SUISSE

CODE NAPOLÉON. Le Code Napoléon, code civil français du 21 mars 1804, revêt pour la Suisse une importance particulière. Lorsqu'il fut promulgué, Genève et l'évêché de Bâle faisaient partie de la France, de sorte qu'il devint droit civil en vigueur sur le territoire de ces cantons. Les codes civils des cantons de Vaud, du Valais, de Fribourg, de Neuchâtel et du Tessin s'inspirèrent dans une large mesure de ces dispositions. L'entrée en vigueur du Code civil suisse (1912) mit fin à l'influence directe du Code Napoléon sur la législation suisse. [E. von Waldkirch.]

CODE NOIR. Nom donné à l'édit réactionnaire approuvé à Genève le 21 novembre 1782 par 411 voix contre 113 qui enlevait entre autres au Conseil général le droit de délibération. [C. R.]

CODE PÉNAL FÉDÉRAL. Le code pénal de la République helvétique, adopté le 4 mai 1799 par les Conseils législatifs, fut la première codification de droit criminel de la Suisse. L'Acte de médiation et le Pacte de 1815 ne donnaient au pouvoir central aucune compétence dans le domaine du droit pénal ; toutefois le code pénal militaire fut unifié. La constitution fédérale de 1848 s'en tint à cette notion fédéraliste. L'état fédératif qu'elle créa, ne pouvait pas toutefois se passer de toute législation pénale fédérale. Le 4 février 1853 fut adoptée la loi fédérale sur le droit pénal de la Confédération suisse. Elle contient une partie générale et une partie spéciale. Dans la dernière, essentiellement, sont traités les délits contre la Confédération, les États étrangers et la sûreté intérieure, ainsi que les délits commis par des fonctionnaires. Des dispositions pénales isolées furent introduites dans la suite dans de nombreuses lois fédérales, notamment dans celles de nature fiscale et policière.

Le projet de révision de la Constitution fédérale, repoussé en 1872, prévoyait l'unification du droit pénal. La Constitution fédérale de 1874 était conçue dans un esprit moins centralisateur et laissait, en principe, aux cantons, le droit de légiférer dans le domaine du droit pénal. Toutefois l'idée d'unifier ce droit ne fut pas abandonnée. Elle fut soutenue d'une façon très énergique par la Société suisse des Juristes. En 1889, la Conseil fédéral chargea le prof. C. Stoos, à Berne, de l'étude préparatoire d'un Code pénal fédéral. Cet auteur publia en 1890 une étude comparative des codes pénaux de la Suisse (Die schw. Strafgesetzbùcher zur Vergleichung zusammengestellt) ; en 1892-1893, un exposé comparatif des principes qui régissent le droit pénal en Suisse (Die Grundzùge des schw. Strafrechts vergleichend dargestellt), enfin en 1894 un projet complet avec exposé des motifs. Une commission d'experts put en 1896 publier un avant-projet. Mais ces travaux manquaient encore d'une base constitutionnelle. Par message du 28 novembre 1896, le Conseil fédéral proposa à l'Assemblée fédérale l'adoption, dans la constitution, d'un art. 646is qui conférait à la Constitution le droit de légiférer dans le domaine du droit pénal. Cet article fut adopté par le peuple et par les cantons à une.'grande majorité, le 30 juin 1898 (en même^temps que ^disposition constitutionnelle prévoyant' l'unification complète du droit civil). Dans la suite, le Conseil fédéral

décida de procéder d'abord à la réforme du droit civil. Les travaux préparatoires du Code pénal fédéral furent mis à l'arrière-plan jusqu'au moment où l'introduction du code civil aurait été assurée.

En novembre 1911, le Conseil fédéral désigna une nouvelle commission d'experts pour le Code pénal fédéral, qui s'acquitta de cette mission en neuf sessions durant les années 1912 à 1916. Elle mit au jour en octobre 1916 un avant-projet, basé sur le projet du Conseil fédéral et sur un message à l'Assemblée fédérale, du 23 juillet 1918. Les Chambres ont nommé leurs commissions, mais n'ont pas encore discuté le projet en assemblée plénière.

