BOURGEOIS
t. VI, p. 146-173. — Musée municipal de Château roux, Bulletin trimestriel, 1er avril 189U, p. 28-30. — Papiers de famille et notes du Dr Philippe Bourdillon. ■ — ■ Archives d'État de Genève. [P.-E. M.]
BOURDONETTE (G. Vaud, D. et Corn. Lausanne) Campagne au Sud-Ouest de Lausanne, près de Yidy. On y a trouvé nombre d'antiquités romaines s"e rapportant à Lousonna. Son nom provient d'une famille lausannoise Bordon, au XVIIe s. — DHV. [M. H.]
BOURG (LA) (ail. Burg) (C. Berne, D. Laufon. V. DGS). Com. et paroisse. D'après A. Quiquerez, ce nom provient d'un castel ou poste militaire bâti par les Romains sur les rochers qui dominent le village. Le môme auteur prétend avoir retrouvé les traces et levé le plan de sept châteaux qui auraient été construits successivement sur l'arête rocheuse où subsiste encore une constructionhabitéc. En 1168, l'empereur Frédéric I l'inféoda à Albert de Habsbourg, dont les successeurs le vendirent en 1269 à l'évêque de Bâle, Henri de Neuchâtel, pour 260 marcs d'argent. Toutefois les Habsbourg en conservèrent le quart qu'ils engagèrent en
Le château de La Bourg en 1810.
D'après une lithographie de J.-F. Wagner.
1303 aux nobles de Ratolsdorf. L'un des descendants de ces derniers, un de Biederthan, obtint La Bourg en fief de l'église de Bâle. Après avoir passé en diverses mains, ce fief fut vendu au XVe s. par les de Wessenberg à la ville de Bâle, sans la permission de l'évêque. Celui-ci en reprit possession. Les Bâlois assiégèrent La Bourg et s'en emparèrent en 1520. Après des négociations, elle fit retour à l'évêque, qui l'inféoda de nouveau aux Wessenberg. Mais ceux-ci, obérés de dettes, engagèrent leur fief au sujet duquel ils eurent encore des démêlés avec l'évêché, en particulier au sujet de la haute justice que le prince-évêque voulait leur enlever. La Bourg forma, avec le village, une seigneurie minuscule de la principauté épiscopale. Elle envoyait un député à l'assemblée des États du pays. Ce député prenait rang après celui du bailliage et seigneurie des Franches-Montagnes. La Bourg subit le sort de l'Évêché : en 1793, elle fit partie du Département du Mont- Terrible et en 1800, elle fut réunie à celui du Haut- Rhin. L'église paroissiale était filiale de Ràdersdorf sous l'invocation de saint Jean-Baptiste. L'érection de cette paroisse date de 1805. Population : 1764, 189 hab. ; 1818, 231 ; 1850, 248. ; 1900, 163 ; 1910, 175 ; 1920, 172. — Voir Quiquerez : Hist. des Institutions, p. 486. [G. A.]
BOURG, du. Famille de Lausanne, qui a donné entre autres le chanoine Guillaume, 1260-1300, officiai, notaire de la comtesse Alix de Bourgogne et fondateur de l'hôpital Notre-Dame de Lausanne. [m. r.]
BOURG-SAINT-PIERRE (C. Valais, D. Entremont. V. DGS). Vge et Com. qui doit son importance à sa situation sur la route du Saint-Bernard. Un monastère y existait ; il fut donné en 1011 par Rodolphe III de Bourgogne à la reine Irmengarde. Bourg-Saint- Pierre appartint ensuite aux comtes de Savoie qui lui
accordèrent des franchises et des privilèges pour le transport des marchandises par le Grand-Saint-Bernard. Le château, cité encore en 1323, fut la possession successive des d'AUinges, de Saint-Joire et des de Quart. Après la conquête du Bas- Valais, les dizains du Haut-Valais renouvelèrent les franchises de Bourg- Saint-Pierre, qui prêta serment en 1605. Les seigneurs du village furent les de Fabri, dont les droits ont été rachetés en 1615, et les de Jacodi, qui s'éteignirent, vers 1770. Bourg-Saint-Pierre relevait du gouvernement de Saint-Maurice au civil et au militaire de la bannière d'Entremont. Il racheta ses dernières redevances en 1808. En 1800, il vit passer l'armée française se rendant en Italie ; Bonaparte logea dans le village et fut conduit sur la montagne par un particulier de l'endroit. D'après une inscription encastrée dans l'église, celle-ci aurait été reconstruite vers l'an 1000 par Hugues, évêque de Genève. Le clocher, de style roman, date de cette époque. Bourg-Saint-Pierre forma une paroisse dès le XIe s. et fut donné à la maison du Grand-Saint- Bernard. C'est à Bourg-Saint-Pierre que se trouve la Linnœa, jardin alpin fondé par H. Correvon. — Voir Gremaud. — Rameau : Châteaux du Valais. — de Rivaz : Topographie. — Furrer : Gesch. von Wallis. — Ritz : Grand-Saint-Bernard. — Arch. locales. [Ta.]
BOURGEOIS. Nom de famille répandu dans les cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel, Valais et Vaud. A. Canton de Berne. Famille patricienne éteinte de la ville de Berne, originaire de Grandson, reçue à la bourgeoisie de Berne avec Bernard en 1616. Armoiries : d'azur à un mur crénelé d'argent. — 1. David, fils du précédent, du Grand Conseil 1651, bailli d'Oron 1657. — 2. David, fils du n° 1. professeur de philosophie à Berne 1669, pasteur à Anet 1684, doyen du chapitre de Nidau. f 1725.
Auteur d'un traité contre les papistes, qui fut interdit par l'autorité. — 3. Bernhard, fils du n° 2, orfèvre à Berne, cité dans le SKL. — LL. — LLH. [L. S.]
W|B. Canton de Fribourg. — Bourgeois, Borgeys, Burger. — 1. Guillaume, prêtre, de Guin, 1471-1510, curé de Guin, d'Autigny, de Villeneuve, de Vuillereus, de Châtillens, de Combremont, familier du cardinal Julien de la Rovère, chanoine de Sion, doyen de Fribourg. Il jouissait de la confiance particulière de l'État de Fribourg qui l'envoya en ambassade auprès du roi de France et de l'évêque de Grenoble lors des guerres de Bourgogne. — [F. D.] — 2. Jean, 1857-1894, prêtre 1885, vicaire à Compesières 1885, puis à Carouge, préfet du collège Saint-Michel à Fribourg 1893. Littérateur, poète et journaliste. — La Liberté, 1894 n°s 76- 77. — Monat Rosen, 1894, p. 434. [R.emy.]
C. Canton de Neuchâtel. Famille bourgeoise de Neuchâtel, mentionnée au milieu du XIVe s., éteinte au xvme s. Elle a donné de nombreux membres des autorités de Neuchâtel, dont un maire, Guillaume, en 1558 et 1568, et plusieurs maires de la Côte, Rochefort et Boudevilliers. — Jemi-Jacques, * à Neuchâtel vers 1650 ; capitaine d'une compagnie suisse du Régiment d'Erlach en France. En 1686, Bourgeois se retira à Cressier, près Neuchâtel. Il s'associa avec son neveu, Théodore-Guillaume Favre et le sieur Jean Desapierre dit Cosandier, qui étaient marchands camelotiers. Les Piémontais réfugiés en Suisse et à Neuchâtel qui préparaient une expédition pour rentrer dans leurs vallées, avec l'assentiment des Puissances alliées et spécialement des États généraux des Provinces unies, demandèrent à Bourgeois d'être leur chef militaire. (Voir le détail de cette expédition avortée sous l'article Vaudois du Piémont.) Pour donner satisfaction à la France et aux cantons catholiques, la justice de Berne condamna le capitaine Bourgeois à avoir la tête tranchée sur le port de Nyon, le 21 mars 1690. — Voir Henri Arnaud : Hist. de la Glorieuse rentrée des Vaudois dans leurs vallées. — Lucien Cramer : La Glorieuse rentrée racontée par les agents de Louis XIV en Suisse et à Genève, dans le Bulletin de la Société d'Histoire vaudoise, 1914. — E. Bâhler : Der Freischarenzug nach Savo.uen
BOURGEOIS EXTERNES
BOURGEOIS EXTERNES
vom September 1689 und sein Anfuhrer Jean-Jacques Bourgeois von Neuenburg, dans le JSG 1917. [A. P.]
D. Canton du Valais. — BORGEI, Borgeri, Bourgeois. — Nom de famille mentionné dès leXIIPs. dans le val d'Entremont, à Bagnes, puis à Sion, Sierre, Granges et surtout à Liddes. — Etienne, châtelain d'Entremont 1324. — Jean, seigneur de Liddes 1339.
— Théophile, prêtre 1879, professeur de théologie et prieur claustral de l'hospice du Grand Saint-Bernard, prévôt 1888. [Ta.]
E. Canton de Vaud. I. Famille de Grandson dès 1450. — 1. Guillaume, prieur du couvent de bénédictins de Grandson, fondateur de la chapelle Bourgeois dans l'église du couvent, aujourd'hui paroissiale. — ■ 2. Jean-Baptiste, 1603-1672, vidame et seigneur de Bonvillars, reçut de LL. EE. de Berne une pièce d'argenterie pour serviees rendus en qualité de capitaine dans la guerre des paysans. — 3. Émmanuel-David- Alrert, 1803-1865, de Corcellettes, préfet du district de Grandson, député au Grand Conseil et au Conseil des États 1849-1851, au Conseil national 1852-1854, colonel divisionnaire 1856, commissaire fédéral au Tessin 1856. — 4. Jean-Conrad, 1855-1906, petit-fils du n° 3, professeur à l'École polytechnique fédérale 1888-1901, colonel du génie.
II. Famille de Giez, issue de la précédente. — 1. Etienne, f 1621, acquit en 1621 la maison seigneuriale de Pierre à Giez. — 2. François, 1726-1783, peintre en Angleterre, chevalier ; ses tableaux se trouvent dans un musée d'Oxford. — 3. François-Frédéric, 1738- 1819, fut fait officier à Rossbach, major de département sous le régime bernois, puis colonel vaudois. — 4. Albert-Jean-David, 1748-1820, négociant à Gênes, créateur de la fondation Bourgeois en faveur des pauvres du canton de Vaud. — 5. Victor-Henri, * 1868, archéologue, auteur de : La peinture décorative en Suisse romande ; Au pied du Jura ; Guide de Fribourg.
III. Famille de Curtilles, citée en 1560. — 1. Jean- Louis, 1803-1861, avocat, juge au tribunal de Moudon, député au Grand Conseil, conseiller d'État 1845-1858, directeur des péages 1858, président du Grand Conseil 1859, député à la Constituante 1861. — 2. Philippe- Frédéric, frère du n° 1, 1821-1890, géomètre-architecte, constructeur du pont de pierre de la Broyé à Lucens, député. — 3. Pierre-François, 1834-1914, juge au Tribunal de Moudon pendant 40 ans. — 4. Bobert, * 1886, ingénieur au Canada, puis directeur des Tramways de Lausanne 1920.
IV. Famille de Lausanne. — Jean, bourgmestre de Lausanne en 1536, au moment de l'établissement de la Béforme.
Appartiennent à d'autres familles : Henri-Louis, de Saint-Prex, conseiller d'État 1831-1834. — François-Louis, de Saint-Saphorin sur Morges, l'un des chefs de la Révolution à Morges, député sous la République helvétique 1798, au Grand Conseil vaudois 1803, conseiller d'État 1815-1831, dernier landammann du canton de Vaud en 1831. — Voir Livre d'or vaudois.
— Ed. Bourgeois : Notice sur la fondation Bourgeois. — La chapelle de la famille Bourgeois dans le temple de Grandson, dans RHV. [M. R. etE.B.]
