FIL

Filles Dieu forent donné» anx religieuses de Fontevrault, parce que les Fuies- Dieu étaient réduites à quatre. Les religieuses de Fontevrault prirent alors le nom de Filles-Dieu, il v avait auasi des Filles-Dieu à Rouen et à Orléans. - On appelait filles d'une abbaye ou d'une église les couvents ou 1. s églises qui en dépendaient. Les quatre flUes de Clteaux étaient Clairvaux, la Ferté, PonUgm et Morimont.

FILLES DE FRANCE. — Filles des rois de France. On les appelait dômes, lors même qu'elles n'étaient pas mariées.

Ainsi la fille de Louis XVI , qui fut enfermée au Temple avec son père et sa mère t était designée sous le nom de mate royale. Du Tillet dit que « le surnom de France appartient aux filles des rois de France, en cas qu'elles soient nées avant ou durant le règne. Vrai est, ajoute-t-il , que ai elles sont nées auparavant, elles ne le prennent quai.rès l'avènement de leur père à la couronne , et, si elles sont filles du fils aine du roi , elles sont appelées mesdames dès leur naissance pour l'assurance de la couronne à leur père. Les autres ne sont appelées que damoiselles, et. après l'avénement, mesdames , avec le surnom de Fronce. »

FILLES D'HONNEUR OU FILLES DE LA REINE. — Ce fut Anne de Rretagne qui s'entoura la première de jeunes filles noble» qu'on désignait sous le nom de

{il h- s delà reine ou de filles d'honneur de a reine. Catherine de Médicis en fit trop souvent les instruments de sa politique peu scrupuleuse. Elles servaient a gagner et à enchaîner à la cour les seigneurs quo la reine voulait séduire et retenir comme otages. A l'énoque de Louis XIV, la conduite scandaleuse de quelques-unes des filles d'honneur les fil supprimer (1673). Elles furent remplacées par douze dames du palais.

FILLETTES DU ROI. — On appelait

fillettes du roi, d'après Comines, de ourdes chaînes dont on chargeait les prisonniers. « A l'extrémité de la chaîne était suspendue une grosse boule de fer beaucoup plus pesante que n'était de raison. » — Dans la suite, on remplaça ces chaînes par des cag^s de fer où Louis XI faisait enfermer les prisonniers d'Etat et qu'on appelait aussi ses fillettes.

FIN

Fronce. Les petits-fils dea laient pelits-f\ls de France.

FIMPOUT. — Formalité imposée par les anciennes coutumes; elle exigeait que le demandeur fît venir et réunît toutes les personnes qui avaient quelque intérêt dans l'action qu'il intentait. Le défendeur n'était tenu de répondre que quand cette formalité avait été remplie.

FIN AGE. — Terme des anciennes coutumes pour désigner l'étendue d'une juridiction jusqu'aux confins d'une autre.

FINANCES. — L'étude des finances embrasse un grand nombre de questions dont les principales sont l'administration financière , et les ressources financières. Nous nous occuperons principalement ici de l'administration financière. Quant aux ressources financières de la France, nous renverrons aux mots Domains et Impôts.

LUietoire de l'administration financière se divise en deux époques principales:

!• l'administration financière avant 1789 ; 2» l'administration financière de 1789 a

nos jours. .

$ l«r. De Vadministraiton financière avant 1789. - Pendant plusieurs siècles l'administration financière n'a pas ete distincte da l'administration civile. Lorsque les invasions des barbares eurent ruiné les institutions romaines, les comtes, ducs, centeniers, diiainiers et autres chefs francs cumulèrent les fonctions les plus diverses; ils étaient en même temps juges, chefs militaires, percepteurs d impôts, administrateurs civils. La même confusion de pouvoirs *e retrouve sous les Carlovingiens et pendant le régime

FILS DE FRANCK. — Nom donné aux fils des rois. On trouve ce titre dès litl , dans un acte du 1S octobre, où le duc d'Anjou , fils de Henri 11 et de Catherine de Médicis, est qualifié François fil» àe nutration politique;

lit» «V |iw— ' *»

féodal jusqu'au xiii» siècle. Ce rut seulement vers l'é,K>quedess.ot Louis que l'administration financière se sépara, a quelques égards, de l'administration militaire. Les baillis, sénéchaux, vicomtes et prévôts étaient , il est vrai , chargés de la perception des impôts , en même temps que du con. mande ment des armées et des fonctions administratives; mais ils rendaient compte de leur gestion à la cour du roi. Elle était cAomori des comptes aussi bien que chambre de justice. Philippe le Hel fit un pas de plus. Il sépara la chambre des ,-omptes du parlement , an commencement du xiv« siècle ivoy. Chambre nas comptes), et constitua ainsi la juridiction financière. En même temps il ébauchait l'organisation rie l'administration chargée de percevoir les impôts et do veiller à la garde du trésor public. Sans doute elle etau

loin d'être nettement séparée de l'admiue: les bailliset sene-

d'eux un ^^.;^^"^^î^ SSjÂiTiV en ffe«ému* pour le fait finances. Le premier de . es su"0*™*™1 fes Sancw, auxquels fut confiée la perfut Enguerrand de Mangny connu sur- ^piWdes Upôw. Vers le même temps, tout par sa mort déploi-ab e. Un de » Ma ^f^^er/de France constituèrent la de Philippe le Bel, Philippe le long, rf . chargée de l'admi-

