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de Rouen , qui avaient le droit exclusif de transporteries denrées depuis le pont de Kouen jusqu'au pont du-Pecq. lien résulta d'interminables procès entre les deux compagnies privilégiées qui dominaient le cours de la Seine , et qui alléguaient l'une et l'autre une ancienne possession. Heureusement il existait en France un pouvoir supérieur aux corporati ns, et qui , dans l'intérêt général, modifiait ou annulait leurs privilèges. La royauté Havailla à ouvrir des communications plus faciles.

Saint Louis menaça les Kouennais, s'ils ne consentaient a la restriction de leurs privilèges , d'établir un i>ort royal dans un de ses domaines appelé Couronne, sur la haute Seine, et de leur faire ainsi une redoutable concurrence. Des travaux furent commencés , et ce fut devant cette menace que les Houennais firent de prudentes concessions. Peu à peu, la royauté, qui avait protégé dans l'origine les associations privilégiées pour le commerce maritime, diminua ou même abolit les entraves qu'elles apportaient à la navigation fluviale. Saint Louis favorisa encore le commerce en assurant la sécurité des routes, en rendant le seigneur responsable des vols commis sur ses terres , et en détruisant les péages multipliés par a fiscalité féodale ; une pénalité sévère réprima les fraudes commerciales . et le prévôt Etienne Bmleau soumit les corporations à une réforme et à de sages règlements. (Voy. le Lier» des métiers d'Etienne Boileau dans la collection des documents inédits de l'histoire de France.)

Les successeurs de saint Louis favorisèrent également le commerce. Philippe le Hardi, aussitôt après la réunion du Languedoc, établit à Nîmes , en I2Ï2, des juges spéciaux pour les conventions commerciales. Philippe le Bel appela en France les étrangers par les franchises qu'il leur accordait. Les foires de Champagne devinrent de plus en plus florissantes; le port d'Harfleur attira les Castillans , les Portugais, les Aragonais ordonn.de i309\ Des prohibitions , nécessaires dans l'enfance de l'industrie, protégèrent le commerce national. Les draperies indigènes furent favorisées par l'ordonnance qui défendait l'exportation des laines et celles des drogues et teintures nécessaires pour la fabrication et la coloration dos draps. La royauté retirait dès lors un grand avantage des transactions commerciales par les droits qu'elle prélevait. Mais l'altération des monnaies , la proscription des juifs et des lombards, les impôts excessifs , les confiscations déguisées sous le nom de lois somptuaires firent le plus grand tort au commerce à l'époque de

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Philippe le Bel. Les règnes des premiers Valoi* furent signales par les mêmes abus et de plus par le* desastres de la guerre contre les Anuluis. A peine la paix et l'ordre furent ils rétabli» sous Charles V qu'on vu le commerce se relever. Les Normands fon lèrent des comptoirs sur les côtes d'Air que et dans les Iles Canaries. Les marchands castillans furent de nouveau appelés à Harfleur par la confirmation de leurs anciens privilèges. Charles V voulait ouvrir au commerce intérieur de nouvelles voies de communication. « Il avait résolu, dit Christine de l'isan , de (aire fossoyer la terre de telle largeur et profondeur, et eu telle adresse que la rivière de Loire pût prendre son cours eu la rivière de Seine et porter navire qui vint à Paris »• Les cent mille livres demandées pour ce travail étaient préparées, lorsque la mort de Charles V en retarda l'exécution pour plusieurs siècles. A celle époque, des marchands lartares venaient trafiquer en France. Tanierlan, vainqueur de Bajazet, au commencement du xvsècle, écrivit à Charles VI pour le prier de traiter favorablement , ainsi que l'avaient fait ses prédécesseurs , les Tartares» qui commerçaient dans ses États ( Hist. deCharlesVl, par le religieux de Saint- Denis, livre XXIV, chap. xix).

La folie de Charles VI et les désastre» de son règne plongèrent la France dans une anarchie dont elle ne sortit que par une crise providentielle. Avec la paix et la sécurité le commerce prit un nouvel essor et eut pour principal représentant à cette époque Jacques Cœur, qui siégeait dans les conseils du roi. Lui-même avait longtemps trafiqué dans les contrées lointaines, et, dès 1432, un voyageur français , Bertrandon de La Brocquière , le rencontrait à Damas Enrichi par le commerce, Jacques Cœur prêta à Charles VU l'argent nécessaire pour la conquête de la Normandie et il devint le trésorier ou argentier du roi. « Il avait . dft un chroniqueur contemporain, Mathieu de Coussy,

filusieurs facteurs qui allaient par tous es pays et royaumes chrétiens et même dans le pays des Sarrasins. Sur la mer. il avait à ses dépens plusieurs grands vaisseaux, qui allaient en Barbarie et jusques en Itahylonc , quérir toutes les mar> handises par la licence du Soudan et de3 Turcs. En leur payant un droit . il faisait venir de leur pays ies draps d'or et de soie de toutes façons cl de toutes couleurs, plus des fourrures de diverses manières, tant de martres que genettes et autres choses. Il avait bien trois cent» facteurs sur terre et sur mer. » Ladis-

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grâce de Jacques Cœur n'arrêta pas le vaste développement «la commerce. Les expéditions sur la côte d'Afrique, interrompues pendant le règne de Charles VI, furent encouragées par Charles VII A l'intérieur du royaume, il rétablit les foires de Champagne et de Brie , en accorda plusieurs à Lyon , et lit ce-ser la rivalité des corporations normande et parisienne, qui entravait la navigation de la Seine. Il abolit les péages illicites qui arrêtaient les marchands et affecta des fonds spéciaux p"ur l'entretien des pont» et chaussées Rec. des Ordonn., XIII, 306, et XIV, 367).