BOURGEOIS EXTERNES ou FORAINS (cives falsi, cives non résidentes ; Ausburger, Usburger, Pfalburger). On appelle ainsi, dans le langage juridique du moyen âge, des bourgeois qui résidaient hors du domaine des villes et qui, normalement serfs de quelque seigneur, cherchaient à se soustraire à leurs obligations de sujets en se réclamant des privilèges des citadins. Des nobles, d'ailleurs, et des couvents furent aussi rattachés aux villes par les mêmes liens jusqu'en 1798, ou encore des petites villes aux grandes, par acquisition du droit collectif de bourgeoisie. Il s'agit là d'un phénomène général, propre à toute l'Allemagne et particulièrement aux pays alémanniques du Sud. Par l'extension du droit de bourgeoisie au dehors, les villes réussissaient à prendre pied dans les campagnes environnantes ; mais elles entraient aussi en conflit avec les princes et les nobles, qui craignaient de voir leurs sujets leur échapper. Dès l'époque de Frédéric II, l'institution des bourgeois externes fut incessamment combattue par la législation de
l'empire. Mais alors que les villes impériales allemandes durent finalement céder sur ce point, après la proclamation de la Bulle d'or en 1356, aux efforts de l'empereur et des princes, les villes suisses au contraire, notamment Zurich, Berne et Lucerne, utilisèrent ce procédé avec le plus grand succès dans leur lutte avec la maison d'Autriche. L'acquisition de bourgeois externes servit puissamment leur politique d'agrandissement territorial. Touchant la situation juridique de ces bourgeois, il n'est pas possible de formuler une règle générale ; le développement de l'institution varia beaucoup selon les lieux. Des hommes libres, naturellement, ainsi que des sujets des couvents, en pouvaient profiter aussi bien que les serfs. Les bourgeois externes jouissaient de la protection de la ville et de l'exemption de ses droits de péage ; en revanche, ils lui devaient le service militaire et les impôts, et ils étaient aussi soumis en partie à la juridiction de ses tribunaux. Parfois, ils étaient tenus, comme ceux qui habitaient la ville, d'y acquérir une maison ; on remplaça plus tard cette obligation par celle de déposer une somme d'argent appelée en allemand Udel. Il semble bien, d'ailleurs, que la possession d'une maison ait été partout, à l'origine, une condition indispensable à l'exercice des droits politiques dans les villes. Ainsi les Capitanei de Locarno avaient part, à titre de bourgeois externes, au gouvernement de la ville de Côme, à condition de posséder une maison dans cette ville et d'y résider une partie de l'année. Berne imposait une taxe annuelle (Udelzins) à ses bourgeois externes. Ceux de Zurich, par contre, n'étaient astreints qu'aux impôts que la ville levait irrégulièrement sur son territoire et ne payaient pas de taxe annuelle ; leur qualité, le plus souvent, leur avait été conférée à titre gracieux. Là où la qualité de bourgeois externe s'acquérait par le paiement d'une taxe annuelle, il semble qu'elle fût héréditaire ; là où elle était conférée gratuitement, il est probable qu'elle était seulement personnelle et qu'elle prenait fin avec la mort de son possesseur.
La politique fondée sur la création de bourgeois externes fut poursuivie par les villes suisses avec méthode et persévérance, et cela aux dépens des dynastes, notamment des maisons de Kibourg et de Habsbourg. Les guerres de Laupen et de Sempach eurent pour principale cause le fait que les Zuricois, les Bernois et les Lucernois avaient reçu comme bourgeois externes des sujets de l'Autriche et conclu des traités de combourgeoisie avec des nobles du pays. Dans les traités de paix conclus avec l'Autriche au cours des XIVe et XVe s., on s'accorda généralement à poser en principe l'alternative suivante : ou rupture complète des liens de bourgeoisie, ou obligation pour les bourgeois externes d'aller se fixer dans les villes. (Voir le traité de paix perpétuelle de 1474 et l'Alliance héréditaire de 1511). Les atteintes portées à ce principe par les Confédérés donnèrent lieu à toutes sortes de luttes et de démêlés. (Voir les plaintes de l'Autriche antérieure de 1411 dans Arch. S G VI.) Les multiples relations que les Confédérés entretenaient avec la France et la Savoie les amenèrent à conclure avec ces deux puissances, en 1512 et 1521, des arrangements analogues. Dans la seconde moitié du XVe s., d'ailleurs, l'institution des bourgeois externes, notamment l'admission de nobles et de marchands étrangers, commença de tomber en discrédit, parce qu'elle était pour les cantons suisses l'occasion de fâcheux démêlés. Ainsi les contestations touchant le cas de Richard von Hohenburg (1480) et celui de Jakob Môtteli de Rappenstein (1485), montrent le vilain côté de la politique fondée sur l'octroi du droit de bourgeoisie. Au reste, vers 1500, la plupart des villes suisses avaient suffisamment arrondi et en quelque sorte complété leur territoire, ce qui diminuait l'importance des bourgeois externes. En 1468, déjà, la Diète avait décidé que les Confédérés n'admettraient plus à l'avenir de gens du dehors comme bourgeois ou citoyens, à moins qu'ils ne s'établissent dans une localité déterminée où ils seraient connus comme des hommes honnêtes et paisibles. On n'arriva jamais, cependant, à s'entendre pour régler la question d'une manière uniforme ; Zurich, Berne et Fribourg suivaient chacun leur méthode. En 1482, 1489, 1492 et 1511 on discuta sans résultat sur l'établissement d'un con-
BOURGEOIS EXTERNES
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cordai fédéral touchant la question des bourgeois externes.
La propagande démocratique que certaines villes ou cantons exerçaient chez leurs voisins par l'octroi de leurs droits de bourgeoisie amena parfois des frottements entre les États confédérés, (l'est ainsi que Berne chercha à mettre fin par l'alliance de 1353 à l'agitation que les gens d'Unterwald entretenaient au delà du col du Briinig. Dans l'affaire de Zoug, en 1404, le litige portail entre autres sur la question du droit de bourgeoisie de Zoug dans ses rapports avec les Schwyzois. De 141 S à 1442, Berne fut en contestation avec Lucerne sur la question des bourgeois externes dans la paroisse limitrophe de Trub. Par contre, en 1421, 1423 et l'r'7. Berne s'entendit avec les villes de Lucerne, Zurich cl Soleure par une convention stipulant que chacune des parties contractantes s'engageait à ne pas recevoir comme bourgeois externes les personnes soumises à la juridiction des autres. La Béformation, en divisant les Confédérés par la question confessionnelle, fit passer à l'arrière-plan celle des bourgeois externes ; vers 1700, cette dernière avait perdu toute importance politique.
Bibliographie. E. Gothein : Wirtschafis geschichte des Schwarzwaldes I, 174. — Zeitschrift fur Kulturgeschichte IX, 278. — K. Meyer: Die Capitanei von Locarno, 155. — Segesser : Bechts geschichte I, 599 ; II, 39.
A Zurich l'institution des bourgeois externes, outre qu'elle favorisa l'agrandissement territorial, eut une importance particulière en ce sens que certaines régions de la campagne réussirent à acquérir par son moyen une situation privilégiée, comme on le voit par les Sentences de Waldmann de 1489. Les centaines de bourgeois externes de la campagne admis par la ville de 1350 à 1450 reçurent ce droit à titre de don gratuit. Depuis 1357, ils furent astreints aux mêmes impôts que les citadins, même s'ils résidaient hors du territoire soumis à la suzeraineté de la ville. (Voir Die Steuerbiicher der Stadt und Landschaft Zurich, 1918, I. A la suite des listes de chaque quartier figurent toujours les bourgeois externes). En 1351, 1386, 1401, 1422, 1425, 1440 et 1450, il y eut des admissions collectives gratuites. Ces bourgeois externes habitaient le long des rives du lac et de la Limmat, de PfàfFikon-Hurden jusqu'à Hôngg. Formant ce qu'on appelait les bailliages intérieurs ( Innere Vogteien), ils acquirent par les Sentences de Waldmann une série de privilèges qui les distinguaient des habitants des autres bailliages. Mais c'est à tort qu'au cours des troubles de Wâdenswil et de Stâfa, on voulut faire passer les droits de ces bourgeois externes pour équivalents au plein droit de bourgeoisie. — Voir Walter Glàttli : Gesch. der Unruhen auf der Landschaft Zurich 1645-1646, p. 67. — Zùrcher Steuerbiicher I, Introduction. — Anton Largiadèr : Untersuchungen zur ziircherischen Landeshoheit .
La politique de grande envergure que la ville de Berne appuya sur l'extension de la qualité de bourgeois contribua plus que toute autre chose à la formation de son territoire. L'admission par contrainte joua ici un grand rôle. La ville, en général, après des combats victorieux, obligeait les nobles à lui prêter serment de combourgeoisie, ce qui les faisait passer sous sa dépendance. Jusqu'au milieu du XVIe s., des milliers de paysans, entre autres les habitants des quatre paroisses et des quatre juridictions formant le Mittelland actuel, se rattachaient à la ville par des droits de bourgeoisie. Ils devenaient bourgeois externes par le paiement de la taxe annuelle (Udelzins), qui les libérait de l'obligation d'acquérir une maison en ville. L'institution tendait ainsi à se transformer en une source de revenus. Vers la fin du XVe s., le nombre des bourgeois externes diminua, bien que la taxe annuelle eût été abaissée de 3 à 1 fi. En 1519, Berne mit plusieurs fois les campagnards en demeure de se faire recevoir bourgeois, mais n'en décida pas moins en 1522 que tous les bourgeois externes devaient posséder leur maison en ville. Il y eut une dernière invite en 1584 ; elle demeura sans succès. On peut relever les noms des derniers bourgeois externes, vers 1650, dans les rôles des corporations de la ville. — Voir Arch. S G XIII. — Dans la Festschrift de 1891 voir notamment les articles de Blôsch, Geiser
( i von Rodt. — Fr.-E. Welti : Die Tellbiicher der Stadt Bern.
Lucerne créa des bourgeois externes sur presque tous les territoires qu'elle devait acquérir par la suite. En 1385 et 1386, elle empiéta par ce moyen sur les domaines voisins appartenant à la maison d'Autriche ; elle admit, entre autres, d'un seul coup toute la ville de Sempach au droit de bourgeoisie. Les seigneuries de Merenschwand et d'Entlebuch-Buswil avaient également conclu avec Lucerne des traités de combourgeoisie grâce auxquels leurs habitants se trouvèrent quelque temps presque sur le même pied que les bourgeois de la ville. Mais à partir du commencement du XVe s., ils retombèrent peu à peu à la même condition que les autres pays sujets de Lucerne. — Segesser : Redits geschichte I. — Weber : Gfç. 62, p. 185.
Bâle fit au XIVe s. les plus grands efforts pour se créer de tous côtés des appuis et des relations par l'octroi du droit de bourgeoisie. Mais elle n'obtint nulle part de succès durable. Ces tentatives rentraient dans une politique d'agrandissement territorial qui se heurtait à l'opposition de l'évêché et à laquelle la ville fut finalement obligée de renoncer. Il faut signaler un jugement rendu par la Cour royale en 1434. Bâle avait admis en 1407 la vallée de Delémont au droit de bourgeoisie. Or quand, en 1434, à l'occasion d'une plainte portée devant la Cour royale contre quelques gens de Delémont, le Conseil de Bâle revendiqua pour Delémont le même privilège de non évocation que possédaient ses bourgeois, le plaignant invoqua la Bulle d'Or, qui interdisait la création de bourgeois externes, et les interdictions récentes de l'empereur Sigismond. La combourgeoisie avec Delémont fut cassée par le jugement du 26 février 1434. Bâle ne fut pas plus heureuse au XVIe s. avec ses bourgeois externes. En 1525 et 1555, la ville avait admis au droit de bourgeoisie une bonne partie des pays appartenant à l'évêché. Mais l'évêque Jaques Christophe Blarer, en s'appuyant sur son alliance de 1579 avec les cantons catholiques, réussit à réduire à néant les efforts de la ville. Un tribunal d'arbitrage nommé par les parties décida en 1585 que cette dernière avait bien le droit d'appeler bourgeois de Bâle les habitants de Birseck et de la vallée de Laufon, mais cela sans aucun préjudice des droits de l'évêque, ce qui supprimait de fait le droit de bourgeoisie en le rendant purement nominal. — Voir UB VI, 354, X, 64, 404, 435, 574. — Heusler : Ver fassungs geschichte 262. — Bernoulli : Die Bùrgeraufnahmen im 14. und 15. Jahrhunderte, dans Bas. C. 4, 142. — Wackernagel : Gesch. der Stadt Basel II, 1, 359.
L'institution des bourgeois externes pénétra jusque dans la Suisse romande. Fribourg en possédait un grand nombre. Afin d'éviter les démêlés auxquels leurs bourgeois externes pouvaient donner lieu, les deux villes de Berne et Fribourg, dans les alliances qu'elles conclurent, décidèrent qu'aucune d'entre elles n'aurait le droit d'admettre des seigneurs à la bourgeoisie sans l'assentiment de l'autre. — Voir Becueil diplomatique du canton de Fribourg. — AS I, III, 2, p. 1143.
