XXI. [F. ScHALTEGGEft

CONSTANCE I, Chlore, Flavius-Valerius, empereur romain, rétablit la suprématie romaine en Bre-

CONSTANCON

CONSTITUTION FEDERALE

sanne, de la

tagne, maîtrisa la Gaule où il assura son pouvoir en battant vers 300 les Alémannes près de Windisch et en fortifiant la ligne du Rhin. Les inscriptions le nomment en 294 avec les trois autres empereurs comme reconstructeurs des défenses de Vitudurum (Ober Winterthur). Son nom est souvent gravé sur les pierres milliaires. f 306 à York. — Voir MAGZ X. — Pauly- Wissowa : Realenzyklopâdie . [C. B.]

CONSTANCON. Famille originaire de Montflanquin, bourgeoise de Genève dès 1605 et d'Orbe dès 1713. Armoiries : d'argent à un cerf rampant de gueules.

— 1. Charles, député d'Orbe au premier Grand Conseil vaudois en 1803 et colonel fédéral. — 2. Louis-Henri, conseiller d'État vaudois de 1831 à 1840. — 3. Maurice-Charles, d'Orbe, * à Yverdon le 10 janvier 1868, petit-fils du ii° 1, pasteur en France 1893-1899, à Nyon 1899-1901, directeur de l'Asile des Aveugles de Lausanne dès le 8 avril 1901, président de la Société vaudoise d'Utilité pub ique, membre du Comité central suisse pour le Bien des Aveugles, inventeur ou perfectionneur de nombreux appareils, entr'autres d'une machine à écrire pour aveugles. Auteur d'un Davel, drame historique joué au Théâtre de Lausanne en mars 1923 à l'occasion du deuxième centenaire de la mort de Davel. [A. B.]

CONSTANT, dit de Rebecque. Famille originaire d'Aire en Artois. Armes : coupé de sable à l'aigle éployée d'or et d'or au sautoir de sable (variantes). Elle remonte à — 1. Augustin, qui s'établit à Genève vers 1567, à Lausanne en 1590 et y mourut, en 1593. Il avait déjà été qualifié noble dans des actes notariés à Genève. Son fils David était qualifié noble en 1663. 2.

Jean, 1635-1730, conseiller à Laumédecin et pharmacien, botaniste, auteur première étude sur la pharmacopée suisse. — 3. David, 1638-1733, frère du n° 2, pasteur à Coppet 1664, principal au collège de Lausanne 1674, professeur de grec à l'académie 1684, puis de théologie 1700-1726, recteur 1703 ; auteur d'opuscules religieux. ■ — 4. Samuel, 1676-1756, ajouta le premier (après 1711) au nom de Constant le surnom de Rebecque ; acheta en 1725 la seigneurie d'Hermenches et en 1753 celle de Villars-Mendraz. Il entra au service de Hollande, se distingua à la bataille de Ramillies, devint colonel en 1727, général-major en 1742, lieutenant général en 1748. — 5. David-Louis, 1723-1785, fils du n° 4, officier au service de Hollande ; blessé à Fontenoy, il passa en 1764 au service de France, combattit en Corse, et atteignit en 1780 le grade de maréchal de camp.

— 6. Philippe-Germain, 1724-1756, frère du n° 5, colonel en Hollande. — 7. Juste, 1726-1812, frère des n03 4 et 5, colonel en Hollande. — 8. Samuel, 1729-1800, frère des précédents, major en Hollande, quitta le service pour se vouer à la littérature, fut en relations avec Voltaire et écrivit plusieurs romans. — 9. Guillaume- Anne, 1750-1838, fils du n° 5, général en Hollande, ministre du roi Guillaume, gouverneur de Bruxelles en 1815, souche de la branche hollandaise de la famille. — 10. Rosalie, 1758-1835, fille du n° 8, connue en littérature ainsi que dans les beaux-arts et la botanique. A laissé un Journal qui a été publié. — 11. Jean-Victor, 1773-1850, frère du n° 10, général au service de Hollande, eut un cheval tué sous lui à Waterloo, gouverneur des Deux-Flandres en 1819, blessé au siège de Bruxelles en 1830. — 12. Benjamin, 1767-1830, fils du n» 7, chambellan du duc de Brunswick 1789. Il quitta. l'Allemagne deux ans après, revint au Pays de Vaud, se lia avec Mme de Charrière, puis avec Mme de Staël, alla à Paris en 1795 et s'y distingua à la tête du parti républicain modéré. Il devint membre du tribunat, mais en fut éliminé en 1802 par Napoléon Ier et s'exila à Weimar. De retour à Paris en 1814, il fut nommé conseiller d'État, mais s'exila de nouveau au retour des Bourbons et passa en Angleterre où il publia Adolphe et les Mémoires sur les Cent jours. Il revint en France en 1816, fut élu en 1818 député de la Sarthe et siégea dans l'opposition

Benjamin Constant.

