‹ Dictionnaire historique des institutions (volume 2)Chapitre 105 sur 300 · CEN · texte numérisé non relu

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ajoutés au principal des contributions directes, pour les frais de perception ainsi que pour les dépenses départementales et communales.

CKNT-JOIUS. — On appelle cent-jours

l'époque historique qui commence an J0 mars 1815, m- ment où Napoléon rentra à Paris, à son retour de 111e d'Elbe, et qui se termine au 8 juillet de la même année, jour où Louis XVIII reprit possession de l i capitale. Pendant cette période l'empire fut rétabli , et l'empereur chercha à s'attacher I* nation en lui rendant quelque liberté. Il publia le 2iavril Vacte additionnel aux constitutions de l'empire ( voy. Acte aooitionsf.l I, puis t>ni un champ de .Va>, et reunii les chambres législatives ( 3 juin i Elles se composaient d'une chambre des pairs nommée par l'empereur et J'une chann-re des représentants choisie par les électeurs. Mais la bataille de Waterloo renversa tous les projets de Napoléon f 18 juin . L'As-emblée des représentant^ se déclara contre lui , et celte opposition le décida à abdiquer en laveur de son fils ( 22 iuin 1815 }; mais l'Assemblée des représentants ne tint pas compte de cette abdication , et reconnut Louis XVIII pour roi de France.

CENT-SUISSES. — Compagnie de gardes de la maison du roi qui remontait au xv' siècle. Ils étaient au nombre de cent, comme l'indique leur nom, armés de hallebardes, et choisis parmi les hommes de la plus haute taille Le corps des centsuisses a été supprimé en i83u. Voy. Maison du ROI.

CENTRALISATION. — Système de gouvernement qui rattache au centre toutes les parties de l'administration. Le mot est moderne, mais la chose ancienne; on a dit avec raison de l'empire romain, dans les dei niers temps, qu'il formait un vaste système gouverné par une hiérarchie de fonctionnaires Lés entre eux, dépendant de l'empereur, et occupés à faire pénétrer les volontés impériales dans toutes le> provinces. A la suite des invasions des barbares, la Gaule perdit l'unité puissante que lui avait imprimée l'empire romain ; elle se morcela en une multitude de petits fiefs. Charlemagne parvint un instant à rétablir l'unité impériale à force de génie et de persévérance ; mais les peuple- que son épée avait domptés n'avaient courbé la tète que sous une main victorieuse.

.L'empereur mort, ils se relevèrent et brisèrent l'unité factice qu'il avait si laborieusement fondée. La dynastie capétienne reprit l'œuvre de l'unité française avec une patience et une persévérance qui luttèrent pendant sept siècles contre

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tous les obstacles. Les Capétiens avaient trouvé tout divisé ; ils parvinrent avec un duché de quelques milliers de vassaux à faire un royaume de plusieurs millions de sujets. Ce n'e>t pa< en quelques lignes qu'un peut même * flîeurer un si vaste sujet; t'ai cherché à l'esquisser dan:l'introduction placée en tête de ce dicti-nnaiie. Je me bornerai ici à peu de mots. L'effort constant de la monarch e capétienne, p- ur arriver à l'unité, effort souvent interrompu , jamais abandonné, présente trois phases : aux xu*et xiir siècles. Louis VI, Philippe Auguste, saint Louis. Philippe le Bel , attaquent lit féodalité, en triomphent, fout reconnaître leur suzeiaineté dans tonte l'étendue de la France, et s'emparent de la justice par les appels, des finances par les impots et la fabrication de la monnaie . de la puissance miiiiaiie par la prohibition des

guerres privées, lies magistrats, nommés aillis et sénéchaux . représentent alors l'autorité royale d.'.ns les provinces. Les lû tes contre les Anglais et la féodalité apanagée , aux xivet xv* siècles, entravèrent la puissance monarchique; mais elle triompha de ces obstacles. Louis XI, Louis XII. Franc is Ier, Henri II détruisirent les dernières souverainetés féodales et fondèrent un gouvernement dont l'unité était déjà si frappante qu'un ambassadeur vénitien écrivait en 1546 : «Il y a des États plus fertiles et plus riches que la France, tels que la Hongrie et l'Italie; il y en a de plus grands et de plus puissants, tels que l'Allemagne et l'Kspaune; mais nul n'est aussi uni. »