La ville de Neuchâtel possédait dès le XIVe s. de nombreux bourgeois externes à l'Ouest et à l'Est de la ville. Ceux-ci, à l'origine, avaient exactement les mêmes droits que les citadins. Mais Neuchâtel en vint peu à peu à les considérer comme des sujets ; on leur retira la participation au gouvernement et à la jouissance des biens de la bourgeoisie. D'où un conflit, qui dura jusqu'au XIXe s. En 1599 les externes déposèrent une série de plaintes, prétendant être assimilés complètement aux bourgeois de la ville. Satisfaction leur ayant été refusée, ils se séparèrent de la ville en renonçant au droit de bourgeoisie. Marie de Bourbon, qui était alors princesse de Neuchâtel, donna sa sanction à cette démarche des renonces. Le roi de Prusse, par contre, cassa en 1707 leur acte de renonciation et déclara qu'il ne s'opposait pas à leur rentrée. Un certain nombre de familles firent usage de la faculté qui leur était laissée. Entre temps, les bourgeois externes de la châtellenie de Thièle s'étaient constitués en corporation autonome ; ils s'étaient donné un maître-bourgeois et avaient conservé la jouissance de leur part des biens communaux. En 1825, sur l'invi-
BOURGEOISIE (DROITS DE
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tation de la ville, 120 familles de renonces rentrèrent encore dans la bourgeoisie. Par une ordonnance de 1832, il fut décidé que le droit de bourgeoisie de la ville serait étendu gratuitement à tous les externes. Mais l'éligibilité au Grand Conseil et la participation active aux assemblées communales demeuraient naturellement réservées aux bourgeois habitant la ville ou sa banlieue. — Voir Boyve : Annales. — Chambrier : Histoire de Neuchâtel et Valangin. — Hurny : Le procès de 1618. — Neuchâtel, Archives de l'État et de la ville. — Archives de Saint-Biaise. [A. Largjadèr.]
BOURGEOISIE (DROITS DE). Les franchises accordées vers la fin du moyen âge à des villes ou à des communautés provoquèrent la formation d'une nouvelle classe de personnes, celle des bourgeois. Ceux-ci jouissaient des franchises accordées aux localités qu'ils habitaient : à l'origine, exemption de certaines corvées et redevances foncières, soumission à la justice, non plus du seigneur, mais de la bourgeoisie dont ils devaient suivre la bannière en temps de guerre. L'histoire des bourgeoisies se confond avec celle des villes qui acquirent peu à peu l'autonomie la plus complète, et dans certains cas la souveraineté sur de petits États. On était bourgeois par la naissance ou par l'établissement dans une cité, on le devenait par achat. La qualité de bourgeois fut d'autant plus recherchée qu'elle comportait le droit de jouissance de riches biens de bourgeoisie et la possibilité de remplir certaines charges publiques lucratives. Tandis qu'au début le séjour pendant un certain laps de temps, généralement une année, et la possession d'une maison dans la localité entraînait le droit de bourgeoisie, il n'en fut plus ainsi dans la suite. Les bourgeoisies se montrèrent plus difficiles dans la réception des nouveaux venus et même se fermèrent pendant un certain temps dès le XVIe s. Elles exigèrent un séjour prolongé et le paiement d'une somme de plus en plus importante. La population se divisa en deux classes bien séparées, celle des bourgeois et celle des habitants ; dans la première, une nouvelle division apparut parfois dès le XVIIe s. : la création d'une bourgeoisie secrète ou privilégiée, composée généralement des anciennes familles, à qui seules les hautes charges publiques, si ce n'est tous les emplois, étaient réservées. Ce fut l'origine du patriciat (voir cet article).
La République Helvétique (1798-1803) mit fin aux privilèges des bourgeois en proclamant l'égalité des citoyens et la libre accession de tous aux emplois publics. Les bourgeoisies furent transformées en municipalités. Elles reparurent avec l'Acte de médiation, mais dans le cours du XIXe s. les bourgeois se virent réduits à la seule jouissance des biens communaux. Ils n'ont plus de privilèges de commerce ou d'industrie et ne sont plus seuls à participer aux emplois publics. Il est vrai que, dans bon nombre de localités, ils sont encore groupés en communes bourgeoises pour la gérance et l'administration de leurs fortunes. C'est à ces communes qu'incombent surtout les charges de l'assistance, tandis que les questions d'administration générale et d'édilité sont du ressort de la commune d'habitants.
Dans quelques-uns des cantons campagnards, Uri, Unterwald, Appenzell, existait un droit de bourgeoisie cantonal, Landrecht, par opposition à Burgrecht, bourgeoisie locale. Il fallait l'obtenir pour se faire admettre dans une des communautés du canton. La notion du droit de bourgeoisie s'est confondue au XIXe s. dans certains cantons avec la naturalisation. Les bourgeois que l'on y reçoit, dans le giron cantonal d'abord, puis dans la commune, ne diffèrent pas des personnes qu'on naturalise ou agrège ailleurs.
A côté du bourgeois habitant la localité même, les villes reçurent dès le XIIIe s. des personnes domiciliées hors de leurs territoires. C'étaient ce qu'on a appelé des bourgeois externes ou forains. Nous les avons étudiés ci-dessus, sous Bourgeois externes. [L. S.]
Zurich. Une bourgeoisie exerçant des droits politiques exista dans la ville dès que cette dernière devint autonome à l'extinction des Zàhringen 1218. Un nombre limité de familles la formaient, et l'admission y était très difficile. Les habitants (Ussmann) libres ou non, devaient pour y accéder obtenir l'assentiment du juge
ou bailli, du Conseil et de la bourgeoisie ; ils devaient s'engager à acquérir une maison en ville. La révolution de Brun en 1336 accorda la bourgeoisie aux habitants de Zurich, gens de métier et artisans ; ils en exercèrent les droits dans leurs corporations, l'ancienne bourgeoisie le fit dans celle des Constables. On devint dès lors facilement bourgeois de la ville ; il suffisait d'y habiter, de recevoir ce titre du Conseil et d'être inscrit au livre des bourgeois après avoir prêté le serment exigé. Ce dernier était aussi demandé aux fils de bourgeois âgés de 20 ans révolus. Un séjour de cinq ans fut dès 1378 la condition d'admission. De 1407 au XVIe s., la finance d'achat était de 3 fl. pour les gens du canton, de 10 fl. pour les Confédérés et de 20 pour les étrangers. En 1545, ce fut le Grand Conseil qui devint compétent pour accorder la bourgeoisie aux étrangers, et en 1556 aux Suisses. La bourgeoisie fut fermée pour la première fois, de 1560 à 1565. A la réouverture, les taxes furent de 10, 20 et 30 fl. ; en 1593, de 25, 80 et 150 fl. ; et 1610, de 75, 130 et 250 fl. Quelques réceptions eurent lieu de 1669 à 1723, puis la bourgeoisie resta fermée jusqu'en 1795. Un droit de bourgeoisie réduit, qui ne donnait pas accès au gouvernement, fut accordé en 1592 à une partie des. réfugiés de Locarno, et en 1593 à d'autres personnes; puis dès 1639 y furent reçus tous ceux qui ne remplissaient pas toutes les conditions de bourgeois. — Voir Tobler-Meyer, dans ZT 1881. — v. Wyss : Politisches Handbuch der Stadt und Landschaft Zurich. [C. B.]
Berne. Ancien canton. I. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. L'origine du droit de bourgeoisie dans les villes bernoises remonte à la fondation de la cité. L'acquisition de ce droit procédait soit de la naissance comme fils de bourgeois, soit de l'établissement et de la possession d'une maison dans la ville, Udel, ou du paiement d'un impôt foncier appelé Udelzins. Les mainmortables qui avaient séjourné un an et un jour dans la ville devenaient bourgeois. A l'origine, les réceptions à la bourgeoisie furent facilitées afin d'augmenter rapidement la population des villes. Au XVIIe s. la qualité de bourgeois de Berne prit une grande valeur à cause des fonctions lucratives auxquelles elle permettait de prétendre. On éleva la finance de réception à 100, 200 et 300 couronnes respectivement pour les Bernois, les Suisses et les étrangers. Dans la suite, ces sommes furent quadruplées, et pour devenir simplement habitant, sans droit politique, il fallait payer la finance ordinaire.
Les effets du droit de bourgeoisie étaient différents, suivant qu'on le possédait complet ou non. Le bourgeois jouissait de tous les droits politiques pour autant — c'était le cas à Berne — qu'ils ne fussent pas exercés exclusivement par quelques familles. Celui qui s'établissait à Berne comme habitant était privé de la plupart des droits politiques. Il devait cependant le service militaire à la ville.
Dans la campagne, on distinguait entre les habitants autochtones, qui possédaient des terres, et ceux auxquels les ordonnances de 1676 et 1690, qui disposaient que les indigents étaient originaires du lieu de leur domicile, avaient accordé une bourgeoisie personnelle. Jusqu'en 1676, seuls les premiers avaient droit de vote dans les affaires communales. Dès lors, il fut accordé aussi aux habitants domiciliés. Ceux-ci eurent également droit en partie à l'utilisation des biens communaux dès le XVIIe et XVIIIe s. Lors de l'introduction de l'ordonnance de 1676, il ne fut pas possible d'attribuer une commune à tous les habitants. Ceux qui restaient sans droits communaux furent groupés en 1777-1780 en une corporation dite Landsassenkorporation. Elle avait à sa tête la Landsassenkammer, et fut dissoute en
II. XIXe et XXe siècles. La République helvétique remplaça la commune bourgeoise par la municipalité. Le droit de bourgeoisie ne comprenait plus que la participation aux biens communaux ou aux biens des pauvres. Les droits politiques étaient dévolus à tous les citoyens, mais la période de la médiation et de la restauration rétablit l'ancien état de choses en grande partie. C'est de cette époque que date l'indigénat cantonal ; l'art. 30 de la Constitution de 1831 dit que tout ressor-
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tissant d'une commune bernoise est citoyen de l'État de I3erne.
Autour des communes bourgeoises se formèrent des communes d'habitants, dont la loi du 20 déc. 1833 régla la situation. .Jusqu'au 1er janvier 1919, la commune bourgeoise était seule à accorder l'indigénat. La loi du 9 déc. 1917 prescrit que les communes bourgeoises et d'habitants sont compétentes pour recevoir des Bernois en qualité de ressortissants et pour accorder aux étrangers la promesse de les recevoir afin de permettre leur admission préalable dans l'indigénat cantonal par le Grand Conseil. — Voir K. Geiser : Entwiclrfung und Neugestaltung des Gemeindewesens im Kt. Bern. — Stettler : Entwicklung der Gemeinde und Burgerrechtsverhâltnisse im Kt. Bern, dans Zeitschrift fur vaterl. Becht III, 89. — Tagblatt des Verfassungsrates 18415, 1884. — Tagblatt des Grossen Bâtes 1852, 1893, 1916,
1917. [P. FLUr.KIGER.]
Jura bernois. La lettre de franchises accordée en 1283 par Rodolphe de Habsbourg à Porrentruy portait que celles-ci étaient accordées non à l'individu même, mais à la maison qu'il habitait. Si un bourgeois quittait la ville pendant une année, il perdait ses droits à la jouissance des avantages communaux et il ne pouvait les obtenir à nouveau qu'en versant une certaine somme. Les franchises de Delémont (1289) et de Saint-Ursanne (1436) renferment à peu près les mêmes dispositions. L'ordonnance de police de Porrentruy, de 1598, prescrivait qu'un étranger devait être reçu d'abord en qualité d'habitant moyennant un droit de 4 fl. 4 sols ; après un séjour d'une certaine durée, il pouvait devenir bourgeois en payant 20 fl. Ces dispositions devaient se retrouver à peu près identiques dans la plupart des villes de l'évêché. La bourgeoisie n'était héréditaire que si l'on habitait la localité même et si on en supportait les charges.
Lorsque, en 1769, le prince-évêque Simon Nicolas fit un nouveau code administratif, il déclara qu'à lui seul appartenait le droit de recevoir des bourgeois dans les communes, et il n'accorda à celles-ci que le droit de présentation des candidats. Sous le régime français, les bourgeoisies furent remplacées par des municipalités. L'Acte de réunion au canton de Berne, du 23 nov. 1815, les rétablit. Aujourd'hui, la question des bourgeoisies est fort controversée. Malgré plusieurs tentatives des non-bourgeois en 1831, 1846, 1852, 1884, elles ont été conservées dans toutes les localités jurassiennes, sauf dans l'Ajoie et les Franches-Montagnes, où, à l'exception de Porrentruy-ville, les communes sont mixtes et les biens de la bourgeoisie et de la commune administrés par une seule autorité. — Voir A. Quiquerez : Observations sur l'origine et la destination des biens appelés de bourgeoisie dans le Jura bernois. — Le même : Bapp. présenté à la Section (de la Soc. d'Emulation) de Delémont, 1872. — L. Viatte et Ed. Boivin : La question des communes mixtes, 1895. [G. A.]
Lucerne. La première mention des bourgeois date de 1226, et la création du droit de bourgeoisie de 1252. La possession d'immeubles et de terres en ville était la condition requise pour devenir bourgeois. Plus tard, une somme d'argent ( Udel) permit également de devenir bourgeois ou nouveau bourgeois (Neubûrger). La bourgeoisie s'acquérait par naissance ou achat. Elle fut refusée aux non-libres dès 1588 et difficilement accessible aux ecclésiastiques après 1489. Elle se perdait par renonciation, par une longue absence (le renouvellement de congé fut plus tard admis), ou par punition à la suite d'un jugement pénal. Jusqu'à la fin du XVIe s., les bourgeois furent en principe égaux devant la loi ; ils eurent accès aux Conseils jusqu'en 1571. Les familles bourgeoises à cette date, de la ville ou de ses bailliages, Constituèrent dès lors le patriciat et leurs membres eurent seuls droit aux fonctions publiques. La bourgeoisie se ferma d'ailleurs de plus en plus afin de diminuer le nombre des ayants droit aux revenus des biens communaux.
