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97 ont également fourni des sépultures burgondes. Mais ils eurent leur lot déterminé de terres et de maisons (les termes du partage indiqué par Marius ne sont pas à prendre à la lettre) ; 70 villages vaudois au moins
Revers d'un miroir romain trouvé à Avenches (Musée de Lausanne).
leur doivent leurs noms, un peu partout dans le canton, et l'on ne voit que des tombeaux burgondes dans 34 localités, notamment dans la région Orbe-La Sarraz. Échallens-Moudon, comme aussi sur les hauteurs de Lausanne. Le royaume des Burgondes fut si éphémère, qu'on distingue mal leur empreinte de celle des Mérovingiens qui suivirent, et qui exercèrent, sur l'administration tout au moins, une influence plus profonde. On constate au mobilier du cimetière de Saint-Sulpice, des caractères particuliers qui, d'après quelques-uns, supposeraient une colonie franque ; on prétend aussi en trouver la trace dans les noms de lieux en enges. Ce qui est certain, c'est que les lois burgondes sont restées en vigueur dans le pays ; on les nomme encore au Xe s. Mais il est probable que ce sont les Mérovingiens qui ont assis, sinon même créé, la division administrative du sol. Il y a un pagus Aventisensis qui devient le pagus Lausannensis, lequel parait équivaloir au comté. Le pagus Juranensis et le pagus Waldensis ne semblent du reste pas être autre chose ; des noms divers pour une circonscription analogue dont les limites ne sont d'ailleurs sans doute pas d'une fixité absolue. Le pagus se divise en fines, en districts : Renens, Granges, etc. Il y a pour l'ensemble un comté et un évêque qui tous deux, probablement, résident à Lausanne dès la fin du VIe s. C'est au roi Contran que l'on doit la création d'un évêché d'Avenches-Lausanne, distinct de celui de W'indisch-Constance. Sous son règne, les Lombards descendirent les Alpes et se firent battre à Bex par ses ducs en 574. En 613, les Alémannes recommençant leurs incursions, s'avancèrent jusqu'à Avenches. La même année, le comte Erpon livra à ses ennemis la reine Brunehaut, alors réfugiée à la villa royale d'Orbe, mais il tomba dix ans après luimême sous les coups d'une faction de ce pays, qui avait à sa tête le patrice Aléthée, descendant des anciens souverains burgondes. Les chroniques très maigres de l'époque ne relèvent guère que ces incidents pour le pays de Vaud.
b) Les Carolingiens. La nomination d'un évêque de Lausanne, Udalric, est tout ce que nous savons de précis du règne de Charlemagne en pays romand. Son iils, Louis-le-Débonnaire, se manifesta par des donations à l'église de Lausanne. L'un de ses ministres, Walas, fut enfermé dans une forteresse que l'on a dit être Chillon, mais qui paraît avoir été plutôt Saint-Triphon. Le comté de Vaud entre, pour la première fois, dans l'histoire par la donation que cet empereur en fit en 839 à son fils Lotbaire. Les vingt-cinq années qui suivirent furent une période de troubles dans ce pays. Deux frères, Lothaire et Louis II, se le disputèrent. Le premier y envoya le duc Hubert, le second le comte Conrad. Hubert fut tué en 864 près d'Orbe, dans une bataille que lui livra son adversaire. Celui-ci resta maître du pays. Il le laissa à son fils Rodolphe, qui profita en 888 de la mort île Charles-le-Gros pour se proclamer roi de la Bourgogne Transjurane. Ce dernier eut à se défendre contre le roi de Germanie, Arnoulf, qui, en 894, venant d'Italie, descendit le Saint-Bernard et ravagea le pays de Vaud dans sa marche sur le Rhin. Rodolphe fut contraint de reconnaître sa suzeraineté. Rodolphe II et Conrad agrandirent ou maintinrent l'héritage paternel, sans qu'on sache grand'chose de leur administration du pays. Le comté de Vaud a toujours ses comtes particuliers, mais en 1011, à la suite d'une sédition du comte Teudon, le roi Rodolphe III céda ses droits à l'évêque de Lausanne, son cousin, dont le pouvoir temporel à Lausanne même était depuis longtemps incontesté. Le même roi donne le comté de Nyon ou des Equestres à un autre de ses parents, l'archevêque Hugues de Bourgogne.
c) 7.i rcçiiinc féodal. A la. mort de Rodolphe III, 6 sept. 1032, le comté de Vaud passa sous la domination impériale, et Conrad II se fit couronner à Payerne le 2 février 1033. Mais les grands du royaume lui étaient hostiles et appuyèrent la tentative du comte Eudes de Champagne. Le pays fut pendant plusieurs années en ébullition et c'est à ce moment, en 1037, que l'évêque de Lausanne proclama la Trêve Dieu sur la colline de Montriond. Cependant, peu à peu, les esprits se calmèrent. Le royaume demeura attaché à l'empire ; cette domination fut d'ailleurs plus nominale que réelle, en pays romand tout au moins. A peu près seul, l'évêque qui était le principal personnage de la région, se mêla désormais des affaires de l'empire. Quoique ayant reçu les privilèges du comte de Vaud, son influence était limitée. Il ne possédait en propre que Lausanne, Avenches. Bulle et la région de Moudon, et depuis 1079 le territoire de Lavaux. Il avait des droits prééminents à Vevey, à Moudon, à Yverdon. Mais le comte de Genevois, qui était son avoué héréditaire, substitua son autorité à la sienne. Quant aux grands seigneurs du pays, ils demeurèrent dans une indépendance à peu près complète. En tête venaient les Grandson, qui tenaient les passages du Jura et étaient maîtres de la région de Montricher et La Sarraz à Belmont près Yverdon, à l'exception d'Orbe et des Clées, que retint pour un temps le comte de Bourgogne. L'archevêque de Besançon possédait Nyon, qu'il inféoda d'abord, puis abandonna aux seigneurs voisins de Prangins. Les sires de Mont, de Gingins, d'Aubonne, de Vufflens dominaient à La Côte. Le Gros de Vaud était soumis à l'influence des seigneurs de Saint-Martin du Chêne et de Goumoëns, ainsi qu'à celle des Montfaucon à Échallens. Les Estavayer, les Rue, les Oron, les Palézieux, revissaient le pays à l'Est, avec le comte de Gruyère. Plus loin, c'étaient les Blonay, anciens avoués de l'abbaye de Saint-Maurice. A côté d'eux, le prieur de Romainmôtier s'était constitué autour de lui une seigneurie compacte et importante ; l'abbaye de Saint-Maurice (à Oron et Commugny), les prieurés de Payerne et de Lutry, et plus tard les abbayes de Bonmont, du Lac de Joux, de Montheron, de Hautcrêt possédèrent de gros biens. L'évêque de Lausanne n'était point placé pour asseoir son autorité temporelle sur tout le pays. L'unification viendra d'une autre manière.
d) Les comtes de Savoie. Au XIIe s., les ducs de Zahringen, créatures de l'empereur, cherchant à se tailler un État, s'emparent de Moudon, tendent à s'implanter à Lausanne. Mais ils sont arrêtés par de nou-
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(histoire)
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Vaud. Charles-le-Témé la Chronique
veaux venus, qui finissent par l'emporter. Les comtes de Savoie avaient pris pied, dans l'Est du pays, dès le XIe s. comme avoués et protecteurs de l'abbaye de Saint-Maurice. Dès 1150, ils occupent le château de Chillon ; les seigneurs d'Aigle et de Bex dépendent d'eux avant 1179 ; ils fondent Villeneuve en 1214. Au début du XIIIe s., ils se portent au cœur même du pays.
Le comte Thomas, héritier des prétentions du comte de Genevois, son beau-père, se fait céder \lmidon par l'empereur en 1207, et l'évêque se voit contraint de lui abandonner cette ville par le traité de Burier de 1214. C'est le point d'appui d'où rayonnera la domination savoyarde. Celle-ci est essentiellement l'œuvre de Pierre, l'un des fils de Thomas. Pierre utilise à cet effet la grosse fortune qu'il a acquise à la cour d'Angleterre, bien plus que les armes. Il reçoit de l'évêque de Lausanne l'avouerie de Vevey et Romont ; les avoueries de Payerne et d'Yverdon tombent entre ses mains.
11 achète le Vully et l'hommage de presque tous les seigneurs du pays, et ceux-là même qui demeurent indépendants, comme les Grandson et les Gruyère, deviennent ses obligés. Son neveu Louis complète son œuvre ; il fonde les villes de Morges et de La Tour de Peilz ; il conquiert Nyon et Prangins en 1293. Il s'intitule sire en Vaud et, cadet de famille, transmet ses biens à son fils Louis II
(t 1350), qui s'appellera sire de Vaud. Après sa mort, le chef de la famille, le comte Amédée VI, rachète de ses héritiers la baronnie de Vaud, qui désormais sera l'un des plus beaux bailliages de la couronne. C'est en vain qu'à la fin du XVe s. l'évêque de Lausanne tentera de reprendre le titre de comte de Vaud. Sa famille, les Montfalcon, est elle-même sujette du duc, et quoique les terres de l'évêché demeurent indépendantes de la Savoie, l'influence du prince savoyard s'y fait sentir aussi bien que sur ses domaines propres.
