PROVINCIAUX

ÉTATS DE FINANCES. — Comptes Ct mémoires servant à établir la situation financière. On distinguait, dans l'ancienne monarchie, Yetat approximatif ou par estimation que l'on dressait au commencement de l'année de l'état au vrai que les comptables soumettaient à la chambre des comptes lorsque les recettes et les dépenses avaient été effectuées.

ÉTATS GÉNÉRAUX. — J'ai indiqué au mot Assemblées politiques les principales réunions d'états généraux que présente l'Histoire de France de 1302 à 1789 ; mais il est indispensable de rechercher comment étaient nommés les membres de ces assemblées , quelles étaient les formes de leurs délibérations et leurs attributions, il faut d'abord remarquer qu'aucune loi , aucune ordonnance n'avait réglé ces questions, et qu'il n'existait que des usages sans aucune fixité.

S 1er. Nomination des députés au^t états généraux. — La convocation des états généraux appartenait au roi seul, puisque, maigre des tentatives plusieurs fois renouvelées, on n'avait pu obtenir la périodicité de ces assemblées. Les lettres patentes qui convoquaient les états généraux étaient adressées d'ordinaire aux gouverneurs des provinces et aux baillis. Elles indiquaient la cause de la convocation , ainsi que lo lieu et l'époque de la réunion des députés. Les gouverneurs et baillis faisaient semondre à domicile les nobles et bénéficiers ecclésiastiques. Ils envoyaient copie des lettres du roi aux échevins des villes ct aux juges et curés des villages. Les bourgeois et vilains étaient avertis au prene, à son de trompe, par affiches apposées au pilori ou à la porte des églises. Sur cette convocation , les nobles et les ecclésiastiques nommaient directement leurs députés. Mais, pour le tiers état , il y avait deux degrés d'élection : les paysans réunis dans les villages et les bourgeois dans les villes sous la présidence des baillis, sénéchaux, vicomtes ou vigniers, prévôts, lieutenants des baillis, etc., nommaient des électeurs et rédigeaient des cahiers de doléances oh ils exposaient leurs vœux et leurs besoins. Les députés de ces diverses assemblées se réunissaient au chef-lieu du bailliage, examinaient les divers cahiers et en formaient le cahier du bailliage. Ils procédaient ensuite a la nomination des députés aux étals généraux .

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Le Q ombre des députés n'était pas déterminé , et avait peu d'importance puisque , dans l'assemblée des états, on votait par ordre et non par tète.

Nous venons de résumer les usages principaux pour la nomination des députés ; mais il faut ajonter que les formes variaient de province à province; et que jusqu'en 1483 les paysans ne prenaient aucune part à l'élection et à la rédaction des cahiers de doléance. Ils obtinrent d'Anne de Bcaujeu le droit de participer aux élections ; mais , dans quelques provinces, et , entre autres , en Auvergne, ils ne purent pas l'exercer immédiatement. Au xvi« siècle, les députés de l'Auvergne n'étaient nommés que par le clergé, la noblesse et le tiers état. Dans certaines contrées, les assemblées provinciales avaient une représentation spéciale. Outre les députés uomuiés par les électeurs , certains corps prétendaient avoir droit de siéger aux états : ainsi la commune de Pans en 1356, l'Université en 1413 et le parlement de Paris à plusieurs époques.

Le parlement affecta même de se regarder comme supérieur aux états généraux.

Pendant la Frondeje président de Mesmes disait « que les parlement» tenaient rang au-dessus des états généraux, étant juges de ce qui y était arrêté par la vérification ; que les états généraux n'agissaient que par prières et ne parlaient qu'à genoux comme les peuples et sujets ; mais que les parlements tenaient un rang au-dessus d'eux, étant comme médiateurs entre le peuple et le roi. h (Journal d'Olivier iïOrmesson, à l'année 1649.)