D'après un portrait tiré de

Au peuple vaudois.

libérale. Il mourut le 8 décembre 1830, laissant une grande réputation d'orateur et de journaliste politique, et une quarantaine d'ouvrages. — 13. Jules-Thierry, 1786-1807, fils du n" 9, olficier en Hollande, devint général-major et se retira à Lausanne où il mourut. — 14. Benjamin.

1845-1902, peintre à Paris et membre de l'Institut.

— Voir : Généal . de la fam .

— 15. Henri, 1841-1920, major d'artillerie, député de Lausanne à la Constituante de lb84, co-fondateur de la cabane Constantia à Mounlet (glacier de Zinal) où ses cendres reposent. — Archives vaudoises et collection Dumont. — Archives d'État de Genève. — Lucien Achard : Rosalie Constant ; sa famille et ses amis. — Y. Glachant : Benjamin Constant. — Rudler : La jeunesse de Benjamin Constant. - - de Montet : Dictionnaire. — Ph. Godet,: Mme de Charrière et ses amis. — France protestante. [M. B.1

CONSTANTIN, Abraham-Louis-ThéodoreJ 1785- 1855, d'une famille de Lucinge, reçue habitante de Genève en 1616. Peintre de talent. Se rendit à Paris, travailla à Sèvres, voyagea en Italie et acquit un grand renom en reproduisant sur émail les chefs-d'œuvres italiens. A publié : Idées italiennes sur quelques tableaux célèbres en collaboration avec Stendhal. — Son frère — François, 1788-1854, fut membre du Conseil Représentatif dès 1834, de l'Assemblée constituante 1841 et du Grand Conseil 1842. — Louis-André, * en 1761, surnommé Constantin Blanc, fut membre du Comité de Sûreté en 1792, de l'Assemblée nationale en 1793, du Conseil administratif en 1794 et du Conseil législatif en 1795. — Voir SKL. — Sordet : Dict. des familles genevoises. [C. B.]

CONSTANTINE (C. Vaud, D. Avenches. V. DGS). Com. dont le nom, dérivé de Constantinus, apparaît en 1228. Armoiries :

d'argent à un rameau à cinq feuilles de sinople posé en pal. On a trouvé dans cette localité des briques et des monnaies romaines. L'église paroissiale, qui est dédiée à saint Martin, renferme des tombeaux de l'époque mérovingienne. C'est une église romane, dont le joyau est un vitrail rond du XIIIe ou du XIVe s., représentant le Christ en croix, ayant à ses pieds la Vierge Marie et l'apôtre Jean. Constantine fit partie du domaine quel'évêquede Sion avait au Vully et qu'il céda en 1246 à Pierre de Savoie, réservant toutefois la dîme de Constantine qui était inféodée au comte de Genevois et que celui-ci dut d'ailleurs abandonner au même prince quatre ans plus tard. Le village dépendit dès lors de la châtellenie de Cudrefin et en suivit les vicissitudes. Sous le régime bernois, au XVIIIe siècle, la cour de justice de Cudrefin se tint à Constantine. Le « château » de Constantine date du XVIIe siècle. Registres de baptêmes et de mariages dès 1680, de décès dès 1/28. — DHV. [M. B.J

CONSTANTINE, de. Famille noble vaudoise, originaire de la localité de ce nom. Armes : d'azur à trois aigles éployées d'or. Elle remonte à Hudric ou Uldry, au XIIIe s., et acquit au siècle suivant la seigneurie d'Orzens. — Jean, donzel, seigneur d'Orzens et en même temps bourgeois et châtelain de Grandcour, fonda en 1430 une chapelle dans l'église de Ressudens. Les de Constantine possédèrent aussi le fief de Cherbuens et s'éteignirent au XVIe s. — Voir DIIY. [M. B.]