(Relations des ambassadeurs vénitiens, t. I, p. 271.) Dès cette époque, lautorité royale es* représentée dans les provinces par les go uverneurs, P*r les parlements, par les chambres des comptes et les cours des aides Aux premiers ap-

{mrtient l'autorité militaire; aux autres a puissance iudiciaire et financière. A la fin du xvi* siècle et au commencement du xvii*, les parlements et le» gouverneurs se révoltèrent contre la royauté dont ils étaient les instruments; Kichelieu et Louis XIV brisèrent cette opposition. Les intendants, agents dociles de la royauté, furent établis par Richelieu (1635 , et, après la Fronde. Louis XIV consolida leur autorité et en filles représentants directs delà puissance monarchique. L'administration plus active et plus vigilante était partout présente et respectée ; mais bientôt cette puissance abusa de sa force et dégénéra en tvrannie. L'ancienne organisation avait deux défauts : elle était despotique; car l'opposition des purlemcnts était imjmissante ; elle manquait d'une

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forte unité : car il existait toujours des douanes provinciales , des coutumes provinciales , des pays d'états ei des pays d'élection. Kn un mot, despotisme au sommet , féodalité a la hase , voilà le vice de l'ancienne organisation. On ne peut nier cependant que ce gouverne" ent n'ait eu ses avantages. La Krance avait une trèsfone unité dans son action politique et une grande énergie dan * la vie provinciale. Ses parlements, ses universités, ses chambres des comptes, qui présentaient de gravesinconvenients pour l'unité administrative, vivifiaient le pays. La révolution établit l'unité politique èn supprimant les coutumes locales , les douanes intérieures et toutes les entraves élevées par la féodalité et conservées par l'intérêt 01 la routine. L'empire fouiria encore la centralisation que les divers gouvernements ont maintenue et développée.

Le danger de cette centralisation est la bureaucratie qui, pour des questions sans importance, accumule les normalités et entrave l'action des autorités locales. Un des problèmes de notre société est la conciliation de la puissante unité , que nous devons au travail des siècles et qui fait la force de notre pan ie. avec la liberté qu'il faut laisser aux administrations locales pour développer la prospérité du pays et ranimer partout la vie intellectuelle qui semble se concentrer trop exclusivement au cœur de la France.

CENTRE — On appelait centre, dans les anciennes chambres législatives, les membres qui ne se rattachaient ni à la gauche ni à la droite, et formaient un parti mixte composé ordinairement de défenseurs du gouvernement.

CÉRAMIQUE. — Art de fabriquer des poteries. Voy. Poteries.

CEREMONIAL. - Voy. Étiquette.

CEROPLASTIQUE. — Art de modeler en cire. On a employé la céruplastique , tantôt à reproduire les traits du visage, tantôt à modeler les diverses parties du cotps de l'homme ou des animaux , pour les études d'histoire naturelle. « Au moyen âge, dit Millin. les figures des saints étaient en cire. On se servait aussi de cire pour faire des images qui ressemblaient à l'être que l'on voulait tourmenter On torturait cette image, on la faisait t. ndre à un feu doux. Cette espèce de maléfice s'appelait envoûtement. Le premier qui dans les derniers siècles a essayé d'imiter en cire les visages des personnes mortes ou vivantes, parait avoir été Andréa del Verrochio, maître d'Andréa da Vinci, qui vivait au milieu du xv« siècle. La première idée de faire

des préparations anatomiquea en cire , est due vraisemblablement à Cajetano- Julio Zumbo, né à Syracuse en 1656. Une étude approfondie du beau et de lanatomie le mit en état de faire a Bol<»gne, à Florence, à Cènes et à Marseille, des ouvrages qui peuvent passer pour des chefs-d'œuvre.

La France a eu également plusieurs artistes qui se sont occupes de faire des préparations analonuques. M'»« Biheron y travailla avec succès au xviii* siècle. Vicq d'Axyr Ht, en 1777, un rappott avantageux à l'Académie des sciences sur ses préparations. Pinson. Bertrand, I. aumônier, Sulzer, firent laire des progrès à la ceroplastii/ue. Cunius. et plusieurs autres, ont applique cet art a la représentation de personnages célèbres on fameux qu'ils font voir dus les foires >» Depuis l'époque oii Millin publiait son Dictionnairt des Beaux- A rts ( 1806 , la cérofilaslique appliquée à l'anatomie a tait des progrès. Le musée Dupuytren, à Paris, présente les préparations anatomiques les plus remarquables.

