist. Volkslieder II. [H. Tr.]

ZONES FRANCHES DE LA HAUTE SAVOIE ET DU PAYS DE GEX. Le territoire de l'ancienne République de Genève, fort exigu, formé de parcelles morcelées et enclavées dans les terres de Savoie, puis à partir de 1601 de parcelles toujours morcelées, enclavées, sur la rive droite du Rhône, dans les terres du roi de France (Pays de Gex), sur la rive gauche du Rhône dans les terres du duc de Savoie, puis du roi de Sardaigne, a nécessité, dès le moyen âge, des accords spéciaux, des franchises et des privilèges au profit des habitants de la ville de Genève pour la libre circulation des denrées destinées aux marchés genevois et pour le commerce de la ville. Du XIIIe au XVe s., les bourgeois de Genève apparaissent comme libres de droits de péages dans la région de leur voisinage. Le traité de Lausanne, du 30 oct. 1564, ayant restitué au duc de Savoie les territoires conquis en 1536 par les Bernois, sauf le Pays de Vaud, les Genevois eurent dès lors à lutter contre le blocus des péages savoyards établis à leurs portes. Après l'Escalade, ils obtinrent, par le traité de Saint- Julien, du 21 juillet 1603 (n. st.) l'exemption des péages savoyards, sauf la formalité de la consignation. Dans le Pays de Gex, acquis par Henri IV, ils furent confirmés dans leurs anciennes immunités et franchises par les lettres patentes de Poitiers du 27 mai 1602 qui contenaient à leur profit un certain nombre de franchises douanières.

Ces franchises des Genevois dans le Pays de Gex furent compromises dès la fin du XVIIe s., par la pratique des fermiers généraux, puis rétablies en fait parles lettres patentes du 20 janv. 1776 qui instituèrent le régime de l'abonnement, déclarèrent le Pays de Gex « pays étranger » au point de vue des fermes françaises et transportèrent leurs bureaux à l'intérieur, du côté de la France. La loi du 5 févr. 1790 replaça les douanes françaises à la frontière genevoise.

Du côté de la Savoie, les bureaux de perreplion des droits de douane institués par l'édil du 5 mars 1699, fonctionnèrent dès cette année même, avec certaines atténuations dues aux protestations de la République de Genève. En 1792, après la conquête de la Savoir par les troupes françaises, les douanes françaises remplacèrent les douanes sardes à la frontière genevoise. Le Directoire français se servit de ce cordon douanier pour établir le blocus de Genève et appuyer en 1798 la politique d'annexion pratiquée par le résident Félix Desportes. Le 15 avril 1798, la ville fut occupée par les

ZONES FRANCHES

i coupes françaises, et le traité du 26 avril 1798 annexa la République à la France.

Le gouvernement provisoire qui restaura l'indépendance genevoise le 31 déc. 1813, engagea immédiatement des négociations pour obtenir la réunion de Genève à la Suisse ; pour arriver à ce bul , il fallait que la République restaurée obtînt une annexion de territoire qui la fît contiguë au territoire suisse ; en outre, il était indispensable que le nouveau canton suisse fût pourvu d'un territoire suffisamment étendu pour pouvoir subsister et doter la Suisse d'une bonne frontière militaire. Tel fut donc le but des négociations diplomatiques poursuivies dans les congrès européens, de même qu'avec les Puissances limitrophes, par Genèse et par la Confédération suisse de 1814 à 1816 et dont le protagoniste habile et tenace fut le conseiller genevois Charles Pictet-de Rochemont. N'ayant pas pu obtenir, dans sa totalité, le territoire qu'il avait réclamé pour constituer le nouveau canton de Genève, Charles Pictet-de Rochemont fit. compléter les annexions territoriales qui désenclavaie ni Cencve et. qui établissaient par Versoix sa contiguïté avec le canton de Vaud, par l'éloignement des douanes étrangères de la frontière genevoise, soit par la constitution de « zones » libres de douanes françaises et sardes, soit :

1. la zone de Gex, instituée par l'article Ier, § 3 du du traité de Paris du 20 nov. 1815.

2. la zone sarde (terrestre et lacustre) instituée par le protocole de Paris du 3 nov. 1815 et l'article 3 du traité de Turin entre le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève, du 16 mars 1816.

3. l'interprétation de ce dernier article ayant fail l'objet d'un long litige entre le Valais et la Sardaigne qui avait installé un poste de douane à Saint-Gingolph, la Royale Chambre des comptes de Sardaigne, par son manifeste du 9 sept. 1829, recula la douane sarde à Locum et délimita la zone franche de Saint-Gingolph.