La politique savoyarde au pays de Vaud ne manqua d'ailleurs pas d'habileté. Le souverain de Savoie groupait fortement autour de lui la noblesse par l'hommage et les charges et les faveurs de la cour. Il favorisait en même temps le développement des villes. Les plus anciennes lettres de franchises ne lui sont point dues : celles de Lausanne, codifiées au XIIe s. mais sûrement antérieures, et celles d'Avenches, 1259, émanent de l'évêque ; celles de Romainmôtier, 1266, du prieur du lieu. Mais c'est le comte de Savoie, peut-être Thomas, plus probablement Pierre, qui dota Moudon de franchises qui peu à peu furent étendues à presque tout le pays de Vaud, et formèrent la base essentielle du droit coul umier vaudois. C'est Pierre de Savoie qui institua les baillis de Vaud, qui assit l'administration générale sur de nouvelles bases, et régla le fonctionnement des administrations locales. Les bourgeois formaient le contre-poids des seigneurs, et le comte, puis duc de Savoie, veilla jalousement à ne point les mécontenter. Lorsqu'il avait besoin d'argent, ce qui arriva souvent, il ne leur demanda jamais qu'un « don gracieux ». C'était bien un impôt, mais les États de Vaud, qui se réunirent dès la fin du règne de Pierre de Savoie, en délibérèrent et y consentirent avec « grâce ». C'était une formule, mais elle marquait bien l'esprit libéral de l'administration savoyarde. Il y eut, à quelques moments, quelque résistance, mais tout finit par un compromis, et le « don gracieux » fut renouvelé.
e) La conquête bernoise. Le duc de Savoie avait d'autan! plus d'intérêt à ménager le Pays de Vaud que C était un excellent grenier et un riche cellier. ,\hns celle
possession devait faire des jaloux. Au temps de Pierre de Savoie déjà, Rodolphe de Habsbourg avait tenté quelque offensive de ce côté. Il était venu à Lausanne, il avait conquis Payerne. Mais les comtes étaient demeurés
raire fait pendre et noyer les défenseurs de Grandson. D'après de Stumpf de 1548 (Bibliothèque Nationale, Berne).
maîtres de la place, et aucun prince ne devait renouveler la tentative. Au XVe s., c'est la ville de Berne dont l 'influence est devenue prépondérante en Suisse occidentale, qui jeta des regards de convoitise sur les rives du Léman, « source de nos vivres », écrit un observateur contemporain. Dès avant les guerres de Bourgogne, les Bernois ne manquaient aucune occasion de s'immiscer dans les affaires de la cour de Savoie, d'une part, dans celle de la ville de Lausanne, de l'autre. Quand vint l'heure de la lutte contre Charles-le-Téméraire, les Bernois surent habilement y compromettre la duchesse Yolande de Savoie, et en profiter pour occuper par trois fois le Pays de Vaud, en mai et en octobre 1475, et au lendemain de la défaite de Morat. Il fallut l'intervention du roi de France Louis XI pour les obliger à lâcher prise. Les Bernois conservèrent cependant les mandements d'Aigle et de Bex, ainsi que les bailliages de Grandson et d'Orbe-Échallens, qu'ils prirent aux Chalon et durent partager avec les Fribourgeois.
Cinquante années se passèrent pendant lesquelles les Bernois n'attendaient que l'occasion d'intervenir à nouveau. La prétention du duc Charles III de Savoie de se proclamer souverain à Lausanne et à Genève entraîna ces deux villes à rechercher du secours, et c'est ainsi qu'en 1525 et en 1526 elles signèrent des traités de combourgeoisies avec les villes de Berne et de Fribourg. En 1530, par le traité de Saint-Julien, le Conseil de Berne se fit reconnaître par le duc de Savoie le droit d'occuper le Pays de Vaud si jamais ce prince attaquait à nouveau Genève, comme il venait de le faire par l'expédition des gentilshommes de la Cuiller. L'établissement de la Réforme à Genève créa entre cette ville et celle de Berne, réformée dès 1528, une communauté de convictions et d'intérêts, laquelle rendit indispensable l'occupation du Pays de Vaud qui sépare le territoire des deux villes. L'occasion propice se produisit en décembre 1535, et le 15 janvier 1536, la ville de Berne déclara la guerre au duc de Savoie. Le 22 janvier, le général Hans-Franz Nâgeli pénétra dans le Pays de Vaud avec 6000 ou 7000 hommes, occupa Payerne, reçut la soumission de Moudon, continua sur Échallens et de là sur
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HISTOIHE
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Genève, évitant Nyon qui menaçail de résister, brûlanl Rolle et Prangins, e1 entra à Genève le 2 février. Quelques jours après, revenant sur ses pas, Nâgeli occupa Nyon. Morges, Cossonay, brûla Le château de La Sarraz, s'empara d'Yverdon après un court siège. Après des négociations avec la ville de Fribourg, dont on parlera plus loin, Nâgeli reprit son expédition et alla occuper Vevey el Chillon, dernière bastide savoyarde, qui capitula très rapidement, le 29 mars. Le général bernois Nâgeli se dirigea alors vers des territoires respectés jusqu'alors, ceux de l'évêque de Lausanne, sous prétexte que ce prélat était de connivence avec le duc. Le 31 mars, le général Nâgeli faisait son entrée au château de Lausanne. C'était ainsi à la fois la fin du régime savoyard et celle du régime épiscopal. La conquête s'était effectuée sans effusion de sang, sans aucune résistance du duc de Savoie, ni de l'évêque, celle de la ville d'Yverdon étant le fait des officiers de la région. La. population ne pouvait que demeurer passive devant l'impuissance de son souverain. Les réformés, dont le nombre avait grossi à Lausanne et à Payerne, à Orbe, notamment, virent avec plaisir l'arrivée de leurs coreligionnaires. Des Vaudois encore attachés à la foi catholique, beaucoup, à Lausanne particulièrement, espéraient que l'indépendance complète de leur ville, soit de l'évêque soit du duc. résulterait de l'expédition bernoise. Il y eut plus tard des résistanci : contre la suppression du culte catholique, mais aucune voix ne s'éleva publiquement dans le pays contre la chute de la domination savoyarde.
Bibliographie. A. Yerdeil : Hist. du canton de Vaud.
— Juste Olivier : Le canton de Vaud. — P. Maillefer : llistonr d" caillou r/> \ ntid. — Ch. Gilliard : Moudnii.
— DHV. — En outre, de nombreuses monographies locales. [Maxime Reymond,]
2. Le régime bernois. Si la conquête du Pays de Vaud n'avait coûté aucune peine aux Bernois, du point de vue militaire, elle avait été accompagnée de négociations el même de conflits diplomatiques fort graves Avec le Valais et le roi de France, Berne s'était entendu assez vite pour partager les dépouilles du duc ; il avait écarté poliment les députés des cantons qui tentaient d'arrêter sa marche victorieuse. Avec Fribourg, les choses avaient failli se gâter. Plus d'une région vaudoise ou chablaisienne, craignant de tomber entre les mains des Bernois protestants, s'étaient spontanément données à Fribourg ; c'était Romont et Rue, Châtel-Saint- Denis, Vevey et La Tour. Certaines de ces places, après avoir juré fidélité aux Bernois, avaient passé ensuite à Fribourg. Le gouvernement était bien disposé à accorder une large part des terres ducales ou épiscopales a ses confédérés de Fribourg, afin d'avoir en eux des allies vis-à-vis di's petits cantons qui étaient prêts à prendre parti pour le duc. Mais il trouvait l'appétit des Fribourgeois un peu gros, et surtout l'armée se refusait à céder les villes qui avaient capitulé entre les mains des officiers bernois. Finalement, un partage intervint : Fribourg prit les châtellenies d'Estavayer, Surpierre et Vuissens, Rue, Romont, Chàtel et les terres épiscopales de la région de Bulle. Berne garda le reste. D'autres difficultés, nées à propos des biens d'Église, ne furent réglées que plus lard.
La conquête n'était pas préméditée el Berne n'avait aucun plan fait à l'avance en vue de l'organisation à donner au pays conquis. Le gouvernement commença par tâtonner ; une série de commissions furent envoj ées pour prendre les mesures les plus urgentes et, sur leurs rapports, les Conseils prirent des décisions ; peu à peu une politique se dessina.
Les terres conquises se composaient de villes combourgeoises de Berne : Payerne et Lausanne, dont les contingents avaient pris part à l'expédition triomphante ; de villes privilégiées dépendant de la Sa\
mi de l'évêque ; de terres qui avaient été la propriété de ces deux princes, de maisons religieuses quasi-indépendantes comme les prieurés de Payerne, Romainmôtier ou Bonmont, enfin de seigneuries dont les propriétaires étaient vassaux du duc ou de l'évêque. Partout Berne se substitua aux droits du prince ; ses premiers commissaires se firent remettre tous les titres qui les établis-
saient : en retour, ils promirent d'observer les franchises des bonnes villes. Les vassaux qui tirent leur soumission conservèrent intacts leurs droits seigneuriaux ; ceux qui s'abstinrent virent leurs biens confisqués : ils ne leur furent restil ués que lorsqu'ils eurent prêté hommagi vainqueur. Finalement, ils le firent ton-, semble-t-il, et les biens de l'ancien bailli de Vaud, Aymon de Genève-Lullin, furent les seuls que les Bernois gardèrent entre leurs mains d'une façon durable. Les biens des couvents furent places -mi,, séquestre. Lausanne et Payerne conservèrent tout d'abord leur situation antérieure. Une rançon assez lourde fut imposée à tout le pays : outre ces deux villes, seules les paroisses de Lavaux et les seigneuries de la Broyé y échappèrent, nous ignorons pourquoi.