sépara plus nettement les fonctions ad- g?tntiôn du domaine de* l'État. Telles ministrativea et financières. En même f nl ;u8qyau XVr» siècle les institutions temps qu'il astreignait les trésoriers qui flnitni.iJrea de ia France. Elles avaient veillaient à la garde des deniers, à ne fait quelqueg rrogrèa par la sépararien paver que sur son ordre et à rendre gjg deg 7onail)n9 financièrea et admileura comptée deux foiB par an , il eta- ni8lrali,es et par l'organisation de» trois blissait, en 1320, des receveurs dans lribunaux chargée de la révision des les province». Dès lors l'administration compl6g de la répartition des impôts et financière était enlevée aux baillis et aux de i adrmiiistraiion du domaine public. A prévôts. Vers le même temps, Philippe le ceUe époque, on désigne quelquefois le Long rendit sédentaire à Paris la cham- trésorier de France par le nom d argenbre des compte8 qui d'abord était ambu- tier ^u r0^. jacques.Cœur porta ce titre, latoire. Pendant tout le xiv« siècle, cette Administration financière de Franorganisation financière fut l'objet de nom- -0|-a j.r e t de Henri II ; création du trésor breux règlements. La chambre descomp- appeié épakgne; recettes générale*, etc. tes, devenue sédentaire et permanente , Au Xvf siècle, de nouvellea reformes avait alors une autorité considérable. Phi- s'accomplirent. François i«r, qu on se rolippe de Valois l'investissait en quelque présente beaucoup trop comme un roi sorte de sa puissance. Au moment de prodigue, a eu deux époques distinctes partir pour la Flandre, le i3 mars 1339, dans son administration financière. La il lui donna le droit d'accorder en son ab- première partie de aon règne fut en enct sence les lettres de grâce, anoblissement, marquée par d*a dépenaea ruineuaea et légitimation, amortissement, etc. D'antres par la multiplicité des créations d offices ; lettres du dernier janvier 1340 autorisé- mais dans le» dernières années de son rent la chambre des comptes à augroen- règne il reforma les abus et rétablit l equiter ou diminuer la valeur des monnaies, libre dans les finances. Plusieurs »n8lll|J- Réformes financières des états gêné- tiona importantes pour cette tranche raux de 1357 et des rois Charles V et d'administration datent de cette époque. Il Charles VIL - Après la bataille de Poi- établit, en 1523, un trésor central nommé tiers, les états généraux (1356- 1357), Eparghe, ou devaient être verses tous les dirieésoar Marcel! entreprirent la réforme produits des domaines et des divers îm- Kénf raTdu royaume et principalement de pôta. Le trésorier de ^gnetaileyén^ ^administration financière, lia ne aup- table trésorier de.^«i^«?2™ primèrent ni la chambre des comptes ni temps on le soumit à des pnncipee rigou- Es receveurs, création récente et utile reux de ^comptabilité; chaque semaine tt de la royauté; mais ils leur recommandé- devait établir la balance ™™£*?*fl rent plus d'exactitude et de célérité. En des dépenses. Deui : conl rôleun '0^™** même temps les états craignant que les surveillaient son JJ*™^^

a™* ;i„ ...mri.oiont la i*»vpa ni» trMiMntB de l'administration financière

la perception de l'impôt. Ces délègues des des impôts ei au uuumme h» Ve"*

éta^ureït i l fleur tour dea aoua-com- servir l'intérêt. Lea »»l™™™n»J°a£

nnssairea.quifurentdésignéssoualenom cièrea eta-ent sévèrement r«P"me| i et

d'élus Charles V, après les crises qui punies de mort dans certains cas. Enfin

a^l e*°aîé le Vè^de Jean , rétaSut François l«; établit de wfâ"**^

l'ordre dans les finances, comme dans acriptions de hnancea, et nautua seize

toutes les parties de l'administration. 11 r«c«reur* généraux. Son fila Ht™* " ™

eon%rva le? généraux et lea élus ; mais il porta le nombre à **^pt. On

en fit des fonctionnaires royaux. Les gé- circonscriptions 9«£™**' J^SSSbÈ

néraux des h onces (nom aoua lequel augmentées dans a Balte Jt conserveea

?urenTdeïïgnés les anciens délégués des jusqu'à la rev olution ^oy

états) se divisèrent : 1» en généraux pour tés . Comme lea ' offices de ^veur»

le fait de la justice qui formèrent le noyau généraux se vendaient, les roia les mui

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tiplièrent en les rendant alternatifs, triennaux ou même ouatriennaux. Cette augmentation du nombre des atn?nts financiers et l'a< vroi .-sèment des dépenses et des recettes ne permettaient pas à une seule chambre des comptes de contrôler toute la gestion financière. On créa successivement huit autres ohambres des comptes; elles siégeaient à Montpellier (14221, Rouen (1453), Dijon ( 1-477), Aix (1483), Nantes ( H92\ Blois (1909), Pau (1624), IVMe (i696i, Metz, Nancy et Barle-Duc. Elles furent plusieurs fois supprimées et réorganisées. En 1786, il y en avait dix qui avaient, comme la chambte des comptes de Paris, juridiction souveraine et sans appel, L'administration financière nvait perdu en unité ce qu'elle gagnait en régularité. On augmenta aussi le nombre des cours des aides ; il y en eut à Montpellier (1437), Houen (i483>, Clermont-Perrand (i557\ Pau (1632), Bordeauft (1637), Grenoble 1638), Cahors ■1G42). Bans d'autres villes la cour des aides fut réunie à la chambre des comptes ou au parlement. La chambre du trésor, dont nous avons vu l'organisation définitive au xv* siècle, ne suffisait plus à l'administration du domaine public qui s'était considérablement accru. Henri III créa, en f577, les bureaux de finances, dont nous avons indiqué la composition et les attributions au mot Bdrf.au.