Le successeur de Charles vil, Louis XI, fut aussi un des r is qui encouragèrent le commerce. Il établit aux environs de Tonrs des plantations de mûriers et des fabriques de soie ; il protégeait l'industrie nationale, suivant l usaue de ces temps , par un système prohibitif et défendait sévèrement l'importation des étoffes de l'Inde. Lyon , Rouen et d'autres villes obtinrent des privilèges de foires franches pour appeler dans leurs murs des marchands étrangers, l'ar le même motif, on exempta le i unguedoc «lu droit d'aubaine. Un gr%nd Conseil de marchands fut appelé auprès du roi pour aviser aux moyens d'étendre et faire prospérer le commerce. Louis XI avait des projets plus vastes. Il songeait à établir l'unité de poids et de mesures et à creu.»er un port sur les côtes de Normandie, «« pour que les navires de quelque contrée qu'ils fussent puisent y descendre et y séjourner.» (/tec. des Ordonn , XVIII, 35 >. L'ordonnance fut même rendue. Mais la mort du roi en empêcha l'exécution. Ce fut une dea vues qu'il légua à l'avenir et que ses successeurs se chargèrent de réaliser.

Avec le xvie siècie, une nouvelle ère commence pour le commerce et l'industrie. Les découvertes maritimes ouvrirent des débouchés plus vastes ; une part considérable en revint aux Français. C'est , selon quelques écrivains, au capitaine dieppois Cousin et à son compagnon Vincent Pinçon qu'appartient le premier honneur de la découverte du nouveau monde.

Sans entrer dans ces discussions, on ne peut méconnaître l'ardeur des marins français qui visitèrent les grand«'S Indes et l'Amérique. Le Normand Gonneviile doubla, en 1 503 , six ans après Vasco de Gama . le cap de Bon ne- Espérant e et alla aux Indea orientales, Jean Denis et Thomas Ango abordèrent aux Terres Neuves, c'estrà dire en Amérique, en 1504 et 1508 Mais ce fut surtout à l'époque de François l«r, que les expéditions maritimes prirent un grand développement. Ce roi

creusa sur les côtes de Normaudie le port dont Louis XI avait conçu le projet et rappela Vtlh françoise. Il est resté sous le nom du flarre un des principaux ports de commerce, ru 1529, U s deux frères Jean et i.aoul Parmenier allèrent à Sumatra sur les vaisseaux In, Pensée et le Sacre. François Ier encouragea ces expéditions.

Ce fut par ses orures et à ses frais que le Florentin J. Verazzano parcourut la côte orientale de l'Amérique depuis Terre- Neuve jusqu'à la Virginie Jacques Cartier remonta le fleuve Saint-Laurent et reconnut les côtes du Canada, en 1534 et 1535. Peu de temps après, une nouvelle expédition partit sous les ordres de Jean de i.a uoeque, sieur de Koberval,que François Ier avait nommé vice-roi du Canada. Ce navigateur explora la partie septentrionale «ie cette contrée, de iS4l à 1 545 , et fortifia le cap Breton. Ces expéditions maritimes exercèrent nécessairement une grande i n fl uence su r le commerce. D'après le témoignage de l'ambassadeur vénitien Manno Cavalli, la France, en 1546, exportait annuellement des vins pour plus de quatre millions monnaie du temps) Les lames de .Normandie et de Picardie se vendaient en Kspagne, en Angleterre, en Italie et jusque dans les États barbaresques. Le sel était encore une richesse pour la France. Le roi s'efforça d'affranchir ce pays du tribut qu'il payait à l'étranger pour certaines industries II attira en France des ouvriers italiens habiles à travailler la soie, et imprima une grande activité aux fabriques établies par Louis XL En 15 46, on comptait en France huit mille métiers qui tissaient la soie, d'après le témoignage de Marine Cavalli. Comme Louis XI , François s'efforça de protéger l'industrie nationale par des mesures prohibitives et frappa de droits considérables les draps étrangers et surtout les étoffes d'nr et d'argent. A l'intérieur, l'abolition des péages illicites établis depuis plus de cent ans sur les bords de la Loire et l'uniformité d'aunage introduite en France, au moins pour quelque temps, furent des mesures utiles au commerce.

Henri II accorda aussi des encouragements aux fabriques de Lyon. Le Bolonais Mutio établit, sous son règne, les premières fabriques de cristaux en France.

L'unité de poids et de mesures fut prescrite par une ordonnance ; mais elle ne put triompher des habitudes locales et des préjuges enracinés

Des actes favorables au commerce signalèrent aussi l'administration du chancelier de l.hôpital. Par une ordonnance du mois de novembre i563 , il établit à Paris un tribunal de commerce, sous le

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nom de juges-conmft* ; une seconde ordonnance du 28 avril ISGS détermina les attributions de ce tribunal et enlin l'ordonnance de Moulins (6 février isflfi ) étendit cette institution à tome la France. 1.68 procès de commerce furent dés lors jugés -par des magistrats compétents , au . lieu d'être abandonnés aux écbevins et jurais qui étaient souvent peu capables de les résoudre. Plusieurs dispositions de l'ordonnance d'Orléans sur tes banqueroutes, la contrainte par corps et l'uniformité de poids et de mesmes présentaient déjà l'ébauche u'un code de commerce.

Enfin le tableau des droits à prélever - u r les marchandises devait éife affb hé dans chaque maison de péage avec défense expresse de le dépasst-r Les troubles et l'anarchie, auxquels la France fut en proie sous Charles IX et Henri III, entravèrent l'exécution des mesures salutaires prescrites par 1. hôpital. Ce fut seulement soQs Henri IV, lorsque la Krance commença à jouir de l'ordre et de la paix, que le commerce se releva.