Le Code pénal suisse a pour but de supprimer les différences des 25 législations pénales actuelles, différences souvent choquantes et objectivement peu justifiées. Il se propose aussi de faire bénéficier le peuple suisse des conquêtes modernes réalisées dans ce domaine (réforme du droit pénal). Ces normes du projet sont assez élastiques pour permettre de tenir compte dans une large mesure des conceptions locales et de certaines circonstances particulières. L'organisation judiciaire et la procédure pénale demeurent, à teneur de l'art. 64 bis de la Constitution, réservées aux cantons. Le message du Conseil fédéral appuie surtout sur l'importance du nouveau code dans le domaine moral. Il l'appelle « une œuvre d'unité nationale, et non une œuvre de centralisation ». [E. von Waldkirch.]

CODEX DIPLOMATICUS. Recueil de documents concernant l'histoire de la Rhétie de Coire et des Grisons, publié par Theodor von Mohr et son fils Conradin Quatre volumes ont paru de 1848 à 1863 dans Archiv fur die Gesch. der Hepublik Graubùnden, et dans Hàtia, Mitteilungen der Geschichtsforsch. Ges. von Graubùnden. Le Codex n'embrasse que la partie antérieure à 1400, mais les matériaux postérieurs à cette date existent en mns. Il a été continué par Chr. Kind et C. Jecklin dans le Jahresbericht der historischen Ges. von Graubùnden. [C. Jecklin.]

CODEX TRADITIONUM. Nom d'un recueil de documents carolingiens concernant les acquisitions du couvent de Saint-Gall. Ces documents furent rachetés en 1636-1637 par l'abbé Pius Reher après le pillage des archives du couvent au moment de la Réformation. Ils furent édités vers 1645 par le P. Magnus Brullisauer ; le texte s'arrête à la p. 632 et n'a été imprimé qu'à 24 exemplaires qui furent conservés par le couvent à l'égal de manuscrits. Neugart parvint, en circonvenant les conservateurs responsables, à entrer en possession du Codex, qu'il mit à la portée du monde savant en le publiant de 1791 à 1795 dans son Codex diplomaticus Alemanniae. — UStG I, p. VI. [J. M.]

CODIBORGO, de CAPITEBURGI , co di BORGO, de BURGO. Famille éteinte de Bellinzone, déjà mentionnée dans la seconde moitié du XVe s. — 1. Vanetto, administrateur du comté de Rellinzone 1452, administrateur pour le duc de Milan du péage du bois à Bellinzone 1461, lieutenant dans la même ville du commissaire ducal 1473, capitaine d'une des compagnies de la défense de Bellinzone 1475. — 2. Giovanni-Leonardo, fils du n° 1, ambassadeur de Bellinzone auprès du duc de Milan pour demander la restauration et la construction de nouvelles fortifications 1479, vicaire du duc dans le val de Blenio 1483, du Conseil de la ville 1499 et 1500 ; la même année 1500, arbitre dans une question de propriété d'alpages entre le val Morobbia et le Monte Dongo (Italie) ; en février 1500, un des chefs de la révolte de Bellinzone contre les Français et en faveur de Ludovic-le-More. — 3. Giovanni-Antonio, mentionné en 1479, membre du Conseil de la ville 1500 ; au mois de mars de la même année était un des délégués auprès de Ludovic-le-More pour la consigne des châteaux au représentant du duc. — 4. Battista, fils du n° 2, officier du contingent de Bellinzone dans la campagne contre Locarno (1503) qui aboutit à la paix d'Arona. — 5. GlOvanni-Andrea, fut un des délégués 'auprès des trois cantons souverains pour la conservation des châteaux et des fortifications de Bellinzone que l'on voulait raser (1526). -- Pometta : Corne il Ticino. — BStor. 1880, 1884, 1889, 1890, 1891. — AS I. [C. Trezzini.]

GODOLI

GOINDET

CODOLI, Giovanni-Antonio, de Lugano, dit de Lecco, parce que ressortissant d'une famille de Lecco (Italie) établie à Lugano depuis 1400. Peintre mentionné à partir de 1515. De 1523 à 1528, il travailla dans l'église des Anges à Lugano, probablement à la décoration de la chapelle Camuzzi comme aide du Bramantino. f avant 1547. — BStor. 1903. [C. T.]