CERQUEMANEUR — Certaines coutumes désignaient sous ce nom un juge ou expert et maître juré , qui était chargé de planter des bornes d'héritages. Il avait un greffier et des sergents. Les coutumes de Picardie et de Flandre, spécialement celles de Valcnciennes et de Cambrai, parlent de cerquemanevrs. On fait dériver ce mot de circare atjrum, mesurer un champ.

C'était Yagrimemor des Romains.

CERVOISE. - Espèce de bière, dont il est souvent question dans les anciennes chartes. Voy. Bière.

CESSION. — Abandon do biens. Voy.

Bonnet-Vert, Ceinture, Dettes.

CHABLIS. - On appelait bois chablis celui qui avait été abattu par les orages dans les forêts. Les maîtres des eaux et forêts devaient en tenir note.

CHACONNE. — Espèce de danse ( voy.

Danse). — On donna aussi le nom de chaconne , à la fin du xvte siècle, à un ruban qui tombait du col de la chemise sur la poitrine et que portaient les jeunes gens.

CHAINES. — Les chaines servaient aux bourgeois du moyen âge pour fermer l'entrée de leurs rues à la cavalerie féodale. Le père Daniel prétend que ce fut, en 1356 , sous le roi Jean , à l'époque des troubles excités par Marcel, que les bourgeois de Paris commencèrent à tendre des chaines dans les rues.

CHAIRE. — Ce mot s'applique principalement au siège élevé qu'oceupentles évêques et les prédicateurs dans les ^Uses , et les professeurs dans les universités. Ou

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dit chaire épitropale pour dignité épiscopale; éloquence de la chaire pour éloquence chrétienuc; chaire d'éloquence pour dignité ou fonction de professeur d'éloquence.

CHAISE - Quand on partageait un fief , on réservait quatre arpents de terre situés autour du château, destinés à l'ai né comme préciput. Certaines coutume» appelaient chaise ou chaise cette portion du fief que d'autres nommaient vol du chapon.

CHAISE A PORTEURS. — Les chaises à porteurs, dont l'usage s est conservé dans quelques provinces , dataient de l'époque de Louis XIV. Le droit d'établir des chaises à porteurs fut d'abord concédé à Soucarrièrc, et dans la suite à Mll« d'Etaïupes. Les comédies de Molière prouvent que les hommes de qualité et ceux qui voulaient les imiter se servaient ordinairement de chaises à porteurs.

CHAISES DE POSTE. — Les premières chaises de poste datent de 1664 : elles se composaient d'une espèce de fauteuil que soutenait vers le milieu un châssis porté

fuir derrière sur deux roues. On attribuait 'invention de ces voi turcs à un nommé La Grugère. Le privilège exclusif de les exploiter fut accordé au marquis de Crenan , ce qui Us fit appeler chaises de Crenan. On les trouva bientôt trop lourdes, et on les remplaça par des voitures appelées soufflets. Enfin, au xviit» siècle, on substitua aux chaises de Crenan des chaises à ressorts qu'on a conservées en les perfectionnant.

CHAISE D'OR. — Mmmaie d'or qui lirait son nom de ce que le roi y était représenté dans une chaise d'or. Ces monnaies fui ent frappées pour la première fois sous Phifippe le Bel ; on en trouve sous ses successeurs jusqu'au règne de Charles VII.

CHALAND. — On appelait ch ilands . au Xiii» siècle, les petits bateaux qui naviguaient sur la Seine et la Loire Les Parisiens nommaient pain chaland, celui qui était apporté par ces bateaux , et ceux qui en achetaient étaient aussi appelés chalands. De lu est venu l'usage d'appliquer ce nom à tous ceux qui fréquentent les boutiques; de là aussi l'expression de boutique achalandée.

CHALAND ( pain). — Voy. Chalano.

CHALCOGRAPHE.- Graveur sur cuivre.

CHAMADE. — Son de tambour qui annonce que l'on a une proposition à faire , une capitulation ou une trêve à demander, etc. Battre la chamade est une expression proverbiale pour indiquer que l'on cède à une attaque.

