CONSISTOIRE

cette autorité. L'usage assez généralement suivi depuis 1848 a été d'accorder cinq sièges du Conseil fédéral à la Suisse allemande et deux à la Suisse romande. — Voir W. Burckhardt : Kommentar der Schweiz. Bundesverfassung vom 29. Mai 1874. — Joh. Dùrsteler : Die Organisation der Exekutive der schweiz. Eidg. seit 1798. — Ch. Lemperière : Le pouvoir exécutif en Suisse. — L.-R. von Salis : Bundesrat, dans Re.ichesberg : Handwôrterb. — F. Fleiner : Schweiz. Bundesstaatsrecht. [E. \>. w.]

CONSENSUS. Voir FORMULA CONSENSUS.

CONSERVATEURSUISSE (PARTI POPULAI- RE). Les débuts d'un groupement des conservateurscatholiques remontent au temps des revisions constitutionnelles des années 1870 à 1880. Les adhérents au parti catholique se rangèrent aux côtés des Fédéralistes en opposition aux Centralisateurs, et furent opposés à la revision projetée de la Constitution fédérale. La revision de 1874 engagea les conservateurs suisses à s'unir d'une façon plus étroite pour s'opposer mieux à la politique du Conseil fédéral. En juillet 1881, fut créée une Union conservatrice qui vécut peu de temps. Les éléments conservateurs protestants y étaient admis. Enfin en août 1894, une importante assemblée de délégués se réunit à Lucerne pour y constituer le parti populaire catholique, qui porta ce nom jusqu'en 1912. C'était une organisation politique catholique embrassant toute la Suisse. La réunion de Lucerne du 12 avril 1912 admit l'appellation de parti populaire conservateur. Les groupements cantonaux qu'elle comprend ne sont toutefois ni par leur désignation ni par leur nature, exclusivement confessionnels. Dans la plupart des cantons catholiques, la désignation de parti conservateur a prévalu, dans d'autres le nom a changé suivant les époques. L'organisation du canton de Soleure s'appelle parti populaire ; celle du Jura bernois, parti démocratique ; dans les Grisons, parti démocratique-conservateur ; à Genève, parti indépendant.

Les groupements affiliés à l'organisation centrale ont encore la haute main dans les cantons de Lucerne, d'Uri, de Schwyz, d'Unterwald, de Zoug, d'Appenzell (Rh.- Int.), de Fribourg et du Valais. Dans le domaine de la politique cantonale, ces groupements sont autonomes, mais les statuts centraux de 1894 prévirent l'unité d'action dans les choses de la politique fédérale.

La députation catholique-conservatrice aux Chambres fédérales comprend à l'heure actuelle (1923) 61 membres, qui se répartissent comme suit entre les divers cantons :

a) Conseil National : Berne 2, Lucerne 5, Schwyz 2, Obwald 1, Nidwald 1, Zoug 1, Fribourg 5, Soleure 2, Appenzell (Rh.-Int.) 1, Saint-Gall 7, Grisons 2, Argovie 3, Thurgovie 1, Tessin 3, Valais 5, Bâle- Ville 1, Genève 1 et Zurich 1.

b) Conseil des États : Lucerne 2, Uri 2, Schwyz 2, Obwald 1, Nidwald 1, Zoug 2, Fribourg 2, Valais 2, Grisons 1, Saint-Gall 1, Appenzell (Rh.-Int.) 1.

Les journaux et organes de la politique conservatrice sont les suivants, par ordre chronologique : Vaterland (Lucerne) ; La Liberté (Fribourg) ; Ostschweiz (Saint- Gall) ; Biindner Tagblatt (Coire) ; Solothurner Anzeiger (Soleure) ; Basler Volksblatt (Bâle) ; Popolo e Libertà (Locarno) ; Der Wdchter (Frauenfeld) ; Neue Ziircher Nachrichten (Zurich) ; Oltner Nachrichten (Olten) ; Freiburger Nachrichten (Fribourg) ; Aargauer Volksblatt (Baden) ; Der Morgen (Olten) ; Hochwacht (Winterthour). — Voir J. Winiger, dans le Handwôrterbuch III de Reichesberg (avec bibliographie). [L. S.]

CONSERVATEUR SUISSE. Nom sous lequel est généralement connue la collection de notices historiques publiée par le doyen Bridel, parue dès 1783 sous le nom d'Êtrennes helvétiennes et de 1817 à 1831 sous celui de Conservateur suisse. Une réimpression, 1855-1858, ne porte que ce dernier titre. \M.. R.]