Le recul des douanes françaises et sardes n'avait entraîné aucune contre-partie h la charge de la Suisse au sujet des importations des produits des zones franches sur le territoire suisse. La centralisation des péages opérée au profil de la Confédération par les lois du 30 juin 1849 et du 27 août 1851 et l'institution de nouveaux tarifs amenèrent le gouvernement français et le gouvernement sarde à présenter des protestations au sujet des droits réclamés aux importations des zones sur territoire suisse ; ce fut l'origine d'une longue controverse et de réclamations auxquelles la Confédération suisse donna partiellement satisfaction, mais sans jamais admettre qu'elle fut obligée à des concessions en raison des trailés de 1815-1816. Les facilités commerciales et les exonérations de droits de douane destinées au Pays de Gex, firent successivement l'objet d'une décision du Conseil fédéral du 16 août 1853, puis des règlements relatifs au Pays de Gex annexés aux traités de commerce franco-suisses du 30 juin 1864 et du 23 févr. 1882 ; la Chambre française ayant repoussé le traité du 23 juillet 1892, les relations commerciales se trouvèrent rompues entre la Suisse et la France ; les importations du Pays de Gex cessèrent de jouir de franchises spéciales jusqu'au 9 mai 1893 ; puis le règlement du 23 juillet. 1892 fut remis en usage par la Suisse le 23 févr. 1895 ; en lin un nouveau règlement relatif au Pays de Gex prit place en annexe au traité de commerce du 20 oct. 1906.

Quant à la zone de Savoie, elle reçut au point de vue de ses importations sur le territoire suisse, un traitement spécial par l'application du traité de commerce entre la Suisse et la Sardaigne du 8 juin 1851.

L'annexion de la Savoie à la France entraîna la création d'une nouvelle zone franche, résultant du plébiscite des 22 et 23 avril 1860, du Senatus Consulte e1 du décret impérial du 12 juin 1860. Celte nouvelle zone dite zone de 1860 » ou « zone d'annexion » englobait la zone sarde de 1816. mais elle él ait infiniment plus vaste puisqu'elle comprenait le 70 % de la superficie de la Haute-Savoie. La ligne douanière française fut encore rectifiée par la loi du 31 mars 1899 ; quant aux importations de celte grande zone sur le territoire suisse, elles furent réglées par la convention du 26 nov. 1869.

ratifiée par l'Assemblée fédérale en 1870, mais qui ne fut pas ratifiée par la France, puis par la convention du 14 juin 1881. Un arrêté fédéral en date du 19 juin 1908, introduisit de nouvelles concessions unilatérales dans le régime des échanges entre la zone de Gex et la zone de lSiid d'une part et le territoire limitrophe suisse d'autre part.

Pendant la guerre de 1914-1918, le gouvernement français fut amené à prendre un certain nombre démesures de surveillance à la frontière du canton de Genève. En 1917, il remplaça les gendarmes à la frontière des zones et de la Suisse par des douaniers, mais ceci à titre de mesures d'ordre présentant un caractère de nécessité politique.

Après l'armistice, le gouvernement français dénonça, le 20 sept. 1918, le traité de commerce de 1906, et le 18 déc. 1918 la convention de 1881 ; le 26 avril 1919, il communiquait au Département politique fédéral un avant-projet de convention qui supposait les douanes françaises reportées à la frontière et supprimait les zones franches : en même temps, il faisait connaître au Conseil fédéral qu'il lui paraissait indispensable de profiter de la réunion des délégués des Puissances pour faire constater dans le traité de paix avec l'Allemagne la caducité des « servitudes imposées à la France en ce qui concerne la zone neutralisée aussi bien que les zones franches de la Savoie et du Pays de Gex ». Voir art. Savoie (Neutralisation DE LA).

Cette proposition de la France fut formulée dans un projet d'article à insérer dans le traité de paix, article qui fit l'objet de discussions entre les deux gouvernements, notamment entre M. Gustave Ador, président de la Confédération, et M. St. Pichon, ministre français des Affaires étrangères ; la rédaction proposée le 4 mai 1919, fut acceptée par la Suisse sous la réserve des conditions que le Conseil fédéral énonçait dans sa noie du 5 mai. Ce dernier texte suivi de la note suisse du 5 mai, devint l'article 435 du projet de traité remis le 7 mai aux délégués allemands. C'est l'article 435 du traité de Versailles du 28 juin 1919, l'alinéa 2 de cet article 435 concernant les zones franches de 1815-1816.