S II. Assemblée des états généraux; leurs attributions. — Dès que les députés aux états généraux étaient réunis dans le lieu qui leur avait été assigné par les lettres de convocation, Ils s'assemblaient dans leurs bureaux , et ebaque ordre séparément procédait à la nomination des présidents, greffiers et évangelistes ou assesseurs des greffiers. En générai, le président du tiers état était le prévôt des marchands de Paris. La première assemblée générale se tenait sous la présidence du roi et s'appelait séance royale. Le roi en faisait 1 ouverture en prononçant quelques paroles. Le chancelier exposait ensuite dans une harangue le motif de la convocation des états. L'orateur de chaque ordre, qui était souvent le président de cet ordre , répondait successivement au roi. L'orateur du clergé portait le premier la parole; puis celui de la noblesse et enfin l'orateur du tiers état. Pendant la harangue de ce dernier, le tiers état se tenait debout et tête nue, tandis que les deux ordres pri-

vilégiés restaient assis et couverte pendant qu'on parlait eu leur nom. Ce n'était pas la seule inarque d'infériorité blessante pour le tiers état, et on voit, surtout aux états de I6i4,les atnés de la France , comme s'appelaient les privilégiés, provoquer par leurs mépris la haine et la vengeance de leurs cadets (voy. Assemblées politiques).

$ III. Cahiers des états généraux. — Après la séance royale, les trois ordres se reliraient dans leurs bureaux et s'occupaient de la rédaction de leurs cahiers de doléances. Us avaient reçu des électeurs une espèce de mandat impératif imposé par les cahiers des bailliages. On réduisait tous ces cahiers à douze, nombre des grands gouvernements , et ensuite on formait de ces douze cahiers un seul cahier, qui traitait de toutes les parties de l'administration et indiquait les réformes qui paraissaient urgentes. Chaque ordre faisait ce travail séparément; il n'y avait point de délibération commune.

Lorsque les trois ordres avaient achevé la rédaction des cahiers de doléances, ils demandaient au roi une réunion générale pour les lui présenter. Cette séance royale était entourée, commo la première, d'un appareil solennel. Le roi y paraissait entouré des princes, des pairs, et grands officiers du royaume. Les orateurs do* différents ordres le haranguaient en lui présentant les cahiers de doléances. L'assemblée se séparait ensuite, sans attendre la réponse à ses cahiers. Presque toujours, on demandait aux étaU un vule cic subsides , et c'était môme là le principal objet do la convocation. Souvent les rois se dispensaient de cette formalité; on n'y avait recours que pendant les minorités ou aux époques de crises politiques.

S IV. Résultait des états généraux. — On serait tenté de croire, d'après ce rapide aperçu des assemblées et de leurs délibérations, que les états généraux sont restés stériles. Convoqués rarement, par la volonté arbitraire des rois, n'ayant le droit d'imposer aucune résolution, se bornant à des doléances qui n'obtenaient pas toujours une réponse, les états semblent n'avoir eu qu'un rôle très-seconiaire. Ce ne fut pas toutefois un médiocre avantage de faire entendre de loin en loin la voix de la nation, et de provoquer des réformes qui finirent presque toujours par s'accomplir. Il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler que la plupart des grandes mesures administratives de l'ancienne monarchie furent proposées par les états généraux, quelquefois violemment imposées , mal exécutées, et compromises par les excès révolutionnaires ; mais , après

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les crises, des Rouvernements instruits parrexpérience appliquaient avec prudence les reformes indiquées. Ainsi, Chanes V profita des mesures adoptées par les états de 1356; Charles VII, Louis Xll et François I»r, s'inspirèrent plus d'une fois des états de H38. 1483 et 1506. Les célèbres ordonnances de I/Hôpital ^ Orléans ,1561, et Moulins , 1 5661 , furent précédées d'assemblées d'états et de notables. Les états de Blois, en 1576, préparèrent l'ordonnance do 1579, qui compléta les réformes de L'Hôpital. Enfin , les assemblées de 1614, de 161 9 et de 1626, proposèrent la plupart des mesures qui ont fait la gloire de l'administration intérieure de Richelieu et de Colbert. On voit que le rôle des états généraux a plus d'importance qu'on ne le supposerait , d'après une étude superficielle de la question.

Les députes aux états généraux recevaient une indemnité. M. Rathery a cité la taxe allouée, en 1576, aux députés du clergé : vingt-cinq livres par jour pour les archevêques, vingt litres pour les évôques, quinze livres pour un abbé chef a'ordreou régulièrement institué, douze livres pour un abbé commendat lire ( voy. ce mot), dix livres pour les doyens ou archidiacres ? neuf ou huit livres pour les autres députes du clergé. — Voy. pour les détails, 1' //ii foire des états généraux, par M. Kathery, Paris, 1845.