Réformes financières de SuVy. — Cet ensemble d'institutions financières a existé jusqu'à la révolution de 1789. Les réformes si irnportantes de Sully et de Colbert portèient sur t'emplei des deniers publics bien plus que sur le mécanisme administratif. Sully trouvait les finances dans un effroyable désordre. Les désastres des guerres de religion et les dilapidations des financiers depuis la mort de François Ier avaient épuisé le trésor public; la France payait d'énormes impôts qui ne profitaient qu'à quelques traitants. Un étranger caractérisait parfaitement Henri m en l'appelant maître pauvre de serviteurs fort riches. « Il donne non-seulement de l'argent et des joyaux, ajoute le môme ambassadeur vénitien Jérôme Lippomano Rrlati»ns des ambassadeurs vénitiens, M, 621), mais des palais et des villes. C est a lui seul qu'en rovient le dommage. I es trésoriers et les autres officiers en profitent; sur chaque )lace ceux-ci veulent leur part, ainsi que es secrétaires et ceux qui procurent ces avenrs. » Et ailleurs : « Le désordre de 'administration et les dilapidations continuelles ruinent tout à tau le royaume. Les ambassadeurs ne sont pas payés; la cour est toujours duus la gène ; l'armée

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n'a ni solde ni approvi&iûnneiueii^a et elle s'en veuge en volant et et pillant les

villages. » Mettre un terme à celte déplorable situation des finances, tel fut le but que se proposa Sully. Il le poursuivit avec une persévérance admirable. Il voulut d'abord se rendre un compte exact de la situation financière de la France; il rencontra les plus grandes difficultés pour l'exécution de ce projet; il fallut que luimême fît deux voyages en 1 598 et visitàtles généralités pour s'instruire des recettes et des dépenses de chaque province. La d- uc s'élevait à 296 6*20*252 livres, d'après les calculs de Forbonnais ; ce qui donnerait plus d'un milliard de monnaie moderne.

On percevait chaque année cent cinquante millions d'impôts, mais « une effrénée quantité d'officiers détruisaient tous les revenus du roi, » dit Sully dans ses Économies royales; il entrait à peine vingt ruinions dans l'épargne, l.e premier soin de Sully fut de faire verser au trésor toutes les sommes perçues , moins les droits légitimement prélevés par les financiers; il exerça une surveillance minutieuse sur tous les comptables, cassa les baux onéreux pour l'Etal,fit poursuivre par des chambres de justice les financiers coupables de malversations; et, grâce à cette vigoureuse administration, u paya toutes les dettes ctamassa plus de dix -huit millions i monnaie du temps) dansles caves de la Bastille. Mais, après l'assassinat de Henri IV et la disgrâce de Sully les finances lurent de nouveau livrées au pillage.

Histoire de l'administration financière de 16 10 d 1661. écrite par Colbert. — Un des hommes qui ont le plus contribué à rétablir l'ordre dans cette partie de l'administratiou. Colbert, a lui-même exposé le triste état où tombèrent les finances de 1610 à 1661. Dans un mémoire présenté à Louis XIV, il retrace les causes de cette déplorable situation (Ms. de la Bibl. nat , suppl. fr. n° 3695). Ce mémoire inédit est une véritable histoire de l'administration financière, racontée par l'homme qui en connaissait le mieux les détails. Après avoir rappelé les prodigalités qui épuisèrent en quelques années les trésors accumulés à la Bastille, il apprécie les principes nui dirigeaient les surintendants et en général les financiers de cette époque.

«« Ces maximes, dit-il, ont été que ce royaume ne pouvoit subsister que dans la confusion et le désordre: que le secret des finances consistait seulement à faire et défaire, donner des gages et des honneurs nouveaux aux anciens officiers, en créer de nouveaux de toute sorte et de toutes qualités, aliéner des droits, des gages , des rentes , les retrancher et les

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rétablir, faire payer des taxes sur toute aorte de prétexte » augmenter les droits des ferais et les tailles, les aliéner, retrancher, retirer et aliéner de nouveau, consommer pour les dépenses d'une année les recettes ordinaires et extraordinaires des deux suivantes; donner de prodigieuses remises, non - seulement pour les affaires extraordinaires, mais même pour le recouvrement des revenus ordinaires, dont les remises et les intérêts des avances consommoient toujours plus delà moitié ; donner moyen aux trésoriers de l'épargne, autres comptables , fermiers et traitants, de faire des gains prodigieux, soutenant que la grandeur de l'État consistent à avoir un petit nombre de personnes qui pussent fournir des sommes prodigieuses et qui dsnnassent de l'étonnement à tous les princes étrangers ; négliger les fermes et recettes générales dans lesquelles consistent les revenus ordinaires^ pour s'appliquer en-

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tièrement à des affaires (c'est-à-dire à des emprunts, aliénations, créations d'offices, etc.). Et ces pernicieuses maximes étoient établies de telle sorte que les plus habiles et les plus éclairés dans le gouvernement de l'Etat, estimoient qu'en une matière si délicate l'expérience d'uue autre conduite étoit

Sus dangereuse que le mal même que m sonffroH. Il ne faut pas s'étonner si les surintendants régiment leur conduite sur ces maximes, vu qn'ils y trouvoient deux avantages considérables : le premier, que dans cette confusion et ce désordre ils trouvoient beaucoup de facilité à s'enrichir et à faire des grâces considérables a leurs parents, à leurs amis et à toutes les personnes de la cour, des bons offices desquels ils avoient besoin pour se conserver au milieu de tous leurs désordres; et le second, qulls étoient persuadés que cette conduite rendoit leur ministère nécessaire, et que l'on ne sauroit prendre la résolution de les changer, en sorte qu'il ne faut presque pas s'étonner si l'établissement de l'autorité pour régler celte nature d'affaires si importante, et les maximes pour sa conduite étant vicieux^ ont attiré tant de désordres et de confusion que ceux que l'on a vus dans les divers temps; mais il étoit toutefois impossible de se persuader l'excès auquel ils étoient parvenus.