Puis, le gouvernement partagea le pays en un certain nombre de bailliages dont l'administration devait être confiée à un magistrat bernois. Sans compter les deux bailliages de Gex et Thonon, il y en eut d'abord quatre : Chillon. Lausanne. Yverdon et Moudon. ce derniei comprenant, comme jadis, la plus grande partie du pa jusqu'au delà de Nyon. Les premiers baillis furent installés dans la seconde moitié du mois de mai. La confiscation des biens d'Église, à la fin de l'année, et ]■• désir de satisfaire plus d'ambitions, obligèrent le gouvernement à augmenter le nombre des bailliages : Avenehes. Morges, Nyon. Payerne (dont le titulaire avait le titre de gouverneur), Romainmôtier, Bonmont i 1537). L'acquisition des terres gruyériennes amena en 1555 la création des bailliages de Gessenay (Rougemont) et d'Oron : celle de la seigneurie d'Aubonne, en 1701, la création du bailliage d'Aubonne. Comme Berne possédait déjà le gouvernement d' Vigie, et, en commun avec Fribourg, les deux bailliages mixtes de Grandson et d'Orbe-Échallens, le canton de Vaud actuel était partagé en 16 bailliages, qui correspondaient à peu pies à nos districts actuels: le district actuel de Lavaux faisait partie du bailliage de Lausanne, celui de I nay du bailliage de Morges, la Vallée-de-Joux de celui de Romainmôtier ; ce bailliage a été fondu dans ceux d'Orbe et de Cossonay, celui de Bonmont dans celui de \ j on : le bailliage mixte d'Orbe-Échallens a été partagé
i 11 deux.
Les baillis représentaient d'abord la bourgeoisie de Heine, propriétaire du pays : ils étaient avant tout des administrateurs et des receveurs ; ils étaient ensuite des juges : c'est devant leur cour que les procès en seconde instance étaient portés : enfin, ils étaient des préfets, chargés d'exécuter les ordres du gouvernement et de le renseigner. Comme ils n'avaient à leur service aucune force de police, ils eurent beaucoup de peine à remplir cette dernière partie de leur tâche, qu'ils négligeaient du reste volontiers. Quoi qu'on en ait dit. le gouvernemenl bernois était très mal obéi. La gestion financière des baillis était surveillée de très près, par la Chambre des bannerets, présidée par un trésorier romand, magistrat nouveau que l'on institua alors.
Un des premiers soins du vainqueur avait été d'interdire tout appel à des tribunaux étrangers. Dans les où. autrefois, on eût appelé à la cour suprême de Chambéry ou à l'official de Besançon, on put appeler devant une commission itinérante qui venait chaque année inspecter les bailliages : mais de très bonne heure, cette commission, la Chambre des suprêmes appellations romandes, devint un des rouages réguliers de la République et siégea à Berne même. Présidée par le trésorier romand, elle était ainsi l'autorité judiciaire suprême du pays vaudois. Pour le- affaires matrimoniales, c'était le suprême consistoire, à Heine. Les baillis avaient un lieutenant baillival et des assesseurs baillivaux, qui étaient toujours des Vaudois ; il en était de même des châtelains, qui présidaient les tribunaux de première instance. Les Vaudois furent doue toujours jugés par leurs compatriotes ; ils acceptèrent volontiers ces fonctions dont les tii nia ires étaient désignés par les autorités bernoises. Le gouvernement bernois eut quelques velléités d'unifier le droit du Pays de Vaud, où les coutumes étaient nombreuses, et de le simplifier sur le modèle I ce qui se faisait dans le pays allemand. La première ordonnance bernoise, celle du 13 mai 1336. annonçait
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ce1 te intention. Mais elle se heurta au fait que le Pays de Yaud était un pays de droit coutumier, non écrit, et que ce privilège lui était garanti par les chartes que Berne avait promis d'observer. Le gouvernement renonça à son projet. Toutefois, l'établissement de la Réforme et les nécessités économiques l'obligèrent à légiférer ; il le til même abondamment, sans du reste imposer au Pays de Yaud la législation bernoise. Néanmoins, dès la seconde moitié du siècle, le besoin se fit sentir d'une rédaction des coutumes et d'une mise au point du droit. Un juriste du pays, Pierre Quisard, seigneur de Crans, rédigea en 1562 un coutumier du Pays de Yaud qui n'agréa pas au gouvernement. A la suite de la confirmation générale des franchises du Pays de Yaud, en 1572, les bonnes villes prirent l'initiative de les faire mettre par écrit. Ce projet ayant été approuvé par le gouvernement, une commission de jurisconsultes de Moudon, Y\ ci don, Morges et Nyon élabora un coutumier qui reçut l'approbation de LL. EE., le 12 mai 1577. Cet Ancien coutumier de Vaud ou Coutumier de Moudon de 1577 ne fut pas imprimé. Cette œuvre ne donna pas satisfaction ; elle était incomplète et imprécise ; on en demanda bientôt la revision. Celle-ci fut faite au cours des premières années du XVIIe s. et le nouveau coutumier fut adopté le 1er juin 1616 ; il fut imprimé aussitôt ; il porte ce titre : Der Landtschafft Waadt Satzung und Statuten, Les Loyx et Statuts du Pays de Vaud ; il est rédigé dans les deux langues. Ce texte a servi de droit au Pays de Vaud jusqu'au XIXe s. Il ne s'appliquait cependant pas à toutes les terres conquises par Berne ; mais seulement à celles qui avaient appartenu à l'ancienne baronnie de Yaud et à Yevey ; le gouvernement d'Aigle, les châtellenies des Ormonts, le Pays d'En- Haut, la ville de Payerne, le bailliage de Grandson, la châtellenio d'Orbe et celle d'Échallens avaient chacun leur coutume spéciale. Il en était de même de Lausanne, Lavaux et Avenches, qui étaient régis par le Plaid général de 1368, dont une rédaction nouvelle fut faite en 1618.
Les villes avaient des organisations très diverses ; Berne essaya, mais en vain, de les unifier. Il fit établir partout un Conseil de douze membres, présidé par le châtelain, élu par cooptation, qui avait la charge de l'administration et aussi celle de rendre la justice en première instance. Les autres Conseils subsistèrent, mais, de même que dans la capitale, les tendances oligarchiques se manifestèrent de plus en plus ; les Conseils convoquèrent de moins en moins souvent les Conseils généraux, qui finirent par disparaître. Beaucoup de seigneurs vassaux possédaient des droits de justice qu'ils faisaient exercer par des cours de douze jurés, présidées par un châtelain désigné par eux. Il y avait ainsi des centaines de tribunaux. Certains seigneurs avaient même le droit de haute justice et pouvaient condamner au dernier supplice, mais LL. EE. se réservaient, non seulement le droit de grâce, mais encore celui d'examiner la procédure et de confirmer la sentence.
La ville de Payerne continua à jouir d'une situation privilégiée ; elle conserva son territoire, sa cour de justice en première et seconde instance, son avoyer, nommé par Berne, sur présentation du Conseil, et qui était toujours un Payernois ; les appels allaient directement à Berne, sans passer par le gouverneur. Payerne reçut une grosse part des biens d'Église. Il en fut de même de Lausanne. Les Bernois furent assez larges, mais ils n'abandonnèrent aucun droit souverain, sinon les droits de justice sur la ville et la banlieue immédiate, ainsi que quelques privilèges honorifiques. Berne reprit toute l'autorité politique qui avait jadis appartenu à l'évêque et dont la ville s'était peu à peu dégagée. Moins heureuse que Genève, Lausanne, qui était presque une ville libre, devint une ville sujette ; elle dut renoncer à toute politique extérieure et à sa qualité d'alliée. En 1538, les sceaux de Berne et de Fribourg furent enlevés de la lettre de combourgeoisie passée en décembre 1525. Berne abandonna aux villes et aux villages une partie des biens ecclésiastiques, ceux de certaines chapelles et îles confréries du Saint-Esprit ; ainsi furent constituées les bourses des pauvres qui existent encore. Mais la
République garda pour elle les biens les plus considérables, ceux de l'évêque, ceux des couvents, ceux des cures. Nous ne savons pas quelle était leur valeur ; les inventaires qui en ont été fait sont très incomplets, en partie parce qu'un grand nombre d'ecclésiastiques conservaient leurs prébendes à titre viager. La valeur de ces biens était très grande, bien supérieure à la fortune du duc de Savoie, qui était très diminuée, et grevée de lourdes dettes que Berne dut acquitter. Berne préleva deux fois un impôt extraordinaire à cet effet, une première fois en 1550, une seconde en 1570. Ces sommes furent, loin de suffire et les dettes savoyardes furent payées par le trésor de la République, c'est-à-dire, en partie tout au moins, par les impôts des bourgeois de la capitale.
Les revenus des biens ecclésiastiques servirent en premier lieu à l'entretien du culte et des pasteurs ; la création de l'académie et du collège (1537), l'installation d'hôpitaux dans d'anciens couvents en absorbèrent une autre partie ; le reste fut employé aux besoins de l'administration, malgré les protestations des réformateurs.
