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ontencouru une condamnation infamante.

Us sont dépouillés en présence de leurs compagnons d'armes de tous les insignes militaires ; on leur arrache les épaulettes et les boutons; on leur enlève le baudrier par-dessous les pieds , etc. Les lois modernes ont aussi conservé la dégradation civiqw qui, sans être accompagnée de formes symboliques, comme les anciennes dégradations, entraîne l'exclusion de toutes les fonctions publiques, la privation des droits électoraux, et de certains droits civils et politiques, l'incapacité de faire partie d'un conseil de famille, d'être tuteur, curateur, etc.

DEGRÉS DE JURIDICTION. — Tribunaux devant lesquels on porte successivement les appels. Voy. Appels.

DEGRÉS UNIVERSITAIRES OU GRADES UNIVERSITAIRES. — Voy. Gradués et Université.

DÉGUERPISSEMENT. - Le détenteur d'un immeuble grevé d'une rente foncière ou de toute autre charge pouvait en abandonner la possession pour se soustraire à la rente ou aux autres conditions onéreuses. L'acte passé au greffe et homologué par jugement pour constater cet abandon, sTappelait deguerpissement.

DEGUERPISSEMENT DE FIEF. — Abandon qu'un vassal faisait de son fief au seigneur suzerain pour ne pas se soumettre aux obligations qui lui étaient imposées.

DELAIS. — Temps accordé par la k' ou la coutume pour les assignations, procédures , etc.

DÉLIT. — T.e code pénal définit les délit» une infraction aux lois punie de peines correctionnelles. Voy. Peines.

DEMANDEUR.— On appelle demandeur, en termes de palais, celui qui assigne en justice.

DÉMENTI. — Un démenti donné devant les juges féodaux entraînait le combat judiciaire. Delà est venue, dit Montesquieu, la maxime que, lorsqu'on avait reçu un démenti, il fallait se battre.

D'après les Établissements de saint Louis, un démenti donné à son seigneur entraînait la perte du fief.

DEMI-BRIGADE. — Corps composés de trois bataillons; ils furent organisés en 1793 ; en 1803, les demi-brigades reçurent le nom de régiments Voy. Organisation