Les propositions françaises relatives au régime des zones franches, les contre-propositions suisses et l'exécution de l'article 435, alinéa 2, du traité de Versailles avec ses annexes firent dès lors l'objet de négociations directes entre la Suisse et la France ; les négociations de janvier et de juin 1920, poursuivies à Paris, tirent constater le profond désaccord des parties sur l'interprélalion de l'article 435 et sur la valeur des traités de 1815-1816 ; le 5 juillet 1920, la délégation suisse réserva les droits résultant pour la Confédération des actes de 1815, 1816 et 1829, et repoussant l'interprétation française, posa pour la première fois la question de l'arbitrage.

Les négociations interrompues furent reprises en septembre et en octobre 1920. Un nouveau projet français fut repoussé par la Suisse le 25 févr. 1921, après que le Grand Conseil de Genève, le 13 févr. 1921, eût voté à L'unanimité un arrêté législatif refusant son approbation au dit projet et recommandant une procédure d'arbitrage ou de conciliation.

En mars 1921, le gouvernement fiançais annonça son intention de reprendre sa liberté d'action : il déposa à la Chambre des députés un projet de loi relatif au régime des zones et reportant le cordon douanier à la frontière politique. Le Conseil fédéral protesta le 29 avril 1921, et le 10 mai, le gouvernement français annonça son intention de rechercher l'accord prévu par l'article 435 du traité de Versailles avec des compensations pour la Suisse.

Les négociations reprirent, en mai 1921 ; elles furent conduites, pour la Suisse, par M. le conseiller national Albert Maunoir et M. Ernest Laur. directeur de l'Union des paysans, pour la France par M. le ministre Laroche: elles aboutirent cet I e fois à la signal nie de la convention du7aoùt 1921 qui acceptait le cordon douanier français à la frontière politique, supprimait les zones de 1815- 1816 et instituait pour dix ans un régime spécial d'échanges commerciaux entre les régions limitrophes françaises et suisses. Celte convention fut immédiate-

ZONES FRANCHES

ment très sévèrement attaquée en Suisse, notamment à Genève, où un comité pour le maintien des zones de L815-1816 fut constitué, avec MM. Pau] Pictet, député au Grand Conseil de Genève, et Lucien Cramer, ancien conseiller de légation, à la tête du mouvement. La convention fut ratifiée par le Conseil des États le 2 février et le 29 mars 1925, mais avec une faible majorité au Conseil national. Une campagne se déclencha alors de Genève pour demander que la Convention fût soumise par le référendum populaire ; le nombre dos signatures prévu par la loi ayant été dépassé dans les délais voulus, le vote populaire eut lieu le tiS févr. 1923; par 414305 voix contre 93 892 le peuple suisse rejeta la convention. Ce n'jei entraîna un nouvel échange de vues par note diplomatique entre les gouvernements suisse et français, jusqu'à la mise en vigueur, le 10 nov. 1923, par le gouvernement présidé par M. Raymond Poincaré de île la loi votée par les Chambres Ira niaises le 16 févr. 1923 transférant le cordon douanier français à la frontière politique. Le Conseil fédéral protesta contre cet acte qu'il considérait comme contraire au droit, par les notes du 17 octobre et du 12 nov. 1923. Il demanda que le litige fût soumis à la Cour permanente de justice internationale de La Haye. Le gouvernement franeais ne s'étant pas déclaré opposé à un arbitrage, le 22 janv. 1924, une nouvelle négociation s'engagea entre les deux États au sujet du compromis qui désignerait les arbitres et définirait leur mission. Cette négociation fut conduite pour la Suisse par M. le Prof. Paul Logoz, pour la France par M. Fromageot, jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères ; elle aboutit à la signature. le 30 oct. 1924, d'un compromis saisissant la Cour permanente de justice internationale. L'acte d'échange des rectifications de ce compromis ayant eu lieu le 21 mars