Sous le régime savoyard, les députés des villes, ceux de la noblesse et parfois du clergé avaient pris l'habitude de se rassembler pour discuter des intérêts généraux du pays et présenter des requêtes aux princes. La faiblesse croissante de ceux-ci avaient accru l'importance de ces États de Vaud. C'était là une institution qui ne pouvait convenir au régime bernois et qui, du reste, cessait de fonctionner ailleurs également, à mesure que l'autorité gouvernementale s'affirmait. Le duc Emmanuel-Philibert les supprima en Savoie quand il rentra dans ses États au lendemain de la paix de Cateau Cambrésis. Les Bernois les convoquèrent cependant en 1570 pour voter le second impôt extraordinaire et en quelques autres occasions ; les États, et plus souvent les députés des quatre bonnes villes (Moudon, Yverdon, Morges et Nyon) se réunirent encore assez fréquemment jusqu'en 1621. A ce moment, l'absolutisme triomphait à Berne ; le gouvernement interdit toute réunion des États ou des villes sans son assentiment ; dès lors, les assemblées s'espacèrent ; il semble que la dernière ait eu lieu en
Berne n'aimait pas ces assemblées, où le plus souvent on discutait d'affaires de minime importance, mais qui pouvaient, à l'occasion, servir d'organe à des réclamations communes ; il préférait diviser pour régner. Du reste, comme il ne leva plus d'impôt direct, les États n'avaient plus de justification légale. On ne saurait, en effet, assimiler à un impôt le prélèvement de ce que les documents de l'époque appellent l'argent de guerre : le gouvernement exigeait que les communes eussent en tout temps dans leurs coffres les sommes nécessaires pour l'entretien de la milice en cas de mise sur pied. La perception de cette contribution, son emploi, son contrôle furent la source de bien des difficultés au XVIe et au début du XVIIe s., où les dangers extérieurs ol lîgèrent Berne à de fréquentes mesures de défense. Si les difficultés financières, les conflits de compétences, les froissements d'amour-propre furent très nombreux, il n'y eut pas entre les nouveaux maîtres et leurs sujets de ces oppositions qui peuvent déterminer des crises graves. Les Vaudois goûtaient peu la rigueur morale que voulait leur imposer un gouvernement paternel, mais ils appréciaient sa probité et sa justice, l'ordre et la sécurité qu'il faisait régner, la paix surtout dont le pays jouissait sous sa puissante égide. En 1560, une enquête montra que Berne pouvait compter sur la fidélité du pays conquis vingt-quatre ans auparavant ; les populations n'avaient qu'une crainte : c'était d'être restituées à la Savoie. Après le traité de Lausanne (1564), nombreux furent les hommes qui émigrèrent du Pays de Gex ou du Chablais dans le Pays de Vaud resté bernois et, en 1590, les communes vaudoises furent les plus énergiques à demander la non-ratification du traité de Nyon ; le pays se déclarait prêt à tout sacrifier pour le salut de la religion évangélique et celui de LL. EE. Ni à ce moment ni plus tard les intrigues savoyardes ne trouvèrent d'écho, sinon auprès de quelques membres de la noblesse. La conjuration d'Isbrand Daux et de Ferdinand Bouvier, en 1588, n'avait pas de racines
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profondes. Et, en 1653, lorsque le canton allemand fui gravement troublé par les soulèvements des paysans. la partie romande resta fidèle au gouvernement, non sans quelque hésitation, il est vrai. Une des raisons qui, à côté de beaucoup d'autres, explique cette paisible soumission, est peut-être la satisfaction qu'éprouvaienl 1rs Vaudois à faire partie d'une armée redoutée. Pendant la période savoyarde, ils avaient perdu complètement le goût des armes. Ils le retrouvèrent bien vite et furent parmi les meilleurs soldats de la République à laquelle ils fournissaient un tiers de ses régiments.
Cependant, avec l'absolutisme et les excès de l'oligarchie, le régime devenait pesant, comme dans l'ancien canton. Les bailliages, dont la plupart étaient parmi les plus avantageux, servaient à entretenir et à enrichir un
quittaient en masse la terre pour se vouer aux services domestiques dans les villes et pour s'enrôler à l'étranger. Malgré les efforts des bourgeoisies urbaines, ni l'industrie ni le commerce ne réussissaient à prendre pied dans le pays. Toutefois, personne ne songeait à en rendre le gouvernement responsable ; celui-ci n'était pas impopulaire et les idées nouvelles n'avaient guère pénétre dans le pays. Même pendant les premières années de la Révolution, le gouvernement ne crut pas devoir s'inquiéter ; s'il y avait dans les villes quelque agitation, la campagne restait inébranlablement fidèle ; on y aimait encore mieux les patriciens bernois, propriétaires euxmêmes, que les messieurs de la ville voisine. Il fallut des événements extérieurs, l'action de Bonaparte surtout, pour amener la fin du régime.
Vaud. Rolle vers 18G0. D'après une gravure de H. Terry (Bibliothèque Nationale, Berne).
nombre toujours plus restreint de familles. Bien que, de temps à autre, le gouvernement ait puni les auteurs d'abus par trop criants, l'intérêt privé des maîtres l'emportait de plus en plus sur les intérêts généraux du pays. Au début du XVIIIe s., l'Église vaudoise fut brutalement traitée et, dans le corps des officiers, on se plaignait amèrement des privilèges exclusifs et des passe-droits dont profitaient les seuls patriciens. C'est ce qui explique la tentative du major Davel (1723). Elle n'eut aucun écho.
Même dans les villes où, à l'image de Berne, se constituaient de petites oligarchies, que celle de la capitale traitait avec mépris, l'opinion n'était pas hostile à l'autorité. On y jouissait d'une aisance modeste, qui paraissait de la prospérité ; on s'y complaisait dans les plaisirs de l'esprit et, quand on comparaît le sort du pays avec celui des régions avoisinantes, on avait l'impression d'être parmi les privilégiés et l'on se vantait d'habiter une terre de liberté. Pourtant, il y avait bien des ombres au tableau : malgré les efforts du gouvernement pour améliorer la culture du sol, l'agriculture ne prospérait pas comme dans le canton allemand ; on ne voyait pas les fermes cossues et prospères, les paysans riches que l'on rencontrait plus près de Berne. Le pays s'appauvrissait et se dépeuplait. La paresse, l'ivrognerie, le goût du luxe ruinaient les populations ; les jeunes gens
Bibliographie. A. v. Tillier : Gesch. des eidg. Freistaates Boni III-Y. — F.-T.-L. de Grenus : Documents relatifs à l'histoire du Pays de Vaud. — J.-L. Muret : Mémoire sur l'état de la population dans le Pays de Vaud, Yverdon 1766. — Le major Davel, 1923. — J.-G. Favey : Le Coutumier de Moudon de 1577. — (L'histoire de cette période est très mal connue ; elle n'a jamais été étudiée sérieusement). [Charles Gilliard.]
3. Les temps modernes. Dès la seconde moitié du XVIIIe s., le régime bernois, jusqu'alors admis volontiers par la presque unanimité des Vaudois, commença à soulever, chez une minorité qui allait croissant, un mécontentement de plus en plus vif. L'esprit du temps, le progrès de ce qu'on appelait les « lumières » expliquent cette réaction : il faut tenir compte aussi de l'usure d'un régime vieux de plus de deux cents ans, qui ne se renouvelait guère, de l'usure d'une aristocratie qu'aucun sang nouveau ne venait rajeunir, et qui finit par confondre complètement ses intérêts de caste et de famille avec l'intérêt de l'État. L'action des littérateurs et des philosophes fût cependant restée purement intellectuelle et sentimentale sans l'exemple donné, en 1789, par la Révolution française. La proclamation des i in mortels principes, l'application aux faits de théories jusqu'alors purement spéculatives, exercèrent sur la bourgeoisie citadine du Pays de Vaud une attraction
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(histoihe)
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Vaud. Le ch
très vive. Mécontente de l'administration et du gouver- I nement bernois, mécontente surtout de ne jouer aucun lôle dans la vie politique du pays, cette bourgeoisie s enthousiasma pour le nouvel ordre de choses que la i Révolution venait de créer à Paris. L'agitation des esprits est bien marquée par deux incidents qui datent de 1791.