CONSTITUTION FÉDÉRALE 1848, 1874. Le mouvement progressiste des années 1830, qui provoqua

CONSTITUTION FEDERALE

CONSTITUTION FÉDÉRALE

la revision de la plupart des constitutions cantonales, fit sentir la nécessité de remplacer le Pacte fédéral de 1815 par une Constitution fédérale. La revision du Pacte, dont il avait à peine été question à la Diète ordinaire de 1831, fut décidée en principe dans celle de 1832 par

13 y2 États et confiée à une Commission de 15 membres. Du 13 au 15 mai 1833, la Diète discuta le projet qui lui avait été présenté, mais les cantons ne prirent pas tous part aux délibérations. Le projet fut ensuite soumis à l'assentiment des gouvernements cantonaux, mais il ne parvint pas à réunir une majorité. La Diète résolut donc le 10 octobre 1833 de ne pas continuer la discussion sur cet objet, niais plutôt d'attendre de futures décisions des cantons. La question fut cependant reprise plusieurs fois dans les années suivantes, mais une majorité révisionniste ne pût jamais être obtenue. Il fallut attendre les événements de 1847. Après avoir déclaré le Sonderbund dissous, le 20 juillet 1847, la Diète institua le 11 août une nouvelle Commission chargée de la revision du Pacte fédéral. La suppression du Sonderbund par les armes, en novembre, accentua le mouvement révisionniste. La Commission travailla du 17 février au 8 avril 1848 au projet de constitution. La Diète se réunit le 15 mai pour en discuter et le 27 juin 13 y2 cantons l'adoptèrent. Au cours de l'été eut lieu le vote des États, qui se prononcèrent par 15 y2 cantons en faveur de la constitution. La Diète déclara le 12 septembre 1848 l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale.

La Constitution du 12 septembre 1848 reposait dans ses idées fondamentales sur le projet de 1833 ; ses dispositions essentielles ont été maintenues en 1874 et sont donc encore en vigueur. Nous indiquerons seulement ici les modifications importantes qui sont survenues depuis

Alors que l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral étaient organisés comme aujourd'hui, le Tribunal fédéral de 1848 n'était pas composé de membres permanents et ses compétences étaient moins étendues. Le peuple n'intervenait directement que dans les votations concernant une revision constitutionnelle (référendum constitutionnel obligatoire) et dans l'élection du Conseil national et des jurés fédéraux ; en outre, 50 000 électeurs pouvaient demander par voie d'initiative la revision totale de la Constitution fédérale. Les attributions de la Confédération étaient minimes en 1848. L'armée fédérale était simplement formée des contingents cantonaux ; seule l'instruction militaire était centralisée, et l'organisation générale de l'armée ressortait à la Confédération. Celle-ci n'avait aucune compétence en droit civil et fort peu en droit pénal. Les affaires fédérales n'embrassaient que quelques départements ; entre autres les douanes, les postes, la monnaie, la fabrication de la poudre de guerre ; puis la haute surveillance en certains domaines. Les droits constitutionnels (droits de l'homme), existaient d'une manière restreinte : liberté de culte limitée aux confessions chrétiennes reconnues ; liberté de la presse ; liberté d'association ; garantie d'être jugé par ses juges naturels ; égalité devant la loi, limitée partiellement aux adhérents à des confessions chrétiennes ; liberté d'établissement pour les mêmes adhérents ; liberté de commerce d'un canton à l'autre ; interdiction des Jésuites et non éligibilité des ecclésiastiques au Conseil national. Dans les années qui suivirent 1848 on cessa tout mouvement révisionniste pour ne pas mettre en danger la Constitution. Mais quand en 1864 fut conclu le traité d'établissement avec la France, qui mettait les Israélites de ce pays, établis en Suisse, en meilleure posture que les Israélites indigènes, on comprit qu'il devenait nécessaiic de modifier les articles concernant le droit d'établissement. On saisit cette occasion pour proposer au peuple la revision de huit autres dispositions constitutionnelles (entre autres l'introduction de la liberté générale de croyance et de culte, la protection de la propriété artistique et littéraire). La votation du

14 janvier 1866 rejeta toutes les propositions sauf celle concernant la liberté générale d'établissement. Ce fut la seule revision partielle de la constitution de 1848.

