CODE DES OBLIGATIONS

CODIBORGO

claire et populaire. Au point de vue juridique, politique et économique, il est une œuvre tout à fait remarquable. .11 a recueilli, tant en Suisse qu'à l'étranger, d'unanimes éloges.

Le Gode civil suisse n'embrasse pas l'ensemble du droit privé. Après une courte introduction, il traite dans la Ire partie le droit des personnes, dans la IIe le droit de famille, dans la IIIe le droit de succession et dans la IVe les droits réels. Le Code des Obligations fut remanié en partie en 1911 et adapté au nouveau Code civil. Il forme un tout avec lui. Le Code civil déclare lui-même que les dispositions générales du Code des Obligations sont aussi applicables aux autres rapports de droit civil. A côté du Code civil et du Code des Obligations, il existe comme précédemment une série de lois accessoires de droit privé, telle la loi sur le contrat d'assurance. [E. von Waldkirch.]

CODE DES OBLIGATIONS. Voir Code civil