Le pasteur Martin, de Mézières, avait, dans une conversation particulière, soutenu que la pomme de terre cl a ni un légume, et non pas une graine, échappait de ce fait à la dime. Il fut arrêté et conduit à Berne et relâché du reste peu après. Son arrestation provoqua dans tout le pays une émotion intense ; son retour à Mézières fut triomphal et prit les proportions d'une protestation nationale contre le régime. Les 14 et 13 juillet, les patriotes organisèrent, aux Jordils à Ouchy et à Rolle, des banquets pour célébrer l'anniversaire de la prise de la Bastille. L'enthousiasme y fut très grand, des discours enflammés furenl prononcés, des cocardes tricolores apparurent. La réaction de LL. EE. fui immédiate et brutale. Quatre mille hommes cirés des bataillons allemands pénétrèrent dans le Pays de Vaud. De nombreuses arrestations lurent opérées : une Haute Commission fut instituée qui prononça de nombreuses condamnations \iucdcc de la Harpe (cousin de Frédéric- César), fort compromis dans le banquet de Rolle, s'enfuit à temps en Savoie pour échapper à une condamnation à mort ; tous ses biens furent confisqués. Non contentes de punir. LL. EE. tinrent à humilier : les députés des villes, convoqués à Lausanne,
furent admonestés par le président de la Haute C
mission. Ce geste maladroit devait laisser des fruits amers : chacun se sentit frappé et les victimes de la justice bernoise, généralement plus avisée e1 plus clémente, firent figure de martyrs nationaux. Les victoires de la Révolution devaient contribuer à détacher encore plus les sujets de leurs maîtres ; de nombreux pamphlets pénétraient de France dans le pays malgré la surveillance de la police bernoise. De Pans. F.-C. de la Harpe ne cessait d'engager ses compatriotes à la révolte : son Essai sur lu Constitution hi Pays de Vaud (1796) était, par endroits, un véritable appel aux armes. Dans les principales localités, des clubs s'étaient formés secrètement ; ils entretenaient le mécontentement et maintenaient le pays dans un état de sourde rébellion. Le 27 nov. 1797, le général Bonaparte passant par Lausanne (il se rendait au Congrès de Rastadt) fut l'objet d'une réception enthousiaste, révélatrice de l'étal d'espni et des espoirs de la population. Pour se réaliser, ces espoirs manquaient de l'élémenl essentiel : la force matérielle. Elle lui fut fournie par la France, à l'instiration des Suisses révolutionnaires réfugiés à Pans e1 inspirés surtoul par F.-C. de La Harpe. C'est à la suite
d'une pétition signée de vingt a s que le Directoire de
la République française prit, le 8 nivôse an VI (28 dec. 1797) l'arrêté fameux qui plaçait sous la protection de la France tout Vaudois qui se soulèverait contre Berne. La Révolution vaudoise. Connu à Lausanne dès le 2 janv. 1798, ce1 arrêté déclencha l'action des patriotes et des clubs. Reliés les uns aux autres, les clubs reconnaissaienl comme organe central le Comité de réunion de Lausanne. Loin de donner, malgré le désir d une minorité, dans les excès révolutionnaires, ils se bornèrent demande; à LL. EE., par voie de pétition, la convocation des États du Pays de Vaud. ou mieux encore i i [le des députés nommés par les bourgeois des villes et des communautés du pays. Ils firent contresigner leurs pétitions par les Conseils des villes ; les uns, notammenl à Nvon et à Vevey, le firent ave.: enthousiasme ; d'autres, sans beaucoup de chaleur, mai- sans nauvaise grâce. Devant l'agitation qui gagnait rapidement le pays, les villes surtout, Berne ne sut pas reagir
utilement. Divisée dans ses Conseils, elle choisit un moyen-terme et envoya dans le Pays de Vaud une délégation de trois membres, présidée par le trésorier de Gingins. Cette délégation put constater sur place les
,'iteau de Nvon en 1S20. D'après une gravure de C. Bourgeois
'Bibliothèque Nationale. Berne).
progrès de l'esprit révolutionnaire. Elle crut parer à la situation en faisant renouveler, le lu .janv. 1798, le i -, menl de fidélité à Berne par les milices et les Conseils des villes. Elle n'obtint pas le résultat espère. Vevey, Nvon, Aubonne, Moudon. Cully refusèrent le sermenl : ailleurs il fut prèle avec tant de réticences, le nombre des abstentionnistes fut si grand que cela équivalait presque à un refus. Le 11 janvier, les patriotes du district de \ evey passaient à la rébellion ouverte et s'empa- , ,,1,-ui du château de Chillon. Les baillis, impuissants a arrêter le cours des choses, se bornaient à le constater. Une délégation des confédérés, formée de Wyss et de Reding se rendit dans le Pays de \ aud à la demande de Berne.' Devant l'évidence des faits, elle conseilla a LL. EE. de faire droit à la demande de convocation de député- présentée par leurs sujets. Elles s'y refusèrent ,-t chargèrent le général François-Rodolphe de Weiss de rétablir l'ordre à la tête de bataillons allemands. Weiss, plus philosophe que soldat, se révéla impropre a cette lâche. De son quartier-général d'Yverdon, il se I". ma a lancer des proclamations qui eurent d autant moins d'effet que le 20 janvier une division française an dans les environs de Genève. D'autre pari, les del des communes, convoque- par ceux de Lausanne, se reunissaient dans cette ville et. le 21. se constituaient en assemblée des délégués des villes e1 des communautés du Pays de Vaud. Celte assemblée songeait moins a la séparation d'avec Berne qu'à une discussion avec LL EE Mais LL. EE. ne consentaient pas à s 5 prêter et le 23 janvier au soir, arrivait à Lausanne une proclamation du général Ménard, commandant de la division franc lise qui invitai! les Vaudois à proclamer leur indépendance et les assurait de l'appui des armes françaises L'effet de la proclamation fut immédiat et décisif : dans la nuit du -23 au 24 .janv. 1 ,98, les patriotes proclamaient à Lausanne l'indépendance du Pays de Vaud • le matin du 24, la foule vit flotter, à la fenêtre d'un immeuble de la place de la Palud, le drapeau verl de la mon cil,- République lémanique. Le pays presque entier avait suivi l'exemple du chef-lieu : partout la révolution s'accomplit sans violence : les bailli- bernois quittèrent leur résidence, pour la plupart le - i dej*, sans être molestés. A la suite de ces événements, le général Ménard adressa au général de Weiss un ulti-
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(histoire)
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matuiii pour le sommer de retirer ses troupes du Pays <le Vaud. Le 25 au soir, l'officier porteur de l'ultimatum et son escorte renomt rereul près de Thierrens une patrouille locale. Us l'attaquèrent et blessèrent un paysan : la patrouille lit feu : un hussard fut tué. l'autre mortellement lilessé. Sans vouloir écouter aucune explication, le général Ménard fit entrer son armée dans le l>ays de Vaud. I.e 2N pinvier, la brigade Rampon débarquait à Ouchy ; le 29 .Ménard lui-même était à Lausanne. Il tut accueilli avec enthousiasme et reçut l'accolade du citoyen Glayre, président de l'Assemblée. I, 'enthousiasme fut calmé par les réquisitions du général ; il fallut subvenir à l'entretien de ses soldats. admettre un emprunt forcé de sept cents mille francs et former, pour renforcer les troupes françaises, un corps auxiliaire de quatre mille hommes. Ces mesures irritèrent ceux qui n'avaient vu qu'avec regret la séparation d'avec Berne et l'entrée des troupes françaises. Des centaines de Vaudois formèrent, sous le commandement du major Ferdinand de Rovéréa, la légion romande ou légion fidèle. Elle défendit vaillamment la cause bernoise dans les jours qui précédèrent la chute de Berne. La contrée de Sainte-Croix dut être soumise par les armes : le combat de Vuitebœuf (4 mars) assura la victoire des patriotes renforcés de Français, et le Nord du pays reconnut le nouveau régime. Les Ormonts, restés lidèles à Berne, durent également être soumis par les armes ; les Ormonans se défendirent victorieusement au Col de la Croix ; l'un des officiers patriotes, le major Forneret, y fut tué. Ce succès fut rendu vain par l'occupation de la Forclaz et du Sépey ; les Ormonts eux aussi se soumirent au nouvel ordre de choses. Berne du reste était tombé le 5 mars 1798 ; la République helvétique une et indivisible remplaça l'ancienne Confédération des \ 1 1 1 cantons.
Le Canton du Léman. La République helvétique lit de la Suisse un étal unitaire. La République lémanique cessa d'exister pour être remplacée par le Canton du Léman. Le 30 mars l'Assemblée provisoire, issue de l'Assemblée des députés céda la place aux nouvelles autorités. Le canton du Léman, tel un département français, était administré par un préfet national nommé par le gouvernement central ou Directoire helvétique. Ce préfet était assisté de sous-préfets et d'une Chambre administrative. Trois Vaudois siégèrent successivement au Directoire helvétique: Maurice (Havre. F.-C. de La Harpe et Philippe Secretan. La période de la République helvétique fut une période de troubles ; le canton du Léman n'y échappa point. Deux partis se formèrent : les modérés ou Amis de l'ordre, les révolutionnaires ou Amis de la liberté. En 1800, après leur exclusion du Directoire helvétique, La Harpe et Secrelan se retirèrent à Lausanne. Leur arrivée suscila les espoirs des révolutionnaires. Le gouvernement, alors aux mains des modérés, réagit avec énergie : des fonctionnaires turent révoqués. La Harpe, accusé de haute trahison, fut arrêté à Lausanne et conduil à Berne sous bonne escorte ; il réussit cependant à s'enfuir à Payerne et il se retira en France. La question des droits féodaux fut également génératrice de conflits. Ils avaient été abolis le 10 nov. 1798. Le gouvernement modéré rapporta cette mesure le 15 sept. 1800 e1 ordonna, des octobre, de percevoir les cens arriérés. L'agitation fut très vive dans les campagnes ; elle s'étendit aux villes : le gouvernement la combattit avec vigueur. Au début de 1802, l'insurrection paysanne éclata sous la conduite du patriote L. Reymond. Les campagnards, bientôt appelés les Bourla-papey, s'attaquèrent aux cliàteaxrx dont ils brillèrent les archives. L'affaire des Bourla-papey disparut dans la guerre civile qui, dans toute la Suisse, mettait aux prises Fédéralistes et Unitaires. Les premiers, profitant du départ des troupes françaises rappelées par le Premier Consul, avaient renversé les pouvoirs établis par la République helvétique. Le gouvernement central, chassé de Berne, se réfugia à Lausanne ; les troupes qu'il avait levées se firent battre à Faoug, près d'Avenches. Les Fédéralistes approchaient de Lausanne, le gouvernement unitaire s'apprêtait à passer en Savoie quand Bonaparte imposa aux belligérants l'arrêt des hostilités. Il réunit à Paris
une Consulta helvétique chargée de donner, sous sa direction, une nouvelle constitution à la Suisse. Vaud fut représenté dans cette assemblée par Henri Monod, Iules Muret et Louis Secretan. Un autre Vaudois, Auguste Pidou, faisait partie de la délégation du Sénat helvétique. L'Acte de médiation fit de l'ancien canton du Léman le Canton de Vaud et lui donna ses limites actuelles et sa première constitution cantonale.