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CHAMBELLAGE. — Droit féodal prélevé par les chambellans du roi et des seigneurs. Le manteau iiu vassal, qui faisait hommage à son suzerain, était abandonné au chambellan II était resté d'usage, à Paris, que le vassal, qui venait faire hommage au roi , dans la chambre des comptes, payât au premier huissier un droit appelé chambellage représentant le prix du manteau.

CHAMBELLAN ( Grand ). — C'était un des principaux officiers de la couronne. Voy. Officiers ( grands ).

CHAMBELLAN ( ordinaire). — Le prévôt de Paris pienait le titre de chambellan ordinaire du roi . parce que ce magistrat avait un libre accès auprès du roi pour l'informer de tout ce qui concernait la police et l'intérêt public.

CHAMBKE. — Ce mot s'appliquait, dans l'ancienne monarchie, à un grand nombre de tribunaux, et, sous le gouvernement parlementaire, aux assemblées des pairs et des députés. On appelait aussi chambres les appartements royaux auxquels étaient attachés des gentilshommes et autres officiers. On disait même la chambre du roi pour désigner certains officiers, tels que les huissiers de la chambre, les valets de chambre, les porte-manteaux, les porte- arquebuses . etc. La musique de la chambre était la musique du pettt coucher. - Le mot chambre s'applique encore aux subdivisions des tribunaux , comme la chambre des mises en accusation, la ch imbre des vacations, etc.

Les conseils disciplinaires des avoués, huissiers, notaires, portent aussi le nom de chambres.

^CH AMBRE f Grand'). — On appelait grand' chambre, dans les parlements, la principale chambre où se tenaient les audiences solennelles. Voy. Paulemekts.

CHAMBRE APOSTOLIQUE. — Tribunal ecclésiastique présidé par Pahbéde Sainte- Geneviève et chargé de publier des monitoires sur la réquisition des juges civils, afin que tous les fidèles les secondassent dans leurs poursuites. Ainsi , en 166 1 , au moment où une chambre de justice fut chargée du procès de Kouquet et d'autres financiers, on rit publier dans toutes le3 églisos de Paris des monitoires qui ordonnaient de fournir aux juges tous les renseignements qui pourraient leur être utiles.

CHAMBRE ARDENTE. — Tribunal extraordinaire chargé le plus souvent de poursuivre les financiers. Voy. Tribunaux EXTKAOKDISAIRES..

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ou

CHAMBRE AUX DENIERS. — Celle juridiction, qui est mentionnée spécialement aux xiv4 et xv* siècles, avait dans ses attributions km dépenses de lu maison du roi et des princes. Froissart, à Tannée 1321 , dit que la chambre aux deniers fit délivrer à la reine d'Angleterre ei à son fils tout ce qui étail nécessaire pour leur dépense en France.

CHAMBRE CONSULTATIVE DBS ARTS BT MANUFACTURES. — Assemblée des principaux manufacturiers chargés d'eclairer le gouvernement sur les besoins de l'industrie. Ces chambres datent du consulat.

CHAMBRE DE JUSTICE. — Tribunal extraordinaire chargé principalement de poursuivre les financiers. On appela chambre de justice la commission qui jugea, en 1661, Fouquet et un grand nombre d'autres financiers.

CHAMBRE DES COMPTFS.— La chambre des comptes , chargée de surveiller la gestion de tous les financiers du royaume, date du commencement du xiv« siècle. 11 en est déjà question dans une ordonnance du 20 avril l3o9 Ord. des Hois de Fr., I, 460 ). Un règlement qui remonte à peu près à la même époque et qui a été publié par du Cange : v* Bailliyus , donne l'idée d'une organisation financière assez fortement constituée. Voit i le litre de ce règlement : C'est l'ordonnance comment les baillis de France et de Normandie, et les sénéchaux et commissaires par le royaume, doivent ventr compter le lendemain des octaves de Pâques et de la Saint -Martin, chacun deux jours l un après Vautre. I.e règlement fixe ensuite les jours pour les cinq baillis de Rouen, Caen, Caux, Cotentin et Gisors. Les t aillis du duché de France, de Paris, de Sentis, Yermandois, Amiens, Sens, Orléans, Bourges et Tours, viennent après eux.