Henri ÏV appela près de lui , en iG04 , les principaux représentants du commerce et de l'industrie pour les consulter sur les mesures les plus propres à leur donner essor. Le résultat des délibérations de cette assemblée nous a été conservé par le contrôleur général du commerce, isaao Laffemas.On'y voit les efforts de Henri IV, de son ministre Sully et de< membres du conseil pour développer les richesses et l'activite commerciale de la France. Les fabriques de soierie reçurent une nouvelle impulsion ; des mûrier* furent plantés dans les généralités de tours, de Paris, d'Orléans et de Lyon. Henri IV fit construire à Paris d- ux bâtiments pour travailler la soie, l'un aux Tuileries, l'autre au parc des Tournelles mon loin de la place Itoyale). Les produits de ces établissements furent si abondants qu'en deux ans on exporta des étoffes de soie pour plus de six millions d'écus. Comme les roiB précédents , Henri IV protégea celle industrie naissante en prohibant l'importation des étoffes d'or et de soie L'écorce des mûriers blaooi servit à fabriquer des toiles et des cordages, t. 'expérience fut faite en Languedoc par le célèbre agriculteur olivier de Serres, et réusait parfaitement. Uno manufacture de crêpes fins, établie au chàte»u de Mantes , avec l'autorisation de Sully, le disputa aux fabriques de Bologne. Au lieu de tirer des pays étrangers les t. as de soie et d'estame/la France en fit une exportation considérable. Une manufacture pour filer l'or fut établie à Paris sons la direction d'un Milanais et épargna

à la France une dépense d'un million deux cent mille livre» dont s'enrichissait an* nuellemenl l'industrie indienne. He« tapisseries de cuir doré furent fabriquées aux faubourgs Saml-Ja< ques et Saint Honoré et l'emportèrent sur les plus belles étoffes. La rivière dT.iampes alimentait des moulins qui sciaient le fer et le martelaient ; c'était encore une industrie qui délivrait la France d'un tribut payé à l'étranger. Les moulins d'Fiampes, disent les procès-verbaux de l'a -semblée du commerce, faisaient plus d'ouvrage en un jour que le rmilleur chaudronnier en un mois et à meilleur marché. Ces fabriques fournissaient aussi des cuirasses et diverses espèces d'armes. An faubourg Saint-Victor et à l'embouchure de la rivière de Bièvre , on travaillait l'acier fin. L'assemblée de commerce demanda le rétablissement des verreries, oui avaient été ruinées par les fabriques de cristaux introduites par des Italiens et protégées par le gouvernement. Elle rappelait que les verreries avaient été jaois « ordonnées pour les gentilshommes nécessiteux qui s'y pouvaient adonner et en faire trafic sans déroger à la noblesse. »> File exprimait en même temps le vœu que les Italiens communiquassent le secret de leur art h des ouvriers français. Il serait trop long de rappeler toutes les amélioration! dont le conseil de commerce eut ( initiative. Il nous suffira de dire qu'il mérita l'éloge qu'en a faii Isaac Laffemas en déclarant « que la chambre de commerce est le vrai rondement de remettre et conserver le trafic, général qui avait été perdu faute de bon ordre. » Le commerce et l'in* dustrie n'avaient été jusqu'alors que des institutions locales, elles devinrent de ptus en plus nationales. Le gouvernement seconda avec ardeur cet élan de la France vers les améliorations pacifiques. U ouvrit de nouvelles communications. Sully fit commencer les travaux du canal de Briare, dont Charles V avait conçu le projet. Des traités de commerce avec le sultan et l'Angleterre préparèrent de nouveaux débouchés à l'industrie. Tel fut aussi l'avantage de la colonisation du Canada renouvelée, sous Henri IV, par Samuel Champlain 1 1«08 . Québec devint la capitale de cette Nouvelle Fronce et le centre d'un vaste commerce de pelleteries. Une compagnie privilégiée ne tarda pas à en obtenir le monopole.

Malgré les troubles de la minorité de Louis XIII, l'impulsion donnée au commerce par Henri IV se soutint Une compagnie fut organisée, en i6M, pour le commerce des Indes orientales, et une ordonnance régla la compétence des ju-

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Î;es- consuls. Aux états généraux do 1614, e tiers état émit quelques vœux utiles au commerce. Mais ce fut surtoui lorsque Richelieu se fut emparé de la direction de la marine, en i626, sous le titre de turintendant général de la navigation, que le commerce fut encourage. Deux compagnies se formèrent à l'instigation du ministre. Tune dite compagnie du Morbihan pour le commerce des Indes orientales ; l'auiré pour le commerce des Indes occidentales. Des armateurs stimulés par Richelieu reprirent la colonisation du Canada et fondèrent des comptoirs dans les Antilles, à Saint-Domingue, à Saint-Christophe, à la Barbade. Les anciennes relations commerciales de la France et de la Turquie furent confirmées par de nouveaux traités, et des consuls établis dans les échelles du Levant. Richelieu envoya Saint Memin en Perse , de Chatard et le commandant de Basilly dans le Maroc, où ils signèrent un traité de commerce en 1531. A l'intérieur, Bichelieu multiplia les moyens de communication et de transport , acheva le canal de Briare, rendit navigantes les rivières d'Ourcq , de Chartres , de Dreux , d'Êtampes , et organisa de nouveaux relais de

Sosie. Ce ministre, qui portait le poids es affaires de l'Europe, ne négligea rien pour développer la richesse nationale.

Son successeur Mazarin n'eut pas ce génie universel. Appliqué presque exclusivement à la politique extérieure, il négligea le commerce. On remarque cependant les ordonnances pour l'établissement d'une manufacture de tapis de Turquie à U Savonnerie (16 octobre 1644), pour l'ouverture du canal du Languedoc qui ne fut commencé que vingt ans plus tard, pour la navigation du canal au Loing en 1646, enfin une première ordonnance sur le régime colonial. On doit à Fouquet, qui, dans la dernière partie du ministère de Mazarin ,fut surtout chargé de l'administration intérieure, la création d'une eompagnie du Nord avec privilège exclusif pour le commerce des huiles de baleine ; il encouragea les compagnies qui équipaient des vaisseaux pour les Amériques septentrionale et méridionale et établit pour relever la marine française un droit protecteur de cinquante sous par tonneau sur tous les navires étrangers. Malgré ces mesures , le commerce languissait, lorsque Colbert fut appelé à la direction des finances et de l'administration intérieure.