« On avoit bien vu depuis la mort de Henri IV jusqu'à celle du marquas d'Ancre ( 1610 - 1617 1 quelques gens de finances et d'affaires profiter de la libéralité et facilité de la reine Marie de Médicis, et de ceux qu'elle avoit commis pour le soin de ses affaires, et même de quelques

brouilleries qui survinrent dans l'Eut

Seodant ce temps-là. On avoit bien vu epuis la mort du marquis d'Ancre jusqu'à celle du connétable de Luynes(i6l7- 1621 ) ces mômes gens de finances et d'affaires profiter des désordres de l'État et de la volonté en laquelle se trouvèrent ledit seigneur de l.uynes aises frères de s'eublir prumptemeiit dans une grande et prodigieuse fortune qu'ils firent en si peu de temps, un avoit bien vu , en l'espace de quatorze ou quinze années, les prodigieuses aliénations qui furent faites sur les deniers des tailles , lesquelles attirèrent par leur excès leur entière suppression en 1634, et enfin les désordres des quatre ou cinq surintendances différentes depuis i6&tjusquen u»53, pendant lesquelles les officiers de finances et gens d'ailaires, par la trop grande facilité qui leur éloit donnée d'accumuler des biens immenses , faire des dépenses prodigieuses, entrer dans les plus illustres alliâmes du royaume; et, en nécessitant pour ainsi dire les officiers de robe et personnes plus qualifiées de faire les mêmes dépenses , corrompre la chasteté de leurs maisons et la frugalité <1 ms laquelle jusqu'alors t. us les officiers de justice avoient vécu, et les induire par ces moyens presque insensibles d'entrer un peu dans leurs affaires, et ensuite dans leurs désordres et profusions. Mais ces désordres qui paroissoient grands en leur temps, contre lesquels tout le monde, tous les peuples et toutes les compagnies souveraines s'élevoient en toutes occasions; et qui étoient devenus des lieux communs de toutes les remontrances et de toutes les harangues publiques et privées, ont été entièrement effacés par ceux qui les ont suivis, et ceux qui les avoient commis dans leur temps et qui avoient passé pour les plus grands voleurs, sont devenus des gens de bien par l'excès des desordres, les prodigieuses fortunes et les dépenses immenses que la dernière administration des finances (l'administration de Fouquet) a fait voir.

« A la mort du feu roi ( Louis XIII , mort en 1643^, l'administration des finances se trouva entre les mains du sieur Bouthillier, qui fut disgracié par la reine mère régente, et les sieurs l.e Bailleul et iV a vaux mis en sa place Le premier se trouvant foible, et le second choisi

{>our lu négociation de la paix, toute 'autorité des finances tomba entre les mains du sieur Pariieellc d'Êmery, intendant des finances, lequel fut fait ensuite contrôleur général, et, en ces deux qualités, gouverna les fil

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absolument, quoique le sieur Le Bail-

leul signât toujours , en qualité de surintendant jusqu'en l'année 1647 que le sieur d'Emery fut fait surintendant des finances par la démission du sieur t e Bailleul , moyennant conservation de sa place de ministre et quelques avantages particuliers qui lui furent accordés et à sa touille. Le sieur d'Emery, quoique d'ailleurs homme d'esptit, et connoissant l'Étal, se servit plus qu aucun autre de ses prédécesseurs des maximes pernicieuses . sur lesquelles la conduite des Hnances étoit établie. Comme son ambition le porloit à désirer toutes choses, que depuis 1643 jusou'en 1647, il travail lu n toujours à parvenir à la surintendance ; qu'ensuite il eut d'autres pensées que la môme ambition lui suggéra, il ne crut pouvoir oarvenir à toutes ses fins que par une complaisance , pour ainsi dire aveugle, pour fournir à toutes les dépenses qui etoient proposées. Kn suivant les mauvaises maximes établies auparavant, il lit, des traités pour le renouvellement des tailles ; quelquefois il donnoii le quart de remise : et comme le payement de ce qui revenoit au roi , ces grandes remises déduites, ne se faisoit qu'en dix-huit mois, il donnoit quinze pour cent par an pour en faire l'avance. Il observa i a même chose pour les fermes, en sorte que les revenus ordinaires étant diminués presque de la moitié , et sa complaisance et ses desseins ne lui permettant pas de s'opposer aux dépenses, il se trouvoit qu'en une année de dépenses il l'on soin m oit toujours la recette d'une année et demie , et ensuite les intérêts et les remises augmentant, celle de deux années. Cet état, qui menayoit d'une ruine entière en cinq ou six ans un homme qui avoit voulu le pouvoir, l'obligeoit d'avoir recours aux affaires extraordinaires qui ne consistoient qu'en des aliénations de revenus ordinaires, des créations d'offices nouveaux et augmentations d'impositions, des taxes et toutes autres affaires de cette qualité, pour lesquelles il falloit en toutes occasions avoir recours aux vérifications des compagnies souveraines. Les fortunes prodigieuses que les gens d'affaires fui soient par les grandes remises , intérêts et antres voies f et leurs dépenses immenses aigrissoient les compagnies, aliénoient les esprits des peuples, et leur donnoient en toutes occasions des mouvements de révolte et de sédition. » Colbert montre ensuite le résultat de ces dilapidations , la France déchirée par les troubles de la Fronde , le renvoi du surintendant d'Emery, la banqueroute du

mois d'août 1648 par l'annulation de ton s les traités de finances, la dette s'élevant à cent soixante-dix millions, les surintenda"Ces successives du maréchal de La Meilleraye, du président de Maisons et du marquis de La vieuville - 164S-I6S3), pendant lesquelles le mal ne fil que s'accroître, enfin l'administration de Servien et de Fouquel, qui porta le désordre à son comble.

Administration financière de Colbert.