A la campagne, la vie communale se développa dans les juridictions et les paroisses ; elle avait pour base certains droits de communauté sur l'allmend, pâturages et bois ; dans l'Entlebuch sur le Hochwald. D'abord
régies par lf droil féodal et la coutume, ces communautés furent soumises plus tard à la juridiction des baillis.
La loi en vigueur date du 13 juin 1832. Tout citoyen du canton a le droit, après trois ans de séjour dans une commune, d'en acquérir la bourgeoisie moyennant finance et la preuve d'une certaine fortune. Il possède un droit imprescriptible à être reçu dans la corporation bourgeoise de sa commune. Les communes sont libres à l'égard des étrangers qui doivent d'abord obtenir la naturalisation cantonale qui leur est accordée par le Grand Conseil contre paiement d'une certaine somme.
— Voir Segesser : Bechtsgesch. des Kts. Luzern I, III. — Weber : Das âlteste Luzerner Bùrgerbuch, dans Gfr. 74- 76. — Botschaft zum Eutwurf eines revidierten Biirgerrechtsgesetzes, du 9 février 1907. — Bàttig : Das Burgerrecht der Stadt Luzern 1252-1798 (mns.). |I'--X.W.]
Uri. Le droit de bourgeoisie est cantonal ; il est accordé par la landsgemeinde qui fixe chaque fois la finance à payer et peut l'octroyer gratuitement aux personnes qui ont rendu des services exceptionnels. Une liste des réceptions à la bourgeoisie existe depuis 1400. Par actes spéciaux, des seigneurs étrangers furent admis à la bourgeoisie uranaise, ainsi quelques abbés de Disentis, les comtes Jacob et François Trivulce, le comte Louis Borromée d'Arona, etc. On voulut l'offrir en 1866 au roi Louis II de Bavière, mais la demande fut retirée avant la landsgemeinde. — Voir le Landleutenbuch d'Uri. — Gfr. XXVII. — ZSK 1911, 1912. — Historische Nbl. von Uri 1920. [B. YV.]
Schwyz. Sous l'ancien régime on distinguait les bourgeoisies de Schwyz, Gersau, Kùssnacht, Einsiedeln, Wollerau, Pfeffikon, celles de la Marche et de Reichenbourg. Seuls les bourgeois de Schwyz avaient accès au gouvernement du pays, à la Diète ainsi qu'aux bailliages ; les autres ne pouvaient entrer que dans les autorités régionales et dépendaient en partie du gouvernement de Schwyz. Sauf à Einsieldeln et dans les Hofe les bourgeois portaient le nom de Landleute ; à Einsiedeln ils s'appelaient Waldleute, dans les Hôfe, Hofleute. Chaque bourgeoisie avait sa constitution, le Landbuch, dont nous possédons encore aujourd'hui les textes : Schwyz 1530, Gersau 1605, la Marche 1427, Einsiedeln 1572 (Waldstattordnung), Kùssnacht 1769,- Wollerau 1622 (Artikelbuch), Pfeffikon 1631 (Hofbiichlein), Reichenbourg 1536 (Hofrodel). Les bourgeois de la Marche, d'Einsiedeln, de Kùssnacht, de Pfeffikon et de Wollerau, qui étaient des sujets directs de Schwyz, portaient pour se distinguer des sujets des bailliages le nom de Angehôrige. Afin de faire reconnaître leurs privilèges, ils étaient tenus de déléguer chaque année un envoyé spécial à la landsgemeinde. Gersau, comme république autonome, ne participait pas à de telles missions. La taxe de réception fut régulièrement fixée par les landsgemeinde ; le serment de bourgeoisie était prêté selon un règlement.
Les bourgeoisies se composaient en premier lieu des familles autochtones, dont l'indigénat remonte en partie jusqu'au moyen âge, puis des quelques familles reçues dans la suite par les landsgemeinde. Leurs membres possédaient seuls la jouissance des allmend, ce qui provoqua des réclamations, à plusieurs reprises, de la part des habitants. En 1802, ces derniers furent reçus en qualité de nouveaux bourgeois (neue Landleute ) , mais restèrent exclus de la participation aux allmend. Cellesci existent encore et font l'objet d'une administration privée, réservée aux anciennes familles bourgeoises. L'égalité de tous les citoyens et habitants du pays fut proclamée en 1798, mais ne fut établie en fait qu'en 1803, avec l'Acte de médiation, dont le premier article stipulait que les citoyens des pays réunis auront à l'avenir les mêmes droits que ceux de l'ancien territoire de Schwyz. — Voir Meyer von Knonau : Der Kt. Schwyz. — Kothing : Landbuch u. Bechtsquellen des Kts Schwyz.
— Benziger : Eidbuch des Landes Schwyz. — Dom. Styger : Die Beisassen des alten Landes Schwyz. — M. Reichlin : Die Schwyzer Oberallmende. [C.B.]
Unterwald. Le droit de bourgeoisie cantonal, dit Landrecht, était valable pour le canton entier non seulement pour les familles autochtones dont l'indigénat
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remontait plus haut que la séparation en deux demicantons, mais aussi pour celles que les landsgemeinde agrégèrent jusque dans la seconde moitié du XVIe s. En 1558-1559, on chercha pour l'avenir à réglementer la naturalisation dans les deux demi-cantons en créant une bourgeoisie propre à chacun d'eux, mais l'entente des landsgemeinde ne put se faire. Le projet entra en vigueur en 1593, après la ratification d'un arbitrage fédéral de 1589. Il y eut dès lors deux sortes de bourgeoisies : l'ancienne, de tout le canton, et la nouvelle, d'Obvvald ou de Nidwald. La délimitation des deux catégories fut cause de démêlés séculaires entre les deux parties du canton. L'année de départ était 1570 selon Obwald et 1563 selon son voisin. Des pourparlers inutiles eurent lieu encore en 1787, et la question n'a jamais été réglée ; elle n'a aujourd'hui d'importance que pour 19 familles. Ce droit cantonal ne permettait pas autrefois l'exercice de tous les droits de bourgeoisie. Il donnait accès à la landsgemeinde et aux fonctions confiées par elle. Le vote communal, l'éligibilité au Conseil et au Tribunal relevaient de la bourgeoisie de commune, où il fallait habiter, être du nombre étroitement limité des membres de la Teilsame et de l'une des corporations. Établi dans son demi-canton ailleurs qu'en sa commune d'origine, l'Unterwaldien n'était pas mieux qu'un habitant. Dès le XVIIe s., la bourgeoisie fut complètement fermée comme dans les autres cantons. Après 1848 seulement, l'institution des communes politiques en dehors des anciennes communautés corporatives, donna tous leurs droits aux citoyens du canton. — Voir R. Durrer : Die Einheit Unterwaldens, dans JSG 35. [R. Durrer.]
Obwald. A l'origine, Obwald se divisait en paroisses et communautés, et celles-ci en territoires plus petits ( Hofgenossenschaften ou Teilsamen) . Tout nouvel arrivant était reçu dans une Teilsame et par là admis dans la paroisse et dans la bourgeoisie d'Obwald. Au début, cette admission eut lieu probablement sans formalités, par l'acquisition de terres ou une possession de longue durée ; plus tard par achat d'une Teilsame. En 1478, il fut décidé que la réception d'étrangers n'aurait lieu qu'à la landsgemeinde de mai. Les communes d'habitants comprenaient diverses catégories de personnes : 1° les Kilcher ou Teiler, autochtones, qui jouissaient de tous les droits de bourgeoisie. Ils formèrent toujours la classe dirigeante, et il y a peu d'années encore prétendaient seuls à tous les emplois ; 2° les habitants, comprenant soit des représentants d'anciennes familles établis en dehors de leurs paroisses ou de leur Teilsame, soit des gens du Nidwald. Ils étaient en grande partie privés de la jouissance des biens communaux; 3° les bourgeois d'honneur ( Ehrenlnndleute) , c'est-à-dire les membres du clergé appelés de l'extérieur et les magistrats ou d'autres personnes auxquelles la bourgeoisie avait été accordée en don ; 4° les habitants tolérés, soit les Suisses et les étrangers établis dans le pays et qui formaient la dernière classe de la population. Pour devenir bourgeois, il fallait dans la règle habiter le canton pendant une dixaine d'années. Afin de parer à une trop grande affluence d'étrangers, on les soumit à diverses restrictions et on limita leurs droits. Le droit de bourgeoisie se perdait : pour les femmes, par mariage avec un étranger ; pour les hommes, par mariage avec une étrangère qui ne satisfaisait pas à la décision de la landsgemeinde de 1686, c'est-à-dire qui ne possédait pas cent couronnes en propre. En outre, les bourgeois qui se rendaient à l'étranger en emportant toute leur fortune perdaient également leurs droits. — Voir R. Durrer : Einheit Unterwaldens. — • J. Omlin : Die Allmeindkorporationen der Gem. Sarnen. — Das atteste Landbuch Obwaldens, dans ZSR VIII. — Ratsprotokolle Obwalden. [Al. Truttmann.]
Glaris. Il existe un droit de bourgeoisie cantonal (Landrecht) et un droit de bourgeoisie communal (Tagwensrecht). Le premier fut créé en 1387 après la rupture avec l'Autriche. Il n'était possible de l'acquérir qu'en devenant propriétaire foncier dans le pays. Celui qui séjournait hors du canton d'une façon durable perdait ses droits de bourgeois. Dès 1428, les gens du dehors qui cherchaient protection contre leurs seigneurs
furent aussi reçus. En 1448, il fut décidé que celui qui voudrait abandonner ses droits de bourgeois serait tenu de payer 10 lb. La réception à la bourgeoisie fut gratuite jusqu'au milieu du XVe s., puis taxée à 10 lb. et dès 1546 à 40 il. ; la liberté personnelle était exigée. Les conditions devinrent encore plus sévères au cours des siècles ; leur allégement ne survint qu'à la fin du XIXe s. La bourgeoisie est accordée par le Grand Conseil depuis 1887 ; les conditions sont actuellement fixées par la loi sur la bourgeoisie cantonale et communale de mai 1909. Le Tagwensrecht n'apparaît que dans la seconde moitié du XVIe s. et son acquisition ne fut déclarée obligatoire qu'en 1622. Il devint de plus en plus le véritable droit de naturalisation, ses détenteurs ayant seuls la liberté d'établissement. Un certain droit usager s'y rattachait aussi. — Voir R. Stùssi : Gesch. des Glamer. Land- und Tagwensrechts. [Nabholz.]
Zoug. La bourgeoisie n'apparaît à Zoug qu'après l'entrée dans la Confédération. La plus grande partie des actes de la chancellerie ayant disparu dans la catastrophe du 4 mars 1435, on ne peut se représenter ce qu'elle dut être à ses débuts. Celui qui était né ou avait passé sa jeunesse dans l'un des quatre cercles bourgeois était considéré comme membre de la commune et avait part à ses biens. Plus tard les habitants, Bei- ou Hintersassen, purent aussi en faire partie ; longtemps ils eurent sans autre la jouissance des biens corporatifs, mais ensuite ils n'eurent plus que des droits politiques et non de droit corporatif. Ils durent acheter ce dernier droit qui leur fut rarement accordé. La bourgeoisie était donnée aussi à ceux qui avaient rendu des services exceptionnels ; pour les autres, la taxe était de 7 livres d'après le plus ancien rôle des comptes 1427- 1431 ; dès 1431 elle fut de 11, 12 et 13 livres ; dans la ville, en 1478, de 20 livres et une cuirasse neuve, deux mesures de vin à l'ammann et au secrétaire de ville, et une mesure à chaque conseiller et à chaque huissier. Lorsque, des anciens bailliages de Cham, Steinhausen, Risch et Walchwil, venait s'établir à Zoug un membre de l'une des familles autorisées à le faire, il avait à payer pour devenir bourgeois en 1551 quinze il., 40 en 1597, 300 en 1615, 200 dès 1798 par tête mâle. Le serment de bourgeoisie était toujours exigé. Selon la constitution de 1814, la naturalisation cantonale doit précéder l'admission dans une commune. — Voir les constitutions cantonales de 1814 et de 1848, ainsi que la loi sur l'indigénat cantonal, du 1 1 février 1851. — P. A. Wikart : Die Geschlechter der Stadl Zug dans Gfr. 23. [A. Weber.]