Les sénéchaux de Poitou, Auvergne, comté de Toulouse, Rouergue , Careassonue, Beaucaire, Périgord , Quercv , Lyonnais et Maçon devaient comparaître de la Saint -Jean à la mi-aont. Les baillis de la Flandre française, qui comprenait, sous Philippe le Bel, Douai, Lille et Yatenciennes, étaient tenus de rendre leurs comptes de lu mi- août à lu fin de septembre, et, dans les derniers mois de l'année, venaient ceux du Nivernais et de la Navarre. Ainsi, dès le commencement du xiv* siècle, tous les agents financière étaient soumis au contrôle de la chambre des comptes. Dans l'origine, cette chambre suivait le roi. Philippe le Long la rendit sédentaire par un édit de janvier 1319.

11 est remarquable que, pendant le

Xtv* siècle, la chambre des comptes joua un plus grand rolo que le parlement de l'aria. On s'explique cette su p riorité en songeant que. dès cette époque, U chamor#etail permanente, tandis que jusqu'au règne de Charles V le parlement ne tenait que deux sessions par an. Ce qui est certain, c'est qu'en 1330, lorsque Philippe de Valois partit pour la Flandre , ce fut la<A>im6re des rompt es qu'il investit en son absence des droit* les plus étendus. Kl le était chargée, d'après le texte môme de l'ordonnance que nous a conservé Pasquiertitec/urr/wvs de la Franc*, livre II, ch. v ), * d'octroyer des grâces sur acquits tant faits qu'à faire à perpétuité, ainsi que des privilèges perpétuels, de faire grâce de rappel aux bannis, de recevoir à iruilé et composition quelques personne» et communautés que ce fussent sur causes civiles et criminelles non encore jugées , de nobiltier bourgeois, de légitimer personnes nées hors mariage, etc. » L'année suivante, le même roi autorisait la chambre des comptes à fixer le taux des monnaies.

« Toutes ces particularités, ajoute Pasquier. ne sont pas petites pour montrer de quellegrandeuretaitalorscettechambre."

On a prétendu que le grand bouteiller de France était président -né de la chambre de* comptes: mais Pasquier, qui avait étudie cette matière avec un soin particulier, soutient le contraire, ets'appuyanl sur les anciens registres de lu chambre, il établit qu'il y avait primitivement di ux présidents , un ecclésiastique et un laïque, et nue ce fut seulement au xv« siècle que les grands bouleillers de France eurent une de ces charges. Les autres membres de la chambre de* comptes étaient les maîtres qui prononçaient les jugements; ils étaient en partie laïques, en partie ecclésiastiques; primitivement il n'y en avait que cinq ; mais le nombre en (ut bientôt double, et ensuite indéfiniment augmenté. Au-dessous des malires se plaçaient les correcteurs qui révisaient les comptes ; ces officiers avaient elé établis en i4io. Les clercs des comptes, qu'on commença à appeler au diteurs en 1414, étaient au troisième rang; ils étaient chargés des rapports.

Le nom d'auditeurs lut définitivement substitué à celui de clercs des comptes, sous Henri II, en ISSI. Leur nombre varia , comme celui des tnaitres et des correcteurs : il y en avait soixaute à la fin du xvr» siècle.

Dans l'origine, la chambre des comptes n'avait ni procureur gênerai ni avocat général ; c était le procureur général du parlement qui y remplissait ie8 fonc-

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lions du ministère public. Chartes VU, par un édit du 23 décembre I4à4 , créa un procureur du roi dms la chambre dfs comptes. Louis M y ajouta un avocat général Enfin, plusieurs ureffiers, buissiers et messagers étaient attachés à ce tribunal. A l'euoquc de Louis XIV. la chambre du comités se composait d'un premier président . de douze présidents , de soixante- dix-huit maîtres dfs comptes, de trente-huit correcte urs , de cent quatre-vingt-deux auditeurs, d'un avocat général et d'un procureur général. L'etenduc de sa juridiction avait été restreinte par la création de plusieurs chambres des comptes dans les provinces voy. Chambres i»es comptes >. Cependant la chambre de Pans conserva la surveillance sur la comptabilité du royaume tout entier Chaque année, les diverses chambres des comptes lui envoyaient les doubles des comptes de leurs provinces, afin que la chambre de Paris t>ût faire les vérifications et corrections de tous les comptes du trésor royal.