Un des principaux titres de Colbert est d'avoir su donner au commerce une active impulsion. 11 s'efforça d'ouvrir aux produits Jrançais des débouchés exté-

rieurs. Cinq compagnies furent organisées , en 1664, pour le commerce des Indes orientales et occidentales , du Levant , du Nord et de l'Afrique ( Séné— gambie). Jamais les colonies françaises ne furent plus florissantes ( voy. Colonies, i Eu Amérique, la France avait un véritable empire , et elle possédait d'importants comptoir aux Indes et en Afrique. Une puissante marine militaire protégeait les colonies et la marine marchande. A l'intérieur, le canal du Languedoc unissait les deux mers, et peu de temps après le canal d'Orléans compléta le canal de Briare. Des coches d'eau établis sur la Seine facilitèrent l'approvisionnement de Paris et l'arrivage des denrées de toute nature. Le mauvais état des routes «empêchait notablement le transport des marchandises, » dit une ordonnance de 1664. Colbert prescrivit aux intendants d'améliorer les voies de communication , et c'est de cette époque que datent Ja plupart des grandes routes de France. Leur beauté changeait les voyages en promenade. Mme de Sévigné , qui se rendait <)•» la Charité à Nevers, écrivait à sa fille lg 20 septembre 1667 : « C'est une chose extraordinaire que la beauté des routes ; on n'arrête pas un seul moment; ce sont det mails et des promenades partout , toutet les montagnes aplanies, la rue d'enfer un chemin de paradis ; mais non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux. Les intendants oui fait des merveilles , et nous n'avons cessé de leur donner des louanges.» Colbert diminua les douanes intérieures qui entravaient le commerce ; mais il ne put entièrement détruire ces institutions nées du système féodal et maintenues par des intérêts ou des préjugés opiniâtres i voy. Douanes). Les anciennes manufactures furent encouragées et perfectionnées; on en fonda de nouvelles. Glaces de Venise, points d'Angleterre , bas au métier, draps fins de Louviers , de Sédan , d'Abbeville ; draps communs d'Elbeuf, feutres deCaudebec , soieries de Tours et de Lyon , tapisseries de la Savonnerie, de Beauvais et d'Aubusson ; perfectionnement de l'horlogerie, culture de la garance, produits variés du fer, de l'acier, du cuir, des terres argileuses . en un mot toutes les branches de l'industrie reçurent de Colbert un fécond développement. Il voulait mettre la France , comme il le fait dire à Louis XIV dans le préambule d'une de ses ordonnances, en état de se passer des étrangers pour les choses nécessaires à rusage et à la commodité dos Français. Il attira des ouvriers habiles

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d'Angleterre, de Flandre et d'Haie. Le dustrielles et commerciales. Mais, après secret de la trempe de l'acier fut dérobé à sa mort ( 1683 ) , la funeste influence de l'Angleterre. Le Hollandais Van Robais Loavuif , qui , pour maintenir son auloétablit à Abbevillc, en 1664 , une célèbre rité , précipitait Louis XIV dans des guerfabrique de draps. Les porcelaines de res perpétuel les , U révocation de l'cdit Sèvres furent bientôt renommées dans de Nantes | 1685 ) qui força tant de fatoute l'Europe. La manufacture des Gobe- milles à porter dans les contrées voisines lins, qui remontait à l'époque de Henri IV, leurs richesses et leur industrie , les enafui placée sousl.t direction de Le Brun, et barras linanoers, l'énormilc des impôts ses tapisseries éclipsèrent les produits qui écrasaient les marchands , les désasde tous les établissements étrangers. On très des ituerres dont les colonies étaient a reproché à Colbert d'avoir maintenu le les premières victimes et qui retombaient système des corporations (voy. ce mot; par conséquent sur le commerce et l'inet multiplié les mesures prohibitives des- duslrie, tout contribua à ruiner l'œuvre tin ces à protéger le commerce nati-nal. de Colbert. Ce fut en vain qu'on s'efforça Mais en admettant , ce qui n'est pas de ranimer le commerce par des insuprouvé , que l'industrie française eût pu unions utiles. Ni la permission accorprospérer sans ces mesures prolectri- dée aux nobles de faire le commerce eu ces , comment faire un crime à Colbert gros sans déroger, ni l'établissement du de vues étroites peut-être , mais uni- conseil du commerce institué le 29 juin versellement adoptées à cette époque? i?oo, ni la création de six intendants de D'ailleurs est-il nécessaire d'imputer au commerce en niai 1708, m en tin les rèsystèrae prohibitif la décadence du com- glements nouveaux pour encourager la merce qui s'explique tout naturellement marine et le commerce ne purent leur par la prépondérance de Louvois , parles rendre leur ancienne prospérité. 11 imdépenses excessives de la guerre et l'ac- porte cependant de signaler les efTorts croissemeni des impôts ? Un étranger il- tentés dans les dernières années du règne lustre, observateur éclaire et attentif, de Louis XIV, et spécialement l'organisas'est chargé de répondre à ces critiques, tion des chambres de commerce. Il en Sir William Temple visitant la France, existait une à Marseille depuis un temps en 1678 , lorsqu'elle venait de soutenir immémorial. Elle avait été réorganisée les deux guerres de Flandre et de Hol- en 1660. La seconde chambre fut établie lande, rendait un éclatant hommage à à Dunlterque en 1 700. En noi, les villes l'administration de Colbert , à la prospé- de Lyon f Rouen, Bordeaux, Toulouse, rité industrielle et commerciale de la Montpellier, la Rochelle, Nantes , Saint- France, et proclamait ce pays le plus Malo . Lille, Bayon ne, eurent aussi leurs riche et le plus florissant du monde. Col- chambres de commerce. La mission de bert n'avait rien négligé pour porter vers ces chambres est marquée par l'ordonl'industrie et le commerce les capitaux nance de Louis XIV :« Elles pourront, dit qu'absorbaient les prêts à intérêt ou le ce roi, adresser leurs mémoires Contenant

f>rix exorbitant des offices. Il réduisit les propositions qu'elles auraient à faire