Fribourg. L'institution de la bourgeoisie remonte aux origines mêmes de la ville de Fribourg. Pour être reçu bourgeois, il fallait être propriétaire d'une maison située dans la ville ; la réception comportait à l'origine des prestations en nature, puis une finance dont les fils de bourgeois étaient exemptés. A la Saint-Jean d'été, 24 juin, les bourgeois s'assemblaient pour élire l'avoyer, les jurés ou conseillers et les divers fonctionnaires. Au XIVe s. déjà, les bannerets réunissaient le dimanche qui précédait l'assemblée, 20 bourgeois de chacune des trois bannières alors existantes, afin de choisir les candidats. Ce choix devait être tenu secret jusqu'à la Saint- Jean, c'est pourquoi on appelait ce dimanche, «le dimanche secret». Peu à peu, les bourgeois qui participaient aux opérations du dimanche secret prirent une influence et une importance capitales, si bien qu'en 1627, une ordonnance donna à la « bourgeoisie secrète » une existence constitutionnelle, en sanctionnant les privilèges qu'elle s'était arrogés au cours des siècles ; telle est l'origine de la bourgeoisie secrète ou patriciat. Le Conseil ayant, en 1683, décidé de ne plus admettre de nouveaux bourgeois privilégiés, le gouvernement de Fribourg prit un caractère nettement oligarchique qui se maintint jusqu'à la République Helvétique. Dès lors, la ville de Fribourg perdit ses privilèges de souveraineté et devint une simple municipalité, dont la dotation de 1803 constitue en grande partie les fonds bourgeoisiaux actuels. La constitution de 1816 rétablit le patriciat, en le rendant plus accessible. En 1830, tout privilège de naissance et de lieu fut aboli, et il ne resta dès lors à la bourgeoisie de Fribourg que la jouissance de ses
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biens et fondai ions. — Voir Berchtold : Hist. du c. de Fribourg I, 184-190, 258 ; II, 343-386 ; III, chap. 9, 10, 12, KS. — Abbé Girard : Abrégé hist. de la Constitution de ... Fribourg. — H. de Schaller : Institutions pol... de Fribourg dans Revue de la Suisse calholiq\ie 1886- 1887. — (1. de Reynold : Le patriciat de Fribourg en 1798, dans A GS I. — ASHF I, VI. — Pierre de Zurich, dans AF 1920. [Aug. Sch.]
Soleure. Selon une loi de 1366, les bourgeois devaient posséder maison et se soumettre à la juridiction de la ville. Une finance était exigée des nouveaux bourgeois ; modeste encore au début du XVIe s., elle subit des augmentations de plus en plus fortes à partir de 1513. L'ordonnance de 1682 fixa les taxes suivantes : étranger, 2000 lb. ; confédéré, 1000 lb. ; sujet, 500 lb. ; en outre, il fallait payer demi-taxe pour chaque fds. La bourgeoisie fut offerte souvent gratuitement ou à des conditions réduites à des savants, à des artistes ou à des officiers remarquables. Les nouveaux reçus ne jouissaient pas de tous les droits de bourgeoisie, qui n'étaient acquis complètement qu'à la deuxième génération. La réception à la bourgeoisie était de la compétence du Grand Conseil. Sous l'influence de Berne, Soleure décida en 1681 que les bourgeois devaient prêter serment à 20 ans révolus et entrer dans une corporation. L'année suivante, une ordonnance sur la bourgeoisie divisa la population de la ville en quatre classes : les anciens bourgeois (Altburger), les nouveaux bourgeois (Neubûrger), les habitants (Hintersàssen) et les tolérés ( Schirmunter gebene ) . L'on appelait anciens bourgeois ceux qui étaient inscrits au rôle des bourgeois avant la Saint-Jean 1681, et nouveaux bourgeois ceux qui le furent depuis. Ces derniers étaient exclus des emplois lucratifs et des charges honorifiques. Les réceptions à la bourgeoisie ne devaient plus avoir lieu que tous les trois ans. A la suite d'infractions à l'ordonnance de 1682, il fut décidé en 1690 qu'on ne ferait plus d'anciens bourgeois tant qu'il existerait 25 familles patriciennes. En 1798, il y en avait encore 80. Le patriciat avait commencé a se former dans la seconde moitié du XVIe s. A plusieurs reprises, et dès 1626, la bourgeoisie fut fermée pendant des périodes plus ou moins longues ; en 1720, la fermeture fut décidée pour 20 ans. En 1745- 1746, tous les habitants furent reçus en qualité de nouveaux bourgeois, puis il n'y eut plus que cinq admissions à la bourgeoisie jusqu'en 1798. — Voir Schuppli : Gesch. der Stadtverfassung von Solothurn. — Kurt Meyer : Sol. Verfassungszustànde zur Zeit des Patriziates. [J. K.]
Bâle. Les plus anciennes réceptions connues à la bourgeoisie furent accordées pour avoir participé à une des nombreuses expéditions de la ville, particulièrement aux XIVe et XVe s. A cette époque, l'achat de la bourgeoisie était rare. Dès le milieu du XVIe s., ce fut le contraire et les bourgeoisies accordées gratuitement devinrent exceptionnelles. De la seconde moitié du XVIIe s. au commencement du XIXe, la bourgeoisie fut plus ou moins fermée. A côté des véritables bourgeois ou Vollbûrger, il y eut du XVIe au XIXe s. des bourgeois externes ou Ausbiirger et des bourgeois académiques : les professeurs étrangers de l'Université. — Voir pour les temps anciens A. Bernoulli, dans Bas. C. IV, p. 142. — F. Weiss, dans BJ 1918, p. 231. [A. B.]
Schaffhouse. Au début de l'organisation communale, toutes les personnes libres possédant des terres dans l'enceinte des murailles étaient bourgeoises, elles étaient soumises au droit de marché, plus tard aux règlements communaux. L'édit de 1367 confia au Conseil l'admission de nouveaux bourgeois. Le Richtebrief, vers 1290, et le Stadtbuch, recueil de lois de 1320 à 1474, en réglèrent la procédure. 20 conseillers devaient assister a la réception d'un noble et 16 à celle d'un non-noble. Selon sa fortune, le candidat devait remettre une ou plusieurs armures, etc., à l'arsenal ; il devait prêter en outre serment de bourgeoisie. Des personnes habitant hors de la ville furent aussi admises, en particulier des nobles ; en cas de refus, la ville leur garantissait cependant sa protection si elles possédaient une maison dans l'enceinte de ses murs. Le Conseil pouvait aussi délier les bourgeois de leur serment. Perdaient leurs
droits ceux qui se rendaient au service étranger et les femmes qui épousaient un campagnard, à moins que ce dernier ne s'engageât à remplir les obligations d'un bourgeois. En 1459, le Conseil facilita l'admission de nouveaux bourgeois, mais au cours des trois siècles suivants, elle fut rendue toujours plus difficile. La taxe était en 1500 de 4 11., en 1548 de 10, en 1575 de 50, en 1610 de 200 et en 1728 de 4000. Sept personnes seulement furent reçues de 1728 à 1798. Depuis longtemps déjà on faisait dépendre la réception à la bourgeoisie de la situation de fortune du candidat. Une nouvelle réglementation du droit de bourgeoisie eut lieu par les lois de 1812, 1819, 1833, etc. [H. Werner.]
Appenzell. Tous les habitants possédaient vers 1400 les mêmes droits de bourgeois, qui furent garantis par un traité en 1588. Les communes plus riches des Rhodes- Extérieures exigèrent vers 1688 une finance d'établissement de 5 à 10 11., tandis que les plus pauvres maintenaient la gratuité. La landsgemeinde de 1732 se prononça pour la libre accession à la bourgeoisie, mais écarta les habitants de l'administration et des votes. La réception dans la bourgeoisie fut réservée la même année à ceux qui auraient habité 20 ans la même commune. L'égalité politique fut créée en 1834, de sorte que les habitants devinrent électeurs et éligibles ; les Suisses d'autres cantons étaient encore exclus des affaires publiques. — Voir Riiesch : Kl. Appenzell dans Gemdlde der Schweiz XIII. [R. Benz.]
Saint-Gall. L'abbé, seigneur du pays, puis dès le milieu du XIVe s. le Conseil de la ville, eurent qualité pour recevoir de nouveaux bourgeois à Saint-Gall moyennant finance. L'admission à la bourgeoisie d'un grand nombre de sujets du couvent donna lieu à des démêlés entre la ville et l'abbé, réglés par les accords de 1373, 1457, 1481 et 1490. (Voir les privilèges royaux obtenus à ce sujet par Saint-Gall en 1373 et 1378). La taxe, assez importante en 1539, fut plus tard encore élevée et les conditions devinrent aussi plus sévères.
Dans les terres du prince-abbé, les communes avaient le droit de recevoir des bourgeois sous réserve de ratification par le chapitre.
La loi du 19 mai 1804 autorisa tout citoyen du canton à s'établir dans la commune de son choix. Moyennant payement d'une finance d'entrée versée à la caisse des pauvres, il avait part aux biens communs ; une somme, qui ne pouvait dépasser vingt fois la précédente, le faisait bourgeois et empêchait son renvoi à son ancienne commune. En 1817, un maximum et un minimum de taxes furent fixés ; en 1824, il fut décidé que le produit de ces taxes serait capitalisé. Dès cette même année, les communes furent autorisées à accepter ou à refuser les citoyens du canton. Le 15 février 1799, une commune d'habitants fut instituée à Saint-Gall, à côté de la commune bourgeoise. Ce nouvel organisme fut maintenu en 1803 et introduit dans tout le canton, mais dès lors la commune bourgeoise ne fut plus qu'une subdivision de la commune d'habitants ou commune politique. La constitution de 1831 sépara complètement ces deux organismes. [Bt.]
Grisons. La loi de 1872 appelle communes politiques les corporations possédant certain territoire ; elles sont seules aptes à recevoir de nouveaux bourgeois, et descendent des anciennes communautés forestières de la première moitié du XVIe s., et même du XVe. Ces communautés étaient composées de bourgeois ou Nachbaren, et d'étrangers ou habitants qui n'avaient aucun droit à l'utilisation des biens communaux et ne pouvaient pas non plus acquérir de terres grevées de droits usagers. L'assemblée annuelle de la communauté, en mars ou mai, qui choisissait les autorités, renouvelait chaque fois ou supprimait leur autorisation de séjour. En bien des lieux les habitants n'osaient utiliser que les galeries de l'église, et on ne leur concédait qu'une portion de l'Allmend juste suffisante à nourrir quelque petit bétail et à faire croître un peu de céréales. Aussi leur but fut-il toujours de devenir bourgeois. La réception de bourgeois remonte à la constitution des communes politiques. La somme exigée s'élevait dans nombre de communes au XVIIIe s. à plus de 500 fl. et en outre on exigeait souvent du nouveau bourgeois qu'il
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offrît un Marend, repas arrosé de vins, à tous les bourgeois ayant droit de vote. De nombreux habitants ayant été reçus bourgeois, les avantages de ceux-ci diminuèrent à un tel point que dans le cours du XVIIIe s., il fut presque partout sévèrement interdit d'en recevoir de nouveaux. La commune de Seewis (Prâtigau) résolut en 1739 de ne plus admettre d'hommes à la bourgeoisie pendant 30 ans et de punir de 300 couronnes ceux qui présenteraient des candidats. Alvaneu exigea en 1651 la fidélité au catholicisme des bourgeois reçus depuis peu de temps ou à recevoir à l'avenir ; des communes protestantes posèrent également des conditions de ce genre. Les circonstances étaient les mêmes à Coire, seule cité du pays. Ici les habitants n'avaient point de part aux biens communs, ils étaient appelés à la garde de la ville comme les bourgeois et devaient prendre part à une sortie avec fusil et cartouchière. Les bourgeois ne pouvaient épouser des étrangères possédant moins de 200 couronnes ; leur naturalisation coûtait 40 couronnes. (Voir archives de la ville, ordonnances dès 1740).
Un étranger ne pouvait acquérir la bourgeoisie d'une commune avant d'avoir été reçu Pundtsmann par l'une des trois Ligues ; il en fut ainsi des Huguenots. La République helvétique introduisit un régime nouveau. Tous les habitants devinrent citoyens suisses ; un séjour de cinq ans dans une commune leur permit d'y exercer les droits de bourgeois. A sa chute, les anciennes conditions furent rétablies ; les termes de Nachbaren et Hintersassen furent remplacés par Bùrger et Niedergelassene. — Voir L. Joos : Die Herrschaft Valendas, p. 22. — F. Pieth : Das alte Seewis, p. 64. — A. Meuli : Die Entstehung der autonomen Gemeinden im Oberengadin, dans JHGG 1901, p. 52. — Alvaneu : Regesten. — BM 1915, p. 37. — F. Jecklin : Materialien I, p. 509 et 551. — Oechsli : Schweizer gesch. des XIX. Jahrh. I, p. 153. — E. His : Gesch. des neuen schweiz. Staatsrechts . [L. J.]