CONSIGLIO, CONSILIUM. Nom sous lequel on désignait à l'origine, dans le canton du Tessin, l'assemblée d'une vicinanza ou d'un groupement de communautés. Plus tard ce terme fut appliqué à la vicinanza ou au groupement lui-même.

Le Consiglio Mezzano, ou vicinanza du milieu, men-

tionné déjà en 1182 et employé encore en 1826, embrassait les communes actuelles de Muralto et Orselina. Un Consiglio, cité en 1242, comprit jusqu'en 1897 les communes et vicinanze de Ponto Valentino, Castro et Marolta. Il formait une des rodarie du val Blenio et appartenait à la fagia de medio.

Le Consilium de Olivono, embrassait les différentes degagne d'Olivone en 1199.

En 1490, on cite un Consilium Sancti Ambrosii, probablement Bosco et Cademario ; dans la première moitié du XVe s., le Consilium Sancti Abondii, comprenant les communes actuelles de Gentilino et Montagnola, et le Consilium Sancti Pétri, correspondant à la paroisse de San Pietro Pambio, soit les communes de Pambio, Noranco, Pazzallo et Calprino. — Meyer : Blenio u. Leventina. — Meyer : Die Capitanei von Locarno. — BStor. 1890. [C. T.]

CONSIGLIO, Stefano, peintre d'Arogno, * 1644. Il travailla dans les principales villes d'Italie. A Arogno il peignit les quatre évangélistes de l'église paroissiale. Sa famille est éteinte. — Voir SKL. — Oldelli : Dizionario. — Vegezzi : Esposizione storica. [C.T.]

CONSISTOIRE (ail. Chorgericht). Après la Réforme, les autorités des États devenus protestants s'attribuèrent la juridiction ecclésiastique, exercée jusqu'alors par les évêques, et la police des mœurs et des mariages. Cette dernière fut confiée aux consistoires et aux tribunaux matrimoniaux. Dans la plupart des cantons réformés, les consistoires étaient une autorité temporelle sous la présidence du premier fonctionnaire de la juridiction ou de son lieutenant. A Zurich ils portaient le nom de Stillstand, à Bâle celui de Bann. Outre les six à huit juges élus par la paroisse, les consistoires comptaient parfois quelques conseillers secrets qui rapportaient sur les délits dont ils avaient connaissance. Les séances avaient souvent lieu le dimanche après le culte, dans le chœur de l'église. Les peines étaient l'avertissement, l'amende et la prison jusqu'à trois jours ; parfois aussi l'exclusion de la Sainte-Cène.

Dans les affaires matrimoniales, les consistoires ruraux jugeaient en première instance, et ceux des villes en dernier ressort. Oubliés en général sous la République helvétique, ils reprirent leur activité en 1803, mais perdirent peu à peu de leurs compétences. Ils devinrent des conseils d'église et furent chargés dans quelques cantons, jusque vers 1870, de l'instruction des recherches en paternité et des divorces. [E. B.]

A Genève, le consistoire fut établi en 1541, à la demande de Calvin. C'était un tribunal ecclésiastique, composé de ministres et d'anciens laïques, qui s'occupait des affaires matrimoniales et adressait des remontrances aux mal-pensants et mal-vivants, et, dans les cas graves, les excluait de la communion. Ceux qui méritaient un châtiment étaient renvoyés au Petit Conseil. Le consistoire était le gardien de la « discipline ecclésiastique » puisée, croyait-on, dans l'Ancien et le Nouveau Testament. Ses membres laïques étaient nommés par le Petit Conseil, confirmés par celui des Deux-Cents et présentés au peuple. Au XIXe s., le consistoire perdit ses attributions en tant que tribunal de mœurs, dès la restauration de la République en 1814. A la suite de la révolution de 1842, il devint le corps directeur de l'Église, composé en majorité de laïques, réglant tout ce qui touchait à l'administration ecclésiastique. A la séparation de l'Église et de l'État (1909) le consistoire a hérité des prérogatives ecclésiastiques du Grand Conseil et du Conseil d'État. Il est composé de neuf ecclésiastiques et de 31 laïques nommés par les électeurs de l'Église en un seul collège. [Eug. Choisy.]

A Neuchûtel existèrent jusqu'en 1848 deux sortes de consistoires. Les consistoires seigneuriaux, semblables dans leurs attributions et leur composition au consistoire des autres cantons réformés, qui furent établis dès 1538 à Neuchâtel, Valangin, Môtiers, Travers et Gorgier (ce dernier supprimé avant 1848), et les consistoires admonitifs, dans chaque paroisse, présidés par le pasteur. Ceux-ci n'avaient qu'un droit