'intérêt de l'argent du denier 18 au de- sur ce qui leur paraîtra le plus capable de

prix des charges de judicature. La rcor- Le xviu* siècle fut surtout une époque

ganisation des consulats et les rensei- de théories commerciales Le système de

gnements que Colbert se faisait remettre Law fut une des premières manifestations

sur les ressources de chaque pays ,. et de cette disposition aventureuse. U donna

les avantages que le commerce français d'abord une certaine activité au commerce

pouvait y trouver, sont une nouvelle en concentrant dans les mains d'une com-

preuve de sa sollici ude pour la richesse pagnie tous les privilèges et toutes les

nationale. Un véritable code de commerce, ressources financières, la France fonda

préparé par les soins de ce ministre, fut alors la Nouvelle-Orléans, qui tira son nom

publié, en 1673 , sous le nom tfordon- du régent. Mais la chute de Law (1720),

nance du commerce. Tenue des livres, et la ruine d'un grand nombre de familles,

mode de payement, lettres et billets do portèrent au commerce un coup dont il

change, contrainte par corps, sociétés se releva difficilement. Cependant on voit

de commerce , faillites , banqueroutes , s'établir vers celte époque le bureau de

juridiction des tribunaux de commerce , commerce (1722 >, puis la bourse de Paris

tout y était réglé avec un soin minutieux. ÇiTzA), et le conseil royal do commerce

Tant que Colbert vécut, le commerce (1730). Mais les désastres de la marine

resta florissant. Ce ministre détendit les française, pendant les deux guerres de

protestants , dont l'activité s'était tournée sept ans , la perte d'une grande partie des

exclusivement vers les spéculations in- colonies françaises à la paix de Paris

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( I763T, entraînèrent la décadence du commerce extérieur. St.us l.ouis XVI, l'administration de Turgot lut zélée pour le commerce. Elève des économistes, et partageant leurs idées sur la liberté commerciale , il abi»Lt les jurandes et corporations, et fit disparaître les entraves qui interceptaient les commun»» Etions entre le* diverses parties de la France. Kn môme temps- l'État donna une certaine impulsion au commerce par la réorganisation de la caisse n'escompte qui datait de 1767, mais qui fut reconstituée en ITT6. Un insoecteur général était chargé d'étadter les besoins du commerce, et d'eir rendre compte au ministre. Malheureusement Turgot ne fit que passer au pouvoir. Ken verse par une coalition d'intérêts e» de passions , il ne put réaliser ses réfornres. La révolution s'en chargea; mais elle les fit triompher au milieu d'un tel boulevers ment, que le commerce fut comme suspendu pendant plusieurs années. U se releva sous le consulat, et, maigre les obstacles qui résultai nt de la guerre maritime avec 1* » ntilcterre , il prit un grand essor. Parmi les mesures qui y contribuèrent, on ne doit pan oublier l'unité de poids et de mesures, et 1 uniformité des lois commerciales réunie* eu code- de commerce Un arrêté consulaire du 21 décembre 1802 f 3 nivôse an xi ), créa -vingt- deux chambres de commerce, rhargées d'éclairer le gouvernement sur les besoins et les voeux du commerce, fcntin, en 18 ri, lut créé un ministère spetial do commerce, supprimé en' tsi 4, il a été rétabli une première fois en 1828, et ■ ne seconde lois en 1830. 11 comprenait ■eux' directions spéciales chargées du mramerve intérieur et extérieur. Le mitii8tère du commerce a été réuni, en 1852, au ministère de l'intérieur. Le conseil supérieur du commerce réorganiséen i83i, se compose de douze membres nommés partie cher de l'Eut, et de* présidents des conseils généraux du comn.erce, des manufactures et du c nseil d'agriculture. U est consulté sur les projets de traités de commerce ou de navigation , sur la législation* commereiaie de> c .lonies. sur les voeux du conseil général du com merce, etc. Dans les temps modernes, le gouvernemenfty en- protégeant et encourageant le commerce, a compri* que sa mission était surtout* de consulter et de réaliser les voeux do pays. Lee chambres de mmmerc r. ont été organisées dans ce but. L'ordonnance' du it» min 183? en a porté le nombre a quarante- sept. Elles se composent des prinoiiiaux représentants du commerce élus par la totalité des com- Le nombre des membres est

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luntôido neuf, tantôt de quinze, suivant T importance des places de commerce.

Les villes oh. ces chambres sont établies, sont : Abbevilie. Amiens, Arras, Avignon, Bastia, Rayonne. Be-auç »n, Bordeaux, Boulogne, C*en, Cala<s, Careassouee, Chàlous-Mir-Saône, Ci«e»bourg,Clermont- Ferrand, Dieppe. Dunkerque, Fécamp, Granville, Gray, la Rochelle, Laval, le Havre, Lille. Lorient. Lyon, Marseille.

Metz, Montpellier, Moilaix, Mulhouse.

Nantes. Nîmes. Orléans, Paris, Reims.

Roehrfort, Rouen, Saint Brieuc, Saiclfitienne, Saini-Malo, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes.