CODONI anciennement TOMANI. Famille de Locarno et Brissago. Armoiries : d'azur à trois fleurs de lys d'or, rangées en fasce, accompagnées en chef d'une croix de gueules, et en pointe d'un château d'argent surmonté d'une main dextre de carnation (deux variantes). — Une branche de la famille s'établit en 1646 à Milan et fut anoblie en 1771. — Giovanni, religieux, pénitencier du pape Clément VII (1523-1534). C'est le premier qui aurait porté le nom de Codoni. — Luigi- Alberto, capucin. Missionnaire dans la vallée de Misox pendant 17 ans ; premier gardien des Capucins au couvent de la Madonna del Sasso à Locarno en 1852. f le 28 juin 1869. — BStor. 1887. — AHS 1914. [C. T.J

CŒUDEZ. Famille vaudoise, de Grandson, connue dès le XVe s. [M. R]

CŒUVATE (C. Berne, D. Porrentruy. V. D GS sous Cauvate). Affluent de l'Allaine qui prend sa source à Cœuve, d'où son nom de Cœuvate. Elle porte aussi celui de Cauvate. Sur son parcours de 19 km., elle est traversée par dix ponts. [L. S.] CŒUVE (ail. Kuef) (C. Berne, D. Porrentruy. V. DGS). Com. et paroisse. Anciennes formes : Cova, 1136 ; Chowam, 1170 ; Chova, 1225 ; Couve, 1271 ; Cuva, 1337. Armoiries: d'azur à la barre d'or adextrée d'une fleur de lys du même. On y a découvert en 1840 un vase d'argile contenant plus de 600 monnaies romaines de Septime Sévère à Solonien, et en 1921 une monnaie d'Adrien. Première mention • 1136. A la fin du XIV» s., la dîme de Cœuve appartenait au duc d'Autriche qui la donna en fief à Jean-Rodolphe de Morimont. Elle passa ensuite aux comtes de Vignancourt. Cœuve était le siège d'une des quatre mairies de l'Ajoie dont il suivit les destinées. Il fut occupé par les Suédois en 1637 et en 1652 par les Lorrains. Le château passa en différentes mains : aux de Cœuve, Brunigkoffen, aux évêques de Bâle, aux Gléresse et en 1729 au baron de Ramschwag qui le revendit plus tard à l'évêque de Bâle. Au spirituel, Cœuve dépendait de Porrentruy, dont il était un vicariat ; il devint une paroisse en 1802. L'église, dédiée à saint Jean Porte latine est mentionnée en 1317 ; elle fut reconstruite, sauf la tour, en 1750 et 1825 ; la tour a été abattue par un ouragan en 1923. Population : 1764, 384 hab. ; 1850, 630 ; 1920, 699. — Voir Trouillat. — Vautrey : Notices I. — Daucourt : Dictionnaire I. [G. A.]

CŒUVE, de. Famille noble qui tirait son nom du village de Cœuve, citée pour la première fois en 1136. Armoiries : d'azur à une dame d'argent sortant d'une cuve d'or. — Jean, dit de Cotenay ou Cotenan, chanoine de Neuchâtel 1503, prévôt de Saint-Imier 1509- 1514 et enfin chanoine de Saint-Ursanne et de Saint- Hippolyte. Curé de Saint-Biaise. Vivait encore en 1537. La famille s'éteignit vers le milieu du XVIe s. La dernière du nom, Marie, épousa probablement Melchior de Brunigkoffen à qui elle aurait apporté en dot le château familial. — Voir Trouillat. — Vautrey : Notices I. — Daucourt : Dictionnaire I. — A. Piaget : Doc. inédits sur la Réformation I. [G. A.]

COFFRANE (C. Neuchâtel, D. Val-de-Ruz. V. DGS). Vge et Com. Armoiries : d'argent à un frêne de sinople terrassé de même. Anciennes formes : Corfrano, Corfragne — cour de Frano ou Franerich. En janvier 1868, on a découvert aux Favargettes près de Coffrane un tumulus halstattien contenant différents objets de bronze, entre autres un chaudron. Coffrane est mentionné pour la première fois en 1092 ; son église est donnée au prieuré de Cor-