— Ce tableau qui n'est nullement exagéré prouve combien était nécessaire l'intervention d'un ministre assez habile et asses :erme pour renietUv Tordre dans les finances. Cet homme fut Colbert. Lorsque la charge de surintendant des finances eut été supprimée api es 1'urrestuLion de Fouquet < septembre 1 661), Colbert fut chargé de l'adm mis. ration en qualité de contrôleur général. Son premier soin fut de rédiger un tableau exact des recettes et des dépenses ivoy. Bcdget). Chaque année il mettait l'état véritable des finances sous les yeux de Ixmi* XIV. Trois registres fournissaient les éléments de ce tableau : i« le regi*i>e journal pour les dépenses; 2° le registre des recettes; 3° enfin le registre des fonds, où le roi itisait inscrire toutes les summes disponibles. Le secrétaire d'Etat , dans le département duquel rentrait la dépense, signait l'ordre de payement, le motivait et le remettait & la partie prenante. Celle-ci le soumettait au contrôleur général, qui le faisait signer au roi et assignait un fonds spécial pour le payement. Souvent ces assignations n'avaient aucune valeur et l'ordonnance de payement était annulée par suite de l'épuisement du fonds sur lequel elle devait être soldée, il fallait obtenir alors une nouvelle assignalion. Cette partie de l'ancienne administration financière donnait lieu à des fraudes coupables. Les financiers en crédit achetaient à vil prix des assignations qui pai aissaiont sans valeur, trouvaient moyen de les faire payer par le trésor et réalisaient ainsi d'énormes bénéfices. One auti e cause d'abus, que Colbert ne put détruire, était l'usage des ordonnances de comptant, qui n'indiquaientpoint le motif de la dépense. Le roi se bornait à écrire de sa main qu'il le connaissait. Colbert ne put supprimer ces abus ni accomplir toutes les réformes qu'il avait projetées. Mais du moins, il combla le déficit et assura à la France des ressources pécuniaires qui permirent à Louis XIV d'entreprendre et de réaliser tant d'œuvres glorieuses. Le rapprochement de quelques chiffres est plus significatif que tous les éloges : en 1661 , les impôts s'élevaient à plus de

80 millions (voy. Budget), et il n'entrait à l'épargne que 31 844 924 livres, d'après les calculs de Fot Donnais; les dépenses s'élevaient annuellement à 53 377 172 livres. 11 y avait dune chaque année un déficit considérable. Les traitants, qui détournaient une partie des f<wds publics, s'en servaient pour avancer de l'argent au trésor à un taux exorbitant; ainsi ils volaient doublement l'Etat. En 1667, Colbert avait augmenté le revenu et diminué les charges. Le revenu s'élevait à y 5 S7l 739 livres sur lesquels il entrait à l'épargne 63016826 livres; les dépenses n'était;! it plus que de 32 554 913 livres. L'État pouvait donc disposer d'un excédant de recettes con>idérable. l'-olbert pouvait , dès la première année de son administration , exposer au roi dans le mémoire que j'ai cité les heureux résultats de ses premières réformes.

La modestie calculée de Colbert, qui s'effaçait pour ne laisser voir que le roi, contribua à sa puissance. « H faisait accroire à Louis XIV, dit Saint-Simon, que l'autorité des finances passait toute entre ses mains par les signatures dont il l'accabla à la place de celles que faisait le surintendant, m Travailleur infaùgable, dur à luî-niéme et aux autres, vir marmoreus (homme de marbre >, comme l'appelle Gui Patin, Colbert opposait un front impassible aux sollicitations des courtisans et aux plaintes des mécontents. Il procéda à la réforme des finances avec une vigueur systématique que ne lassèrent ni les pamphlets de ses ennemis ni l'ingratitude de ceux pour qui il travaillait. Il lui fallut soutenir des luttes incessantes et opiniâtres contre les traitants, les parlements, les usurpateurs de privilèges et les abus provinciaux. Uien ne découragea sa fermeté, et il finit par triompher de tous les obstacles. Les abus les plus odieux venaient des traitants qui spéculaient sur la misère publique et pillaient le trésor. Colbert institua une chambre de justice chargée d'examiner tous les comptes des financiers depuis 1635 et de punir leurs malversations. Plus d'une fois, sous les règnes précédents, on avait eu recours à des chambres ardentes contre les traitants; mais presque toujours le crédit et la fortune des accusés les avaient soustraits à la rigueur des lois. Il n'en fut pas de même sous le ministère de Colbert. Pendant plus de quatre années ( 1661- 1665), la chambre de justice fit trembler les financiers. Fouquet, le plus célèbre des accusés, fut condamné a la confiscation et au bannissement perpétuel ; Louis XIV aggrava la peine en la changeant en un emprisonnement perpétuel

KlIS

dans la citadelle de Plgnerol. Il y eut quelques condamnations à mort, et ceux qui obtinrent leur grâce payèrent des amendes dont le chiffre total s'éleva a cent dix millions.

C'était peu de punir les fautes passées : il fallait prévenir le retour des abus, et réparer cette multitude de canaux qui laissaient fuir l'argent de l'État. Colbert réduisit de cinq sous à quinte deniers par livre le droit que prélevaient les financiers pour le recouvrement de l'impôt.

Les offices de finances étaient devenus héréditaires, comme les offices de judicature; il les rendît viagers, et souvent