Pour faire entendre leurs conseils et leurs vœux, les chambres de commerce délèguent un conseil de soixante membres, qu'on appelle conseil général du commerce. Paris nomme huit membres, les villes de Lyon , Marseille , Bordeaux, Rouen, Nantes, le Havre, chacune deux ; les quarante autres villes nomment chacune un membre. Le conseil général doit tenir u< e session par an, à l'époque fixée parle ministre du commerce; il peut y avuircn outre de* sessi •nsexiiaordiuaire& du conseil général du commerce. Le traité du 22j«nvier I860conclu avec l'Angleterre a préparé la libellé commerciale entre les deux pays. L'Angleterre s'est engagée à admettre francs de droits tous les objets manufacturés, tels que tissus de soie, onévierie, bijouterie, articles dits de Par .s, comme bronzes^modes. gante' ie, mer> erie, fleurs artificielles. La France a supprime les prohibitions sur les objets d'origine ou de manufacture britannique, tels que sucie raffiné, fer forgé, produits chimiques, extraits de bois de teinture, fils do laine, coton, soie, chanvre, coutellerie, aciers, machines, voitures. Les probib lions ont été remplacées par d es dioits dont le maximum éiait fixé a 30 p. loo et devait è re réduita«25p. 100 au i«p octobre 1864. Nos vins, nos papiers, nos eaux de-vie. n'ont i.lus été soumis, en Angleto' re. qu'aux dr-ùts levés sur les produits similaires du pays. La France abaissa les dro. ts qu'elle percevait antérieurement sur les denrées non prohibées, telles que la houille ei le coke, les fers, fontes et aciers, les ouvrant s en métaux. machines, outils et mécaniques, tissus dé lin et de chanvre. Lé principe de la liberté a été appliqué, en 1 861 , au commerce des céréales par la suppression oe l'échelle mobile, tarif montant ou descendant se.L>n les apparences de bonne ou mauvaise recolle.

On a substitué à ce tarif un droit fixe de 50 c. p*r quintal métrique de blé importé.

COMMERCE ^Tribunauxde;.— Voy. Tribunaux.

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COMMISE. — La commue avait beaucoup de rapports avec la confiscation d'un llef, et cependant elle ne doit pas être confondue nvn: ta confiscation, l u commise était la saisie d un fief par le seigneur dominant pour délits prives , tandis que la véritable confiscation était provoquée par des crimes pu Plies, l-es délits qui entraînaient la commise étaient le désaveu ou déclaration du vassal qu'il ne relevait pas de son légitime seigneur, un acte injurieux ou acte de lélume envers le suzerain. U» nef tenu par un mineur ou par une femme mariée ne pouvait être mis en commise. On appelait encore commise la confiscation des marchandises qui n'avaient pas puyé les droits d'entrée.

COMMISSAIRES. — Nom donné à tons ceoi qui recevaient une mission du roi ou d'une assemblée pour inspecter les provinces, administrer la justice, soutenir une loi devant les assemblées politiques, etc. — Commï.Mai'rri de police.

Voy: Policb. -Commissaire* des guerres, fonctionnaires chargés Réveillera l'approvisionnement des arniées Voy. Hièk encore militaire - Commissaires des vivres. Voy. Hirkarciiie militaiiie. — Commissaires-priseurs , oflîciers ministériels chargés de faire la vente des biens meubles.

COMMISSION. — On a souvent donné ce nom a des tribunaux extraordinaires.

Voy. Tribunaux extraordinaires. — On appelait aussi quelquefois commissions des comités choisis dans les assemblées pour préparer une loi ou prendre les mesures nécessaires au salut de l'Etat.

COMMISSION PAR LETTKF.S EN COM- MANDEMENT.— Lettres par lesquelles un juge enjoignait à un juge intérieur d'exécuter un ordre.

COMMISSION ROGATOIRE. — La commission rogatoire différait do la commission en commandement en ce qu un juge priait un autre juce, son égal, de mettre a exécution un arrêt ou mandement.

COMMITTIMUS. — Ce mot latin indiquait un privilège accordé à un certain nombre d'officiers royaux, rie dignitaires, de prélats et <ie maisons religieuses pour faire évoquor tout* leurs procès devant des juges spéciaux , tels que les maîtres des requêtes, le uia <i conseil, etc.

11 y avait deux espèces de committimus : i° le committimus du grand sceau qui s'étendait à toute la France: mais, pour qu'une affaire fût évoquée d'un parlement à un antre , il fallait qu'il s'agit d'au moins mille livres { 2W le committimus du petit

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sceau qui n'avait lieu que dans le ressort d'un- parlement , et évoquait les aflaires aux requête» du palais ( c'est-à-dire à une chambre spéciale du parlement appelée chambre des requêtes ). l.cs lettres do committimus ne duraient qu'un an; au bout de ce temps il (allait les faite renouvêler.

COMMUNAUTÉS ECCLESIASTIQUES. — Voy. Abbayes et CleiiuE kégllieb.

COMMUNE. — Ce mot désigne aujourd'hui une circonscription territoriale de peu d'étendue soumise a une même administration municipale! voy Municipalité).

Au moyen âge la commune avait un tout autre caraetère. Celait une petite république qui avait ses lois, ses magistrats , sa milice et ses privilèges 11 importe, pour avoir une idée oes communes, d'insister sur trois points : leur origine, leur organisation, et enfin les conséquences du régime communal

S l**. Origine des communes. — On peut distinguer plu-ieu»s origines des communes. Les unes viennent de l'empire romain; ce sont les anciens mwtictpes (voy. ce mot) se continuant à travers le moyen âge C'était surtout dans le midi de la France que se trouvaient cet cités romaines. Les noms de Capilolt, donné à la maison de ville de Toulouse , et de ca* pitouis à ses magistrats municipaux attestaient cetto tradition, on la retrouve encore dans les cousuts d'Avignon et de plusieurs autres cités de la France méridionale. Daus le nord, les communes datent presque toutes du xn« siècle, beaucoup naquirent ri 'une insurrection de la bourgeoisie contre les seigneurs féodaux ; on en peut Lre l'histoire dans les Lettres de M. Aug. Thierry sur les communes du Mans, Luon, Saint Quentin, etc. Les chartes octroyées par les rois et les seigneurs ont été la troisième source des communes. La bourgeoisie , enrichie par l'industrie et le commerce, avait acquis une nouvelle importance, surtout depuis les croisades Pour entreprendre ces expéditions lointaines, les nobles étaient forcés de réaliser des sommes considérables qu'ils ne pouvaient obtenir des bourgeois qu'en leur eeOant des privilèges. Beaucoup de chartes communales furent ainsi concédées par les seigneurs ou par les rois de France Louis VI comprit tout le parti qu'il pouvait tirer des bourgeois contre les seigneurs féodaux. On le vit . dès le commencement du xu« siècle, s'allier avee les vilains qui . sous la bannière rie leur curé, marchèrent au secours de la royauté et contribuèrent puissamment à sa victoire. Ainsi , tradition