1928, le compromis fut notifié à la Cour le 29 mars 1928. La phase diplomatique de l'affaire des zones s'arrête

donc en 1928 ; la phase judiciaire commence. En fait. et par un acte unilatéral du gouvernement français, les zones de 1815-1816 ont été supprimées le 10 nov. 1923, en même temps que la zone de 1860, au sujet de laquelle la Suisse ne pouvant invoquer de droits à son profit, n'éleva aucune protestation. A partir de 1923 donc, les douanes françaises se sont installées et ont fonctionné dans leur complet exercice à la frontière politique des zones de 1815-1816, sauf pour le lac de Genève où l'on n'a pas signalé de vedettes douanières françaises. Par contre, la Suisse se refusant à reconnaître cet acte contraire au droit, a continué à maintenir les populations des zones de 1815-1816 au bénéfice d'une partie des franchises dont elles jouissaient avant le 10 nov. 1923. La période judiciaire de l'affaire des zones se divise en trois phases. Devant la Cour de La Haye, la Suisse a été représentée par M. le ministre A. de Pury et M. le prof. Paul Logoz, la France, par M. le prof. J. Basdevant, eu qualité d'agents des gouvernements. L'échange des actes de procédure ayant eu lieu conformément à l'ordonnance du Président de la Cour, du 5 mai 1928, au cours des audiences publiques du 9 au 23 juillet

1929, la Cour entendit les plaidoiries de M. Paul Logoz pour la Suisse, de MM. Paul-Boncour et. Basdevant pour la France ; le 19 août 1929, par 9 voix contre 3, la Cour rendit une ordonnance impartissant aux parties un délai expirant le 1" mai 1930 pour régler entre elles le nouveau régime des territoires visés à l'article 435, alinéa 2 du traité de Versailles. Les considérants de cette ordonnance déclaraient que l'article 435, alinéa 2 n'avait pas abrogé, ni eu pour but d'abroger les stipulations anciennes relatives aux zones franches et que la Suisse avait acquis un droit aux zones en vertu des dites stipulations.

Les négociations prévues par l'ordonnance du 19 août 1929 eurent heu à Berne du 9 au 10 déc. 1929 ; elles furent conduites pour la Suisse par M. le prof. Eugène Borel et par M. W. Stucki ; pour la France, par M. l'ambassadeur de Marcilly ; elles n'aboutirent pas et la Cour en fut informée le 28 mars et le 29 avril 1930. La première phase était terminée et la seconde commençait.

Après avoir reçu les projets, observations et réponses des deux gouvernements, la Cour reprit ses audiences,

ie 23 oct. L930 avec une nouvelle composition de ses juges : elle entendit, du 23 octobre au 4 nov. 1930, les plaidoiries de M. Paul Logoz pour la Suisse, de MM. Basdevanl et Paul-Boncour pour la France, puis le 24 nov. les observations des deux agents sur l'interprétation de l'article 2 du compromis d'arbitrage ; le 6 déc. 1930, elle rendit une nouvelle ordonnance, par ti voix contre 6. à la voix prépondérante du président. Par celte ordonnance la Cour impartissait aux parties un nouveau délai expirant le 31 juillet 1931 pour régler entre elles les importations en franchise ou à droits réduits à travers la ligne des douanes fédérales ; dans ses considérants, l'ordonnance maintenait la Suisse dans ses droits relatifs aux zones de 1815-1816 et à celle de Saint-Gingolph ; mais le gouvernement français ayant réservé son assentiment au règlement prévu à l'article 2 du compromis, relatif aux importations des zones franches sur le territoire suisse, la Cour renonçait à rendre un arrêt sur ce point et invitait les parties à se mettre d'accord à ce sujet.

De nouvelles négociations s'engagèrent donc entre les deux gouvernements, à Paris, du 13 au 15 avril 1931, puis à Berne, du 13 juin au 3 juillet 1931 ; elles furent conduites pour la Suisse par M. W. Stucki, directeur de la division du commerce au Département fédéral de l'Économie publique, pour la France par M. Fighiera, directeur des affaires industrielles et commerciales au ministère du commerce, puis par M. l'ambassadeur de Marcilly. Les délégués suisses présentèrent le projet de règlement déjà proposé à la Cour eu 1930 ; les délégués français formulèrent d'autres propositions comportant le report du cordon douanier français à la frontière politique et recherchant des solutions dans le domaine des échanges commerciaux, de la circulation et des chemins de fer. L'accord n'ayant pu être réalisé, le Conseil fédéral constata dans sa note du 26 juillet 1931, qu'il se refusait à donner son agrément au projet de règlement français et que le gouvernement français s'était refusé à négocier sur la base du projet suisse de règlement ou d'appliquer le droit strict. En conséquence, le Conseil fédéral demanda, le 29 juillet 1931, à la Cour, de rendre l'arrêt prévu par l'ordonnance du 19 août 1929.