Argovie. L'acquisition de la bourgeoisie dans les villes d'Argovie était soumise à diverses conditions, variables suivant les localités et l'époque. Dans les plus anciens droits municipaux, on trouve peu de renseignements à ce sujet. Sous les Habsbourg, ceux-ci décidaient des réceptions à la bourgeoisie en leur qualité de seigneurs. Seul Zofingue, en vertu de sa franchise de 1279, pouvait accepter qui il voulait. A Aarau était bourgeois celui qui possédait pour un marc de biens propres incontestés, de même à Lenzbourg. Ne pouvait devenir bourgeois celui qui apportait le trouble dans la ville ; cette décision était aussi appliquée dans les autres villes argo viennes. Aucun mainmortable, aucun ministérial ne pouvait être admis qu'il n'eût été déclaré libre de toute sujétion à un maître étranger par le seigneur de la ville (les Habsbourg). Depuis la conquête de l'Argovie par les Confédérés, les conditions d'admission à la bourgeoisie furent précisées. Elles portaient : prestation d'un serment de bourgeois, preuve de la naissance légitime et de la jouissance des droits d'homme libre, bonne réputation, paiement d'une certaine somme, possession d'une maison. La loi actuellement en vigueur sur la bourgeoisie cantonale et communale dans le canton d'Argovie date du 11 juillet 1824. Les principales conditions de réception sont la jouissance d'une bonne réputation et le paiement d'une certaine somme, qui est laissée à l'appréciation des communes. [H. Rosenberger.]
Thurgovie. Le jus de non evocando ou droit de ne paraître que devant des tribunaux indigènes, doit être considéré avec le Bergerecht ou droit d'alpage communal comme l'origine du droit de bourgeoisie thurgovien. Il se développa dans les communes rurales avec le Hofjùngerrecht ou droit du cadet de la ferme, et consista d'abord en droits usagers remontant aux Unions forestières alémanniques. Avant la Réforme, les gens des couvents et des chapitres étaient reçus assez aisément, mais après la Réforme, on tendit de plus en plus à se préserver de l'arrivée d'éléments étrangers, parce que les seigneurs catholiques se servaient de ce moyen pour rétablir le culte catholique dans les communes protestantes. Ceux qui désiraient s'établir dans une des villes devaient se soumettre à de sévères conditions et ne pouvaient acquérir la bourgeoisie que par leur mariage avec la fille d'un bourgeois et en fournissant la preuve d'une cer-
taine fortune. Vers 1830, quelques familles de heimatloses furent naturalisées d'office ; les hommes libres disséminés dans les fermes isolées du pays furent attribués aux communes bourgeoises les plus proches après la constitution du canton. Ces communes étaient seules à posséder des droits politiques, qui ne passèrent aux communes d'habitants qu'en 1869. [Sch.]
Tessin. Le droit de bourgeoisie s'acquérait d'abord par le domicile. Dans la suite, les vicinanze se transformèrent en corporations fermées ; la bourgeoisie s'obtint par la naissance et par achat, puis, du XIIe au XIVe s. dans les vallées supérieures et aux XVe et XVIe s. dans l'ensemble du Tessin, les bourgeoisies se fermèrent. Dès lors, un étranger devait, pour devenir bourgeois, être reçu par l'unanimité des bourgeois, payer une somme proportionnée à ses biens, avoir son domicile dans la localité depuis un certain nombre d'années, et enfin être admis dans la communauté de la vallée ou de la pieve. Dans le territoire soumis aux XII cantons, les admissions étaient rendues difficiles par ces derniers, à qui elles furent soumises dès 1708 pour ratification. En 1725, les cantons ordonnèrent d'admettre seulement les gens fortunés. Les taxes à payer aux cantons étaient en 1729 de 396 % lires de Milan pour un candidat demeurant dans le pays, et de 793 lires s'il demeurait à l'étranger. En 1775, la première était portée à 975 lires, auxquelles il fallait ajouter les droits à payer aux fonctionnaires et aux communes. Au XVIIIe s. on fit une distinction entre les anciens et les nouveaux bourgeois, qui avaient des droits' moins étendus. Pour jouir de ces droits, il fallait habiter pendant la plus grande partie de l'année le territoire de la vicinanza, y payer les impôts et participer aux assemblées.
En 1798, la peur de la confiscation donna lieu, dans une certaine mesure, au partage des biens communs, surtout dans le Sottoceneri. En 1803, une commune d'habitants a été instituée à côté de la commune bourgeoise. Depuis quelques années, un mouvement se dessine dans certains milieux en faveur de la suppression de cette dernière. — Voir Meyer : Blenio u. Leventina. — ■ Martignoni : Schéma storico-giuridico del patriziato ticinese. — Weiss : Die tess. Landvogteien. — Nuova Raccoltà délie leggi e dei decreti del cantone Ticino. — Bollettino officielle délie leggi del cantone Ticino. [C. Trezzini.]
Vaud. Dès le XIIIe s., les bourgeois forment un corps privilégié qui les distingue des simples habitants, lesquels n'ont ni droit de vote ni participation aux biens communaux. Au début du XVIe s., la distinction entre bourgeois et habitant s'affaiblit : on voit des habitants nommés syndics de Lausanne. Mais immédiatement après la Réforme, et sous l'influence bernoise, le droit de bourgeoisie se précise et s'étend : de personnelle, la bourgeoisie devient héréditaire. On distingua plus tard entre bourgeois et demi-bourgeois, ceux-ci n'ayant pas droit aux revenus communaux.
Dès l'origine, pour être reçu bourgeois, il fallait habiter la ville depuis un an et un jour et de fait, si non de droit, y être propriétaire. On payait en outre une finance d'entrée : 5 sols à Villeneuve en 1295, ou un cens annuel, 1 sol à Moudon en 1531. En 1544, à Lausanne, l'entrage est fixée à 20 fi. pour un Suisse, à 30 pour un étranger. Cette finance s'éleva sensiblement au cours des siècles, et aussi d'après la diminution de la valeur de l'argent. On eut à payer en outre le tôt quot, c'est-à-dire la part du souverain, de Leurs Excellences. Sou* le régime bernois, l'approbation du souverain fut nécessaire pour être admis à la bourgeoisie dans la ville ; elle ne l'était pas dans les campagnes. En 1804, une loi vaudoise prescrivit l'approbation du Grand Conseil pour toute admission ; en 1806, une loi décida que le candidat pourrait être tenu de payer à la commune l'équivalent de la part qui lui reviendrait de la bourse communale. Ce versement est maintenant fixé arbitrairement par la commune. Le nouveau bourgeois doit encore payer à l'hôpital cantonal une finance de 200 à 1000 francs. En théorie, le bourgeois a droit à une répartition des revenus communaux, mais il n'y a plus qu'une dizaine de communes qui donnent une répartition à leurs bourgeois ; partout ailleurs, bourgeois et habitants paient les mêmes impôts. [M. R.]
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BOURGMESTRE
Valais. Les bourgeoisies apparurent dès le XIII* s. A l'origine, le séjour de plus d'un an dans la commune suffisait pour s'en faire recevoir. Les bourgeois, outre la jouissance des biens communs, avaient la faculté de pouvoir garder des armes à domicile et de vendre du vin. Les bourgeoisies jouèrent peu à peu un rôle politique important, mais furent supplantées au XIXe s. par les municipalités, avec qui elles coexistent. [Ta.]
Neuchâtel. Trois localités seulement avaient nom de bourgeoisies : Neuchâtel, Landeron et Boudry ; en outre celle de Yalangin groupait les bourgeois de la seigneurie de ce nom. A l'origine, l'habitation pendant un an et un jour suffisait pour obtenir la bourgeoisie de Neuchâtel. Dans la suite, le Conseil exigea la possession d'une maison dans la ville et le payement d'une certaine somme. Celle-ci s'élevait pour un étranger à 3000 livres faibles au milieu du XVIIIe s. Les candidats devaient obtenir préalablement l'assentiment du Conseil d'État.
Boudry pouvait recevoir à la bourgeoisie des étrangers sans l'autorisation du Conseil d'État. Il accordait même au XVIIIe s. la bourgeoisie à titre viager. Ceux qui l'obtenaient ne devenaient pas ressortissants de la commune. Les bourgeois de Boudry ne pouvaient prendre bourgeoisie ailleurs sans l'autorisation du prince. Au Landeron, la religion catholique était exigée, tandis qu'il fallait être protestant à Neuchâtel et à Boudry.
Des habitants de Rochefort furent appelés bourgeois au XVIe s., mais sans qu'une bourgeoisie ait existé dans ce village.
Les seigneurs de Valangin accordèrent dès le XIVe s. la condition de bourgeois à des sujets du bourg de Valangin, puis à d'autres personnes du Val-de-Ruz et des Montagnes. Tandis qu'au début, il fallait posséder une maison à Valangin, cette obligation tomba dans la suite. L'on devenait bourgeois non de la commune de Valangin, mais de la seigneurie du même nom, et ce fut toujours le souverain, le seigneur de Valangin, puis le comte de Neuchâtel, qui accorda la bourgeoisie. Celle-ci n'entraîna jamais l'indigénat du village de Valangin. Les bourgeois de Valangin, recrutés dans toutes les localités de la seigneurie et même dans le comté de Neuchâtel, s'étaient groupés en un corps politique sous le nom de Bourgeoisie de Valangin. Celle-ci prit fin en 1852 ; à Neuchâtel, elle fut supprimée en 1856 et en 1848 au Landeron et à Boudry. [L. M.]
Genève. En 1124 (accord de Seyssel), l'établissement à Genève durant un an et un jour assurait à chaque individu la qualité de sujet de l'évêque. Au XIVe s., l'évêque n'étant plus seul à exercer la souveraineté, ce sont les mandataires de la communauté qui seuls se prononcent sur l'admission de nouveaux bourgeois. La date de la plus ancienne lettre de bourgeoisie conservée aux Archives d'État est 1339. Dans les Franchises d'Adhémar Fabri (1387), il existe une première distinction de fait entre bourgeois et habitants, mais les termes de cives, cives jurati, burgenses, y désignent la même classe de Genevois. Cette classe jouissait, en fait ou juridiquement, de privilèges de toute nature : droit de préférence dans les transactions commerciales se concluant dans la cité, faculté de choisir ses mandataires parmi eux pour exercer les droits souverains, etc. Comme obligations, le bourgeois devait avoir une résidence continue à Genève, il était astreint au paiement d'impôts qu'il devait garantir en possédant des immeubles ou des vignes, il était le premier à devoir se munir d'armes et à défendre la ville, etc. Au XVIe s., au-dessus des bourgeois se placèrent les citoyens (descendants de bourgeois). Au XVIIe s. se constitua parmi les bourgeois et les citoyens une aristocratie de fait. Au XVIIIe s., les Genevois fils d'habitants formèrent la classe des natifs. Les droits des citoyens et des bourgeois allèrent croissant jusqu'à l'éligibilité à certaines charges des seuls citoyens et à l'exclusion des natifs de toute fonction publique.
Dès le XVIe s., le serment de bourgeoisie n'était prêté qu'après règlement de la somme fixée par le Petit Conseil : 2 à 20 fl. au XVe s. (généralement 5) ; 50 écus au minimum en 1673 ; 1500 fl. un peu plus tard ; 5000 fl. en 1707 (3000 pour les natifs) ; 21 000 fl. furent le maximum atteint.
Avant le XVI* s., le paiement de la taxe ne se faisait pas toujours de suite, aussi arrivait-il qu'on se contentait de la « soufferte » qui tenait lieu de bourgeoisie temporaire.
Dans certains cas, la bourgeoisie genevoise fut accordée gratuitement pour services rendus ou comme marque d'honneur. La facilité avec laquelle on admettait des nouveaux bourgeois varia avec les circonstances.
A partir de 1792. l'institution de la bourgeoisie fut supprimée. [C. R.]
BOURG ET. Famille venant de Crémières (Puidoux), bourgeoise de Rivaz dès 1606. — Louis, * à Yverdon, 22 mars 1856, t 26 juillet 1913. Dr en médecine 1884, privat-docent à l'Université de Genève 1887, professeur extraordinaire 1890, et ordinaire 1891, à l'Université de Lausanne. Inventeur d'un instrument pour l'auscultation du cœur et du liniment Bourget contre la grippe. A publié entre autres : Manuel de chirurgie clinique, 1891 ; Mes beaux dimanches, 1910. [A. B.]
BOURGMESTRE, BOURG MAITRE. La plupart des bourgeoisies suisses avaient à leur tête, sous l'ancien régime, et même jusqu'au milieu du XIXe s., des fonctionnaires appelés bourgmestres, bourgmaîtres ou maîtres-bourgeois. Suivant l'importance de l'organisme qu'ils étaient appelés à diriger, ils se trouvaient placés, comme les avoyers dans l'ancien canton de Berne, à la tête de l'État ou à la tête de la commune. Dans certains cas même, les bourgmestres ne furent que des fonctionnaires subalternes.