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romaine, insurrection des bourgeois, concessions féodales ou royales, telles sont les trois origines des communes. Elles ne s'établirent pas sans résistance. Les histoires contemporaines portent la trace des luttes entre les anciens pouvoirs et la bourgeoisie. >« Commune , dii un écrivain du xiie siècle, Guibert de Nogent, est un nom nouveau et détestable, et voici i e qu'on entend par ce mol : les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur seigneur U rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée. » Ainsi l'arbitraire faisait place au droit; c'est le caractère glorieux de la révolution communale.

S U. Organisation des communes. — La diversité d'origine explique la diversité d'organisation des communes. Quelques-unes avaient une constitution toute républicaine ; d'autres ne jouissaient que de certains privilèges et étaient forcées de se soumettre à l'autorité des magistrats royaux. Là, ellis élisaient leurs maires, votaient leurs impôts, levaient et dirigeaient leurs milices, avaient l'administration de la justice; ici, elles n'exerçaient que quelques droits secondaires , comme la basse justice , la répartition et la perception des taxes municipales, la surveillance des voies publiques et la présentation de candidats entre lesquels le roi choisissait les administrateurs de la cité. Malgré ces nombreuses variétés, il y avait pour toutes les communes certains caractères généraux qu'il importe de signaler. Le premier était l'assistance mutuelle. Les membres de la commune s'appelaient souvent les jurés. En eflet, ils juraient de se défendre mutuellement et de protéger les droits de leur ville. De là aussi les noms d'amtite,de paix qui servent à désigner certaines organisations communales du moyen âge. Les jurés 6e garantissaient les droits civils et q uelques droits politiques. Parmi ces derniers, était le droit d'élire leurs magistrats. Dans le nord on les appelait majeurs, maires ,échevins, prévôts des marchands; dans le midi , consuls, capitouls,jurats. Les formes de l'élection variaientàl'infini. Dans l'origine, ces magistrats rendaient la justice aux bourgeois , commandaient la milice communale . donnaient aux actes privés ou publics un caractère d'authenticité par l'apposition de leur sceau , présidaient à la répartition et à la levée de l'impôt. Ils étaient assistés dans l'exercice de leurs fonctions par un certain nombre de bourgeois choisis par leurs concitoyens et formant le conseil municipal de l'époque. Il y avait presque toujours

nne seconde assemblée, tantôt de cent bourgeois , tantôt d'un plus grand nombre de notables, que l'on convoquait pour sanctionner les impôts votés par le petit conseil ou pour aviser aux circonstances extraordinaires.

La cl»che communale était le symbole de l'indépendance de la cité. Quand les rois voulaient punir une ville ils lui enlevaient sa cloche. La cloche communale était ordinairement suspendue dans une tour, appelée beffroi (voy. ce mot). Au moindre signe d'alarme , le guetteur, qui veillait au haut<lu beffroi , faisait retentir la cloche, dont les sons précipités appelaient les bourgeois aux armes. C'était encore la cloche communale qui avertissait les bourgeois de se rendre à l'assemblée et sonnait le couvre-feu. Cette cloche était quelquefois appelée cloche banale, bancloche ou bancloque. L'usage de la cloche était tellement un sym** boïe de liberté , que lorsqu'une place était prise, ses cloches étaient confisquées de droit, et il fallait que les habitants les rachetassent. Napoléon fit revivre cet ancien usage, lorsqu'il s'empara de Dantzig en 1807. Les habitants payèrent une somme considérable pour racheter leurs cloches qui avaient été données à l'artillerie. Les villes avaient aussi leurs armoiries, qui rappelaient tantôt une circonstance glorieuse de l'histoiie locale , tantôt la nature spéciale de l industrie; quelquefois elles avaient le caractère emblématique de la plupart des blasons (voy. le mot Blason). La commune avait un sceau particulier empreint de ses armes. Veiller à la défense de la cité , en garder les murs et les portes , tendre les chaînes qui arrêtaient la cavalerie féodale , était encore un des privilèges communaux. L'exemption d impôts , à moins u'ils ne fussent volés par l'assemblée es bourgeois , la dispense du service militaire, des corvées, en un mot de toutes les charges qui n'étaient pas municipales , le droit exclusif pour les bourgeois de trafiquer dans 1 intérieur de leur ville, le privilège de ne pas reconnaître d'autre juridiction que celle des magistrats de la cité, tels étaient les principaux avantages des habitants des communes.