La première fonction de la chambre était d'entendre et de reviser les comptes. Voici la forme qu'elle suivait : le comptable, après avoir soumis et fàit approuver sa gestion au bureau des trésoriers 'le France de sa généralité, présentait au procureur général de la chambre ses états de finances. Le procureur général transmettait ce compte au grand bureau où siégeaient les maîtres. Le comptable appelé devant eux attestait par serment que ses états étaient dressés avec bonne loi. Le compte était ensuite examiné par les auditeurs de la chambre qui en faisaient leur rapport. Après la révision des correcteurs, les pièces étaient remises aux maîtres qui prononçaient définitivement.

La chambre n'était pas seulement chargée de juger, clore et apurer l^s comptes des financiers. Elle connaissait des dons et dépenses ordinaires et extraordinaires du roi ; elle vérifiait et entérinait les édits et déclarations concernant le domaine , les finances et les officiers qui recevaient des gages du roi, ainsi que les lettres d'anoblissement, naturalité, légitimation, amortissement, dons et pensions, apanages, contrats de mariage des enfants de France, aliénations du domaine du roi sous condition de rachat perpétuel ; elle enregistrait les serments de fidélité des archevêques et évéques, et les déclarations du temporel des ecclésiastiques. Elle recevait la foi et hommage que rendaient les vassaux des principautés , duchés - pairies , marquisats , comtés, vicomtés, baronnies. cliàtellenies et autres fiefs qui relevaient immédiate-

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ment du roi. Elle vérifiait les baux des fermes et en général toutes les lettres patentes obtenues par les comptables , fermiers des impôts, etc., ainsi que les édits, déclarations et lettres patentes que lui adressait le procureur général. Elle avait le droit d'apposer le scellé chez les officiers comptables, en cas de décès ou absence, de faire l'inventaire et vente de leurs biens, à l'exclusion de tous les, autres juues. Enfin , la chimbre avait juridiction sur toutes les affaires conteutieuses qui se rattachaient à la gestion des comptables ; mais, en matière criminelle, elle ne pouvait instruire que jusqu'à la question inclusivement. Avant ne passer outre, elle de ait appeler un président du parlement et six conseillers.

La chambre des comptes a existé jusqu'en 1790. Au montent où elle a été supprimée par la loi du 7 septembre 1790, elle comprenait avec les srreftîers, procureurs, contrôleurs, etc.. deux cent quatre-vingtneuf officiers et se divisait en plusieurs chambres particulières , telles que la enambre de* fi'fs. qui recevait les actes de foi et hommage , les aveux et dénombrements ; la chambre des terriers , dépositaire des terriers de tous les domaines compris dans la censive du roi, etc. Voy. pour les détails Pasquier, Becherchesde la France . Chopin, Du domaine . Miraulmoni. Traité des ju> {dictions , et surtout Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la chambre des comptes, Paris, 1765, 1 vol. in-4".

La révolution confia d'abord les attributions des chambres des comptes à un bureau de comptabilité composé de quinze commissaires répartis en cinq sections. Ce bureau, établi en I79i, vérifiait les comptes que l'assemblée nationale se réservait de revoir. Le bureau de comptabilité, plusieurs fois modifié, dura jusqu'en 1807. A cette époque, l'empereur Napoléon établit la otir ,iex comptes loi du 16 septembre 1807 ) Ce tiibunal a conservé depuis cette époque la surveillance de tous les agents comptables qui sont tenus de lui soumettre leur gestion. Il prononce en dernier ressort sur les appels des règlements des conseils de préfecture en matière financière , et est alors tribunal administratif, l a cour des comptes se compose d'un premier président , de trois présidents, de dix-huit conseillers mattres des compte*, de conseillers référendaires divisés en deux classes, dont le nombre e-t fixé oar le gouvernement, d'un procureur général i l d'un greffier en chef. Un décret du 15 janvier 1852 a institué nne chambre temporaire de cinq maîtres des comptes.

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS, CHAMBRE DES PAIRS. — Voy. Assemblées politiques.

CHAMBRE DOUEE. - Nom donné à la grand'chambre du parlement de Paris, à cause des durures dont elle était ornée.

CHAMBRE DU DOMAINE. — Tribunal appelé aussi chambre du trésor; il était chargé de connaître en première instance de tout ce qui concernait le domaine du roi. La chambre du domaine siégeait à Paris. Les appels de ce tribunal étaient portés au parlement de Paris. Voy. Domaine et Finances.

CHAMBRE DU TRÉSOB. - Vov. Chambre DU DOMAINE.