Zurich. La constitution de Brun de 1336, ou première Lettre jurée, institua un bourgmestre élu à vie, président permanent du Conseil, chargé de recevoir le serment de fidélité de la bourgeoisie ; assisté de six électeurs qu'il désignait, il nommait 13 conseillers pris dans les Constables, soit la moitié du Petit Conseil ; de son côté, il devait prêter serment à la bourgeoisie. Rodolphe Brun occupa le premier cette fonction, son successeur devait être l'un des quatre chevaliers et ministériaux désignés nominativement par la constitution. La seconde Lettre jurée, de 1373, diminua le pouvoir du bourgmestre, en supprimant le serment prêté par la bourgeoisie et les prévôts de corporation, ainsi que la désignation des représentants des Constables au Petit Conseil ; il ne lui resta que la présidence des deux Conseils. La revision constitutionnelle de 1383 supprima l'inamovibilité et créa un second bourgmestre alternant tous les semestres avec le premier à la direction des affaires publiques. Selon la quatrième Lettre jurée, de 1498, le bourgmestre était choisi dans une corporation et ne faisait plus partie des Constables ; les trois Obristzunftmeister ou prévôts supérieurs des corporations étaient ses suppléants. Par la constitution de 1713 ou cinquième Lettre jurée, en vigueur jusqu'en 1798, le bourgmestre était choisi pour six mois par le Grand Conseil dans son propre sein, lors des nominations des Conseils de la Saint-Jean et d'hiver. Il devenait ensuite ancien bourgmestre et présidait alternativement avec son successeur les deux Conseils. Tous deux faisaient partie des neuf autorités de l'État, du Conseil secret, du Conseil de guerre et fortification, de la Cour des comptes. L'ancien bourgmestre était hautbanneret de la ville et maître des écoles. La fonction de bourgmestre fut supprimée sous la République helvétique, 1798-1803. Sous l'Acte de Médiation, deux bourgmestres élus par les deux Conseils les présidaient tour à tour ; dès la Restauration, ils firent en outre partie du Conseil de ville créé en 1814 ; sous la Régénération, ils ne furent plus que présidents annuels alternatifs du gouvernement. Quand Zurich était vorort, le bourgmestre en charge devenait landammann de la Suisse, plus tard président de la Diète ou de la Confédération. Son titre fut changé en 1849 en celui de président du 'gouvernement. — Voir LL, art. Zurich. — Wyss : Politisches Handbuch. — Huber : Das Staatsrecht der Bepublik Zurich vor... 1798. — Dândliker : Gesch. der Stadt und des Kts. Zurich. [C. B.]
Berne. Tandis que l'ancien canton n'a connu que des avoyers à la tête des principales villes, dans l'évêché de Bâle par contre, on rencontre des maîtres-bourgeois dans plusieurs mairies et dans plusieurs villes.
BOURGMESTRE
BOURGMESTRE
Fribourg. A Fribourg, le titre de bourgmestre ou bourgmaître (magister burgensium) n'apparaît qu'en 1363, bien qu'une ordonnance de 1334 mentionne déjà quelqu'un qui en remplissait les fonctions sans en porter le nom. Le bourgmaître apparaît dès ce moment comme investi d'une partie des attributions qui incombaient dans le principe à l'avoyer. Il était juge correctionnel et percevait comme tel les amendes qui s'étaient multipliées depuis la fin du XIVe s. Il semble avoir été, à un certain moment, lieutenant de l'avoyer ; mais dès le XVIes.au moins, le lieutenant d'avoyer est un magistrat distinct du bourgmaître. Ce dernier eut, jusqu'à la fin de l'ancien régime, pour attribution essentielle, le maintien de l'ordre public et l'exécution des mesures de police ; il était, dans certains cas, assisté des bannerets. — Voir Berchtold : Hist. du c. de Fribourg. — Schaller : Institutions pol... de Fribourg, dans Revue de la Suisse cath. XVIII. — Benz : Die Gerichtsverfassung von Freiburg bis Ende des XV. Jahrh., dans FGB IV. — P. de Zurich : Notice sur... l'organisation civile de la bourg, de Fribourg par le chanoine Fontaine, dans AF 1920. [G. Castella.]
Soleure. Le bourgmestre n'était qu'un fonctionnaire subalterne. Président du Conseil chargé de l'administration communale, il relevait de l'avoyer aussi bien que le représentant du pouvoir judiciaire impérial. Mais tandis que la bourgeoisie parvenait au XIIIe s. à accaparer tout le pouvoir et à mettre le Conseil sur pied d'égalité avec l'avoyer, le bourgmestre resta confiné dans son rôle administratif communal. Et au fur et à mesure que l'avoyer fut dépossédé de son pouvoir judiciaire et territorial, le bourgmestre, qui le représentait sur le terrain administratif, vit aussi diminuer sa puissance. Aux XVIIe et XVIIIe s., le bourgmestre fut un fonctionnaire de l'exécutif aux attributions policières, fiscales et judiciaires, membre du consistoire et de la chambre des habitants chargée de la surveillance des non-bourgeois. Il collaborait aux recherches criminelles à titre de Turmherr. Il était élu pour deux ans parmi les membres du Jungrat et de l'Altrat. Selon les ordonnances électorales de 1639 et 1652, le bourgmestre sortant de charge devenait, suivant un ancien usage, bailli de Lebern pour deux ans. — Voir K. Meyer : Solothurnische Verfassungszustânde zur Zeit des Patriziates, p. 28, 251 et 370. [J. K.]
Bâle. Vers 1180, le bourgmestre était à la tête du Conseil de la ville et apparaît pour la première fois dans un document. Il avait à ses côtés l'avouerie épiscopale, pouvoir judiciaire. Cette autorité fusionna en 1248 avec le Conseil de la ville qui s'appela désormais simplement le Conseil et eut pour chef l'avoué. En 1253, le bourgmestre reparut à côté de l'avoué, comme second magistrat du Conseil ; ces deux fonctions devenaient nécessaires par l'accroissement des affaires publiques et l'obligation de séparer les pouvoirs judiciaire et administratif. Vers la fin des années 1260, le bourgmestre redevint le chef unique du Conseil en tant qu'administrateur. L'évêque Henri de Neuchâtel promit alors aux Bâlois, dans la charte qu'il leur octroya, de leur donner chaque année un Conseil et un bourgmestre désignés par des électeurs ou Kieser choisis par le Conseil sortant. Sous Jean de Vienne, 1374, l'évêque eut la confirmation du candidat choisi par le Conseil ; selon la coutume, il devait être chevalier. Cet état de choses survécut à la guerre du XVe s. qui supprima les droits des nobles et ne fut abrogé qu'en 1515. Jakob Meier zum Hasen fut en 1516 le premier bourgmestre choisi dans les corporations. La revision de 1521 ôta à l'évêque toute participation à l'élection de ce fonctionnaire. Les Conseils furent seuls à désigner leurs chefs : le bourgmestre et l'Oberstzunftmeister. Cette organisation dura jusqu'en 1798 et reparut en 1803. Bâle étant devenu l'un des six vororts, son bourgmestre fut deux fois landammann de la Suisse, en 1806 et 1812. La constitution de 1875 remplaça le système des collèges par celui des départements et supprima le bourgmestre. — Voir A. Heusler : Verfassungsgesch. der Stadt Basel im Mittelalter. — Nbl. der Stadt Basel 1922. [Cari Roth.]
Ville de Saint-Gall. Mentionné la première fois en 1354, le bourgmestre était élu par la bourgeoisie ; il était
chargé de la direction et de l'administration des affaires de la ville ; chef de la cité, il était aussi ammann de l'abbé dont il faisait respecter les droits, et fonctionnaire judiciaire. Quand la ville se fut rendue complètement indépendante de l'abbé, elle se donna une constitution qui plaçait trois magistrats à la tête du Petit Conseil : le bourgmestre en charge, celui sorti de charge et le bailli d'empire ou chef de la juridiction criminelle. Ils occupaient tour à tour les trois postes pendant un an chacun et étaient élus par la bourgeoisie selon un mode très formaliste. — Voir A. Naef : Chronik oder Denkwùrdigkeiten der Stadt St. Gallen, p. 62. [Bt.]
Grisons. A Coire, la fonction de bourgmestre remontait à celle de Werkrneister, magister operis, maître des travaux, mentionnée dès 1270. — Voir Mohr : Codex I, n° 258. Le bourgmestre représentait la ville au tribunal de l'avoué, prêtait serment et était élu par la bourgeoisie dans les quatre quartiers de la cité. Durant la période agitée du XVe s. où les gens de Coire cherchèrent à s'émanciper du pouvoir de l'évêque, ils tâchèrent de s'attribuer la nomination des fonctionnaires : bailli, vidame, ammann, proveid et chancelier, puis de créer un Grand Conseil ayant un bourgmestre à sa tête. L'évêque s'opposa à ces tentatives. Un tribunal arbitral de neuf conventuels et de quatre députés de Zurich confirma les droits épiscopaux mais accorda à Coire le droit d'élire son bourgmestre avec l'autorisation impériale. Il en résulta de nouveaux troubles ; enfin, après l'incendie de la cité en 1464, l'empereur Frédéric III accorda à la ville l'élection de ses Conseils et du bourgmestre qui les présidait et veillait entre autres à la rentrée des impôts. La constitution corporative de Coire dura jusqu'en 1839. Actuellement, le bourgmestre est encore un fonctionnaire de la bourgeoisie et membre du Petit Conseil de la ville. — V. P.-C. Planta : Verfassungsgesch. der Stadt Chur. — F. Jecklin : Organisation der Churer Gemeindeverw . vor dem Stadtbrand vonl464. [L.J.]
Thurgovie. La fonction de bourgmestre ne se rencontrait que dans les villages de Berlingen, Ermatingen, Fruthwilen, Salenstein, Steckborn et Triboltingen. Ce titre apparaît en 1492 dans un accord entre Ermatingen, Triboltingen et Wâldi concernant la pâture ; il n'en était pas question dans un acte précédent de 1485. Auparavant, le bourgmestre portait le titre de maire. Il avait probablement à défendre les droits de la bourgeoisie contre l'abbaye de Reichenau dont les prétentions étaient soutenues par l'ammann. Les autres villes et communes de Thurgovie ne connaissaient pas cette fonction. [Sch.]
Vaud. Le titre de bourgmestre fut donné au premier magistrat de la ville de Lausanne, du 23 décembre 1529 à la Révolution vaudoise en 1798. Ce fonctionnaire était élu par l'ensemble des Conseils de ville, pour trois ans, mais comme il était rééligible, dès le XVIe s. déjà, la fonction fut de fait inamovible. [M. R.]
Neuchâtel. Les quatre bourgeoisies de Neuchâtel, Landeron, Boudry et Valangin avaient à leur tête, en qualité de présidents ou d'administrateurs, un ou plusieurs maîtres-bourgeois. A Neuchâtel, on trouve au début du XVe s. la mention de quatre maîtresbourgeois, qui furent appelés dans la suite Quatre- Ministraux. Ces Quatre-Ministraux furent l'autorité executive de la ville jusqu'en 1848. Le nombre des personnes qui la composèrent s'éleva peu à peu jusqu'à neuf au XIXe s., mais le titre de Quatre-Ministraux resta. Des quatre maîtres-bourgeois, deux étaient en charge pour l'année, chacun pour six mois, et les deux autres leur succédaient l'année suivante.
Au Landeron, un maître bourgeois, président de la bourgeoisie, existait au début du XVIe s., et sans doute au XVe s. déjà. A la suite de prononciation en 1710 et 1713, les membres du Petit Conseil, au nombre de 12, prirent tous le titre de maître-bourgeois. Cette appellation prit fin en 1848.
La bourgeoisie de Boudry obtint en 1540 de pouvoir placer à sa tête un maître-bourgeois, qui fut secondé, sans doute plus tard, par un deuxième maître-bourgeois. Tous deux disparurent en 1848.
Les bourgeois de Valangin possédaient déjà au XVe s. un ou deux maître-bourgeois ; en 1508, ils accordèrent
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BOURGOGNE (GUERRES DE
à leurs collègues résidant aux Montagnes de pouvoir désigner aussi un maître-bourgeois. Ces trois personnes, l'une présentée par le bourg de Valangin, la deuxième par le Val-de-Ruz et la troisième par les Montagnes, étaient nommées pour trois ans dans l'assemblée de la générale bourgeoisie. Leurs fonctions prirent fin avec la suppression de cette dernière en 1852. — Voir MN 1919, p. 57. — Vivien : La bourg, de Valangin. [L. M.] BOURGOGNE (BUTIN DES GUERRES DE).