S 111. Résultats de V organisation communale. — Cette organisation eut ses avantages et ses inconvénients. Elle forma à la liberté le peuple des villes , et lui inspira des sentiments énergiques; mais en même temps elle fractionna la France en une multitude de petites républiques. Utile au xiie siècle pour émanciper la bourgeoisie et affaiblir la féodalité, la révolution communale pouvait diviser la France

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et la réduire à l'impuissance en lui enlevant l'unité. Tel a été . en effet , le résultat du système communal partout où il a prévalu exclusivement. L'Uahe en est restée à jamais affaiblie, et par suite livrée à l'étranger. Les luttes de Venise et de Gènes , de Gand et de Bruges , pour ne citer que les exemples les plus illustres, attestent les dangers des rivalités communales, lorsqu'elles ne furent pas contrebalancées et dominées par une autorité supérieure. En France ; ce fut la royauté qui apparut comme médiatrice entre les communes. Elle commença à les organiser sur un plan uniforme dès le xur» siècle; saint Louis régla les conditions de l'élection des maires et de la comptabilité communale. Une ordonnance de 1256 ( Ordonnances des rois de France , 1, 682) fixa un môme jour pour la nomination des maires; ce fut le lendemain de la Saint- Jude. Le nouveau maire , l'ancien et quatre notables , dont deux avaient eu , pendant l'année, l'administration des biens de la ville, devaient venir à Paris, aux octaves de la Saint-Martin, pour rendre leurs comptes. Il était défendu aux communes de donner ou de prêter, sans l'autorisation du roi, autre chose que du vin en barils et en pots. Les deniers communs étaient déposes dans un coffre ; personne ne pouvan y toucher, hors celui q ui était chargé de la dépense, encore ne devait-il pas garder entre ses mains plus de vingt livres à la fois. Une seconde ordonnance indique le mode à suivre pour l'élection des maires. La commune présentait une liste de quatre candidats entre lesquels choisissait le roi. Les successeurs de saint Louis voulurent soumettre les communes aux impôts , dont les exemptaient leurs privilèges. De là les révoltes des villes auxiv* siècle, et l'abolition de la plupart des privilèges communaux à celte époque ou dans le siècle suivant. Mais, si une organisation devenue abusive disparut, le grand fait de l'émancipation de la bourgeoisie ne périt pas. Le tiers état était constitué; il siégea désormais dans les assemblées politiques et dans les parlements; il lut une des forces de laTrance. Voy. Tiens état. — On doit surtout consulter pour l'origine et l'organisation des communes , les Lettres sur V Histoire de France , par M. Augustin Thierry ; l'/nfroduch'on aux récits mérovingiens, du même auteur, et le Cours d'histoire de la civilisation en France , par M. Guizot.

COMMUNE DE PARIS. — La commune de Paris, qui est célèbre par le rôle qu'elle a joué dans la révolution, se composait d'un maire, de seize administrateurs, d'un

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conseil municipal de trente-deux membres, d'un conseil général de quatre-vingt-seize notables, d'un procureur général et do ses deux substituts. Le maire était président du conseil exécutif de la commune, composé des seize administrateurs, dont chucun avait une attribution distincte Le conseil municipal s assemblait au moins uue fois tous les quinze jours. Il était convoqué extraordinairement, si le maire le jugeait convenable. La moitié des membres du conseil pouvait aussi exiger une convocation. Le conseil général n'avait point de reunions régulièrement fixées.

Le maire, la majorité des administrateurs, ou une délibération du conseil municipal pouvaient provoquer une convocation du conseil général de la commune de Paris. Il comprenait non-seulement les quatrevingt-seize notables, mais le maire, les administrateurs, et les membres du conseil municipal. C'était ce corps de cent quarante-sept membres qui formait le redoutable pouvoir appelé la commune de Paris.

COMMUNION. — Les rois de France avaient droit de communier sous les deux espèces. Voy. Rites religieux.

COMMUTATION DE PEINE. — Le droit de commuer la peine ou de faire grâce est un des privilèges du chef de FEtat. Voy. Grâce (Droit de).

COMPAGNIE. — Partie d'un bataillon.

Voy. Armée et Organisation militaire.

COMPAGNIE FRANÇAISE, COMPAGNIE NORMANDE. — On appelait ainsi au moyen âge des associations de mariniers de Paris et de Rouen qui avaient le monopole du commerce de la Seine. Ces compagnies sont quelquefois désignées sous le nom de Hanses. Voy. Hanse.

COMPAGNIES — Réunion de personnes associées pour le commerce , l'ëtudé des lettres , la guerre, etc. De là les compagnies commerciales. Voy. Colonies et Commerce.— Compagnies d'ordonnance , compagnies de cavalerie instituées par Charles VII. Voy. Armée. — Compagnies franches. Les compagnies franches se composaient de bandes indisciplinées

au "on lançait contre l'ennemi en temps e guerre , mais qui souvent, pendant la paix , dévastaient le pays qu'elles auraient dû défendre. Ces troupes mercenaires furent désignées à certaines époques sous le nom de grandes compagnies . Voy Armée. - Compagnies ( Grandes ). Troupes mercenaires qui ravagèrent la France principalement au xiv« siècle. Voy. Grandes compagnies. - Compagnies d'assu-

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ranct*. Voy. Assurances. — Compagnies de Jthu. Voy. Jutu — Compagnies littéraires. Voy. Académies. — Compagnies souveraines . On donnait le nom de compagmex ou cours »ouveraines. dans l'»ncienne monarchie, aux tribunaux qui jugeaient sans appel , comme les parlements, grand conseil, chambres des comptes , cours des aides et cours des

COMPAGNON. — Monnaie flamande du xtv* siècle, qu'on appelait encore grro* de Flandre.

COMPAGNONS DE GUERRE. — Voy.

Lkodks, Féodalité et Germains.

COMPAGNONNAGE. Association dourriers. Voy. Corporation.

COMPÈRE, COMMERE. — On désigne •oua ces noms les femmes et les hommes oui ont tenu ensemble un enfant sur les fonts baptismaux.

COMPOSITION. — Rançon payée pour un délit ou un crime. Voy. WtnRCfcLD.

COMPTABLES f Agents ). — Nom donné aux fonctionnaires qui Administrent les finances de l'Etat.

COMPTANT ( Acquits et Ordonnances de ). — Ordonnances pour des dépenses dont le motif n'était pas connu de la cour des comptes. Le roi se bornait à écrire sur les ordonnance* de comptant * « Je sais le motif de cette dépense. » Les porteurs d'acquits de comptant ou billets signés du roi touchaient l'argent sans donner de reçu.

COMPTES r Chambre et Cour des ). — Nom du tribunal chargé de reviser les comptes des financiers. Voy. Chambre