les transforma en simules commissions révocables à volonté. Les receveurs généraux furent astreints a signer des obligations à quinze mois qui rendaient toujours disponible le revenu public. Les forint s de tous les impôts furent de nouveau mises aux enchères, et cette opération assura au trésor un bénéfice de trois millions. Colbert ne se borna pas à surveiller les comptables avec une minutieuse exactitude; il suivit les conseils donnés par Richelieu pour l'assiette de l'impôt: il diminua les tailles qui grevaient principalement le peuple, et accrut les aides qui pesaient sur toutes les classes. Il allégea l'impôt de la gabelle, qui, aussi bien que la taille, était surtout onéreux au peuple. La fabrication des monnaies ne fut plus affermée . mais exercée directement par l'Etat. Les douanes, qui se subdivisaient en une multitude d'impôts , d'origine et de nature différentes, sous les noms de haut-passage , rêve, imposition foraine, traite foraine d'Anjou, trépas de Loire, etc., furent soumises à un tarif uniforme Un grand nombre de privilégiés avaient cherché à se soustraire a l'impôt en achetant des offices ou en usurpant des titres de noblesse. Le trésor et le peuple souffraient de ces abus; le premier voyait diminuer ses ressources, et le second augmenter les charges qu'il supportait. Colbert signala ces abus à Louis XIV. Une ordonnance de 1665 réduisit le nombre des offices de judicaiurc en fixant le prix des charges et l'âge auquel on pourrait les obtenir. Quant aux usurpateurs de titres de noblesse, Colbert les mit à la taille avec une rigueur qu'on ne peut qu'approuver. Il fit faire par les intendants une enquête sévère pour Rassurer de la légitimité des titres nobiliaires. Louis XI avait tenté une pareille réforme, et elle avait contribué à provo-

?uer la révolte aupelée ligue dit Bien putic; Uuis XIV ne rencontra pas la moindre résistance. Enfin Colbert voulait faire dresser un cadastre de toute la

Fronce four rendre plus équitable la répartition de l'impôt; mais ce projet ne Ait exécuté que pour quelques parties de la France (voy. Cadastra .

La comptabilité centrale réformée, il restait encore des abus graves et nombreux dans l'administration financière des villes et des provinces. Les octrois étaient absorbés plusieurs années d'avance et l'accroissement des dettes municipales faisait craindre une banqueroute Golbert soumit la comptabilité des villes à la surveillance de l'État. D'autres actes administratifs de Colbert, quoique d'une utilité incontestable, eurent cependant un caractère violent et provoquèrent de vives réclamations* Le retranchement d'une partie des rentes, en 1662, fat une véritable banqueroute.

Dans la suite, Colbert s'efforça d'éteindre la dette publique par le remboursement des rentes. Les premières mesures financières de ce ministre avaient procuré à l'État un excédant de recettes sur les dépenses; il profita des hommes amassées par une sage économie pour décharger le trésor public des dettes dont il était grevé. Dans les temps antérieurs, et surtout pendant les troubles, l'Etat avait vendu à vil prix des rentes dont il était forcé de servir l'intérêt au denier vingt ( S pour 100 ). Colbert fit rendre, en 1664, une ordonnance pour le remboursement, au prix d'achat, des rentes constituées depuis vingtrcinq ans; on ne tenait compte ni des transactions qui avaient fait passer les titres dans de nouvelles mains ni des variations que l'intérêt de l'argent avait subies. Aussi cette mesure parut-elle d'une violence intolérable ; mais Colbert, soutenu par Louis XIV, triompha de l'opposition. En même temps que ce ministre déchargeait le trésor des rentes dont il était grevé, il dégageait le domaine royal qui avait été aliéné par les administrations antérieures. En 1664, le comte de Béthune fut envoyé dans les généralités de Normandie, Picardie et Champagne, et le marquis de La Vallière dans le reste du royaume pour rechercher les domaines usurpés ou aliénés. Ils devaient reprendre les premiers et racheter les autres. Pour terminer les nombreuses contestations qui s'élevaient sur les titres de propriété, une ordonnance de 1667 déclara que tout domaine qui aurait appartenu au roi pendant dix années de Buite serait dévolu au fisc. Ce fut une mesure aussi utile et aussi arbitraire que le remboursement des rentes.

Colbert évita avec le plus grand soin de grever l'avenir; les emprunts lui paraissaient désastreux bous un prince ami du

faste et des grands monuments; il n'y voyait qu'un moyen d'enrichir les traitants au détriment de l'Etat, ('.oui ville prétend même qu'il a .-ait fait rendre un édit portail t peine de mort contre quiconque prêterait de l'argent au roi. Mais, pendant la guerre de Hollande, les instances de Louvois l'emportèrent sur la sage réserve de Colbert. Le premier président de Lamoignon appuya l'avis du ministre de la guerre et le fit adopter par le conseil du roi. « Vous triomphez , lui dit Colbert . vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; eh ! ne savais-je pas comme vous que le roi trouverait de l'argent à emprunter ? Hais je me gardais avec soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte. Quel moyen restera-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses1 Après les emprunts, il faudra les impôts pour les payer, et, si les emprunts n'ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage. » Colbert réussit , du moins ? à atténuer le mal qu'il n'avait pu complètement empêcher. Il emprunta à un taux modéré, conseilla à Louis XIV de diminuer les dépenses de luxe et lui donna des conseils d'une oourageuse fermeté dans une lettre qui est parvenue jusqu'à nous. Enfin , aussitôt après la conclusion du traité de Nimègae (i678), il s'occupa de rembourser les créanciers de l'État. Cet esprit austère et opiniâtre avait des élans d'enthousiasme quand il s'agissait de l'honneur et de la puissance de la France. « Un repas inutile de mille écus me fait une peine incroyable, écrivait-il à Louis XIV, et lorsqu'il est question de millions d'or pour la Pologne, je vendrais tout mon bien, j'engagerais ma femme et mes enfants, et j'irais à pied toute ma vie pour y fournir, si c'était nécessaire. » Ces nobles paroles et tant de glorieux et utiles résultats suffiraient pour absoudre Colbert de quolques mesures violentes , et pour lui assurer l'admiration de la postérité. Que sera-ce , si l'on y ajoute l'impulsion puissante donnée au commerce , aux sciences, aux lettres, aux arts, à la législation, en un mot à tout ce qui pouvait améliorer la situation économique, morale et intellectuelle de la France ? (Voy. Académies, Commbhce , Colonies, Industrie, Lois.) , „ Administration financière depuis la mort de Colbert jusqu'à la mort oU Louis XIV (1683-1715 1. — Après la mort de Colbert ( 1683 ), Le Pelletier fut appelé par Louis XIV à la direction des finances. Il était loin d'avoir le génie de son prédécesseur. Dominé par Louvois, il se laissa entraîner à des emprunts et à des créations d'offices pour subvaBir aux dé-

penses de l'État. En un mot, il retomba dans les abus du régime financier que Colbert avait signalés dans le mémoire cite plus haut et qu'il avait réussi à faire disparaître pour quelque temps. On ne remarque qu'un petit nombre de mesures utiles de Le Pelletier. Il faut toutefois lui savoir gré d'une ordonnance du 8 juil-