Le canton de Vaud de 1803 à 1848. Un Grand Conseil de 180 membres élu dans des conditions d'âge, de cens et de lieu fort compliquées, exerça le pouvoir législatif. Un Pelil Conseil de neuf membres, pris dans le sein du pouvoir législatif, détint le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire fut attribué à des tribunaux spéciaux. Une commission administrative, présidée par Henri Monod, fut chargée d'assurer la mise en œuvre de la constitution. Les élections de 1803 furent très favorables aux patriotes : les partisans de l'ancien régime n'obtinrent que cinq sièges dans le Grand Conseil qui se réunit pour la première fois le 14 avril 1803, à Lausanne. Le 18, ce corps procéda à l'élection du Petit Conseil qui fut composé d'Henri .Monod. président, Jules Muret, Auguste Pidou, Louis Duvillard. Albert-Isaac Detrey, Louis Lambert, Jean-François Fayod, Pierre-Élie Bergier, Daniel-Emmanuel Couvreu. Les défaites de .Napoléon I en Russie, puis en Allemagne, notamment celle de Leipzig (octobre 1813) amenèrent l'entrée en Suisse des Alliés qui le poursuivaient. Le triomphe de la coalition et le passage de ses armées réveillèrent les espoirs des anciennes oligarchies, et le 24 déc. 1813, Berne sommait les cantons de Vaud et d'Argovie de rentrer sous sa domination. Vaud, comme Argovie, s'y refusa absolument ; le peuple vaudois tout entier se rangea derrière son gouvernement ; les aristocrates vaudois eux-mêmes avaient renoncé à la réunion à Berne pour lui préférer la création d'un régime oligarchique qu'ils dirigeraient. Le général autrichien Bubna, marchant sur Genève et Lyon, entra à Lausanne le 27 décembre : il fut vivement impressionné par l'ordre que le Petit Conseil savait faire régner dans la ville et dans le canlon : il ne songea pas longtemps à réunir Vaud à Berne ni à établir le gouvernement de l'aristocratie. Vaud trouva un défenseur de son indépendance en la personne de l'empereur Alexandre Ier, que F.-C. de La Harpe avait su influencer favorablement ; d'autre part, le gouvernement vaudois sut agir fort adroitement auprès des ministres et au quartier-général des Alliés pour déjouer les menées de ses adversaires. Entre temps, et pendant qu'à Zurich siégeait la Longue Diète, Vaud se donna une nouvelle constitution qui entra en vigueur le 4 août 1814. Le Grand Conseil gardait ses 180 membres, élus d'après un système d'une extraordinaire complication, qui réduisait les droits du peuple. Le Petit Conseil faisait place à un Conseil d'État de treize membres, présidé à tour de rôle, d'année en année, par l'un des deux landammanns. La marque essentielle de cette constitution était l'influence considérable qu'elle donnait au pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. L'existence même du canton de Vaud fut assurée par le Pacte fédéral de 1815, garanti par le traité de Vienne. A Vienne même, les intérêts du canton furent défendus par F.-C. de La Harpe. Les hommes qui avaient gouverné le canton sous l'Acte de médiation restèrent au pouvoir. Les origines révolutionnaires du canton de Vaud, ses sympathies bonapartistes lui firent beaucoup de tort auprès de l'étranger et de certains cantons suisses ; il fut longtemps tenu pour un foyer de jacobinisme et fut toujours suspect aux yeux de la Sainte- Alliance. Il remplit cependant sans faiblesse ses devoirs d'État confédéré. En 1815, lorsque l'armée suisse pénétra en Franche-Comté sous la conduite du général de Bachmann, le contingent vaudois fit preuve de la plus exacte discipline et se conduisit en territoire français de façon impeccable. Après le retour de l'armée, des troupes furent longtemps maintenues en observation le long de la frontière vaudoise : de violents incidents éclatèrent entre les autorités civiles et les chefs mili- I aires : ils créèrent un véritable conflit qui mit aux prises le Conseil d'État avec le commandant de la division, le général de Gady et l'un de ses brigadiers, le
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(histoire)
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colonel Girard. Ce conflit eut son épilogue fort vif devant la Diète ; la députation vaudoise y défendit avec beaucoup de fermeté les droits du pouvoir civil et le principe de la souveraineté cantonale. La question des réfugiés
Vaud. Le château des Clées. D'après une photographie.
politiques créa des difficultés sérieuses, parfois graves, au gouvernement vaudois. En 1815, le flot des régicides français et des bonapartistes déferla sur la Suisse et particulièrement sur le canton de Vaud. Joseph Bonaparte vécut quelque temps à Prangins ; décrété d'arrestation, il réussit à s'enfuir. Maret, duc de Bassano, Thibeaudeau, ancien préfet des Bouches-du-Bhône, furent arrêtés, le premier à Allaman, le second à Lausanne. En 1821, l'échec de la révolution sarde jeta de nombreux Piémontais sur le sol vaudois ; il en résulta d'ennuyeuses complications. En 1824, un Béveil religieux, qui reprochait à l'Église officielle sa froideur et son formalisme, vint troubler la vie intérieure du canton. La masse du peuple se montra fort hostile aux novateurs ; il y eut des charivaris nombreux dirigés contre ceux que la voix publique appelait les « mômiers ». Les autorités prirent fait et cause pour l'Église nationale ; par la loi du 20 mai 1824, tout rassemblement et toute manifestation religieuse étaient, interdits hors de l'Église officielle. Le professeur Charles Monnard, qui avait défendu le Béveil au nom de la liberté de conscience, fut suspendu de ses fonctions. Mais, avec les années, le système du gouvernement paternel devait lasser les esprits. Le libéralisme connaissait une nouvelle faveur. Le pays réclamait une constitution plus démocratique. Pour donner satisfaction à des désirs qui se manifesfaient d'une façon toujours plus impérieuse, le Grand Conseil adopta (26 mai 1830) une nouvelle constitution qui fut mal accueillie. La Bévolution de juillet 1830 à Paris accentua un mouvement qui était général dans toute la Suisse ; dans le canton de Vaud, 6000 pétitionnaires demandèrent la réunion d'une constituante. Le Grand Conseil se réunit le 17 décembre à Lausanne ; il trouva le chef-lieu très agité. Il voulut temporiser, se refuser à prendre une décision sous la pression populaire ; le lendemain la révolution éclatait. Elle fut fort pacifique ; le Grand Conseil se hâta de décréter la réunion d'une constituante ; le Conseil d'État démissionna pendant que les chefs libéraux : Charles Monnard, Bégoz, Porchat calmaient la foule. La constituante, réunie en février 1831, dota Vaud d'une nouvelle constitution. Elle établissait le suffrage universel, un Grand Conseil élu pour cinq ans, un Conseil d'État de neuf membres élu pour six ans par le Grand Conseil. Le régime libéral issu de la révolution de 1830 continua l'œuvre de développement matériel entreprise par ses prédécesseurs ; les finances, les travaux publics, les institutions scolaires furent l'objet de soins vigilants.
Dans le domaine de l'instruction notamment, de grands progrès furent réalisés ; l'académie et l'enseignement secondaire furent réorganisés, l'École normale fondée en 1833. Une loi de 1832 remplaça les six lieutenants du Conseil d'État par les préfets ; l'autorité executive fut représentée dans chaque district par l'un de ces magistrats. La liberté de la presse fut reconnue ; elle permit aux opinions les plus diverses de se faire entendre. La subordination de l'Église à l'État fut par contre maintenue et accentuée par la loi de 1839. En 1838,1a députation vaudoise soutint énergiquement, par la voix de Monnard, le principe de la souveraineté de la Suisse et s'opposa à l'expulsion du prince Louis- Napoléon, demandée par le gouvernemciil de Louis-Philippe. La mobilisation décrétée par la 1 lut <■ rencontra l'enthousiasme le plus vif. 3500 hommes furent levés, 12 500 mis de piquet, tous sous les ordres du général Charles-Jules Guiguer de Prangins. Les réfugiés politiques causèrent, ainsi que sous la Bestauration, des embarras sérieux au gouvernement ; il ne sut, ou ne put, à cause de l'attitude des populations, empêcher l'expédition de Savoie qui, en janvier 1834, sous la conduite de Mazzini avec le concours de réfugiés sardes et polonais, poussa jusqu'à Annemasse pour échouer ensuite de la façon la plus complète. A l'aile gauche du parti libéral se forma dès 1835 un parti radical qui reconnut bientôt pour inspirateur et pour guide le conseiller d'État Henri Druey. Ce parti reprochait au libéralisme son népotisme ; il accusait ses chefs d'être des doctrinaires. Il lui reprochait lement un fédéralisme excessif et nuisible, selon lui, à l'idée nationale. L'affaire des couvents d'Argovie (1841), puis le rappel des jésuites (1844) porta à son comble l'opposition entre libéraux et radicaux. Fidèles au Pacte de 1815, le Conseil d'État et le Grand Conseil se refusaient à donner, à la députation vaudoise à la Diète, des instructions précises au sujet de l'expulsion des jésuites. Ils comptaient sur le temps pour résoudre le conflit. Le peuple ne suivit pas son gouvernement. Une pétition signée par 32 000 citoyens demanda de la façon la plus nette l'expulsion de l'ordre. Les pouvoirs publies se refusant à en tenir compte, le peuple, sous l'influence de l'Association patriotique, fondée à Lausanne en décembre 1838, déclencha la révolution le 14 février 1845. Les troupes levées pour défendre le régime passèrent aux révolutionnaires conduits notamment par Eytel, Delarageaz, Briatte et Meystre. Le gouvernement libéral se retira ; un gouvernement provisoire fut établi sous la présidence d'Henri Druey. Un nouveau Grand Conseil, où l'élément campagnard était plus fortement représenté, fut élu ; il élabora une nouvelle constitution plus démocratique encore que la précédente. Elle accordait aux citoyens le droit d'initiative : toute proposition formulée par 8000 citoyens devait être soumise à la votation populaire. La durée du mandat législatif était fixée à quatre ans ; le Grand Conseil vit son droit d'initiative étendu. Le Conseil d'État resta composé de neuf membres élus pour quatre ans par le Grand Conseil. Le pouvoir judiciaire était réorganisé : un tribunal cantonal formé de neuf juges élus pour trois ans par le Grand Conseil était institué ; de ce tribunal dépendaient les dix-neuf tribunaux de district et les soixante Justices de Paix. Le Jury était institué en matière criminelle. La crise politique de 1845 fut doublée d'une crise religieuse. Le gouvernement avait ordonné aux pasteurs de lire en chaire une proclamation qui expliquait la nouvelle constitution et en recommandait l'adoption. Quarante pasteurs s'y refusèrent. Le Conseil d'État les suspendit ; le corps pastoral prit fait et cause pour ses collègues : 198 pasteurs remirent leur démission. Le Conseil d'État les somma de la retirer, une quarantaine seulement s'y décidèrent. Les autres furent rayés des rôles et fondé-
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cent l'Église libre du canton de Vaud. La révolution de 1845 modifia l'attitude du canton dans la politique fédérale ; sa députation vota l'expulsion des jésuites et, en 1847, la dissolution par la force du Sonderbund créé en 1845. Après la victoire des troupes fédérales et la soumission de la Ligue séparée, la constitution fédérale de 1848 remplaça le Pacte de 1815. Elle fut adoptée, dans le canton de Vaud, à une imposante majorité. Henry Druey fut nommé peu après membre du premier Conseil fédéral.