ÉTATS PROVINCIAUX. —Il e«t probable, quoique on ne puisse rien affirmer à cet égard, que primitivement chaque province avait ses états. Sous le régime féodal , les grands seigneurs s'entouraient souvent de leurs pairs qui formaient tout à la fois leur conseil et leur tribunal. Les états provinciaux ne furent pendant longtemps que l'assemblée des principaux feudatai res laïques et ecclésiastiques qui se rendaient aux plaids de leur seigneur. Le tiers état n'y fut généralement appelé qu'au xiv« sièelc. A cette époque , les états provinciaux se tenaient régulièrement chaque année et votaient les subsides qui, sans cette formalité, ne pouvaient être régulièrement perçus. Ces états , composés des trois ordres, comme les états généraux, étaient nommés de la même manière (voy Etats généraux). Plus d'une fois les ét'its provinciaux opposèrent une vive résistance aux volontés royales. Les états de Normandie rappelaient , même à Louis XIV, qu'il devait respecter la justice. «Votre Majesté, lui disaient ces états en 1655, a témoigné à tout le monde qu'elle peut, dans son Etat, tout ce qu'il lui plaît. Il ne convient pas moins à sa iustice, quand tout fait joug sous son

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autorité, de donner à connaître qu'elle □e veut que ce qui est raisonnable , et que sa bonté accorde librement aux trèshumbles supplications de ses sujets, la îrge des choses qui les grèvent davantage. * Quelque modérées que fussent ces remontrances, elles blessèrent une autorité ombrageuse, et la Normandie fut privée de ses états. Il en fut de même du Maine, de l'Anjou; de la Touraine, de l'Orléanais, du Bourbonnais, du Nivernais, de la Marche, du Berry, de l'Aunif et de la Saintonge, de TAngoumois, de la haute et basse Auvergne, du Quercy.

du Périgord et du Rouergue. Il n'y eut qu'un petit nombre de provinces qui conservèrent leurs états, et on les désigna par le nom do pays d'états. Cotait le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, le Dauphiné, l'Artois, le Hainaut et le Cambresia (Flandre française), le comté de Pau, le Bigorre,Ie comté de Foix et quelques petites provinces du midi.

Les états provinciaux avaient perdu en grande partie leur indépendance au xviir siècle. La royauté eut seule le droit de les convoquer, et régla leurs séances. Ainsi, le gouverneur de Bretagne pouvait priver une ville du privilège de se Caire représenter. En 1667, le nombre des députés que chaque ville devait envoyer fut fixé par ordonnance royale. En 1687, le roi décida que les divers députés d'une même ville rr auraient ensemble qu'une voix. Ces atteintes multipliées aux anciennes franchises des nrovinces provoquaient les plaintes même de ceux qui avaient perdu depuis longtemps le vif sentiment de la liberté. M"" de Sévigné, dont le patriotisme breton est suspect, écrivait le 18 janvier i690:« Notre grande héiitière (Aune de Bretagne^ ne méritait-elle pas que Sun contrat de mariage fut fidèlement observé?» Bien loin de reculer dans cette voie , Louis XIV déclara, en 1702, que les maires et leurs lieutenants partageraient avec les juges le droit de représenter les villes aux états de Bretagne ; or, à cette époque , les maires et leurs lieutenants étaient nommés par le roi , ainsi que la plupart des juges. Les élections au tiers état pour les états de Bretagne se trouvèrent presque entièrement annulées. Enfin, le roi vendit aux villes le droit de s'imposer des octrois, qui , antérieurement, étaient concédés par les états. Les autres états provinciaux subirent également la domination dos officiers royaux qui partout avaient seuls le droit de convoquer les assemblées, et d'en diriger les délibérations.

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ETENDARD. — Voy. ARMES DE FRANCE

ei Bannière.

ÊTERNUMKNTS. — Les païens regardaient les éternuments comme un présage favorable le soir et funeste le matin. De là l'usage de saluer ceux qui élermaient, en leur disant : que Jupiter vous conserve , ou encore : que les dieux détournent ce signe funeste. Dans la suite , l'usage s'est co nserve, quoique lacroyance au présage eut disparu; on s'est borné à substituer une formule chrétienne à la formule païenne. Quelques auteurs prétendent que cette coutume vient d'une maladie épidémique qui ravagea la France à l'époque de Brunehaut , et dont la crise se manifestait par un élernument souvent suivi de la mort. De là, dit-on , les souhaits adressés à ceux qui éternuent. Mais cet usage remonte à une époque beaucoup plus aucienne.