celles qui vient d'être fondé. Le 28 fév. 1296, le comte Rollin de Neuchâtel battit à Coffrane les troupes des seigneurs de Valangin et de l'évêque de Bâle. Le conflit avait été causé par la remise du Val-de-Ruz et de la Bonneville que Jean et Thierry d'Arberg avaient faite en mains de l'évêque de Bâle. Jean et Thierry d'Arberg furent faits prisonniers. En 1486, Coffrane, les Geneveys-sur-Coffrane et Montmollin se groupèrent en une générale communauté qui dura jusqu'en 1827. La Réforme fut introduite par le pasteur de Corcelles, qui desservait aussi Coffrane, mais les paroissiens s'adressèrent en 1532 à Guillemette de Vergy pour obtenir un curé. Cette requête n'eut pas de suite. La dîme de Coffrane se partageait avant la Réformation entre le prieur de Corcelles, le couvent de Fontaine-André et le chapitre de Neuchâtel. Une partie fut inféodée en 1529 à Jean de Merveilleux, qui acquit le reste en 1537. Cette dîmerie forma dès lors un fief, appelé de Coffrane ou Merveilleux, qui subsista jusqu'en 1848. Au spirituel, Coffrane dépendit de Corcelles jusqu'en 1838, date de son érection en paroisse. Celle-ci comprend, outre Coffrane, les Geneveys-sur-Coffrane et Montmollin. Le temple a été reconstruit en 1613 et 1775. Incendies en 1823, 1826, 1841. Population: 1848, 359 hab.; 1920, 410. Registres de baptêmes dès 1678, de mariages dès 1700, de décès dès 1743. — Voir Matile. — Matile : Hist. de la seigneurie de Valangin.

— E. Desor : Le tumulus des Favargettes, dans MN 1868.

— W. Pierrehumbert : Coffrane, dans MJV1910. — MN 1923, p. 72. [L. M.]

COFFRANE, de. Famille neuchâteloise, originaire de Coffrane, appelée Favre, qui obtint en 1802 de porter le nom de son lieu d'origine. Anoblie en 1836. Armoiries : d'azur au lion passant d'or accompagné en chef et en pointe d'une croisette du dernier ; au chef du même chargée d'une aigle issante de sable. La famille a donné plusieurs officiers au service de Prusse. — AHS 1897, p. 142. [L. M.]

COGHLAN, Francis, Irlandais, auteur de plusieurs Guides des voyageurs, dont quelques-uns traitent de la Suisse, par exemple Guide through Switzerland and Chamonix (paru probablement en 1838), Handbook for Central Europe (1844), The Blue Guide Book (1851), Handbook of the Rhine and Switzerland (1857). [G. Sch.] ■

COGLIO(C.Tessin, D. Valle Maggia. V. DGS). Com. et paroisse. Anciennes formes : Cono, 1237 ; Convia, 1281 ; Coio, 1591. Il apparaît comme vicinanza en 1182. Au début du XVe s., il prit part avec Maggia, Lodano, Moghegno, Aurigeno et Gordevio à une guerre, dont on ne connaît pas la cause, contre Cevio et la vallée de Rovana, et qui fut terminée par la paix de 1403 ou 1404. Sous la domination suisse, Coglio nommait le chancelier du bailliage, lorsque c'était le tour de Berne. Les nobles de Locarno, Muralto et Magoria, y possédaient des biens au XIIe s. Au spirituel, Coglio fit partie de la paroisse de Maggia. En 1591, il n'est pas encore constitué en paroisse autonome, mais possède déjà le baptistère ; en 1698, il a un curé. L'église fut consacrée en 1703. Registres depuis 1745. Population : 1591, environ 100 hab. ; 1765, 80 ; 1801, 90 ; 1920, 99. — Monti : Atti. — Meyer : Die Capitanei von Locarno. — Buetti : Note storiche religiose. — Weiss : Die tessin. Landvogteien. — BStor. 1880. [C. T.]

COIGNET, Mathieu, ambassadeur français en Suisse du 23 mai 1558 au 13 août 1562. Auparavant il avait assisté comme procureur du roi de France aux Journées de Marche à Payerne de 1550, 1552 et 1554. Soupçonné de sympathie pour la cause évangélique. il était peu aimé dans les petits cantons qui l'accusaient de l'insuccès de leurs réclamations auprès de la couronne de France. Il fut rappelé par Charles IX. — Rott : Repr. diplom L, IL [H. Tr.]

COINDET. Famille qui portait primitivement le nom de Cohendet, originaire de Lavigny près d'Annecy, venue à Genève au commencement du XVIIe s. et admise à la bourgeoisie en 1732 et 1744. Armes : d'azur au chevron d'or accompagné en chef de deux croissants d'argent et en pointe d'un coing tige, feuille de sinople et renversé. — 1. Jean-François, 1774- 1834, médecin en chef de l'Hôpital et du Bureau de

COINSINS