Le canton de Vaud depuis 1848. Le canton de Vaud fournit son contingent à l'armée fédérale concentrée sur le Rliin en' 1856, en prévision d'une guerre contre la Suisse à propos de l'affaire de Neuchâtel. Il manifesta par contre peu d'enthousiasme pour l'idée d'une annexion à la Suisse, en 1860, 'du Chablais et du Faucigny. Le régime radical né du mouvement de 1845 garda le pouvoir jusqu'en 1861. Il marqua sa sollicitude à l'enseignement primaire, mais fit sentir à l'académie (il se rappela trop le rôle joué par certains professeurs dans la crise religieuse de 1845) la tutelle de l'État. 11 fit rédiger un code de procédure pénale (1850), un code de procédure civile (1847 et 1857), et un code rural (1848). Il fonda en 1845 la Banque cantonale, en 1848 la Caisse d'épargne. Il développa l'excellent système routier légué par ses précédesseurs. Il s'occupa avec la plus grande sollicitude des intérêts de l'agriculture. Il eut bientôt à lutter contre l'opposition de l'extrêmegauche radicale, dirigée par Éytel. La question des chemins de fer mit le gouvernement cantonal en opposition avec la ville de Lausanne, qui estimait préjudiciable à son avenir la politique ferroviaire adoptée par l'autorité cantonale. Cette dernière maintint son point de vue ; Lausanne se décida à agir de son chef et souscrivit ;600 000 francs en faveur d'une ligne Lausanne- Fribourg-Berne. Le Conseil d'État plaça alors la commune sous régie (1856) ; il s'en fallut de peu que cette mesure violente ne déterminât une révolution. La question ferroviaire fut portée devant l'Assemblée fédérale qui la trancha en faveur de Lausanne (1857) ; la ligne Lausanne-Berne fut ouverte à la circulation en 1862. La question fiscale, puis la question religieuse (on trouvait le gouvernement trop autoritaire envers l'Église) accentuèrent un mouvement d'opposition déjà vif. La droite, le centre et l'extrême-gauche s'unirent, le Conseil d'État se vit contraint d'admettre l'élaboration par une constituante d'une nouvelle constitution. Elle fut acceptée par le peuple le 15 déc. 1861. La constitution de 1861 abaissait de vingt et un à vingt l'âge où l'on]devient citoyen ; le droit d'initiative n'exigeait plus que les signatures de 6000 électeurs au lieu de 8000. L'organisation politique même du pays n'était guère modifiée ; cependant le nombre des conseillers d'État était ramené de neuf à sept. Les élections qui suivirent l'adoption de la constitution consacrèrent la victoire des oppositions. Mais elles furent bientôt en butte à des dissensions que le parti radical utilisa pour reconstituer sa majorité. La retraite d'Eytel en 1863, l'entrée au Conseil d'État de Victor Ruffy, et, après l'élection de ce dernier au Conseil fédéral en 1867, celle de Louis Ruchonnet, permirent au radicalisme de reprendre la direction des affaires. Les élections de 1870 reconstituèrent sa majorité. Pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, les bataillons vaudois montèrent à"côté des troupes des cantons confédérés la garde des frontières. Dans l'hiver de 1871, l'armée française, pour échapper à l'ennemi, passa sur le territoire suisse où elle fut internée. Vaud hébergea pendant des mois plusieurs milliers des 85 000 hommes qui avaient cherché un refuge dans notre pays. Une catastrophe m irqua l'internement des Bourbakis dans le canton : le 2 mars 1871, l'arsenal de Morges sauta pendant qu'on était en train d'y défaire des cartouches ; l'explosion et l'incendie qui la suivirent causèrent la mort d'un capitaine de pompiers de Morges, d'un citoyen d'Échichens et de nombreux soldats français. En politique fédérale, Vaud resta fédéraliste. En 1872, 51 000 électeurs du canton de Vaud rejetèrent le projet de constitution fédérale. Par contre, Vaud se joignit à la majorité pour accepter le 19 avril 1874, par 26 604 voix contre 17 302, la nouvelle
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constitution fédérale. Lausanne fut désignée, le 26 juin 1874, par l'Assemblée fédérale comme siège du Tribunal fédéral. La constitution cantonale de 1861 ne cadrait plus guère avec la constitution fédérale de 1874 ; divers projets de revision furent agités. Le peuple s'y montra hostile, et vota en 1876, à une forte majorité, le maintien de la constitution. La question de la défalcation des dettes hypothécaires passionna et divisa les partis et l'opinion publique. Le principe de la défalcation fut admis en 1877 à une majorité de 600 voix sur 33 000 votants. Dès 1880 la lutte devint très vive entre les partis. Le parti libéral prit en mains la cause de la revision constitutionnelle. Le parti radical le suivit sur ce terrain, il fit de la réduction de l'impôt foncier et du remplacement de l'impôt proportionnel par l'impôt progressif l'élément essentiel de la revision. Proposée par les deux partis, elle fut votée en décembre 1883. En janvier 1884, eurent lieu les élections à la constituante. Cette assemblée élabora la constitution qui est en vigueur aujourd'hui encore avec quelques modifications. Elle fut adoptée par le peuple le 1er mars 1885, par 29 065 électeurs sur 48 277 votants. La constitution de 1885 maintenait dans leur forme les autorités créées par les constitutions précédentes. Elle modifiait cependant la loi électorale qui présidait à l'élection du Grand Conseil ; elle substituait à la base d'un député par mille âmes de population, qui assurait aux villes un avantage certain, celle d'un député par trois cents électeurs inscrits, qui favorisait la campagne. La constitution introduisait le référendum facultatif, six mille citoyens pouvaient demander qu'on soumît au peuple toute loi ou décret voté par le Grand Conseil. En outre, toute dépense supérieure à 500 000 francs devait recevoir la consécration populaire. Elle réorganisait l'instruction publique, notamment l'enseignement professionnel qu'elle plaçait sous le contrôle de l'État. Elle innovait surtout dans le domaine fiscal en remplaçant l'impôt proportionnel par l'impôt progressif. La lutte qui divisait radicaux et libéraux dura jusqu'en 1892 ; elle fit place à une collaboration marquée par l'entrée, en 1893, d'un libéral au Conseil d'État, et par une entente entre les deux partis au sujet de la députation vaudoise aux Chambres fédérales. La réorganisation de l'instruction publique avait eu pour corollaire le développement de l'enseignement supérieur ; l'académie fut transformée en université, ouverte le 23 oct. 1891. Sur le terrain fédéral, le canton de Vaud a continué à pratiquer un fédéralisme qui ne l'a pas empêché d'adopter plus d'une des lois proposées à la votation populaire par la Confédération. Les Vaudois suivants se sont succédé au pouvoir exécutif fédéral jusqu'en 1914 : Henri Druey, de 1848 à 1855, Constant Fornerod, 1855-1867, Victor Ruffy, 1867-1869, Paul Cérésole, 1870-1875, Louis Ruchonnet, 1881-1893. Eugène Ruffy, 1893-1899, Marc Ruchet, 1899-1912, Camille Décoppet, 1912-1919. L'entente conclue entre radicaux et libéraux dès les années 1892- 1893 s'est maintenue et développée ; elle a assuré la direction des affaires à une majorité bourgeoise qui l'a gardée jusqu'à aujourd'hui ; elle a valu au canton de Vaud une évolution politique exempte de secousses. Dès les années 1890, une opposition s'est formée à l'extrême-gauche, par la fondation du parti socialiste, qui s'est constitué le défenseur des revendications ouvrières et s'est développé surtout dans les villes. Le percement du tunnel du Simplon, commencé en août 1898, posa d'une façon impérieuse, pour le canton de Vaud, le problème des voies de communication. Pour obtenir du Simplon le rendement que le canton en attendait, le Conseil d'État, soutenu par le Grand Conseil et l'opinion publique, lutta avec succès pour le percement du tunnel du Mont-d'Or, qui fut inauguré pendant la grande guerre, le 15 mii 1915.