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o- - — " ««••Miiuwc u u o juillet J685, qui assujettit les comptables à payer l'intérêt au denier vingt (5 pour 100) de toutes les sommes excédant trois cents livres , à partir du jour de la clôture de leurs comptes , sans que les jugements ou sommations fussent nécessaires La plupart des actes de ce ministre n'avaient pour but que de pourvoir aux prodigalités de la cour qui jetait les millions dans des entreprises aussi inutiles que dispendieuses. En 1687, on dépensa quatorze millions de monnaie du temps pour conduire la rivière dEure a Versaillestoutes ces prodigalités furent mutiles' L année suivante, on diminua de quatre ™"™i«î Repenses de la marine ; mais Louis XIV donna à Marly des fêtes splendides et distribua plus de « quinze mille pistoles d'étoffes d'or, de b.joux et de pierreries. » (Mémoires de l'abbé deChoisy édit. petitot, p. 289.) Les dépenses de la paix avaient épuisé le trésor. Le Pelletier s'effraya à l'approcbe de la

f^'niî,1 d^DDa« aa démis*ion (1680). L administration financière retomba sur Pontchartrain qui en fut écrasé

Le nouveau contrôleur général eut recours à des moyens dangereux. Une relonte des monnaies jeta la perturbation dans le commerce et l'inquiétude dans les esprits. Le gouvernement en retira un avantage médiocre plus que compensé par Ja défiance qu'inspira une pareille mesure. Des emprunts considérables à un taux élevé, grevèrent l'Etat de charges nouvelles. En juillet 1689, on créa cinq cent mille livres de rentes : en no-

SïfJ>68S' Dn mil,ion cent mille livres de rentes viagères, etc. L'a-

jenation des domaines royaux et la créaion d une multitude d'offices inutiles , tels que ceux de jurés trieurs héréditaires d enterrements ( janvier t690 ) . te jures vendeurs d'huttres (août 1691 de contrôleurs visiteurs des suifs (1693), d essayeurs des bières de Paris 1697), de contrôleurs des perruques (nos ), la mise en monopole de beaucoup de denrées, café, chocolat, etc., en un mot une multitude d'expeWs' ruineux™?diquent plus que jamais le retour à cette déplorable administration financière dont Colbert paraissait avoir délivré la France. « Pontcbartram, dit Saint-Simon four-

nit en huit ans cent cinquante millions avec du parchemin et de la cire. » Malgré ces mesures fiscales, l'argent se resserrait de plus en plus, et , dès 16*9, le revenu des terres avait considérablement diminué. «Vous ajoutez, écrit M»» de Sévigné a sa fille ( Noël 1689 ) , que cette terre de dix mille livres du rente n'en vaut plus que deux ; voilà une grande extrémité. » Et ailleurs (4 décembre iS89) .- « Je n'ai que de vilaines terres qui deviennent des pierres au lieu d'être du pain.» Pour mettre une certaine quantité de numéraire en circulation , le rwi et les princes envoyèrent à la monnaie leurs meubles d'or et d'argent. Les courtisans s'empressèrent de les imiter. « Que ditesvous, écrit M»« de Sévigné (21 décembre 1689 ) , de tous ces beaux meubles de la duchesse du Lude et de tant d'autres qui vont, après ceux de Sa Majesté, à l'hôtel de la Monnaie ? Les appartement» du roi ont jeté six millions dans le commerce; tout ensemble ira fort loin. M-* de Chaulnes a envoyé sa table avec deux guéridons et sa belle toilette de vermeil. » Cette ressource fut promptement épuisée, et devint funeste en détruisantdes œuvres d'art. On fit « une perte inestimable , dit Saint-Simon , de ces admirables façons plus chères que la matière et que le luxe avait introduites depuis peu sur les vaisselles. *>

Les variations des monnaies furent une ressource encore plus ruineuse. Les traitants et usuriers profitèrent seuls de ces mesures. En quelques années, de 1689 à noo, ils se trouvèrent avoir gngné quatre-vingt-deux millions ( de mon^ naie du temps J sur les avances faites à l'Etat (Saint-Simon, Mémoires, t. il, p. 449 ). Le déficit s'était accru , pendant cette époque , de plus de sept cents millions,! qui vaudraient aujourd'hui plus de deux milliards. On fut obligé d'avoir recours à des moyens extrêmes : on augmenta les anciens impôts ; on en créa de nouveaux. BasviUe, intendant de Languedoc, conseilla la capitalion qui fut établie , en 1695, malgré le contrôleur général Pontchartrain. Supprimé après la

Eaix de llyswick (i697),cet impôt fut ion tôt rétabli r 17011 et augmenté. Mais ni les taxes multipliées ni la vente des offices plus scandaleuse que jamais, ni l'aliénation des domaines royaux, ni la création de nouvelles loteries royales ne purent combler un déficit qui allait tou jours croissant. L'État commença , en 1704, à payer en billets de monnaie.