Le résultat négatif du vote de 1866 Galma pour quelque temps les tendances révisionnistes. Mais elles reprirent bientôt corps sous l'iniluence des faits suivants :

1. Mouvements politiques dans les cantons, introduction en particulier de nouveaux droits populaires, notamment à Zurich et à Berne en 1869. 2. Mouvements unitaires dans les pays voisins : Allemagne et Italie. 3. Expériences militaires faites durant les occupations des frontières (surtout en 1870-1871). La revision totale de la Constitution fut décidée en principe le 28 février 1871 ; les chambres en acceptèrent le projet le 5 mai 1872. Dans celui-ci, les tendances centralisatrices prenaient une grande place ; sur bien des points elles étaient plus accentuées que dans la constitution de 1874 : le militaire, le droit civil et pénal devaient devenir des compétences de la Confédération. En matière de droit public, outre les prérogatives existantes, le référendum et l'initiative en matière législative étaient prévus. La votation du 12 mai 1872 eut un résultat négatif (260 859 non, 255 606 oui ; 13 États rejetants, 9 acceptants). L'opposition se composait de tous les fédéralistes, en majorité dans les régions catholiques et romandes du pays.

La forte minorité acceptante incita les partisans de la revision à se remettre immédiatement au travail. On se rendit compte qu'en certains points la centralisation avait été poussée trop loin ; on chercha à corriger ces défauts afin de gagner la Suisse occidentale. Un nouveau projet fut mis sur pied par les Chambres le 31 janvier 1874. La votation, du 19 avril 1874, donna une forte majorité d'acceptants: 340199 oui, 198013 non; États : 14 y2 oui, 7 y2 non. L'Assemblée fédérale décréta le 29 mai 1874 l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution.

Les caractères fondamentaux de la Constitution fédérale de 1874, comparativement à celle de 1848, sont les suivants : 1. L'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral sont organisés comme en 1848 et ont à peu près les mêmes compétences (pour l'Assemblée fédérale : législation sous réserve du référendum, et une partie du gouvernement ; Conseil fédéral : gouvernement et administration). 2. Le Tribunal fédéral devient permanent et voit s'augmenter ses compétences. 3. Le référendum en matière législative est introduit ; 30 000 électeurs ou 8 cantons peuvent demander que le peuple se prononce sur des lois fédérales ou sur des décrets de portée générale dont l'urgence n'est pas reconnue. 4. La délimitation des compétences entre la Confédération et les cantons est modifiée au profit de la première. Ceci se remarque avant tout dans les domaines du militaire et du droit. De nouvelles tâches sont en outre attribuées à la Confédération (législation sur les fabriques). 5. Les droits constitutionnels sont étendus ; liberté générale de commerce et d'industrie ; liberté générale d'établissement ; liberté de croyance et de conscience ; libre exercice des cultes, etc.

Depuis 1874, on procéda à de nombreuses revisions partielles de la Constitution ; elles eurent toutes pour but d'augmenter les compétences de la Confédération. Ce sont : 1. Réintroduction limitée de la peine capitale (Art. 65 ; 18 mai 1879). — 2. Compétences de la Confédération dans la fabrication et la vente des boissons distillées (Art. 31, 32 bis, ainsi que l'art. 6 des dispositions transitoires ; 25 octobre 1885). — 3. Protection des inventions (Art. 64 ; 10 juillet 1887). — 4. Assurance-accidents et maladie (Art. 34 bis ; 26 octobre 1890). — 5. Introduction de l'initiative constitutionnelle pour les revisions partielles (IIIe partie, art. 118- 121 ; 5 juillet 1891). — 6. Monopole des billets de banque (Art. 39 ; 18 octobre 1891). — 7. Interdiction des jeux de hasard (Art. 25 bis ; 20 août 1893). — 8. Développement de la police des eaux et forêts (Art. 24 ; 11 juillet 1897). — 9. Police des denrées alimentaires (Art. 69 His ; 11 juillet 1897). — 10. Compétence générale de la Confédération en matière de législation civile (Ail. 64 ; 13 novembre 1898). — 11. Subvention aux écoles primaires (Art. 27 bis ; 23 novembre 1902). — 12. Extension de la protection des inventions (Art. 64 ; 19 mars 1905). — 13. Interdiction de l'absinthe (Art. 32 ter et 31 b ; 5 juillet 1908). — 14. Législation en matière industrielle (Art. 34 ter ; 5 juillet 1908). — 15. Forces hydrauliques (Art. 24 bis ; 25 octobre 1908). — 16. Lutte contre les épidémies et les épizooties (Art. 31 d

CONSTITUTIONNAIRE