Le canton de Vaud depuis 1914. La guerre mondiale a causé dans le canton de Vaud les mêmes perturbations que dans les autres cantons suisses. La mobilisation a enlevé à la vie civile, pour de longues périodes, de nombreuses classes. Les autorités ont eu à lutter contre les difficultés économiques nées de la guerre. L'opinion publique a été violerammt envie par les événements : elle s'est livrée à Lausanne, en février 1916, à une mini- Juin 1932
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festation regrettable : l'enlèvement du drapeau impérial au consulat allemand de Lausanne. Ce déplorable incident a amené pendant quelques jours l'occupation militaire du chef-lieu par un bataillon vaudois de landwehr. De nombreux soldats alliés ont été internés dès 1915 dans les localités du canton. Le canton a continué à être représenté au Conseil fédéral. A Camille Décoppet a succédé Ernest Chuard, de 1919 à 1928. M. Chuard a été remplacé par M. Marcel Pilet-Golaz. L'application de la proportionnelle aux élections du Conseil national a modifié la composition de la députalion vaudoise. Les radicaux et les libéraux ont dû céder des sièges au parti socialiste, ainsi qu'à un parti nouveau qui s'est fondé après 1920 : le parti agrarien. Le Grand Conseil a conservé par contre sa majorité radicalelibérale ; en 1931, les partis d'opposition ont demandé par voie d'initiative l'application de la proportionnelle sur le terrain cantonal ; cette proposition a été repoussée par le peuple. La constitution de 1885 a été modifiée sur quelques points : en 1918, les électeurs vaudois ont accepté le principe de la nomination des conseillers d'État et des conseillers aux États par le peuple. La loi qui préside aux élections du Grand Conseil a été modifiée : pour réduire le nombre des députés, la base de un député par 450 électeurs inscrits a été admise. Des modifications ont été également apportées aux lois sur l'instruction publique, sur l'agriculture, sur l'organisation de l'administration ; bref, dans tous les domaines des besoins nouveaux ont appelé des législations nouvelles. Mais le fondement même des institutions est resté intact, et le caractère essentiel de l'histoire du canton de Vaud, depuis 1845 surtout, paraît être l'évolution calme et réglée de ses institutions et de sa politique. [Marius Perrin.]
Y. Développement de la civilisation. 1. Église. a) Avant la Reforme. Le canton de Vaud actuel ne ressortissait pas uniquement à l'évêché de Lausanne. A l'Ouest de l'Aubonne, la Colonia Equestris a peut-être été le siège d'un évêché, mais c'est douteux et, très tôt. le comté de Nyon a dû être rattaché à l'évêché de Genève, dont il formait le décanat d'Aubonne. A l'Est de l'Eau froide, le district d'Aigle relevait de l'évêché de Sion. Dans l'ensemble, on comptait au XVIe s. environ 150 paroisses, plus des chapelles filiales existant dans la plupart des villages.
Le canton de Vaud est sans doute celui où le christianisme s'implanta le plus rapidement avec celui de Genève. Mais on n'en trouve de traces certaines qu'au IVe s. : un verre avec l'inscription Vivas in Deo à Avenches ; un fragment de poterie avec le monogramme du Christ, à Yverdon : une cuiller d'argent avec le même monogramme à Vidy. Il y a un centre chrétien à Nyon au Ve s. ; l'église Saint-Martin de Vevey peut remonter à la même époque. La diffusion du christianisme fut naturellement plus lente dans les campagnes ; des noms comme Dommartin sont antérieurs au VIIIe s. On constate que dans plusieurs localités, notamment à Avenches et à Saint-Prex, le temple chrétien se substitua à un temple païen. Dans d'autres, à Commugny, à Saint-Saphorin (La vaux), à Villette, à Payerne, à Vidy, l'église s'est élevée au milieu de constructions romaines ; sans doute le propriétaire de la villa, devenu chrétien, a fait édifier une chapelle à proximité de sa demeure. Ailleurs, c'est sur des ruines que le sanctuaire s'élève ; ainsi à Ursins sur les fondements d'une tour. Les moines de Romainmôtier, de Baulmes, de Saint-Maurice, de Saint-Thyrse à Lausanne, furent des apôtres en même temps que des défricheurs et des colonisateurs. Au IXe s., l'organisation ecclésiastique paraît générale ; elle fut achevée à Lausanne au début du XIIe s.
Les siècles qui suivent sont marqués par le développement des institutions monastiques. Le Xe s. voit la création des prieurés clunisiens de Payerne et de Romainmôtier ; le XIe s., celle des prieurés de Lutry et d'Aigle. Au XIIe s., les cisterciens fondent les abbayes de Bonmonl, Montheron, Hautcrêt ; les prémontrés, Saint-Sulpice et La Vallée du Lac de Joux ; les clunisiens, Nyon, Grandson et Rougemont ; au XIIIe s., les dominicains, la maison de Lausanne ; les cordeliers, celles de Lausanne, Nyon et Grandson ; les chartreux,
Oujon et La Lance ; des monastères de femmes sont à Lausanne (Chissiez et Bellevaux). Au XVe s. apparaissent les clarisses de Vevey et d'Orbe, les cordeliers de Morges et les carmes de Sainte-Catherine. A côté d'eux, les prieurés ruraux ne sont que des domaines dirigés par un ou deux religieux. Il faut encore noter la commanderie du Temple à La Chaux, les maisons hospitalières de Saint-Bernard à Vevey, Lausanne, Étoy, Moudon, et de Saint-Jean de Jérusalem à Moudon, à Chavornay. Dans toutes les paroisses, les confréries du Saint-Esprit forment une association locale de piété et de charité dès le milieu du XIIIe s. ; elles deviennent parfois le noyau de l'administration locale.
L'état religieux des populations est en partie marqué dans les registres de visites d'églises. Pour le diocèse de Lausanne, on a ceux des visites de 1416 et de 1453 ; pour le diocèse de Genève, ceux de la visite de 1481 ; on n'en connaît point pour le diocèse de Sion.
Bibliographie. M. Besson : Nos origines chrétiennes. — Le même : Les origines des évêcliés de Génère. Lausanne, Sion. — DHV. — Schmitt et Gremaud : Hist. du diocèse de Lausanne. — Regeste genevois. — Fr. Fleury : Hist. de l'église de Genève. — Gremaud. — M. Reymond : Les dignitaires de l'église de Lausanne. — M. Benzerath : Die Kirchenpatrone der alten Diôzese Lausanne im Mitlelalter. [-Maxime Reymond.]
b) Depuis la réforme. Église protestante. Au cours de l'expédition qui mit les Bernois en possession du Pays de Vaud, au début de 1536, les officiers de l'armée victorieuse avaient promis partout aux communautés et aux seigneurs qui se soumettaient qu'on ne les contraindrait point en matière de foi, à condition que l'Évangile pût être prêché librement, et les commissaires qui les avaient suivi avaient confirmé cette promesse. Ce n'est qu'à Yverdon, qui avait tenté une inutile résistance, puis avait capitulé sans condition, que le culte catholique fut supprimé d'autorité dès le mois de mars. Toutefois, en un temps où le principe : cuius regio, eius religio régnait sans conteste, le gouvernement bernois ne songeait pas à laisser ses nouveaux sujets pratiquer un culte qui était celui de ses ennemis. Visiblement, il escomptait que, comme dans le pays allemand, comme dans le gouvernement d'Aigle et le bailliage de Grandson, les populations passeraient spontanément à la Réforme dis que celle-ci leur aurait été prêchée. Pour cela, des prédicants furent envoyés partout où la chose fut possible. Mais le résultat de leur activité ne fut pas celui que le gouvernement espérait. Sauf à Payerne et à Lausanne, sauf à Cossonay, où le Conseil de la ville avait introduit la Réforme en mars déjà, les progrès de la doctrine nouvelle n'étaient pas assez rapides ni assez marqués pour que l'on put faire voter les paroisses par le « plus ». Au contraire, en certains lieux, à Lutry, à Moudon, par exemple, une opposition se manifestait qui paraissait redoutable. Le gouvernement se décida alors — c'était en juillet — à employer un autre moyen, que les réformateurs réclamaient depuis le début, celui de la dispute publique ; malgré l'intervention de Charles-Quint et celle des Fribourgeois, une dispute publique fut convoquée pour le 1er octobre ; elle devait se tenir à Lausanne, dans la cathédrale, et porter sur dix thèses que Farel rédigea ; les arguments ne devaient être pris que dans l'Écriture sainte. Dans ces conditions, le clergé catholique renonça à y défendre sa foi ; les réformateurs ne trouvèrent devant eux que des contradicteurs médiocres ; la Dispute de Lausanne, du 1er au 8 octobre, ne fut pas autre chose qu'une retentissante proclamation des principes de la foi nouvelle. L'Église romaine qui ne s'était pas défendue, fut condamnée par défaut. In premier édh, du t9 octobre, ordonnait la cessation immédiate du culte catholique ; un second décret, du 24 décembre, organisait le culte protestant et réglait le sort des gens d'Église : ils pourraient continuer à jouir de leurs prébendes leur vie durant, pourvu qu'ils se soumissent au nouveau régime.
La Réforme fut accueillie sans protestations ; si très peu d'ecclésiastiques devinrent des pasteurs protestants, un grand nombre s'inclina devant le fait accompli et vécut paisiblement dans le pays ; les autres se retirèrent.
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