Ainsi la deuxième phase du litige était close et la troisième ouverte. Les parties produisirent devant la Cour de nouvelles observations et les audiences publiques du 19 au 29 avril 1932, furent consacrées aux exposés, répliques, dupliques et réponses de MM. Paul Logoz et J. Basdevant. L'arrêt de la Cour fut rendu le 7 juin 1932 par 6 voix contre 5. Il confirme les précédentes ordonnances au sujet de l'interprétation de l'article 435, alinéa 2 du traité de Versailles, et ordonne pour la date du 1er janvier 1934 le recul du cordon douanier français conformément aux stipulations de 1815, 1816 et 1829 ; il déclare que ce recul ne préjuge pas le droit pour le gouvernement français de percevoir à la frontière politique des droits fiscaux n'ayant pas le caractère de droits de douane ; il prévoit, les zones franches étant maintenues, une importation de marchandises eii franchise ou droits réduits à travers la ligne des douanes fédérales ; à ce sujet, il donne acte au gouvernement suisse de la déclaration de son agent près la Cour le 22 avril 1932, déclaration selon laquelle la Suisse déclare accepter d'assurer l'exécution de l'engagement qu'elle a pris par la note du 5 mai 1919, par une négociation franco-suisse, avec le concours et sous la médiation de trois experts.

L'arrêt du 7 juin 1932 a mis fin à la procédure judiciaire devant la Cour permanente de justice ; il a réglé le litige pendant entre la France et la Suisse au sujet de l'interprétation de l'article 435, alinéa 2, du traité de Versailles ; il a établi et. maintenu le droit de la Suisse aux zones de 1815, 1816 et 1829 et réglé diverses questions relatives à la définition de ce droit.

Reste l'exécution de l'arrêt de la Cour et le rétablissement des zones de 1815-1816.

Par une note en date du 29 août 1932, le gouvernement français a fait connaître au Conseil fédéral que, tout en faisant des réserves sur ledit arrêt, il entendait cependant procéder à son exécution ; enfin, par une

ZOOLOGIE

note du 29 mai 1933 il a fait savoir au Conseil fédéral qu'il acceptait la procédure tendant à régler d'une façon mieux appropriée aux conditions économiques actuelles les modalités des échanges entre les zones franches de 1815-1816 et le territoire suisse, par une négociation franco-suisse sous médiation d'experts, conformément à la déclaration de l'agent du gouvernement suisse à La Haye, le 22 avril 1932.

Bibliographie. Les publications relatives à l'histoire des zones franches et au litige qui s'est élevé à leur sujet entre la Suisse et la France sont extrêmement nombreuses. On trouvera la plus riche collection de documents, de nombreuses références bibliographiques, les exposés historiques et les actes de la procédure dans : Publications de. la Cour permanente de justice internationale. Série G 17 I., vol. 1-4 (1929) ; Série G 19 I., vol. 1-5 (1930) ; Série G n° 58 (1932).— Voir aussi : Recueil des Arrêts. A. n° 22 (19 août 1929) ; A 24 (6 déc. 1930) ; A /B n° 46 (7 juin 1932). — En outre, parmi les publications françaises on notera les titres suivants : F. Marullaz : La vérité sur la zone franche de la Haute- Savoie, dans Mémoires et documents publiés par l'Académie chablaisienne, t. 26 (1916). — Marius Ferrero : Genève, Gex et Savoie. Neutralité douanière. Les zones franches, Laval 1918, et Annexes, Laval 1918. — Georges Dejean : La zone, Genève 1919. — Victor Bérard : Genève, la France et la Suisse (1815- 1927), Paris 1927, 4 vol. — ■ Le même : Genève et les traités (1589-1921), Paris 1930, 2 vol. — Henry Trémaud : La question des zones franches devant la Cour permanente de justice internationale, Paris 1931. — ■ Parmi les publications suisses : Lucien Cramer : La question des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, 1919. — Le même : Une capitulation du Conseil fédéral, l'abandon des zones franches, 1921. — Paul Pictet : Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex. L'aspect véritable de l'affaire, 1928.

Voir aussi les études plus particulièrement juridiques qui suivent : J. Paulus : Les zones franches autour de Genève, extrait de la Revue de droit international et de législation comparée, Bruxelles 1926. — E. v. Waldkirch : Art. 435 des Versailler Vertrages in seiner rechtlichen Bedeutung, 1924-1928. — Paul Kohler : Der Genfer Zonen-Streil, Berlin 1926. ■ — W. Burckhardt : L'affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, extrait de la Revue internationale et de législation comparée, Bruxelles 1930. — Baymond Geismar : Die Freizonen. Berlin 1931. [P.-E. M.]