CONSEIL FÉDÉRAL

CONSEIL FÉDÉRAL. La Suisse ne possède un gouvernement central et permanent que depuis 1848, le Conseil fédéral. Auparavant, et pendant quelques années seulement, elle avait eu sous la République helvétique un gouvernement central, appelé Directoire, et composé de cinq membres. La Constitution fédérale du 12 septembre 1848, en groupant les 22 cantons en une Confédération, délégua l'autorité directoriale et executive du nouvel État à un Conseil fédéral, composé de sepl membres nommés par l'Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des États réunis). Son siège est à Berne. Les conseillers fédéraux sont choisis parmi les citoyens suisses éligibles au Conseil national et nommés pour trois ans. Ils sont soumis à réélection après chaque renouvellement du Conseil national. La Constitution fédérale règle dans ses art. 95 à 104 la composition et les compétences du Conseil fédéral. Ces dispositions sont complétées par la Loi sur l'organisation de l'administration fédérale, du 26 mars 1914, et par l'Arrêté du Conseil fédéral donnant aux déparlements ... la compétence de régler certaines affaires, du 17 novembre 1914. Le Conseil fédéral a à sa tête un président et un vice-

président qui portent les titres de président et de viceprésident de la Confédération. Ils sont désignés pour un an et non immédiatement rééligibles. Les membres du Conseil fédéral sont solidaires, et les décisions prises émanent du Conseil fédéral, comme autorité. Cependant, afin de faciliter l'examen et l'expédition des affaires, celles-ci sont réparties par Départements (Politique, Intérieur, Justice et Police, Militaire, Finances et Douanes, Économie publique, Postes et Chemins de fer) qui ont chacun un conseiller fédéral à leur tète. Le Département politique fut attribué pendant longtemps au président de la Confédération ; il changeait ainsi chaque année de titulaire. Ce mode de faire fut supprimé en 1914. Depuis lors, le Département politique a un titulaire fixe qui n'est pas toujours le président de la Confédération. Dans les années 1887 à 1892 déjà, ce même Département avait eu à sa tête Xuma Droz d'une façon permanente.

La Constitution fédérale prescrit qu'on ne peut choisir plus d'un conseiller fédéral dans le même canton, mais elle ne dit pas dans quelles proportions les différentes parties du pays doivent être représentées dans

Membres du Conseil Fédéral depuis 1848.

Noms

- a nce

Lieu d'origine

Canton

Election

Sorti de charge

(•J- : ensuite de

décès.)

Furrer, Jonas

Ochsenbein, Ulrich

Druey, Daniel-Henri

Munzinger, Martin-Joseph.

Franscini, Stefano

Frey-Herosée, Friedrich. . .

Naeff, Wilhelm-Mathias . . .

Stàmpili, Jakob

Fornerod, Constant

Knùsel, Melch.-Martin-Jos.

Pioda, Giovanni-Battista . .

Dubs, Jakob

Schenk, Karl

Challet-Venel, Jacq.-Jean. .

Welti, Emil

Ruffy, Victor

Cérésole, Paul

Seherer, Johann-Jakob . . .

Borel, Eugène

Heer, Joachim

Anderwert, Fridolin

Hammer, Bernhard

Droz, Numa

Bavier, Simeon

Hertenstein, Wilh.-Friedr.

Ruchonnet, Louis

Deucher, Adolf

Hauser, Walther

Frey, Emil

Zemp, Joseph

Lachenal, Adrien

Ruffy, Eugène

Muller, Eduard

Brenner, Ernst

Comtesse, Robert

Ruchet, Marc-Émile

Forrer, Ludwig

Schobinger, Joseph-Anlon

Hoffmann, Arthur

Motta, Giuseppe

Perrier, Louis

Decoppet, Camille

Sehulthess, Edmund

Calonder, Felix-Ludwig. . .

Ador, Gustave

Haab, Robert

Scheurer, Karl

Chuard, Ernest

Musy, Jean-Marie

Hàberlin, Heinrich

Winterthour

Nidau

Faoug

Olten

Bodio

Aarau

Altstàtten

Schwanden

Avenches

Lucerne

Locarno

Affoltern a. A

Signau

Genève

Zurzach

Lutry

Vevey

Winterthour

Neuchâtel

Glaris

Emmishofen

Olten

La Chaux-de-Fonds . . .

Coire

Kybourgf

St. Saphorin

Steckborn

Wâdenswil et St. Gall . .

Mônchenstein

Entlebuch

Genève

Lutry

Nidau

Bâle

La Sagne

Bex

Bàretswil

Lucerne

St. Gall

Airolo

Ste. Croix et Neuchâtel Suscévaz et Yverdon . .

Brougg

Trins

Genève

Wâdenswil

Cerlier

Corcelles s. Payerne..

Albeuve

Bissegg et FrauenlVld . .

Zurich

Berne ,

Vaud

Soleure

Tessin

Argovie

St. Gall

Berne

Vaud

Lucerne

Tessin

Zurich ,

Berne ,

Genève

Argovie

Vaud

Zurich

Neuchâtel

Glaris

Thurgovie

Soleure

Neuchâtel

Grisons

Zurich

Vaud

Thurgovie

Zurich et St. Gall.

Bàle-Campagne . . .

Lucerne

Genève

Vaud

Berne

Bàle

Neuchâtel

Vaud

Zurich

iLucerne

St. Gall

jTessin

Vaud et Neuchâtel

Vaud

Argovie

(Grisons

Genève

Zurich

Berne

Vaud

Fribourg

Thurgovie

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25 mars

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17 juin

4 avril

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12 mars

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12 juin

26 juin

13 déc.

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