Après Grandson,les Confédérés cessèrent bientôt la poursuite pour se jeter sur le camp bourguignon, particulièrement riche et luxueux. Les trésors et le matériel de guerre qu'ils y trouvèrent dépassa tout ce qu'on s'était imaginé. Il fut impossible de classer et d'établir un relevé suffisant du butin dans les trois jours. Une partie fut répartie sur place, une plus grande encore emportée sans contrôle par les soldats et les officiers. Après coup, à la demande de Berne, la Diète tenta d'établir un inventaire et de procéder à un partage régulier, mais sans grand succès. On décida le 24 avril 1476 de fixer ce partage au 14 mai. Chacun dut jusqu'à cette date apporter à Lucerne le butin qu'il avait fait, monnaies, argent, or, bijoux, afin de permettre une estimation et un partage. Cette prescription eut peu de succès, car une faible partie du butin était seule rassemblée le 15 mai. Les pourparlers entrepris pour récupérer le reste furent interrompus par les événements de Morat et l'expédition dans le pays de Vaud qui rapportèrent à nouveau des prises considérables. Des mesures plus sévères en évitèrent la dispersion, mais il se produisit cependant des irrégularités. Le butin de Grandson fut encore longtemps l'objet de pourparlers et d'accusations réciproques sans qu'un accord définitif se produisît jamais. — Sur la part du peuple à ces démêlés, voir Folle Vie (Bandes de la) et Sjeu-
BANNERZUG. [K. Stettler.]
BOURGOGNE (GUERRES DE) (1474-1477). Les villes de Berne. Zurich, Soleure et Fribourg avaient conclu en 1467 un traité d'amitié et de neutralité avec Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne et son fils Charles. Ces bonnes relations prirent fin à la mort de Philippe, à cause du caractère violent et obstiné de son successeur. Le 30 août 1470 déjà, les Confédérés signaient avec Louis XI, roi de France, le plus acharné et le plus puissant ennemi du Téméraire, un traité de neutralité dirigé contre la Bourgogne. En 1474, le désaccord était si grand entre le duc et les Suisses que ceux-ci faisaient la paix avec l'Autriche et s'alliaient avec elle en prévision de la guerre (Paix perpétuelle de Constance, le 30 mars 1474). Une alliance défensive était également conclue avec un troisième ennemi du duc, la Basse-Ligue, formée des villes de Strasbourg, Colmar, Schlettstadt, Bâle et des évèques de Strasbourg et Bâle. Berne, et surtout son avoyer Nicolas de Diesbach, avaient dirigé cette nouvelle orientation de la politique. Louis XI le soutenait puissamment, ayant intérêt à susciter des ennemis à la Bourgogne pour la réunir à ses États. L'attitude inamicale du duc et sa diplomatie malhabile facilitèrent beaucoup les plans du roi : Sigismond d'Autriche avait hypothéqué en 1469 ses terres de Haute-Allemagne au Téméraire qui les fit administrer par le chevalier Pierre de Hagenbach. Celui-ci, comme son maître, n'exprima que trop clairement sa volonté de les annexer définitivement à la Bourgogne ; son attitude menaçante lui attira la haine de la Basse-Ligue et des Confédérés. Peu après la paix de Constance, Brisach se souleva, Hagenbach fut fait prisonnier, condamné à mort et décapité. L'on n'ignorait pas que le duc ne laisserait pas impunie une telle atteinte à ses droits et qu'une guerre en résulterait ; toutefois les Confédérés ni leurs alliés n'avaient de raison pour prendre l'offensive. Bâle dé- ' clara la guerre le 22 avril sans ouvrir les hostilités. Charles était aux prises avec l'archevêque de Cologne et se disposait, en juin, à assiéger la ville de Neuss ; il ne pouvait donc entreprendre une nouvelle lutte. Quand l'empereur d'Allemagne, blessé par l'attitude du duc, lui déclara la guerre au nom de l'empire, le 9 octobre, les Confédérés saisirent l'occasion d'en faire autant. La déclaration de guerre, du 25 octobre, fut rédigée par Berne. Grâce à elle, une alliance défensive contre la
Bourgogne put être conclue avec la France à laquelle furent même promises des troupes mercenaires. Louis XI distribua aux Confédérés de riches pensions se montant à 20 000 francs et leur promit une subvention de 80 000 francs au cas où ils seraient seuls belligérants. Par une déclaration secrète faite le 2 octobre à l'insu des autres cantons, Berne fixa le nombre des mercenaires à 6000 et promit de ne recourir à l'aide française qu'à toute extrémité. Afin d'éloigner les opérations de son territoire, elle s'empara de la seigneurie de Cerlier, vassale de la Savoie ; puis avec Fribourg, en janvier 1475, de celle d'Illens sur la Sarine. Les contingents confédérés et les troupes des autres alliés avaient déjà mis le siège devant Héricourt et battu le 13 novembre 1474 l'armée venue au secours de la place. L'avoyer bernois Nicolas de Diesbach prit la direction de l'armée en avril 1475 et s'empara de Pontarlier. Au retour, malgré les protestations de quelques cantons, il entra dans le pays de Vaud savoyard après avoir vainement tenté de tourner contre le Téméraire la duchesse Yolande qui en était l'alliée. Grandson, Orbe, Jougne et Échallens, possessions de nobles bourguignons vassaux de la Savoie, furent pris en quelques jours et pourvus de garnisons. Les passages du Jura étaient ainsi assurés. L'armée des Confédérés commandée par Diesbach, les troupes des alliés et de Bâle s'emparèrent en juillet de l'Isle sur le Doubs, et de Blamont.
Pendant ce temps, le duc avait levé le siège de Neuss et entamé des négociations de paix avec l'empire. Quoiqu'il fallût s'attendre à une attaque de sa part, les Bernois et les Fribourgeois, conduits par Nicolas de Scharnachtal, pénétrèrent encore dans le pays de Vaud, prirent Morat, Avenches, Cudrefin, Payerne, Estavayer, Moudon. Yverdon et 52 autres places fortes ; Genève ne fut épargné qu'en promettant une contribution de 26 000 florins. Le même été, Walter Supersaxo, évêque de Sion, ouvrit aussi les hostilités contre la Savoie et conquit le Bas-Valais.
Les affaires extérieures prirent une tournure inattendue. L'empereur avait conclu la. paix avec le duc, et la France en fit autant à Soleure le 13 septembre, abandonnant les Suisses et leurs alliés à la vengeance du Téméraire. Après avoir occupé la Lorraine au commencement de l'hiver, et chassé le jeune duc René, le Téméraire franchit le Jura en janvier 1476 et mit le siège devant Grandson, seule place que les Confédérés n'eussent pas abandonnée à son approche, le 9 février. L'armée de ces derniers se réunit lentement à Neuchâtel et ne put être prête à temps pour secourir la forteresse qui tomba le 28 et dont les défenseurs (412) furent pendus ou noyés selon l'usage de guerre bourguignon. Au commencement de mars, les contingents des cantons et ceux de Fribourg, Bienne, Soleure, Saint-Gall, Schaffhouse, de la Basse-Ligue et des pays antérieurs de l'Autriche étaient rassemblés et le 2 mars la marche en avant commença. Le gros de l'armée longea le lac pendant que l'avant-garde atteignait Concise par la Vy d'Étraz et surprenait les troupes bourguignonnes envoyées à sa rencontre. Ni l'artillerie, ni la cavalerie n'eurent raison des Suisses. Pour s'assurer une meilleure position, le duc ordonna un repli sur Grandson. Ce mouvement fut pris pour l'indice d'un recul général, et alors que le corps principal des Confédérés ne faisait qu'apparaître, les Bourguignons lâchèrent pied et s'enfuirent vers les passages du Jura. Leur camp, toute l'artillerie, et un riche butin tombèrent aux mains des vainqueurs. Abandonnant la poursuite, les contingents rentrèrent chez eux au bout de trois jours, chargés d'autant de trophées qu'ils en pouvaient porter, sans donner suite au pressant désir de Berne de reprendre le pays de Vaud. 1000 hommes commandés par le Zuricois Hans Waldmann allèrent couvrir Fribourg, et Berne en laissa 1500 à Morat sous Adrien de Bubenberg. Les Valaisans, plus pratiques, réoccupèrent le Bas-Valais abandonné à l'arrivée du duc.
Celui-ci hâtait de nouveaux préparatifs. Au milieu de mars déjà, il repassait le Jura et s'installait à Lausanne où d'autres troupes devaient encore le rejoindre. Il leva le camp le 2 mai, décidé, avec son armée de
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20 000 hommes, à venger sa défaite. Il voulait commencer par détruire Berne. Le 9 juin, il était devant Morat, qui opposa, contre toute attente, une résistance héroïque à ses assauts, et perdit là des jours précieux. Berne eut le temps d'avertir les Confédérés et de réunir une armée de 25 000 hommes à Gummenen. Le 22, tous les contingents étant arrivés, on se mit en marche vers midi dans la direction de Salvagny ; Jean de Hallwyl commandait l'avant-garde. En raison du mauvais temps, les Bourguignons ne croyaient pas être attaqués ce même jour. Ils furent surpris, mais leur artillerie et un obstacle sur la route arrêtèrent un moment les Suisses. L'avantgarde bourguignonne était cependant trop faible pour faire une opposition sérieuse, et le gros des troupes n'était pas préparé à livrer bataille. Charles s'occupait à dresser son ordre de bataille quand les Confédérés firent taire ses canons et tombèrent sur ses hommes et sur le camp. La résistance ne dura pas ; bientôt les Bourguignons s'enfuirent éperdument. Le duc luimême n'échappa qu'avec peine à ses ennemis. La majeure partie des Bourguignons trouva la retraite coupée et périt dans un sanglant carnage. La Diète avait interdit de faire quartier. Beaucoup se noyèrent dans le lac. L'armée de Bourgogne fut ainsi anéantie alors que ses vainqueurs ne perdaient que quelques centaines d'hommes. Le comte de Bomont, beau-frère de la duchesse de Savoie, parvint seul à effectuer sa retraite.
Charles-le-Téméraire ne pouvait se remettre de sitôt d'une telle défaite. Désespéré, il avait fui dans le pays de Gex où il fit prisonnière la duchesse Yolande, craignant qu'elle ne l'abandonnât à cette heure fatale. Les Confédérés marchèrent immédiatement sur Lausanne où un armistice fut conclu grâce à l'intervention de la France, et un congrès prévu à Fnbourg pour le 25 juin afin de fixer les clauses du traité de paix avec la Savoie. A ce congrès, Berne exigea la cession de tous les territoires
vaudois conquis durant la guerre et un dédommagement de 100 000 florins. La Savoie n'en voulut rien entendre, mais grâce aux efforts de René de Lorraine et des ambassadeurs de l'Autriche, des Pays-Bas et de la France, elle accepta finalement de payer 50 000 florins aux Confédérés et leur hypothéqua en garantie le pays de Vaud : Berne reçut pour elle seule les seigneuries Vi?gLe ?,1 de Cerher> et Partagea Morat, Grandson, Orbe et Echallens avec Fribourg. Saint-Maurice resta provisoirement au Haut- Valais. Quoiqu'elle n'eût pas obtenu la réalisation de tous ses vœux, Berne s'était assure la possession de bonnes places fortes. L'état de guerre subsista avec la Bourgogne, qui n'avait pas participe aux négociations ; toutefois les hostilités cessèrent, et les Confédérés ne pensaient pas avoir à les reprendre quoique la France les y poussât. L occasion s en retrouva bientôt. Ils conclurent le / octobre, maigre un commencement d'opposition de certains cantons, une alliance amicale avec le duc de Lorraine réglant les relations commerciales et l'autori-
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sant à enrôler en cas de besoin 6000 h. des cantons ; cette alliance fut signée au moment où, profitant de la stupeur de la Bourgogne, René reprenait possession de ses Etats. Une armée bourguignonne l'en chassa à nouveau le même mois ; Nancy seule opposait de la résistance, tandis que Bené s'adressait aux Confédérés pour avoir du secours. En décembre, Hans Waldmann partit de Bâle pour la Lorraine avec 8000 hommes. L'armée alliée, forte de 25 000 hommes, attaqua le 5 janvier
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L'armée du duc de Bourgogne devant Grandson. D'après une enluminure de la Chronique
de Schilling (Bibl. de Berne).
celle de Bourgogne, de moitié plus faible. Par un mouvement tournant, l'avant-garde formée surtout de Suisses, l'attaqua sur l'aile droite, tandis que le gros, sous les ordres de René, faisait taire l'artillerie et se jetait sur l'aile gauche qui cédait bientôt. L'ennemi était ainsi débordé. Au moment le plus critique, un détachement lombard conduit par Campobasso passa aux Lorrains, fermant complètement le cercle. Les vaincus tombèrent en héros, et parmi eux le duc Charles. On ne retrouva son cadavre que deux jours après. René le fit ensevelir en grande pompe dans l'église de Saint-Georges à Nancy.
Une grande joie salua cette victoire qui assurait la paix. Charles ne laissait qu'une fille, Marie, fiancée à Maxinnlien, fils de l'empereur, qu'elle épousa dans l'été 1477. Les négociations avec l'héritière de Bourgogne durèrent jusqu'à l'année suivante ; elles se terminèrent par le brillant congrès de Zurich. 6-24 janvier 1478, où étaient représentés tous les belligérants, la France et l'empire. Fidèle à sa politique, Berne demanda la ces- Septembre 1922