Mais les ordonnances royales furent im puissantes pour donner 'crédit à ce pa pier-monnaie. Les bons citoyens alarmés

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cherchèrent à éclairer le pouvoir et à soulager le peuple. Vauban proposa un changement dans l'assiette de l'impôt ( voy. DImf. roIale ». 11 fut disgracié. Louis XIV ne profita de son projet que pour ajouter un nouvel impôt a ceux qui déjà écrasaient la France. Mais rien ne put combler le vide du trésor, ni la taxe onéreuse et odieuse sur les mariages et les baptêmes, ni les indices flatteries auxquelles s'abai -sa l'orgueil du roi pour arracher quelques millions à Samuel Bernard.

Ce fut dans ces circonstances critiques, au milieu des désastres de la guerre de succession d'Kspagne, qu'en 1708 Desmarèts, neveu de Colbert, fut appelé au poste de contrôleur général des finances. La dette montait à plus de deux milliards; cinq cents millions de billets étaient échus; la dépense annuelle s'élevait à deux cents millions et le revenu de l'Etat n'était que de cent vingt millions. On ne trouvait plus à emprunter à dix pour cent. Ajoutez à ces embarras financiers les rigueurs de l'hiver de 1709, pendant lequel une famine augmentée encore par les accaparements de blés porta la misère à son comble. Pour soulager les infortunes des classes indigentes, le gouvernement convertit les dons volontaires en une véritable taxe des pauvres En môme temps Desmarèta s'efforçait de relever le crédit public. Les billets de monnaie ou billets d'Etat avaient été décriés ; pour leur rendre quelque valeur, le contrôleur général déprécia la monnaie. Il négocia de nouveaux emprunts à un taux trcs-élevé. Enfin, il accorda au clergé, aux corporations , aux villes , la faculté de se racheter de la capitation en payant quinze fois la valeur de la somme annuelle à laquelle ils étaient taxés. Les magistrats pouvaient se racheter du droit annuel aux mômes conditions. Il n'y avait rien de bien neuf dans ces mesuresmais elles procurèrent quelques ressources pour satisfaire aux bësoins les

ES. tR1?1- de ,a France' Toutefois if SmS la? mourant «ne dette

»ïl tejfW! cirï(\ Mnt8 """ions qui font plus de cinq milliards de monnaie moderne.

^dmmistmtion financière au xvm'siè-

Gf» ™*ï(l7,5-|JJ,,-"-,-e siècle lut une époque d'innovations souvent hardies jusqu'à la témérité. La régence

ïSS? S? !5 b™W™™ partielle lu on , a déguisée sous le nom de visa.

-}veî de.s crëanc«ers de l'Etat furent icduus de plus d'un tiers: une chambre î S6 poursuivit les financiers avec moins de vigueur et moins de succès que

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sous le règne de Louis XIV; enfin le système de Law, après un moment d'éclat, entraîna de nouvelles ruines (voy.

Banque ). Parmi les contrôleurs généraux qui succédèrent à I aw. quatre surtout sont célèbres à différents titres:

Machault. Turgot, Necker et de Calonne.

Machnult proposa deux institutions trèsimportaotes : i° en i74>*, l'établissement d'une caisse d'amortissement pour diminuer la dette publique; la résistance des pays d'états , du clergé et de la noblesse, fit échouer cette tentative : 2« en 1751, il réclama l'établissement d'un impôt territorial auquel toutes les classes auraient été soumises sans distinction de noble* et de vilains , de cla>ses privilégiées et roturières. L'opposition des privilégiés renversa Machault , en 1754, et jusqu'à la fin du règne de Louis XV, l'administration financière se traîna dans la routine. Les acquits de comptant } que Colbert n'avait pu supprimer et qui étaient un moyen de soustraire les prodigalités de la cour à la chambre des comptes, se multiplièrent d'une manière effrayante. Ils ne dépassaient guère dix millions par an sous Louis XIV ; ils s'élevèrent, en 1759. à cent dix-sept millions. L'accroissement de la dette publique devenait < haque jour plus menaçant, et le parlement de Rouen ne craignit pas de dire au roi, en juillet 1763: « lies maux sont à leur comble el présagent l'avenir le plus effrayant.» La banqueroute partielle de l'abbé Terray (i77i) réduisit la dette à deux cent trente-cinq millions, et le déficit annuel à quarante millions ; il était antérieurement de soixante-quatorze millions.

Turgot s'efforça, dans les premières années du règne de l ouis XVI (iT74-i776), de prévenir la révolution par une réforme. Il revint au projet de Machault pour l'égale répartition de l'impôt. En même temps qu'il supprimait les corvées , il voulait établir un impôt qui aurait pesé sur toutes les classes sans distinction (1776). La chute de ce ministre ajourna les réformes. Necker, nommé administrateur des finances en 1777, réussit d'abord à relever le crédit public ; mais, en 1781, il publia un compte rendu qui constatait un déficit de près de deux cent dix-neu:

raillions. En voici le résumé:

Recettes 436 900 ooo livr.

Dépenses 526 600 000

Excédant des dépenses 89 700 000 Anticipations acquittées en 1781 129 ISO 000

Différence totale entre les recettes et les dépenses 21 8 830 000

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Peu de temps après Necker donna sa démission et fui remplacé par de Galonné ( mai 1781 ). A ce moment, la dette exigible s'élevait à six cent quarante-six millions; dans ce total, l'arriéré figurait pour trois cent quatre-vingt-dix millions, les anticipations pour cent soixante-seize millions, et le déficit de l'année pour quatre-vingts millions. Les prodigalités de Calonne accrurent considérablement la dette. I emprunta, en 1784. cent vingtcinq millions, en 1785, quatre-vingts mil-

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lions, et, en 1786, soixante-dix millions. C était une nouvelle dette de deux cent quatre-vingt-cinq millions, dont les intérêts venaient s'ajouter aux dépenses avouées par Necker. De Calonne fut renversé par l'assemblée des notables (8 avril 1787). A cette époque, les revenus de la France sont constatés par le tableau suivant que j'emprunte , avec beaucoup d'autres détails, à la Chronologie de la France, par M. V. Duruy :