CHAMBRE ECCLESIASTIQUE. - Tribunal où l'on jugeait en appel les procès relatifs a la levée des décimes ( voy. Décimes) et autres impôts sur le clergé. Les chambres ecclésiastiques furent instituées en 1580 sur la demande de rassemblée du clergé alors réuni à Melun. Henri III les établit, par édit du 20 lévrier 1580, à Paris, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bordeaux et Aix. En 1596, Henri IV imtitua une nouvelle ctiamhre à Bourges; entin , eu 1633 , Louis Xlkl ajouta une neuvième chambre , cel le de Pau pour la Navarre. 11 y eut jusqu'à la révolution neuf chambres ecclésiastiques. Files étaient ordinairement composées de l'archevêque du lieu où la chambre était établie, desévèques suffragants, d'un député de chacun des diocèses du ressort, de trois conseillers du parlement ou du présidial de la ville où se tenait l'assemblée. La chambre choisissait ces conseillers et prenait le plus souvent des conseillers clercs; elle nommait un promoteur qui remplissait les fonctions de ministère public. Les chambres ecclésiastiques ne pouvaient rendre un arrêt que si elles étaient composées d'au moins sept personnes; le président devait être un évèque ou un conseiller. Le receveur généi al du clergé était justiciable de la chambre ecclésiastique de Paris qui siégeait au palais de justice. Au-dessous des chambres ecclésiastiques étaient, dans chaque diocèse, les bureaux des décimes , qui faisaient la répartition des impôts levés sur le clergé et jugeaient en première instance les procès auxquels ils donnaient lieu. Toutes ces juridictions ont été supprimées a 1 époque de la révolution.

CHAMRBES DE COMMERCE. — Réunion des principaux commerçants chargés d'exposer au gouvernement les vœux et les besoins du commerce. Les premières

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chamhresde commerce furent établies par Louis XIV ; il ne faut pas contondre cette institution monarchique avec les anciennes réunions de marchands qui remontent à l'époque communale, et que l'on trouve de tout temps dans les grandes villes de commerce. Les véritables chambre* de commerce ne furent établies qu'au commencement du xviii* siècle arrêt du conseil du 30 août 1701 ); Dunkerque en avait une dès 1700; Lyon, Rouen, Bordeaux, etc., en obtinrent successivement.

Les chambres de commerce furent réorganisées sous le « onsulat (24 décembre 1802), et aujourd'hui il en existe quarante-sept établies à Abbevilla, Amiens, Arias, Avignon, Bastia'Bay. nne, Besançon , Bordeaux , Boulogne , Caen , Calais , Carcassonne, Chalons-sur-Saone , Cherbourg , Clermont-Ferrant , Dieppe, Dunkerque. Fecamp, Granville, Grav , la Bochelle, Laval, le Havre, Lille. Lorient, Lyon , Matstille. Metz, Montpellier, Morlaix, Mulhouse, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Beims. Boehelort. Bouen , Saint- Brieur, Saml-Elienne, Saint -Malo. Strasbourg , Toulon , Toulouse , I ours , Troyes , Valenciennes.

CHAMBKES DE L'EDIT. - Il n'y eut d'abord qu'une chambre de l'édit établie à Paris, en vert» de l'édit ne Nantes ( 1598;, et composée d'un président et de seize conseillers , dont un ou deux au plus étaient protestants. Plus tard, on créa des chambres de l'édit dans les parlements de Paris et de Bouen: elles différaient des chambres mi parties en ce que, sur les sept membres qui les composaient, il n'y avait qu'un ou deux protestants; le président et les autres con-eillers étaient catholiques. Les chambres de ledit comme les chambres mi parties, jugeaient les procès entre protestants et catholiques; elles Turent supprimées en 1669.

CHAMBRES DE RÉUNION. - Louis XIV établit, en 1679, trois chambres de réunion siégeant a Metz pour la Lorraine, à Brisach pour l'Alsace et à Besançon pour la Franche-Comté, atin de rechercher tous les domaines qui avaient autrefois dé-

fiendu de ces provinces et de les réunir à a France, lien résulta la confiscation en pleine paix de beaucoup de villes et contrées que l'AlleniMgne regardait comme ses possessions légitimes. Ces violences contribuèrent au renouvellement de la guerre en 1688S

CHAMBBES DE RHETOBIQUE. — Académies établies au xv« siècle, en Artois et en Flandre.

CHAMBBES DES COMPTES.— Lescham-

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