ÉTEUF. — Balle dont on se servait

Kur jouer à la longue paume. On appert aussi éteuf toute balle rembourrée de son et couverte de cuir.

ÉTIQUETTE. — $ I". Origine de l'étiquette : elle date du règne de François Ier ; code de l'étiquette dressé à cette époque. — L'étiquette ou cérémonial établi à 'la cour des rois de France, date surtout du xvi" siècle. Les rois barbares n'étaient que des chefs de guerre accessibles à tous leurs compagnons d'armes.

Il est vrai que, sous la seconde race, V étiquette byzantine s'introduisit à la cour des rois francs; on se prosterna devant les empereurs , suivant l'usage oriental. En abordant le souverain , on lui baisait le pied ou du moins le genou. Ces usages disparurent à l'époque où triompha la féodalité. Les premiers Capétiens étaient accessibles à tous. On voit le roi Robert entouré de pauvres, et saint Louis rendant la justice bous le chêne de Vinceunes. Ceux même qui se dérobaient aux regards comme Louis XI , étaient bien loin d'observer avec les seigneurs qu'ils admettaient dans leur intimité les formalités minutieuses de l'étiquette.

C'est surtout au ngne de François lrr qu'il faut rapporter l'origine du cérémonial observé à la cour de France.

Un mémoire intitulé s Avis donnez par Catherine de Médicis à Chai Us IX, pour la police de ta cour et pour le gouvernement de son État. ( Archives curieuses de l'histoire de France, ire série, V, 245 etsuiv.), en fournit la preuve. Elle dit à son petit-fils : «Je désirerais que vous prissiez une heure certaine de vous lever, et, pour contenter votre noblesse,

faire somme faisait le feu roi votre père; car, quand il prenait la chemise et que les habillements entraient, tous les princes, seigneurs, capitaines, chevaliers de l'ordre, gentilshommes de la chambre, maîtres d'hôtel, gentilshommes servants entraient lors , et il

f variait à eux, et ils le voyaient; ce qui es contentait beaucoup. Cela fait, s en allait à ses affaires, et tous sortaient, hormis ceux qui en étaient et les quatre secrétaires. Si faisiez de même, cela les contenterait fort pour être chose accoutumée de tout temps aux rois vos père et grand-père, et après cela que donnassiez une heure ou deux à ouïr les dépêches et affaires qui sans votre présence ne se peuvent dépêcher et ne passer les dix heures pour aller à la messe, comme on avait accoutumé aux rois vos père et grand-père. Que tous les princes et seigneurs vous accompagnassent, et, au sortir de la messe, dtner, s'il est tard, ou sinon vous promener pour votre santé, et ne passer onze heures que ne dîniez , et, après-diner, pour le moins deux fois la semaine, donner audience, qui est une chose qui contente infiniment vos sujets, et après vous retirer et venir chez moi ou chez la reine, afin que l'on romiaisse une façon de cour, qui est • hosequi plaît infiniment aux Français, pour ravoir accoutumé , et ayant demeuré demi -heure ou une heure en public , vous retirer ou à votre étude ou en privé où bon vous semblera , et, sur les trois heures après midi, aller vous promener à pied ou a cheval , afin de vous montrer et contenter ia noblesse, et passer votre temps avec cette jeunesse à quelque exercice honnête, sinon tous les jours, au moins deux ou trois fois la semaine ; cela les contentera tous beaucoup, l'ayant ainsi accoutumé du temps du roi votre père, qui les aimait infiniment, et après cela souper avec votre famille; et, après souper, deux fois par semaine tenir la salle de bal ; car j'ai oui dire au roi votre grand-père ^François I»), qu'il fallait deux choses pour vivre en repos avec les François, et (pour) qu'ils aimassent leur roi tes tenir joyeux et les orcuper à quelque exercice.»

Dès cette époque, on put dresser un code de l'étiquette. Une femme, la comtesse de Fumes , écrivit sous le titre des Honneurs de la cour, un ouvrage qui a été publié par Sainte-Palaye à la suite de ses Mémoires sur la Chevalerie.

S II. Résistance à l'étiquette. — Ce pendant l'étiquette ne s'établit pas sans contestation. L'esprit d'indépendance féodale résista, et les Mémoires du temps